Si les Suisses s’étaient prononcés à la mi-avril, ils auraient approuvé les deux objets soumis au vote le 19 mai. Le soutien au paquet fiscal lié à l’AVS reste stable, tandis que la loi sur les armes gagne des partisans.

La réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) récolte 62% de oui, contre 32% de non, selon le deuxième sondage Tamedia publié mercredi. Le taux d’approbation reste stable par rapport à la première prise de température début avril, alors que les opinions défavorables ont augmenté de deux points de pourcentage.

Les sondés sont 6% à ne pas avoir donné d’indications sur leurs intentions de vote. Des glissements sont encore possibles, relèvent les auteurs du sondage. L’importante part de « plutôt oui » parmi les réponses montre que la formation de l’opinion n’est pas terminée.

Les sympathisants de tous les partis approuvent la réforme fiscale pour les entreprises liée au financement de l’AVS. Les plus favorables sont les électeurs du PLR (75%) et les moins enthousiastes ceux de l’UDC (51%). Le « oui » atteint 70% au PDC, 66% au PBD, 65% chez les Vert’libéraux, 63% au PS et 53% chez les partisans des Verts, parti qui a pourtant porté le référendum.

Toutes les classes d’âge glisseraient également un « oui » dans les urnes; une approbation qui va de pair avec l’augmentation de l’âge des sondés. Les 18-34 sont favorables à l’objet à 56%, les 35-49 ans à 60%, les 50-65 ans à 62%, tandis que les plus de 65 ans disent oui à 68%.

Le soutien est plus marqué en Suisse romande et au Tessin (66% chacun), qu’en Suisse alémanique (60%). Les femmes sont un peu plus réticentes (60%) que les hommes (63%).

« Compromis helvétique »

Pour les partisans de la réforme, deux arguments se détachent. Il s’agit d’une part d’un compromis typiquement helvétique, qui règle deux problèmes urgents en un (37%). D’autre part, ce projet de loi consolide l’AVS et contribue de manière substantielle à la protection des rentes (35%).

A l’inverse, les opposants considèrent principalement (43%) que lier deux thèmes sans rapport entre eux est antidémocratique. Ils estiment également que la population devra payer via des impôts plus élevés les cadeaux fiscaux faits aux entreprises (23%).

UDC seule contre tous

La réforme de la loi sur les armes serait également approuvée. Sa part d’opinions positives a gagné deux points de pourcentage par rapport au premier sondage pour s’établir à 55%, tandis que 44% des électeurs diraient « non ». La part des indécis s’élève à 1%.

Les électeurs de l’UDC sont les seuls à s’opposer à l’objet, avec 83% de non. Un chiffre en totale opposition avec celui des autres partis. Le taux d’approbation atteint 84% au PS et chez les Vert’libéraux, 80% chez les Verts, 63% au PDC, 61% au PLR et 55% au PBD.

Les hommes sont un peu moins nombreux à approuver l’objet (52%) que les femmes (59%). La Suisse romande y est la plus favorable (56%), devant la Suisse alémanique (55%). Le Tessin s’y oppose à 53%.

Jeunes moins convaincus

Une différence se dessine par ailleurs par groupe d’âge. Les 18-34 ans et les 35-49 s’opposent à la révision de la loi, avec respectivement 55% et 51% de non. Les 50-64 l’approuvent à 57% et les plus de 65 ans disent oui à 69%.

Pour les partisans de la révision, deux arguments font particulièrement mouche. Un « oui » le 19 mai permettrait le maintien de l’accord Schengen/Dublin (59%) et permettrait de renforcer la sécurité (27%).

A l’inverse, ses opposants estiment que la Suisse n’a pas à effectuer une reprise dynamique du droit européen (33%). En outre, la réforme ne serait d’aucune utilité pour lutter contre la criminalité et le terrorisme (26%), estiment-ils. Enfin, la révision est vue comme un premier pas en vue d’un désarmement de la population (21%).

Plus de 10’800 personnes ont été sondées entre le 16 et le 17 avril. La marge d’erreur est de 1,7%.

(KEYSTONE-ATS)

L’an dernier, les transports publics en Suisse ont été le théâtre de 181 accidents graves, soit 14 de plus qu’en 2017. Vingt-sept personnes y ont laissé la vie. La plupart sont dus à un mauvais comportement de la part d’automobilistes ou de piétons.

