Suisse
Le plan de sauvetage de l'électricité accepté par les sénateurs
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Les entreprises d'électricité doivent pouvoir recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 28 voix contre 9, ce projet gouvernemental. Quelques voix du Centre, du PLR et de l'UDC étaient opposées.
Le projet vise à garantir l'approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage, a rappelé Daniel Fässler (Centre/AI) au nom de la commission. Doté de 10 milliards de francs, ce mécanisme permet de fournir en quelques heures des liquidités sous la forme de prêt aux entreprises d'importance systémique. Sont concernés les fournisseurs lausannois Alpiq, argovien Axpo et bernois BKW.
Le projet amendé en commission a élargi le cercle des bénéficiaires. Les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre doivent pouvoir également y prétendre, a expliqué M. Fässler.
Le Centre et le PLR en particulier étaient divisés lors du débat d'entrée en matière qui a duré plus de trois heures. Stefan Engler (Centre/GR) souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral, demandant d'approfondir plusieurs questions.
Le mécanisme met trop l'accent sur le sauvetage d'entreprises individuelles, a abondé Martin Schmid (PLR/GR). "Comme bourgeois, cela me pose problème", a-t-il déclaré. A ses yeux, le projet doit avant tout permettre d'assurer un approvisionnement sûr en électricité.
Il y a urgence, il faut adopter cette loi aussi vite que possible, a opposé M. Fässler. Avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix sur le marché européen de l'électricité, il y a un risque de pénurie, a-t-il averti.
Pesée d'intérêts
Il faut avoir le moyen d'éviter un scénario catastrophique, a appuyé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Il est fondamental de donner une sécurité juridique aux entreprises suisses qui agissent sur le marché européen, selon elle.
Le projet n'est pas parfait, a-t-elle concédé. Mais dans la pesée d'intérêts, il ne faut pas oublier que l'accès à l'énergie est un besoin de première nécessité. En cas de pénurie, c'est le consommateur qui sera touché au final quand il voudra appuyer sur l'interrupteur de la lumière, a complété Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).
"Mieux vaut un bon projet plutôt que parfait, mieux vaut maintenant plutôt que demain", a déclaré Jakob Stark (UDC/TG). Ce dernier, membre du conseil d'administration d'Axpo, a été le seul de son parti à refuser le renvoi au gouvernement.
D'autres pays européens ont déjà pris des mesures à court terme pour soutenir leurs entreprises énergétiques, a rappelé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga. Et d'insister que la situation est actuellement instable, c'est pourquoi il faut garder une capacité d'action.
Sans loi, le gouvernement devra recourir au droit d'urgence. "On devra agir très vite", a déclaré la ministre, évoquant un délai de 24 à 48 heures pour libérer des milliards de francs.
Prêts sous conditions
L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale, a relevé Mme Mazzone. Les entreprises concernées devront respecter des prescriptions en matière de transparence, a poursuivi la Genevoise. Il sera également interdit de verser des dividendes.
Le prêt sera aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Le Conseil fédéral veut ainsi s'assurer que les fournisseurs ne puissent contracter un prêt qu'en cas de situation extrême et inattendue.
L'octroi de prêts ne devra pas affecter les obligations que doivent remplir les entreprises vis-à-vis des cantons et des communes, a encore ajouté le rapporteur. C'est le cas par exemple dans le cadre de concessions ou de redevances hydrauliques.
Forfait
Les entreprises assujetties devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement. Il devrait s'élever entre dix et vingt millions de francs, selon le gouvernement. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.
Le projet amendé prévoit la possibilité de prélever une prime de risque majorée au lieu du forfait. Devoir payer ce forfait pourrait exposer les entreprises à davantage de risques financiers et donc les contraindre à recourir à l'aide fédérale, a craint Charles Juillard (Centre/JU), qui demandait même de diminuer, voire supprimer, ce forfait.
"Vous n'avez pas déposé de proposition de minorité", lui a rétorqué Mme Sommaruga. Elle s'est toutefois montrée ouverte à toute proposition alternative dans la deuxième Chambre.
Mesures limitées à 2026
Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.
Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient, prévoit le gouvernement.
Les sénateurs ont accepté le crédit d'engagement de 10 milliards par 36 voix contre 2. Le dossier passe au National.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
La faille des Fios en Anniviers s'agrandit, Chippis détruit un pont
La faille des Fios dans le val d'Anniviers (VS), longue de plus de 250 mètres et menaçant de s'effondrer, a poussé les autorités de Chippis à détruire un pont datant de 1880. Cette opération va permettre de sécuriser un quartier de la commune particulièrement exposé.
Le Pont du cimetière a été détruit, jeudi, selon une information du Nouvelliste, confirmée à Keystone-ATS par la commune de Chippis. L'opération aura duré une demi-heure environ.
Cette destruction permettra d'éviter un embâcle, qui aurait eu comme conséquence un débordement de la Navizence, qui traverse le village de Chippis. Une crue qui aurait principalement fortement impacté le quartier du Bord et sa cinquantaine d'habitants.
Une question de sécurité
"Même si cet ouvrage est classé, nous avons choisi de le détruire pour des questions de sécurité", avait expliqué Olivier Perruchoud, le président de la commune de Chippis, lors d'une séance d'information publique, le 9 mars dernier. "Des travaux de surélévation et d'extension des digues seront réalisés avant fin mai afin de limiter les risques d'inondation".
En plus du démontage du pont, plusieurs infrastructures ont dû être déviées, comme des conduites d'égouts, des câbles électriques et de la fibre optique, de même que des installations de services.
