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Suisse

Le refus d'un permis de séjour à un Iranien était illégal

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La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé une autorisation de séjour à un rentier iranien (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse a violé le droit au respect de la vie privée d'un Iranien en ordonnant son renvoi en 2018, estime la Cour européenne des droits de l'homme. Malgré de graves infractions pénales, les circonstances imposaient de lui accorder une autorisation de séjour.

Dans un arrêt de chambre rendu mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) constate que la Suisse a violé l'article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée). Elle estime que les arguments invoqués par les autorités suisses pour ordonner le renvoi de cet homme âgé aujourd'hui de 83 ans étaient insuffisants.

En 2018, le Tribunal fédéral avait refusé d'accorder une autorisation de séjour pour rentier au recourant qui était entré en Suisse en 1969 et disposait d'un permis d'établissement depuis 1979. Selon les juges de Strasbourg, la haute cour ne pouvait pas seulement se fonder sur les graves infractions pénales commises par l'intéressé - il avait été condamné à des peines d'emprisonnement totalisant 5 ans entre 1988 et 2004. Elle devait aussi prendre en compte la durée extrêmement longue de son séjour en Suisse.

La CourEDH a aussi mentionné les mesures d'expulsion ordonnées à trois reprises, en 2000, 2003 et 2011 suite aux condamnations, qui n'ont jamais été exécutées. Dans les circonstances particulières de cette affaire, les autorités suisses n'ont pas démontré qu'elles avaient ménagé un juste équilibre entre les intérêts en jeu. Elles ont au contraire accordé un poids excessif à l'intérêt général en refusant au recourant l'autorisation de séjour pour rentier qu'il demandait.

Relations étroites avec la Suisse

La Suisse aurait dû en particulier tenir compte de l'absence d'infractions depuis 2005 et aussi des incertitudes concernant les liens que conserve l'intéressé avec son pays. La CourEDH rappelle que ce dernier avait passé 49 ans en Suisse lorsque le Tribunal fédéral a pris sa décision. Il y a vécu la majeure partie de son existence et y entretient des relations étroites avec ses deux fils et leurs cinq enfants.

Le constat d'une violation du droit au respect de la vie privée constitue une satisfaction suffisante pour le dommage moral subi par le recourant qui séjourne toujours illégalement en Suisse, estime la CourEDH. Une indemnité de 6425 euros, à la charge de la Suisse, lui est accordée pour ses frais et dépens.

Né en 1940, le recourant était entré légalement en Suisse en 1969. Dix ans plus tard, il avait obtenu un permis d'établissement. Condamné à des peines d'emprisonnement totalisant 5 ans entre 1988 et 2004, l'intéressé aurait dû être expulsé à plusieurs reprises mais ces décisions n'ont jamais été exécutées. (requête No 21768/19)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des manifestants s'en prennent à la mission israélienne à Genève

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La Mission d'Israël auprès des Nations unies à Genève a été visée par des manifestants propalestiniens. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, des manifestants propalestiniens s'en sont pris jeudi en fin de journée à la Mission permanente d'Israël auprès des Nations Unies située dans le quartier des organisations internationales. Ils ont versé de la peinture rouge sur l'entrée du bâtiment.

Environ 200 personnes étaient rassemblées devant la Mission israélienne à 18h55, a indiqué à Keystone-ATS Alexandre Brahier, porte-parole de la police genevoise, confirmant une information de la Tribune de Genève. Les manifestants ont aussi bloqué la circulation devant l'OMC.

Le rassemblement s'est ensuite dirigé vers la Perle du Lac où il s'est dissipé vers 20h00. Aucune interpellation n'a eu lieu en marge de cette manifestation, qui n'était pas autorisée. Les forces de l'ordre et des nettoyeurs étaient encore sur place dans la soirée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 2, 5, 6, 15 et 38, ainsi que le numéro "dream" 1, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Peine pécuniaire pour le médecin accusé d'homicide par négligence

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Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a rendu son jugement jeudi dans le bâtiment de l'Hôtel-de-Ville de Neuchâtel (photo symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le médecin accusé d'homicide par négligence a été condamné à une peine pécuniaire par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (NE). Le lien de causalité adéquate entre une éventuelle violation des règles de la médecine et le décès n'a pas pu être prouvé.

Le jugement a été prononcé jeudi par la juge Julie Hirsch, qui a reconnu toutefois un "abandon à une situation de danger" pour motiver la condamnation. La peine à l'encontre du médecin de famille âgé de 69 ans est de 30 jours-amendes à 400 francs par jour, avec sursis durant deux ans. Son avocat a indiqué vouloir faire appel.

La cause du décès du patient de 41 ans survenu en août 2020 n'a pas pu être établie, faute d'autopsie. Durant l'audience, le 3 juillet, le médecin, qui officie toujours comme praticien, a déclaré qu'il ne pouvait pas forcer son patient, qui avait pleinement son discernement, à être hospitalisé.

Le patient est décédé à son domicile quelques jours après la visite de son médecin. Il suivait un traitement lourd, en lien avec une schizophrénie et d'autres pathologies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Audrey Werro et Ditaji Kambundji face aux meilleures

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Audrey Werro aura de la concurrence sur 800 m à Athletissima (© KEYSTONE/EPA COMPIC/KIMMO BRANDT)

Audrey Werro et Ditaji Kambundji devront se dépouiller pour aller chercher une grande performance à Athletissima le 20 août. Sur 800 m et 110 m haies, le plateau sera très relevé.

Brillante le week-end dernier à Bergen où elle est devenue championne d'Europe M23, Audrey Werro devra faire face aux deux femmes les plus rapides cette saison, l'Ethiopienne Tsige Duguma et la Britannique Georgia Hunter Bell. Il y aura également une grande attente autour de la championne olympique Keely Hodgkinson, qui n'a pas encore couru cette saison.

Sur les haies, Ditaji Kambundji aura elle fort à faire contre l'Américaine Masai Russell, meilleur chrono cette année en 12''17, la recordwoman du monde Tobi Amusan ou encore la Jamaïcaine Ackera Nugent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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