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Suisse

Le plan de sauvetage de l'électricité accepté par les sénateurs

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Les sénateurs ont refusé jeudi de renvoyer au Conseil fédéral son plan de sauvetage de l'électricité (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les entreprises d'électricité doivent pouvoir recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 28 voix contre 9, ce projet gouvernemental. Quelques voix du Centre, du PLR et de l'UDC étaient opposées.

Le projet vise à garantir l'approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage, a rappelé Daniel Fässler (Centre/AI) au nom de la commission. Doté de 10 milliards de francs, ce mécanisme permet de fournir en quelques heures des liquidités sous la forme de prêt aux entreprises d'importance systémique. Sont concernés les fournisseurs lausannois Alpiq, argovien Axpo et bernois BKW.

Le projet amendé en commission a élargi le cercle des bénéficiaires. Les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre doivent pouvoir également y prétendre, a expliqué M. Fässler.

Le Centre et le PLR en particulier étaient divisés lors du débat d'entrée en matière qui a duré plus de trois heures. Stefan Engler (Centre/GR) souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral, demandant d'approfondir plusieurs questions.

Le mécanisme met trop l'accent sur le sauvetage d'entreprises individuelles, a abondé Martin Schmid (PLR/GR). "Comme bourgeois, cela me pose problème", a-t-il déclaré. A ses yeux, le projet doit avant tout permettre d'assurer un approvisionnement sûr en électricité.

Il y a urgence, il faut adopter cette loi aussi vite que possible, a opposé M. Fässler. Avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix sur le marché européen de l'électricité, il y a un risque de pénurie, a-t-il averti.

Pesée d'intérêts

Il faut avoir le moyen d'éviter un scénario catastrophique, a appuyé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Il est fondamental de donner une sécurité juridique aux entreprises suisses qui agissent sur le marché européen, selon elle.

Le projet n'est pas parfait, a-t-elle concédé. Mais dans la pesée d'intérêts, il ne faut pas oublier que l'accès à l'énergie est un besoin de première nécessité. En cas de pénurie, c'est le consommateur qui sera touché au final quand il voudra appuyer sur l'interrupteur de la lumière, a complété Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).

"Mieux vaut un bon projet plutôt que parfait, mieux vaut maintenant plutôt que demain", a déclaré Jakob Stark (UDC/TG). Ce dernier, membre du conseil d'administration d'Axpo, a été le seul de son parti à refuser le renvoi au gouvernement.

D'autres pays européens ont déjà pris des mesures à court terme pour soutenir leurs entreprises énergétiques, a rappelé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga. Et d'insister que la situation est actuellement instable, c'est pourquoi il faut garder une capacité d'action.

Sans loi, le gouvernement devra recourir au droit d'urgence. "On devra agir très vite", a déclaré la ministre, évoquant un délai de 24 à 48 heures pour libérer des milliards de francs.

Prêts sous conditions

L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale, a relevé Mme Mazzone. Les entreprises concernées devront respecter des prescriptions en matière de transparence, a poursuivi la Genevoise. Il sera également interdit de verser des dividendes.

Le prêt sera aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Le Conseil fédéral veut ainsi s'assurer que les fournisseurs ne puissent contracter un prêt qu'en cas de situation extrême et inattendue.

L'octroi de prêts ne devra pas affecter les obligations que doivent remplir les entreprises vis-à-vis des cantons et des communes, a encore ajouté le rapporteur. C'est le cas par exemple dans le cadre de concessions ou de redevances hydrauliques.

Forfait

Les entreprises assujetties devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement. Il devrait s'élever entre dix et vingt millions de francs, selon le gouvernement. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.

Le projet amendé prévoit la possibilité de prélever une prime de risque majorée au lieu du forfait. Devoir payer ce forfait pourrait exposer les entreprises à davantage de risques financiers et donc les contraindre à recourir à l'aide fédérale, a craint Charles Juillard (Centre/JU), qui demandait même de diminuer, voire supprimer, ce forfait.

"Vous n'avez pas déposé de proposition de minorité", lui a rétorqué Mme Sommaruga. Elle s'est toutefois montrée ouverte à toute proposition alternative dans la deuxième Chambre.

Mesures limitées à 2026

Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient, prévoit le gouvernement.

Les sénateurs ont accepté le crédit d'engagement de 10 milliards par 36 voix contre 2. Le dossier passe au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Vente d'alcool à l'emporter: allègement administratif à l'étude

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Le projet de loi qui visait à simplifier les procédures administratives pour vendre de l'alcool à l'emporter à Genève a été renvoyé en commission (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

A Genève, une majorité au Grand Conseil se dessinait pour simplifier la procédure qui permet de vendre de l'alcool et du tabac à l'emporter. Mais le projet de loi a finalement été renvoyé jeudi soir en commission pour une étude plus approfondie.

"Le Conseil d'Etat n'a pas été auditionné et les milieux concernés non plus", a déploré la cheffe du Département de l'économie Delphine Bachmann. La conseillère d'Etat a ajouté qu'elle ne soutenait pas cette simplification administrative qui favorise la distribution d'alcool au grand public.

