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Suisse

La plupart des cantons romands bénéficiaires de la péréquation

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Comme les autres cantons riches, Genève paiera davantage pour la péréquation financière l'an prochain. Les autres cantons romands, à l'exception de Fribourg, recevront plus. Berne verra la manne se réduire.

Selon les montants calculés par l'Administration fédérale des finances et publiés mardi, Genève devra s'acquitter d'une facture de 299,8 millions en 2019 (contre 297,9 millions cette année). Les autres cantons à fort potentiel de ressources (ZH,SZ,OW,NW,ZG,BS) verront aussi leur facture augmenter.

Obwald, passé l'an dernier dans le camp des cantons riches, se retrouve même dans la situation de devoir ouvrir le porte-monnaie (7,5 millions) au lieu de recevoir de l'argent. Affichant la plus forte hausse de l'indice des ressources (+16,9 points), le demi-canton alpin ne peut plus compter sur la compensation des charges géo-topographiques pour équilibrer les sommes versées.

Plus ou...

Du côté romand, plusieurs ministres des finances peuvent avoir le sourire. Vaud recevra 65,9 millions (60,9 millions en 2018), le Valais 730,2 millions (695,7 millions), Neuchâtel 172,9 millions (150,8 millions) et le Jura 165,7 millions (159,7 millions).

Neuchâtel affiche la plus forte baisse du potentiel de ressources (-3,8 points) et le Jura, canton au plus faible potentiel de ressources, affiche de nouveau un indice après péréquation (88,2% de la moyenne suisse) supérieure au minimum prévu (85%).

...moins d'argent

Soupe à la grimace en revanche du côté de Fribourg et Berne. Fribourg ne recevra plus que 380,6 millions (387,1 millions) et Berne 1,1870 milliard (1,2724 milliard). Ce dernier reste le principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le Jura recevant le plus par habitant (2288 francs).

Côté cantons riches, c'est Zurich qui verse le plus (487,2 millions) alors que la somme par habitant est la plus haute à Zoug (2727 francs). Très remonté contre le système de péréquation, ce dernier canton voit en outre son potentiel de ressources augmenter de 3,6 points.

Somme totale en hausse

Au total, les sommes versées au titre de la péréquation augmenteront de 132 millions, à 5,221 milliards. L'évolution du potentiel de ressources des différents cantons explique principalement cette hausse (il augmente dans dix cantons, diminue dans quatorze et reste inchangé dans deux).

La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,505 milliards (+3,4%) et les cantons riches 1,713 milliard (+3,8%).

Charges et cas de rigueur

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 724 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,8%, en raison de la hausse du niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU).

Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 280 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Changements en vue

Le 28 septembre, les directeurs cantonaux de finances pourront se prononcer sur ces chiffres, qui pourraient encore être modifiés avant leur adoption définitive par le Conseil fédéral en fin d'année. Le système de péréquation risque de subir des retouches ces prochaines années.

La réforme de l'imposition des entreprises changera déjà la donne. Il s'agit d'éviter que certains cantons se retrouvent plus riches sur le papier et appelés à verser davantage d'argent, et de tenir compte que certaines entreprises renoncent à leur statut spécial avant son abolition légale.

Les changements les plus importants viennent du projet mis en consultation en mars, favorable aux cantons riches. L'indice minimum après péréquation passerait par paliers en trois ans à 86,5%. Les montants versés par la Confédération et les cantons à fort potentiel seraient calculés chaque année.

La part fédérale à la péréquation des ressources serait relevée de 147 à 150% du total versé par les cantons riches. Le Conseil fédéral n'a pas encore tranché sur l'affectation des moyens économisés par la Confédération. Il doit encore dire s'il accepte de les verser à la compensation des charges socio-démographiques.

(ATS / KEYSTONE - MARTIN RUETSCHI)

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Votations du 13 juin 2021

Les résultats des 5 objets de votation du jour, canton par canton

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Ce dimanche 13 juin 2021, les citoyens et citoyennes suisses se prononceront sur les cinq objets fédéraux suivants: "Pour une eau potable propre et une alimentation saine", "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", "Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie Covid-19", Loi sur le CO2" et la "Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). (image d'illustration - @KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Ce dimanche 13 juin, les Suisses se prononcent sur les initiatives "pour une eau potable propre" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", ainsi qu'à propos des lois Covid-19, sur le terrorisme et sur le CO2.


