Rejoignez-nous

Suisse

Les cantons romands toucheront plus d'argent de la péréquation

Publié

,

le

La péréquation financière est favorable aux cantons romands en 2021. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les cantons romands recevront davantage d'argent de la péréquation financière l'an prochain. De son côté, Genève verra sa facture baisser. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les annonces de juillet.

A la demande des directeurs cantonaux des finances, une adaptation de la base de données des cantons de Berne et de Zurich a eu lieu. Celle-ci se répercute sur les versements. Le canton de Genève devra verser au total 189,5 millions de francs l'an prochain contre 274,9 millions en 2020.

Fribourg recevra 458 millions de francs contre 387,4 millions cette année. La hausse est également confirmée dans le canton de Vaud, avec 87,7 millions (72,2 millions en 2020), en Valais avec 785,1 millions (759 millions), à Neuchâtel avec 249,2 millions (237,8 millions) et dans le Jura avec 167,8 millions (167,5 millions).

Vaud et Genève sont les deux cantons romands à fort potentiel de ressources.

Moins d'argent pour Berne

Principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le canton de Berne touchera l'an prochain 916,3 millions de francs, soit 184,9 millions de moins qu'en 2020. Côté cantons riches, Zurich versera le plus (499,6 millions), même si sa facture diminuera légèrement (-17,2 millions).

La somme par habitant restera la plus haute à Zoug, avec 2662 francs. Au total, le canton, deuxième plus important contributeur du pays, versera 331,8 millions de francs. Vient ensuite le canton de Schwyz avec 199,3 millions.

Par rapport à 2020, l'indice des ressources augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze. La plus forte hausse de l'indice est observée dans les cantons de Zoug (+4,2 points), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+3,5 points) et de Berne (+2,8 points). C'est dans les cantons de Genève (-5,8 points), de Schwyz (-5,6 points) et de Nidwald (-4,5 points) que la baisse est la plus nette.

Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 87,1 points après péréquation des ressources. En 2021, il s’agit du Jura et du Valais.

Trois fonds

Au total, les sommes versées diminueront de 67 millions par rapport à l'année précédente pour atteindre 5,2 milliards de francs. La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,4 milliards (-4,9%) et les cantons 1,6 milliard (-4,9%).

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La contribution ordinaire de la Confédération s'élèvera à près de 721 millions de francs.

Elle sera répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et celles dues à des facteurs socio-démographiques. En raison de la baisse du niveau des prix, elle diminuera de 1,1 % par rapport à 2020.

En outre, la contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera de 80 millions de francs en 2021. Au total, 360 millions seront ainsi consacrés à la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et 440 millions à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Le montant versé diminuera de 6,7% à 245 millions. Pour 2021, les 18 cantons à faible potentiel bénéficieront de paiements s'élevant à 80 millions de francs.

Coronavirus pas pris en compte

Les années de calcul 2015, 2016 et 2017 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2021. La pandémie de coronavirus n'a donc pas d'effet sur les chiffres présentés, précise le gouvernement.

L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020. La valeur cible de la dotation minimale garantie passera de 87,7 % en 2020 à 87,1 % de la moyenne suisse en 2021. Les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront pour la première fois de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

Publié

le

Le département de la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait ordonné la réduction voire la suppression des bonus d'anciens cadres de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.

Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Credit suisse: les parties ont fini de plaider

Publié

le

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, le président de la Confédération Alain Berset et le président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan annoncent la reprise de Credit suisse par UBS au soir du 19 mars 2023. (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les parties ont fini de plaider dans l'audience du Tribunal fédéral consacrée à la plainte de deux actionnaires de Credit suisse contre la Confédération. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.

L'avocat des plaignants a souligné qu'à de nombreuses reprises le Conseil fédéral, la FINMA et la Banque nationale avaient fait des déclarations lénifiantes sur la situation de la banque zurichoise. L'intervention du Conseil fédéral aurait aggravé la situation alors qu'une faillite de Credit suisse était loin d'être certaine.

Pour l'homme de droit, le recours au droit d'urgence et la pression exercée sur Credit suisse et UBS montrent que la reprise ne s'imposait pas. La hausse des actions UBS par la suite avait montré que cet établissement faisait en réalité une bonne affaire.

Les risques de la Bourse

La représentante de la Confédération a rappelé que celui qui achète et vend des actions doit en assumer les risques. Pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée, il faut que l'un de ses agents ait commis un acte illégal et qu'un dommage en résulte. Ces conditions ne sont pas remplies.

A l'issue de ces plaidoiries, la 2e Cour de droit public s'est retirée pour délibérer. La séance sera reprise pour la lecture du verdict.

Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Faux policiers: interpellation grâce à la victime d'une tentative

Publié

le

Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire vaudois, selon la police cantonale (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un ressortissant français âgé de 19 ans et domicilié en France a été arrêté à la suite d'une tentative d'escroquerie aux faux policiers à Moudon (VD), grâce à la vigilance de la personne qu'il avait contactée par téléphone. Dénoncé au Ministère public, l'homme a été condamné par voie d'ordonnance pénale immédiate, a indiqué vendredi la police cantonale.

Les faits se sont déroulés il y a une semaine (vendredi 16 mai), précise la police vaudoise dans son communiqué. Contactée téléphoniquement vers 22h30 par un homme, une ressortissante suisse âgée de 71 ans a composé le 117 et a expliqué qu'un individu, qui prétendait travailler pour la police, allait passer à son domicile de Moudon pour récupérer ses cartes bancaires, détaille-t-elle.