Le coût total des travaux se monte à 1,8 million de francs. Ce montant sera pris en charge à environ 85% par le Canton du Valais, le solde par la commune de Chippis.
Près de 1 million de mètres cubes
Une rampe provisoire qui passe en rive droite, a été installée afin de pouvoir se rendre, en véhicule ou à pied, dans le quartier du bord. Un nouveau pont verra ensuite le jour, mais pas avant deux ans. L'ouvrage devra supporter un tonnage de 30 à 40 tonnes, afin de permettre le passage des poids lourds, comme ceux qui avaient été nécessaires à l'évacuation des gravats de la Navizence.
Outre la fissure principale située à proximité du village de Grimentz, les géologues appelés sur place ont constaté l'apparition de plusieurs failles secondaires. "La masse instable avoisine le million de mètres cubes", estime M. Perruchoud, interrogé, vendredi par Keystone-ATS. Le lieu est sous surveillance active depuis octobre 2025, soit depuis le moment de la découverte de la brèche.
Plusieurs scénarios envisagés
La faille s'est formée à la suite des crues de 2018 et de 2024. Le lit de la rivière, qui servait de "socle" au pan de montagne situé au-dessus, a été fragilisé par l'eau. Privée de ce support, la masse de terre se met ainsi gentiment à glisser, provoquant un important tassement de terrain et laissant apparaître une fissure de 250 mètres de long et une largeur comprise entre 80 cm et 1 mètre.
Le scénario "catastrophe" consisterait en un mouvement général de toute la masse en glissement. A ce stade, le scénario privilégié demeure un affaissement de la masse par morceaux successifs.
"En retirant le pont, on devrait être tranquille", espère M. Perruchoud. "Désormais, on va viser à limiter au maximum l'impact sur le quartier du Bord. Une nouvelle simulation de la Navizense doit être réalisée afin de définir si des mesures complémentaires seront nécessaires à la protection du quartier ou non".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
G7: le Grand Conseil genevois se réunira en session extraordinaire
Les députés genevois se réuniront le jeudi 28 mai prochain en session extraordinaire pour aborder des questions liées au G7 d'Evian (F) prévu du 15 au 17 juin. Le PLR avait demandé cette réunion pour laquelle il a dévoilé un projet de loi interdisant des manifestations ou des rassemblements du 10 au 19 juin sur plusieurs zones.
La réunion, dont l'ordre du jour précis sera relayé prochainement, a a été annoncée vendredi par le sautier du Grand Conseil Laurent Koelliker. Le projet de loi porte sur les périmètres de sécurité provisoires établis par le Département des institutions et du numérique (DIN).
Soit la Ville de Genève, Carouge, Lancy, Onex, Confignon, les abords des hôtels des délégations, les sites des organisations internationales et l'aéroport et ses accès routiers. Si le texte est approuvé, il y sera interdit d'organiser un rassemblement en lien direct ou indirect avec le G7.
En cas de violation, des amendes allant jusqu'à 10'000 francs seraient possibles. Et l'organisateur serait passible d'une amende jusqu'à 180 jours-amende.
Les élus PLR qui ont lancé le projet de loi mettent en avant les exigences accrues de sécurité et d'ordre public. Ils rappellent la possibilité de contrôles renforcés aux frontières autorisés par le Conseil fédéral également du 10 au 19 juin.
Ils affirment que le dispositif qu'ils souhaitent est proportionné et qu'il est limité dans le temps et à quelques parties du canton. Etant donné que la clause d'urgence est décrétée dans ce texte, la loi entre en vigueur immédiatement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Berne continue de privilégier un accord commercial Suisse-USA
La conclusion d'un accord commercial entre la Suisse et les Etats-Unis constitue encore et toujours la priorité du Conseil fédéral, indépendamment de la décision de la justice américaine rendue jeudi.
Cette dernière a qualifié d'illégaux les nouveaux droits de douane imposés en février par Donald Trump.
"Cette décision n'a aucune incidence sur les négociations en cours entre la Suisse et les Etats-Unis concernant un accord commercial", a indiqué vendredi un porte-parole du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). L'objectif des négociations en cours vise à garantir aux entreprises helvétique un accès au marché américain aussi exempt de discrimination que possible, a-t-il rappelé, citant également la prévisibilité juridique à long terme.
Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême. Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.
Le Conseil fédéral ne commente pas la jurisprudence des tribunaux américains, a souligné le porte-parole du DEFR.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Davantage de transparence exigée dans les dons faits en politique
Les données erronées relatives au financement des partis politiques relèvent du principe de transparence, conclut le Tribunal administratif fédéral dans deux arrêts récents. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) va désormais approfondir la question.
Un litige avait éclaté car, si le CDF est tenu de publier des chiffres erronés concernant le financement de la vie politique, il n'est toutefois pas autorisé à signaler les cas. Le CDF a estimé que le droit en vigueur n'offrait pas de base suffisante pour publier les résultats des contrôles matériels, par exemple à la demande de journalistes.
Il a donc rejeté deux demandes en ce sens déposées en vertu de la loi sur la transparence. Il s'est désormais félicité de la clarification judiciaire, désormais acquise. Selon les arrêts du Tribunal administratif fédéral publiés vendredi, les documents relatifs au financement politique relèvent du principe de transparence.
Le magazine alémanique "Beobachter" a été le premier à en rendre compte. Il avait porté l'affaire devant les tribunaux en collaboration avec le collectif d'investigation WAV. Il a parlé de "victoire d'étape vers une véritable transparence".
(Arrêts A-6253/2024 et A-6279/2024 du 1er mai 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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