Le réservoir d'eau potable de la ville de Zurich (image d'archive - @KEYSTONE/GAETAN BALLY)


Un tracteur pulvérise du pesticide sur son champs de salades dans une ferme à Birmenstorf (image d'illustration - ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)


Une serveuse range les chaises dans le Restaurant de la Cigogne avant la fermeture lors de la crise du Coronavirus le dimanche 1 novembre 2020 à Delémont. (image d'archive - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)


Une raffinerie d'où s'échappe une lourde fumée noire à Collombey. (image d'archive - ©KEYSTONE/MAXIME SCHMID)


Un policier de la Police Cantonale tessinoise positionné sur une route fermée à Bellinzone. (image d'illustration - ©KEYSTONE/TI-PRESS/CARLO REGUZZI)

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Votations du 13 juin 2021

Suivez la journée de votation du 13 juin 2021, minute par minute

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Le 13 juin 2021 le citoyennes et les citoyens suisses vont voter sur cinq objets : Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine, Initiative populaire "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", Loi sur le CO2, Loi COVID-19, Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). (image d'illustration - ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Ce dimanche 13 juin, les Suisses se prononcent sur les initiatives "pour une eau potable propre" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", ainsi qu'à propos des lois Covid-19, sur le terrorisme et sur le CO2.

Selon les derniers sondages Tamedia et SSR, les deux initiatives anti-pesticides ont perdu du soutien et recueilleraient moins de 50%. Le oui à la loi CO2 a aussi perdu du terrain mais restait majoritaire. Le peuple devrait par contre plébisciter les lois Covid-19 et sur le terrorisme. Verdict ce jour dans les urnes.

 

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Suisse

Les conditions d'entrée en Suisse assouplies dès le 28 juin

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Les coordonnées des voyageurs seront toujours exigées pour les arrivées par avion en Suisse (Archives © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les conditions d'entrée en Suisse devraient être assouplies le 28 juin. L'interdiction d'entrée sera notamment levée pour les voyageurs venant d'un Etat non membre de l'espace Schengen s'ils sont vaccinés, a annoncé vendredi le Conseil fédéral.

Les mesures sanitaires aux frontières devraient désormais se focaliser sur les entrants en provenance de pays présentant une variante inquiétante du virus. Cet assouplissement a été mis en consultation vendredi par le Conseil fédéral qui prendra une décision finale le 23 juin.

L'évolution positive de la situation épidémiologique et les progrès réalisés en matière de vaccination permettent d'assouplir sensiblement les exigences et les mesures sanitaires aux frontières pour l'entrée dans le pays, souligne le gouvernement. L'obligation de quarantaine doit ainsi être levée pour les personnes en provenance de l'espace Schengen.

Un test ne sera obligatoire que pour les personnes qui n'ont pas été vaccinées et qui ne sont pas déjà guéries de la maladie. Les coordonnées des voyageurs seront cependant toujours exigées pour les arrivées par avion. Cette exigence sera en revanche levée pour les voyageurs entrant en Suisse par le train ou la voiture.

Liste des pays à risque réduite

Le certificat Covid pourra être utilisé comme preuve d'une vaccination, d'une infection antérieure ou d'un résultat de test négatif. Le certificat suisse sera compatible avec celui de l'UE.

La liste des pays à risque de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sera réduite. Elle ne contiendra plus que les pays ou zones où circulent des variantes du virus préoccupantes pour la Suisse. Les mesures sanitaires à la frontière se concentreront désormais sur les personnes en provenance de ces zones.

Les personnes vaccinées et rétablies pourront toutefois entrer dans le pays sans être soumises aux tests et à la quarantaine. Les autres doivent présenter un test PCR ou un test rapide négatif et faire une quarantaine après leur entrée.

Restrictions depuis juin 2020

En cas d'apparition de nouveaux variants résistants à la vaccination, l'obligation de dépistage et de quarantaine pourra être étendue aux personnes vaccinées et rétablies. L'objectif est de pouvoir contenir à un stade précoce la propagation de nouveaux variants en Suisse.

Des restrictions pour les personnes provenant de pays tiers hors de l'espace Schengen sont en place depuis le 19 juin 2020. Elles ont depuis été successivement assouplies.

L'Union européenne veut désormais lever les dernières restrictions à l'entrée dans l'espace Schengen pour les ressortissants vaccinés de pays tiers. Depuis le début de la pandémie, la Suisse coordonne autant que possible ses restrictions de voyage avec l'UE. Il n'existe actuellement aucune restriction d'entrée entre les Etats Schengen.

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Suisse

Activistes du climat déboutés par le TF

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Des activistes du climat étaient venus soutenir leurs camarades durant leur comparution devant le Tribunal cantonal le 22 septembre 2020 (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral rejette le recours des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois de Credit Suisse: la crise climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite. Prochaine étape devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le 22 novembre 2018, une vingtaine de militants avaient occupé durant une heure le hall de Credit Suisse à Lausanne. Déguisés en Roger Federer, l'ambassadeur de la banque, ils s'étaient livrés à une partie de tennis sauvage pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.

Dénoncés pour violation de domicile, 12 militants avaient d'abord été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne, avant d'être condamnés en septembre dernier par le Tribunal cantonal à la suite d'un appel du Ministère public vaudois.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) précise qu'il ne s'est pas penché sur la question de l'urgence climatique. Il s'est contenté d'examiner si les conditions de l'état de nécessité licite, invoqué par les activistes et leurs avocats, étaient réalisées.

