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Économie

Les débats partis pour durer au Conseil des Etats sur le 2e pilier

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Après le National, le Conseil des Etats entame la réforme du 2e pilier. Pour l'instant, les débats se sont concentrés sur des aspects techniques (illustration). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/PATRICK PLEUL)

Après le National, le Conseil des Etats a entamé les débats sur la réforme du deuxième pilier. Quelques décisions techniques ont été prises mardi. Mais le coeur de la réforme, la compensation des rentes, se fait encore attendre.

La réforme prévoit un abaissement du taux de conversion. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite. Pour compenser cette perte, la droite et la gauche s'affrontent avec différents modèles.

La réforme doit aussi saisir l'occasion d'améliorer la situation en matière de rentes pour les personnes à faibles revenus ou travaillant à temps partiel, souvent des femmes. "Comment les assurer davantage?", a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.

Seuil d'accès abaissé

Jouer sur le seuil d'accès au deuxième pilier est une possibilité. Aujourd'hui, il est fixé à 21'510 francs par an. Le Conseil des Etats veut l'abaisser à 17'208 francs.

Le National demandait lui d'aller jusqu'à 12'548 francs. Ce serait une augmentation massive du nombre des nouveaux assurés qui aura un coût, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset, privilégiant la proposition de la Chambre des cantons.

Contrairement à la Chambre du peuple, qui veut l'abaisser à 20 ans, les députés ne veulent pas toucher à l'âge du début de l'épargne au deuxième pilier, actuellement 25 ans. "De nombreux jeunes sont encore en formation à cet âge-là, ou en stage. Ils n'ont pas de revenus ou gagnent peu", selon Erich Ettlin. Cela n'aurait pas beaucoup de sens.

Salaire coordonné en débat

Les débats ont été plus vifs sur le salaire coordonné, soit la part obligatoire du salaire qui est assuré. Aujourd'hui, elle est comprise entre 25'095 et 86'040 francs. Le Conseil fédéral et le National veulent le diviser par deux et placer le seuil à 12'443 francs.

La baisse proposée ne change rien au problème, à savoir remédier aux rentes trop basses des femmes, a fait valoir Erich Ettlin. "Il faut tenir les promesses faites durant la campagne de votation sur l'AVS et changer de modèle", a abondé Maya Graf (Vert-e-s/BL).

Il ne faut pas perdre de vue les compensations à long terme, a rétorqué Damian Müller (PLR/LU). En chargeant trop la barque de la réforme, elle échouera au Parlement, a-t-il lancé en visant explicitement les organisations de femmes et leurs revendications.

La commission propose de passer à une déduction de coordination qui soit alignée sur le salaire AVS, soit 15% de ce dernier. "Aujourd'hui, les gens changent de travail plus souvent, parfois réduisent leur temps de travail. Le salaire n'est plus linéaire pendant des décennies. Il faut s'adapter à cette nouvelle solution", a contré Maya Graf. Elle a été entendue au vote, par 34 voix contre 10.

Fronts durcis

Les débats concernant un élément central de la réforme, soit la compensation des rentes, se poursuivront à un autre moment. Mais les fronts se sont déjà durcis.

"Il faudra trouver un compromis acceptable pour les partenaires sociaux et pour le peuple, en cas de votation", a rappelé Erich Ettlin. Ce qui ne sera pas évident.

L'UDC veut suivre le modèle avalisé par le National il y a un an, et qui couvre entre 35% et 40% des rentiers des seules quinze premières années après l'entrée en vigueur de la réforme. Le Centre et le PLR penchent pour le modèle de la commission des Etats, qui vise 50% de bénéficiaires, sur quinze ou vingt ans selon les propositions.

La gauche aimerait revenir à la version du Conseil fédéral, qui prévoit des compensations pour toutes et tous et sans limite de temps. "Avec les propositions actuelles de la droite, le référendum est déjà programmé" a averti Paul Rechsteiner (PS/SG).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie

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Le règlement genevois sur l'énergie vise à favoriser le passage aux énergies renouvelables pour la production de chaleur (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.

Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.

Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.

Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.

Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.

Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les prix à la consommation baissent sur un an en février

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Les prix des aliments notamment ont freiné l'essor de l'inflation en février. (archive) (© KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

En février, l'inflation a reculé en Suisse à 1,2% sur un an. Les prix à la consommation ont en revanche augmenté de 0,6% sur un mois à 107,1 points, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Les prix des transports aériens et les loyers du logement ont été les plus grands contributeurs à la variation de l'indice par rapport à janvier, rapporte lundi un communiqué. L'indice a aussi été porté par la parahôtellerie et les voyages à forfait internationaux. Les secteurs en recul ont été les prix des baies et de la viande de boeuf ou encore les produits de soins du visage et de maquillage.

Le renchérissement répond aux attentes du consensus AWP, dont les analystes tablaient sur un indice compris entre 0,9% et 1,2% sur un an en février, et une variation mensuelle entre +0,4% et +0,6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La BNS confirme sa perte de 2023

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Le garant de la stabilité des prix en Suisse a accusé l'an dernier une nouvelle perte nette, moins abyssale toutefois que celle de 2022. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 3,2 milliards de francs l'an dernier et s'abstiendra de toute distribution à la Confédération et aux cantons. En 2022, le débours avait atteint 132,5 milliards.

La gardienne du franc souligne que "cette perte rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2023" et que "cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons", selon le communiqué.

Un bénéfice de 4 milliards de francs a découlé des positions en monnaies étrangères. Le stock d'or a généré une plus-value de 1,7 milliard. En revanche, les positions en francs ont enregistré une perte de 8,5 milliards de francs. Les charges d'exploitation se sont élevées à 0,4 milliard. Après la prise en compte du solde négatif de la réserve pour distributions futures de 39,5 milliards de francs, la perte portée au bilan s'établit à 53,2 milliards.

En 2022, la BNS s'était déjà abstenue de tout versement, quand en 2021, six milliards de francs avaient été redistribués à la Confédération et aux cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Des problèmes de moteurs coûtent des millions à Swiss

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Les problèmes de moteurs occuperont Suisse juqu'en 2026, selon son directeur opérationnel Oliver Buchhofer (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Trois avions de type A320 de Swiss sont actuellement cloués au sol en raison de problèmes de moteur. La compagnie aérienne devra renoncer à huit d'entre eux au total dans les mois à venir en raison de travaux de maintenance, affirme son directeur opérationnel.

Une amélioration de la situation ne se dessine pas dans l'immédiat, indique Oliver Buchhofer lundi dans les titres alémaniques du groupe Tamedia. "Nous partons du principe que le problème des réacteurs nous accompagnera jusqu'en 2026", précise-t-il.

L'an dernier, des problèmes avec les moteurs du constructeur Pratt & Whitney avaient entraîné des retards dans les vols de Swiss. A l'époque déjà, la compagnie avait dû renoncer en partie à huit avions.

Ces pannes coûtent à Swiss plusieurs centaines de millions à l'entreprise, explique M. Buchhofer. La compagnie aérienne mène des "discussions constructives" avec le fabricant de moteurs et a bon espoir de trouver une solution, dit-il.

Poursuite des vols en wet lease

Pour faire face au manque de capacités, Swiss continue de miser sur les contrats d'affrètement d'avions avec équipage (wet lease) lui permettant de transporter ses passagers via la compagnie lettone Air Baltic et Helvetic Airways.

Une pratique qui a suscité la colère chez les syndicats, accusant Swiss de dumping salarial. M. Buchhofer rejettent ces critiques. "Nous avons un contrat valable avec Air Baltic et respectons toutes les prescriptions européennes concernant le wet lease", assure-t-il.

Le directeur opérationnel de la compagnie affirme en outre ne pas viser le poste de Dieter Vranckx, patron de Swiss qui se retirera au milieu de l'année. "Nous avons actuellement de grands défis à relever au quotidien, déclare-t-il. C'est sur cela que je me concentre".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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