Une patrouille s'est alors rapidement rendue sur place et les gendarmes ont réussi à interpeller un individu qui quittait les lieux. Interrogé, ce jeune Français a reconnu être l'auteur de la tentative d'escroquerie, poursuit la police.

Plus de 500 cas déjà en 2025

Celle-ci rappelle au passage que cette arnaque aux faux policiers a toujours cours dans le canton de Vaud. Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire cantonal, informe-t-elle.

La police cantonale rappelle également qu'elle ne se rend jamais chez des particuliers pour saisir les cartes bancaires ou les objets de valeur. Elle incite les personnes à rester vigilantes lorsqu'elles reçoivent un appel téléphonique de ce type et à composer directement le numéro 117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Lausanne: l'assainissement des sols pollués est loin de débuter

Publié

le

Cela fait quatre ans qu'un pollution des sols aux dioxines a été annoncée à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Il y a exactement quatre ans, fin mai 2021, Lausanne annonçait la détection de dioxines dans des sols des hauts de la ville. Cette pollution, d'une ampleur inédite en Suisse, semble avoir été causée par l'ancienne usine d'incinération du Vallon. Les travaux d'assainissement ne sont toutefois pas près de commencer. Explications.

"Nous ne disposons pas d'un horizon pour le début des mesures d'assainissement", indique la Direction générale de l'environnement (DGE) du canton de Vaud dans une réponse écrite à Keystone-ATS. "Les questions sont complexes tant au niveau juridique, législatif et technique pour une pollution d'une telle ampleur (...). Le temps investi pour y répondre est donc à la mesure de la complexité de la situation", souligne-t-elle.

Quelque 240 hectares - environ 343 terrains de foot - doivent potentiellement être assainis sur un périmètre allant d'Epalinges à Ouchy, et du Parc de Valency à l'ouest de Pully. Dans les zones les plus touchées, les concentrations de dioxines dépassent les 115 nanogrammes par kilo de sol, alors que la Confédération exige un assainissement au-delà de 20 nanogrammes.

Environ 3000 parcelles, comme des jardins ou des parcs, sont concernées. Des investigations doivent déterminer si les dioxines y dépassent les valeurs limites et si des enfants sont susceptibles d'y jouer. Si les deux cases sont cochées, un assainissement s'imposera.

Changer la terre...

Les autorités s'activent pour déterminer la meilleure façon d'assainir ces sols, en fonction de l'efficacité, du coût et de l'impact environnemental des méthodes à disposition.

L'une des solutions consiste à excaver les terres souillées par des dioxines pour les mettre en décharge et à les remplacer par des terres non polluées. Le canton y songe sérieusement. Les terres de remplacement seraient prises sur des chantiers de construction où des matériaux terreux excédentaires doivent être évacués. "Les prix sont de l'ordre de plusieurs dizaines de francs par m3 et varient selon l'offre et la demande", précise la DGE.

Cette option comporte cependant des "défis techniques", comme trouver suffisamment de sols non pollués, disponibles pour les remplacements. Elle impacte également la ressource en sol, puisqu'elle implique la mise en décharge d'importants volumes de terre.

...ou la nettoyer

Trois projets pilotes ont été mis sur pied afin d'explorer des alternatives. L'un d'entre eux, dit de "traitement physicochimique", a consisté à injecter de l'eau et des bulles d'air de très petite taille dans les sols touchés par les dioxines, afin de détacher les polluants et de les concentrer en surface. Ce procédé de "lavage de terre" s'est toutefois avéré inefficace.

Un autre projet, dit de "traitement thermique", a permis de confirmer que les dioxines pouvaient être retirées des matériaux terreux à des températures de l'ordre de quelques centaines de degrés. Cette méthode est donc techniquement "envisageable pour traiter les sols excavés lausannois". Cependant, les experts s'attendent à ce que la qualité du sol soit détériorée par un tel traitement.

Enfin, un projet dit de "biorémédiation" fait encore l'objet de tests. La méthode a consisté dans un premier temps à isoler en laboratoire des bactéries naturellement présentes dans des sols lausannois et capables de dégrader les dioxines, puis de les cultiver en laboratoire pour une éventuelle utilisation sur le terrain.

Dans un deuxième temps, ces bactéries ont été introduites dans trois échantillons de sols issus de parcelles publiques polluées à des degrés divers, afin d'évaluer leur efficacité à dégrader les dioxines qui y sont présentes. Cette phase est toujours en cours. "Aucune conclusion ne peut être tirée à ce stade", précisent les autorités.

Patience nécessaire

Cette dernière méthode aurait l'avantage de "pouvoir être mise en oeuvre directement" sur le terrain sans devoir littéralement déplacer des montagnes de terre. Elle présente cependant des inconvénients. D'une part, son efficacité reste "encore à démontrer", d'autre part, le temps de traitement pourrait s'étaler sur "plusieurs années, voire dizaines d'années", explique le canton.

Au final, quelle que soit l'option retenue, la patience sera de mise. "Les assainissements pourraient s'étaler sur plusieurs années", prévient la DGE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Sagittaire

Vos lectures actuelles vous conduisent à des révélations intellectuelles, culturelles voire spirituelles inconnues avant. Et vous adorez !

Les Sujets à la Une