Cette disposition du Code pénal, qui justifie une action illégale sous certaines conditions, n'est pas applicable dans cette affaire, ont conclu les juges de Mon Repos. Ils ont notamment estimé qu'il n'y avait pas de "danger imminent" au moment de l'action menée par les militants, au sens de l'article 17 CP.

Le TF ajoute que l'occupation de la banque ne visait pas à protéger un bien juridique concret: le but des recourants était plutôt de défendre des intérêts collectifs, soit l'environnement, la santé ou le bien-être de la population. Or la loi exclut expressément l'application de l'état de nécessité dans de telles situations.

Les recourants ne peuvent pas non plus invoquer la "sauvegarde d'intérêts légitimes". Ce motif, qui n'est pas prévu par la loi, suppose que leur action était la seule possible. Or, d'autres méthodes légales étaient à leur disposition pour alerter l'opinion publique, poursuit la Cour.

"Position attentiste"

Les militants et leurs 14 avocats ont immédiatement réagi à la publication de cet arrêt. Dans un communiqué, ils ont accusé le TF de nier l'urgence climatique et de ne pas reconnaître "le rôle déterminant" de ces jeunes activistes dans l'éveil des consciences.

Ils rappellent notamment que cette partie de tennis sauvage a connu un fort écho médiatique et que Credit Suisse, suite à cette action, a annoncé plusieurs mesures pour réorienter ses investissements.

Selon eux, la décision du TF revient à "tolérer une position attentiste qui ne tient pas compte de l'urgence à agir maintenant pour conserver une chance d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris."

Ils accusent aussi les juges fédéraux de se placer "du mauvais côté de l'Histoire", faisant notamment référence à de récents jugements français et allemand qui ont constaté l'inaction des Etats en matière climatique.

Les militants de Lausanne Action Climat ne comptent pas en rester là. Ils annoncent qu'ils vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, où ils espèrent faire valoir leurs "droits fondamentaux", notamment la liberté d'expression et de réunion.

Recours admis sur un point

A noter toutefois que le TF a admis le recours des militants sur un point secondaire: dix des activistes avaient été aussi condamnés pour empêchement d'accomplir un acte officiel parce qu'ils n'avaient pas obéi à l'ordre d'évacuation de la police. Ces condamnations sont annulées pour des raisons de procédure.

Pour ce motif, l'affaire retournera au Tribunal cantonal, qui devra réexaminer cette question et fixer de nouvelles peines. Jusqu'ici, les sanctions correspondaient à des peines de 10 à 20 jours-amende avec sursis et à des amendes de 100 à 150 francs.

Cet arrêt du TF était très attendu. Depuis le procès de ces 12 activistes, qui était le premier de ce type en Suisse, plusieurs autres affaires ont été portées devant les tribunaux du pays. Mais jusqu'ici, la jurisprudence au niveau du TF faisait défaut sur cette question de la désobéissance civile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021)

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Suisse

La grève féministe aura lieu lundi 14 juin dans toute la Suisse

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Des actions féministes sont prévues un peu partout en Suisse ce lundi 14 juin 2021. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle mobilisation des femmes ! Ce lundi, le 14 juin, de nouvelles actions sont prévues un peu partout en Suisse, 30 ans après la première grève féministe. L'augmentation de l'âge de la retraite des femmes sera au coeur des débats.

Dans le canton de Vaud, le coup d’envoi sera donné dimanche déjà, au théâtre 2.21 à Lausanne. Une marche aura ensuite lieu entre 22h00 et 02h00 dans la capitale vaudoise. Lundi, les différents collectifs organiseront des actions à Vevey et à Lausanne. Point d’orgue de la journée: une grande manifestation à 18h00 depuis la place lausannoise de Saint-François.

Lors de la dernière grande grève des femmes il y a deux ans, 500’000 personnes étaient descendues dans les rues pour exiger la fin des discriminations.

Et force est de constater que depuis, la situation ne s’est pas franchement améliorée selon Noémie Rentsch, membre du collectif Vaud de la grève féministe:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

En vue de cette nouvelle journée de mobilisation, un manifeste avec 19 revendications de la grève féministe est publié.  Avec un point très chaud: l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, décidée il y a quelques jours par le Parlement fédéral.

Une décision qui est fermement condamnée par Noémie Rentsch:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

Parmi les revendications, il est aussi question des inégalités salariales et des discriminations dans le monde du travail. Un problème qui s’est amplifié avec la crise du Covid, particulièrement dans les domaines de la santé et des soins à la personne.

Noémie Rentsch, militante de la grève féministe:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

La reconnaissance et la revalorisation des métiers dits “du care” seront aussi au menu du jour.

Les explications de Noémie Rentsch:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

La grève des femmes aura donc lieu lundi dans toute la Suisse. Pour en savoir plus: https://www.grevefeministe.ch/14-juin-2021/

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