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Suisse

Le plan de sauvetage de l'électricité accepté par les sénateurs

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Les sénateurs ont refusé jeudi de renvoyer au Conseil fédéral son plan de sauvetage de l'électricité (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les entreprises d'électricité doivent pouvoir recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 28 voix contre 9, ce projet gouvernemental. Quelques voix du Centre, du PLR et de l'UDC étaient opposées.

Le projet vise à garantir l'approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage, a rappelé Daniel Fässler (Centre/AI) au nom de la commission. Doté de 10 milliards de francs, ce mécanisme permet de fournir en quelques heures des liquidités sous la forme de prêt aux entreprises d'importance systémique. Sont concernés les fournisseurs lausannois Alpiq, argovien Axpo et bernois BKW.

Le projet amendé en commission a élargi le cercle des bénéficiaires. Les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre doivent pouvoir également y prétendre, a expliqué M. Fässler.

Le Centre et le PLR en particulier étaient divisés lors du débat d'entrée en matière qui a duré plus de trois heures. Stefan Engler (Centre/GR) souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral, demandant d'approfondir plusieurs questions.

Le mécanisme met trop l'accent sur le sauvetage d'entreprises individuelles, a abondé Martin Schmid (PLR/GR). "Comme bourgeois, cela me pose problème", a-t-il déclaré. A ses yeux, le projet doit avant tout permettre d'assurer un approvisionnement sûr en électricité.

Il y a urgence, il faut adopter cette loi aussi vite que possible, a opposé M. Fässler. Avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix sur le marché européen de l'électricité, il y a un risque de pénurie, a-t-il averti.

Pesée d'intérêts

Il faut avoir le moyen d'éviter un scénario catastrophique, a appuyé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Il est fondamental de donner une sécurité juridique aux entreprises suisses qui agissent sur le marché européen, selon elle.

Le projet n'est pas parfait, a-t-elle concédé. Mais dans la pesée d'intérêts, il ne faut pas oublier que l'accès à l'énergie est un besoin de première nécessité. En cas de pénurie, c'est le consommateur qui sera touché au final quand il voudra appuyer sur l'interrupteur de la lumière, a complété Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).

"Mieux vaut un bon projet plutôt que parfait, mieux vaut maintenant plutôt que demain", a déclaré Jakob Stark (UDC/TG). Ce dernier, membre du conseil d'administration d'Axpo, a été le seul de son parti à refuser le renvoi au gouvernement.

D'autres pays européens ont déjà pris des mesures à court terme pour soutenir leurs entreprises énergétiques, a rappelé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga. Et d'insister que la situation est actuellement instable, c'est pourquoi il faut garder une capacité d'action.

Sans loi, le gouvernement devra recourir au droit d'urgence. "On devra agir très vite", a déclaré la ministre, évoquant un délai de 24 à 48 heures pour libérer des milliards de francs.

Prêts sous conditions

L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale, a relevé Mme Mazzone. Les entreprises concernées devront respecter des prescriptions en matière de transparence, a poursuivi la Genevoise. Il sera également interdit de verser des dividendes.

Le prêt sera aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Le Conseil fédéral veut ainsi s'assurer que les fournisseurs ne puissent contracter un prêt qu'en cas de situation extrême et inattendue.

L'octroi de prêts ne devra pas affecter les obligations que doivent remplir les entreprises vis-à-vis des cantons et des communes, a encore ajouté le rapporteur. C'est le cas par exemple dans le cadre de concessions ou de redevances hydrauliques.

Forfait

Les entreprises assujetties devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement. Il devrait s'élever entre dix et vingt millions de francs, selon le gouvernement. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.

Le projet amendé prévoit la possibilité de prélever une prime de risque majorée au lieu du forfait. Devoir payer ce forfait pourrait exposer les entreprises à davantage de risques financiers et donc les contraindre à recourir à l'aide fédérale, a craint Charles Juillard (Centre/JU), qui demandait même de diminuer, voire supprimer, ce forfait.

"Vous n'avez pas déposé de proposition de minorité", lui a rétorqué Mme Sommaruga. Elle s'est toutefois montrée ouverte à toute proposition alternative dans la deuxième Chambre.

Mesures limitées à 2026

Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient, prévoit le gouvernement.

Les sénateurs ont accepté le crédit d'engagement de 10 milliards par 36 voix contre 2. Le dossier passe au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Lukas Hartmann se remet de son attaque et publie un nouveau livre

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Simonetta Sommaruga a démissionné en 2022 suite à l'attaque cérébrale de son mari, Hans-Rudolf Lehmann, un écrivain de 15 ans son aîné connu en Suisse alémanique sous le nom de Lukas Hartmann (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'écrivain Lukas Hartmann s'est "plutôt bien remis" de son attaque cérébrale, selon son épouse, l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Il publiera un nouveau livre en avril, déclare-t-elle samedi dans la presse.