Le projet de modification de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits de tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT), issue des rangs du mouvement Libertés et justice sociale (LJS), a été renvoyé en commission dans la foulée. Il visait à alléger les procédures administratives des quelque 2300 commerces qui vendent de l'alcool et du tabac à l'emporter.

Actuellement, l'autorisation est limitée à quatre ans. Elle doit ensuite être renouvelée. Le texte en discussion jeudi prévoyait une autorisation illimitée. "Ce projet de loi n'a pas pour objet de supprimer la demande d'autorisation préalable", a insisté le député LJS Vincent Canonica, auteur du projet de loi et rapporteur de majorité.

"Trop de documents"

Selon M.Canonica, ce renouvellement périodique engendre des charges administratives et financières trop lourdes pour les commerçants. Il s'agit notamment de fournir plusieurs documents, dont un extrait du casier judiciaire, un certificat de bonne vie et moeurs et un certificat de capacité civile.

Mais pour la minorité de gauche, la vente d'alcool et de tabac n'est pas anodine, notamment en termes de protection des mineurs. Les achats-tests donnent des résultats préoccupants, a souligné la socialiste et rapporteure de minorité Sophie Demaurex. La santé ne doit pas être écartée au profit de l'économie, a insisté l'élue socialiste.

Les discussions vont reprendre en commission de la santé. Lors de son premier passage devant la commission de l'économie, le projet de loi était soutenu par LJS, le MCG, le PLR ainsi que l'UDC. Les Verts-e-s et les socialistes s'y opposaient alors que Le Centre s'était abstenu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Pas de gros lot jeudi à l'Eurodreams. (photo prétexte) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 3, 6, 14, 24, 38 et 40, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Mesures d'économie à la RTS: 20 recommandations et un appel inédit

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Face aux restructurations prévues en 2025 à la RTS, son personnel propose 20 recommandations et un appel inédit aux cadres pour éviter le plus de licenciements possible (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

A la suite de l'annonce des mesures d'économies pour 2025 à la RTS, l'assemblée du personnel a remis jeudi une série de recommandations à la direction pour sauver au minimum 23 emplois sur les 55 menacés. Les cadres ont été invités à faire un geste solidaire.

"L'assemblée du personnel de la Radio Télévision Suisse (RTS), réunie à Lausanne et à Genève, a transmis une liste de 20 recommandations du groupe de consultation à la direction de la RTS, afin de réaliser des économies substantielles ailleurs que sur le dos du personnel. Ces propositions permettraient d'éviter les licenciements et une bonne partie des 55 suppressions de postes annoncées", a indiqué le syndicat des médias SSM dans un communiqué.

Le SSM et le personnel de la RTS demande notamment de renoncer aux mandats externes non essentiels, d'intégrer le personnel plutôt que de recourir aux agences de travail temporaire, ou encore privilégier le savoir-faire du personnel sous contrat CCT. Objectif: sauver au minimum 23 emplois, selon eux.

Des cadres à 10% de moins

L'assemblée du personnel, toujours sur proposition du groupe de consultation, lance par ailleurs "un appel inédit" à l'attention des cadres de la RTS, épargnés par les suppressions de postes en 2025. Elle leur demande de réduire de 10% leur taux d’activité et leur salaire sur une base volontaire et solidaire.

Autre alternative avancée: rester à 100% et donner quatre heures par semaine qui pourront être mises à disposition des équipes et des diverses productions de la RTS, pour fabriquer par exemple des programmes d'été. En faisant ce choix, les cadres retournent sur le terrain au salaire CCT, souligne le SSM.

Unanimité

Toutes ces propositions ont été acceptées à l'unanimité par l'assemblée du personnel ce jeudi, précise-t-on encore. Si malgré les propositions de la consultation et l'appel à la solidarité des cadres, des licenciements devaient être prononcés, l'assemblée du personnel exige une répartition proportionnelle de ceux-ci entre le personnel et les cadres, indique-t-elle aussi.

La RTS a annoncé mi-septembre qu'elle devra économiser 10 millions de francs en 2025. Elle envisage de supprimer 55 postes équivalents temps plein. En cause, selon elle: la hausse des prix et une baisse continue des recettes commerciales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des SMS de l'armée envoyés dans la nuit aux mauvais destinataires

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Un problème technique est à l'origine de l'erreur (image prétexte). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Certains Suisses ont reçu par erreur un message de l'armée au milieu de la nuit. Destinés à ses membres actifs, le message, envoyé à 27'000 personnes, a aussi atterri dans les mauvaises boîtes de réception. L'armée s'excuse.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a confirmé l'incident à Keystone-ATS, revenant sur une information publiée jeudi sur le site de Watson.

Le message a été envoyé en raison d'un problème technique, indique le DDPS ne pouvant pas quantifier le nombre de personnes qui ont reçu le message par erreur. Parmi eux, on trouve des militaires qui ne sont pas encore enregistrés auprès du gestionnaire de service.

Ces derniers peuvent ignorer le message, indique le département. L'armée s'excuse auprès des personnes concernées pour les désagréments occasionnés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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