Le nombre d’accidents dans les transports publics se situe au même niveau peu élevé des quatre dernières années, écrit l’Office fédéral des transports (OFT) dans son rapport sur la sécurité 2018 publié jeudi. Voyager en transports publics reste très sûr en Suisse.

La majorité des 27 personnes tuées n’ont pas respecté les règles de la circulation et ont causé des collisions avec des trains, des trams ou des bus ou se trouvaient sur des voies, explique l’OFT. Un passager d’un bus est décédé des suites d’un freinage que le chauffeur a dû effectuer à cause de l’erreur d’un automobiliste.

Un calcul de l’Office fédéral de la statistique montre que le risque de mourir en train est 36 fois moindre que dans une voiture et 381 moindre qu’à vélo. Les remontées mécaniques, la navigation ainsi que les transports en tram et bus sont également très sûrs, écrit l’OFT.

En comparaison européenne, la Suisse se classe 3e pour la sécurité de ses transports publics, derrière la Grande-Bretagne et la Norvège. Concernant la sécurité au travail des collaborateurs des transports publics, les compagnies ferroviaires helvétiques ne sont en revanche pas bonnes élèves.

L’OFT garde la situation à l’oeil et a déjà intensifié les contrôles dans le secteur des voies ferrées. Cet effort est poursuivi en 2019. La sécurité dans le transport des marchandises n’est pas satisfaisante non plus. L’office va examiner des mesures.

(KEYSTONE-ATS)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu’au 5 août.

Le montant de l’indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l’année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d’éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé…

Les 30’000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d’entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu’elles réclament.

En effet, celui qui s’est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L’indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n’ont pas payé la redevance. A l’inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

… mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l’avantage d’être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n’ont rien à entreprendre, n’ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d’autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d’une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu’une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d’une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L’Office fédéral de la communication n’imposera pas d’exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l’entreprise n’ait pas pu demander la déduction de l’impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l’impôt.

Selon le gouvernement, le problème d’une indemnité forfaitaire est que l’ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d’entreprises. Beaucoup de sociétés qui n’avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d’un forfait. A l’inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d’affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l’origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L’année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

Les médicaments génériques restent en moyenne deux fois plus chers en Suisse qu’à l’étranger, annoncent mardi Interpharma et santésuisse. Le niveau des prix des médicaments protégés par un brevet est, lui, de 7% supérieur.

Lors de la dernière comparaison des prix, en mai 2018, les médicaments protégés par un brevet étaient encore 9% plus chers que dans les neuf pays européens de comparaison. Selon interpharma et santésuisse, la diminution des prix est due à l’évolution du taux de change et aux contrôles réguliers effectués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

René Buholzer, directeur d’Interpharma, explique qu’en raison du réexamen systématique des prix il n’y a plus de grande différence de prix des médicaments protégés par un brevet. « L’industrie pharmaceutique apporte ainsi une contribution importante à la maîtrise des coûts de la santé », ajoute-t-il. Lors d’une baisse régulière des prix, en 2017/2018, quelque 325 millions de francs ont ainsi été économisés.

« Malgré l’introduction de nouveaux traitements plus efficaces, la part des médicaments dans les coûts de santé est stable », déclare encore le directeur d’Interpharma. Cette part représente environ 13% des coûts globaux et 21% des coûts de l’assurance obligatoire des soins.

Record de cherté

Quant aux produits originaux tombés dans le domaine public, ils étaient en février dernier 14% plus chers en Suisse que dans les pays européens de référence que sont l’Allemagne, l’Autriche, la Balgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède.

« S’agissant des génériques, la différence de prix est de 48% », précisent l’association faîtière de l’assurance-maladie et l’association de branche de l’industrie pharmaceutique dans leur dixième comparaison des prix des médicaments. La dixième comparaison avec l’étranger montre que les prix suisses sont encore les plus élevés.

Des millions d’économies

Selon Verena Nold, directrice de santésuisse, des économies nettement plus importantes seraient possibles pour les génériques: « Etant donné que la part de 23% de génériques est faible et que les prix sont le double de ce qu’ils sont à l’étranger nous pourrions économiser des centaines de millions de francs sans porter aucunement atteinte à la qualité ».

