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Suisse

Le TF précise les compétences du juge unique en matière de peines

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Le Tribunal fédéral a précisé la compétence des juges uniques en matière de fixation des peines (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les juges uniques peuvent prononcer une peine pécuniaire en plus de la peine privative de liberté maximale de deux ans qui relève de leur compétence. Ils peuvent également ordonner une expulsion, a décidé vendredi le Tribunal fédéral dans un arrêt de référence.

Dans le cas précis, une juge unique d'un tribunal régional bernois a condamné un homme à une peine privative de liberté de 23 mois, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende et à une amende de 700 francs pour vol, voies de fait, infraction à la loi sur les stupéfiants et autres délits. La Cour suprême bernoise a confirmé le jugement.

L'homme s'est plaint que la peine privative de liberté de 23 mois, cumulée avec la peine pécuniaire de 100 jours-amende, dépassait le cadre pénal maximal de deux ans pour un tribunal à juge unique.

Le Tribunal fédéral arrive à la conclusion qu'il ne faut pas se baser sur le total des différentes sanctions pour respecter la limite maximale. Ce qui est déterminant, c'est le caractère privatif de liberté qui menace en vertu du réquisitoire, même en cas de peine prononcée avec sursis (Arrêt 6B_1377/2023 du 4.9.2024).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Fonds propres: exigences strictes et dures à respecter pour UBS

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Critique du durcissement des règles en matière de fonds propre, UBS a reçu un soutien politique dans sa démarche (image symbolique). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le renforcement des exigences en matière de fonds propres pour l'UBS prévu par le Conseil fédéral est sous pression. Des critiques politiques émergent depuis la fin de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral souhaite que les banques d'importance systémique actives à l'échelle internationale doivent désormais couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres. Actuellement, cette exigence s'élève encore à environ 60%.

Face à cette nouvelle réglementation, les réactions sont contrastées: "cette mesure est disproportionnée et affaiblit la place financière suisse", écrit l'UDC. Le PVL estime lui qu'il est "problématique que la couverture en fonds propres des participations étrangères dans la maison mère soit isolée et présentée avant la conclusion des autres paquets de réglementation bancaire".

Les cantons disent "oui mais", insistant sur la nécessité d'une réglementation mesurée. Plusieurs grands cantons rejettent complètement le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Nombreuses oppositions au projet de taxer les véhicules électriques

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Le projet de taxe sur les véhicules électriques est loin de faire l'unanimité (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle taxation des véhicules électriques proposée par le Conseil fédéral pour 2030 suscite une levée de boucliers. Les partis, l'Association transports et environnement (ATE) et le TCS veulent des modifications ou rejettent le projet.

La consultation s'est achevée vendredi. Le gouvernement propose deux alternatives. L'une consiste à imposer le nombre de kilomètres parcourus en tenant compte du poids du véhicule. L'autre prévoit une taxe sur l'électricité utilisée, indépendamment du genre de véhicule.

L'UDC rejette en bloc la proposition et s'oppose en particulier à la taxation des automobilistes au profit des finances publiques.

Le PLR propose au Conseil fédéral d'appliquer une solution transitoire alternative et de travailler à une réforme viable et équitable de la taxation des véhicules électriques à long terme.

Les Vert'libéraux rejettent la taxe alors que les Vert-e-s la saluent.

L'ATE souhaite qu'une telle taxe entre en vigueur au plus tôt en 2035. Enfin, le TCS demande une approche progressive.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Personne n'a empoché le gros lot samedi. (© KEYSTONE/DPA/ARNE DEDERT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 14, 24, 28, 31, 37 et 39. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 3 et le Joker le 355695.

Lors du prochain tirage mercredi, 3,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne a dit adieu à son ancien syndic

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L'ancien conseiller national écologiste et ex-syndic de Lausanne, Daniel Brélaz, était notamment célèbre pour ses cravates ornées d'un chat. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un millier de personnes se sont rendues samedi à la cathédrale de Lausanne pour un dernier hommage à l'ancien conseiller national et ex-syndic Daniel Brélaz. Les prises de parole ont salué son "intelligence redoutable" et ses qualités de visionnaire.