"Aujourd'hui, il écrit à nouveau, ce qui est évidemment important pour un écrivain", indique la Bernoise dans les titres du groupe Tamedia.

"Martha et les siens" parle d'une femme qui est parvenue à une modeste prospérité en partant d'un milieu très pauvre, est-il indiqué sur le site Internet de la maison d'édition Diogenes. Le passé de Martha, marquée par ses souvenirs d'enfant placée, influence sa famille jusqu'à ses petits-enfants.

Lukas Hartmann a commencé à écrire ce livre avant son attaque cérébrale survenue durant l'automne 2022. Simonetta Sommaruga, alors à l'époque ministre de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, avait démissionné peu de temps après. "Je ne savais pas à l'époque ce qu'il adviendrait de mon mari", explique-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'interprofession augmente le prix du lait de 3 centimes

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Dans le canton de Zurich, des agriculteurs et agricultrices ont demandé vendredi soir des prix justes pour leur travail. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

L'IP Lait augmentera le prix indicatif du lait de 3 centimes par litre à partir de juillet. Une proposition des producteurs pour une augmentation immédiate de 4 centimes n'a pas trouvé de majorité au sein du comité, a annoncé vendredi l'organisation de la branche.

L'Interprofession du Lait (IP Lait) a justifié sa décision en expliquant qu'une augmentation de prix au printemps déjà, alors que le volume de lait est élevé, aurait été un mauvais signal pour le marché. Le comité est conscient de la situation actuelle très difficile sur le marché, écrit-il dans son communiqué.

L'IP Lait regroupe aussi bien des producteurs et des transformateurs de lait que des entreprises du secteur industriel et du commerce de détail.

La situation étant particulièrement tendue dans le secteur du fromage, l'IP Lait demande une augmentation du supplément pour le lait transformé en fromage de 3 centimes par kilo de lait. Cela afin d'améliorer "substantiellement" la situation économique tendue des producteurs de lait.

"Pas entièrement satisfaits"

Les paysans zurichois ne se sont pas montrés "entièrement satisfaits" de cette augmentation annoncée. Selon un communiqué de l'Union des paysans zurichois (ZBV), il s'agit d'un "pas tardif dans la bonne direction". Les paysans ont donc maintenu leurs actions de protestation annoncées pour vendredi soir.

Plusieurs centaines de paysans se sont rassemblés lors de trois manifestations dans le canton de Zurich. Selon le ZBV, environ 1000 personnes ont participé aux manifestations à Affoltern am Albis, Bülach et Hinwil. Les paysans ont fait sonner des cloches et allumé des torches ainsi qu'un feu de protestation. Les quelque 200 manifestants réunis à Affoltern am Albis se sont comportés de manière pacifique, selon une journaliste de Keystone-ATS sur place.

Hausse de prix pour d'autres produits

Les paysans continuent de réclamer des hausses de prix pour d'autres produits agricoles, afin de compenser la forte augmentation récente des coûts de production.

Ils ne veulent toutefois pas que ce soit les consommateurs qui trinquent pour cette augmentation des prix. Ils aimeraient bien au contraire que les grands distributeurs, qui engrangent des "résultats record", passent à la caisse.

Avec les actions de vendredi soir, les protestations entamées en France, en Allemagne et dans d'autres pays européens ont également gagné le plus grand canton de Suisse. Les jours précédents, des manifestations avaient également eu lieu en Suisse romande et dans certains cantons alémaniques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 7, 19, 20 et 34 et les étoiles 2 et 4.

Lors du prochain tirage mardi, 47 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Gunvor condamnée en lien avec des actes de corruption en Equateur

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Gunvor est reconnue pénalement responsable de corruption active d’agents publics étrangers (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne Gunvor pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur. L'entreprise genevoise devra payer un montant de près de 86,7 millions de francs, dont 4,3 millions d'amende.

L’instruction conduite par le MPC a permis d’établir que la société de négoce de matières premières "n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission en son sein, à tout le moins entre février 2013 et février 2017, d’infractions de corruption active d'agents publics étrangers en lien avec ses activités dans le secteur pétrolier en Équateur", indique l'autorité vendredi soir dans un communiqué.

Cette condamnation intervient dans le cadre d'une issue coordonnée avec les autorités américaines, précise le MPC. Ce dernier avait ouvert en juin 2021 une instruction pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d’agents publics étrangers. L'instruction a été étendue à Gunvor en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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