Pour favoriser les génériques, Verena Nold propose, entre autres mesures, de prescrire un générique meilleur marché au lieu d’un produit de marque. Et de citer l’exemple de l’atorvastatine, une substance utilisée contre un taux de cholestérol élevée. Le prix de l’emballage original est de 150 francs, tandis que le générique coûte 69 francs pour la même composition.

La directrice de santésuisse conseille par ailleurs d’autoriser rapidement les génériques, en levant les barrières à leur autorisation. Elle plaide également pour un système de prix de référence.

Les économies doivent, selon Verena Nold, être poursuivies également pour les autres médicaments: « La différence de prix de 7% reste sensible également pour les médicaments protégés par un brevet ».

Elle considère, de manière générale, que des économies substantielles s’élevant à 830 millions de francs sont possibles avec des mesures simples. L’examen annuel des critères d’admission permettrait par exemple d’économiser 100 millions de francs pour les médicaments protégés ou non par un brevet.

(KEYSTONE-ATS)

Les émissions de gaz à effet de serre en Suisse se sont élevées en 2017 à 47,2 millions de tonnes d’équivalents CO2, selon l’inventaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cela représente un million de tonnes de moins qu’en 2016.

Cette diminution s’explique notamment par le recul de la consommation de combustibles dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie, explique lundi l’OFEV dans un communiqué. En 2017, les émissions ont été dans l’ensemble inférieures d’environ 12 % à celles de 1990.

Dans le secteur du bâtiment, ces émissions se sont montées à 12,6 millions de tonnes d’équivalents CO2, ce qui représente une diminution de 26 % par rapport à 1990. Il s’agit plus ou moins du niveau atteint en 2015.

La baisse de 0,6 million de tonnes par rapport à l’année précédente résulte de deux choses. D’une part, de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et de l’utilisation de pompes à chaleur et d’énergies renouvelables à la place de chauffages à l’huile ou au gaz. D’autre part, de la douceur de l’hiver. Dans le secteur du bâtiment, les combustibles fossiles continuent majoritairement d’être utilisés pour le chauffage.

Si l’on tient compte du facteur climatique, le secteur du bâtiment affiche une diminution d’émission de 0,3 million de tonnes par an. Cette baisse n’est toutefois pas suffisante pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % d’ici à 2020.

Baisse dans le secteur de l’industrie

Durant la même période, les émissions du secteur de l’industrie ont été de 10,7 millions de tonnes d’équivalents CO2. Cela représente une diminution de 18 % par rapport à 1990 et de 0,2 million de tonnes par rapport à 2016.

Ce recul est lié pour moitié à la baisse de la production de chaleur à distance d’origine fossile, due à la douceur de l’hiver. Le secteur a actuellement déjà atteint son objectif de réduction de -15 % d’ici à 2020. Des mesures supplémentaires devront toutefois être prises pour qu’il puisse enregistrer une baisse plus importante d’ici à 2020, et au-delà.

Légère hausse pour les transports

En 2017, les émissions liées aux transports se sont chiffrées à 15 millions de tonnes d’équivalent CO2. Cela représente 1 % de plus qu’en 1990 et 2 % de moins qu’en 2016.

Cette diminution résulte, à parts égales, d’un recul du tourisme à la pompe et d’une hausse de l’utilisation de biocarburants. L’adjonction de biocarburants aux carburants fossiles a considérablement augmenté ces dernières années, atteignant une part nettement supérieure à 2 % en 2017.

Depuis 2008, les émissions affichent une baisse constante, notamment grâce au recul du tourisme à la pompe en Suisse. Les véhicules plus efficaces sur le plan énergétique ont également émis moins de CO2 par kilomètre effectué. Cette réduction est cependant en grande partie contrebalancée par l’augmentation du nombre de kilomètres parcourus.

Stabilité pour l’agriculture

Les émissions causées par l’agriculture sont quant à elles restées inchangées depuis le début du siècle et s’élèvent à quelque 6,5 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit près de 10 % de moins qu’en 1990.

L’inventaire suisse des gaz à effet de serre portant sur la période allant de 1990 à 2017 a été remis au Secrétariat de l’ONU sur les changements climatiques le 15 avril 2019. Il dresse un tableau complet des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, qui sont régies par le Protocole de Kyoto.

(KEYSTONE-ATS)