La cérémonie, publique, selon le souhait du défunt, s'est déroulée dans une cathédrale comble. Elle était conduite par Monseigneur Charles Morerod, évêque du diocèse de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel, et ami de la famille. Le cercueil était orné d'une gerbe de tournesols, à côté duquel se dressait un portrait de l'homme politique, arborant l'une de ses célèbres cravates ornées d'un chat.

L'évêque a rappelé que Daniel Brélaz se voulait "un syndic accessible à tous". Après son master en mathématiques à l'EPFL en 1975, le Lausannois avait renoncé à réaliser un doctorat pour se lancer en politique et "collaborer au service du bien commun", a-t-il relevé. "Daniel était reconnaissant à la collectivité de la bourse qu'il avait reçue pour réaliser ses études."

Monseigneur Morerod a souligné que l'écologiste se refusait à tout catastrophisme en matière de crise climatique, préférant se focaliser sur les pistes de solution. "Cette attitude lui a valu des amis dans toutes sortes de camps politiques. (...) Daniel a contribué à nous donner de l'espoir", a-t-il déclaré.

"Fiable, loyal et courageux"

D'autres prises de parole ont marqué la cérémonie, dont celle du président de la Confédération, Guy Parmelin. Dans un discours empreint d'humour et d'affection pour celui qu'il a notamment côtoyé au Conseil national, le Vaudois a salué "l'esprit supérieur" et "visionnaire" de Daniel Brélaz, ainsi que son goût pour les chiffres.

En période de votations notamment, "il jonglait avec les chiffres et les proportions, se muant en un institut de sondage apprécié par les journalistes" et impressionnait par "sa capacité à réduire un problème épineux en une simple équation". Le président de la Confédération a également salué un homme "capable d'autodérision", "fiable, loyal et courageux".

L'ancien conseiller aux Etats écologiste vaudois Luc Recordon, parrain du fils de Daniel Brélaz a pour sa part retracé le parcours politique et personnel de son ami. Il arborait pour l'occasion une cravate ornée d'un chat.

Réparties "vives et précises"

"Tu avais saisi les dangers d'une croissance économique effrénée avant le monde politique", a-t-il relevé, faisant remarquer que, si la personnalité de l'ancien conseiller national "pouvait sembler rude", celui-ci portait "une grande attention à autrui" et était "toujours prêt à aider".

Luc recordon a également lu un texte d'une autre ex-syndique de Lausanne, Yvette Jaggi, marraine du fils de Daniel Brélaz. Cette dernière se trouvait actuellement à l'étranger. Elle a salué "un homme remarquable", son "ami de toujours" et son "complice sans faille à la Municipalité de Lausanne".

La socialiste a pointé que Daniel Brélaz avait amené à Lausanne un "rétablissement des finances", "l'impulsion pour le métro" et une "volonté d'efficacité et d'innovation". Elle a décrit une " belle personne", prête à se transformer en "homme-sandwich pour colporter ses convictions", et salué au passage la "vivacité et la précision de ses réparties".

Nombreuses personnalités politiques

Une grande délégation de Vert-e-s avait fait le déplacement à Lausanne. Parmi eux, la présidente des Vert-e-s suisses, Lisa Mazzone, les conseillers nationaux vaudois Sophie Michaud Gigon et Raphaël Mahaim, la conseillère d'Etat neuchâteloise Céline Vara, l'ex-conseillère aux Etats vaudoise Adèle Thorens Goumaz, l'ancienne conseillère d'Etat vaudoise Béatrice Métraux, ainsi que de nombreux députés au Grand Conseil.

L'entier du Conseil d'Etat vaudois se trouvait également dans l'assemblée, à l'exception de Rebecca Ruiz, excusée. La Municipalité de Lausanne était présente in corpore. Le conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard était également présent, comme le président du Grand Conseil vaudois, Stéphane Montangéro, pour ne citer qu'eux. Parmi les personnalités non-politiques, on peut mentionner la présence de l'ancien président du CIO Thomas Bach et de l'humoriste Yann Lambiel.

Surnommé le "géant vert" en raison de sa carrure imposante et de son appartenance politique, Daniel Brélaz est décédé des suites d'un arrêt cardiaque le 28 décembre dernier à 75 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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