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Suisse

Réforme de l'AVS: le Conseil des Etats donne plus de compensations

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Le Conseil des Etats a repris mardi la discussion sur la réforme de l'AVS, qui bute notamment sur les compensations prévues pour les femmes de la génération transitoire (photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/Christof Stache)

Les femmes qui seront les premières concernées par la hausse de l'âge de la retraite devraient obtenir un supplément de rente échelonné entre 100 et 240 francs. Le Conseil des Etats veut leur accorder davantage que le Conseil national dans la réforme de l'AVS.

L'objectif avec cette proposition, adoptée par 27 voix contre 15, est de trouver une voie entre le modèle du Conseil national et celui des Etats, a expliqué Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission. En juin, la Chambre du peuple a décidé de soutenir les six premières années de la génération transitoire avec une compensation allant de 50 à 150 francs par mois en fonction du salaire.

En mars, les sénateurs ont eux opté pour un modèle en trapèze destiné aux neuf premières cohortes. La balle étant à nouveau dans leur camp, ils ont accepté de lâcher du lest sur les compensations, mais pas sur le nombre de femmes concernées.

Ainsi, le Conseil des Etats propose un supplément de rente pour les neuf premières cohortes. Pour les trois premières, celui-ci serait progressivement relevé parallèlement à l'âge de la retraite. Les quatre suivantes auraient le supplément complet et les deux dernières un supplément réduit pour éviter un effet de seuil trop marqué à la fin de la génération transitoire.

Revenus modestes favorisés

Le supplément de rente progressif-dégressif déjà adopté par les sénateurs serait maintenu, a expliqué M. Ettlin. Il serait échelonné en fonction du revenu, les personnes aux revenus plus modestes étant favorisées.

Le supplément complet serait de 240 francs par mois pour les femmes avec un revenu annuel jusqu'à 57'360 francs, de 170 francs jusqu'à 71'700 francs et de 100 francs au-delà. Ce pas est un pas important dans la bonne direction, a estimé le ministre de la santé Alain Berset. Il faut des mesures de compensations solides pour obtenir des majorités, a-t-il ajouté.

Ce modèle est positif par rapport au projet concocté en mars par le Conseil des Etats, a abondé Marina Carobbio (PS/TI). Mais même s'il est un peu plus généreux, la réforme de l'AVS reste un projet d'assainissement sur le dos des femmes, a-t-elle relevé, soutenue par Maya Graf (Verts/BL).

Pas de plafonnement

Contrairement au National, les Etats ne veulent pas plafonner le supplément accordé aux femmes aux revenus moyens ou élevés. Ils refusent aussi de définir des taux de réduction plus avantageux pour faciliter la retraite anticipée des femmes de la génération transitoire. Le modèle de la Chambre des cantons permet d'atteindre un volume de compensation de 32%. Celui du National atteint 40%.

Damian Müller (PLR/LU) aurait voulu un modèle de compensation avec des taux de réduction avantageux en cas de retraite anticipée. Ce modèle, limité à sept cohortes, aurait permis d'atteindre un volume de compensation de 31%. "Neuf ans nous paraît un minimum", a estimé Alain Berset.

TVA à 0,4%

Le Conseil des Etats est en revanche désormais sur la même ligne que la Chambre du peuple sur la hausse du taux de TVA qui doit assurer le financement de l'assurance. Le relèvement sera de 0,4% de point de pourcentage, alors qu'il préconisait 0,3% au départ. Le Conseil fédéral avait proposé 0,7%.

Les sénateurs rejettent en revanche l'idée d'affecter le bénéfice issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure risque de réduire la marge de man½uvre monétaire de la BNS, a estimé M. Ettlin.

Il n'y a aucune raison de laisser la BNS et les cantons s'enrichir sans en faire profiter les caisses de l'AVS, a défendu en vain Hannes Germann (UDC/SH). C'est l'argent du peuple, a renchéri Paul Rechsteiner (PS/SG). Il est logique qu'il aille aux retraites.

Le Conseil des Etats refuse en outre d'exclure le supplément de rente lors du calcul des prestations complémentaires. Une mesure inégalitaire envers les bénéficiaires de prestations complémentaires n'appartenant pas à la génération transitoire, selon lui.

Retard

Pour rappel, les deux Chambres se sont déjà mises d'accord sur la hausse de l'âge de la retraite des femmes. Celles-ci travailleront une année de plus, c'est-à-dire jusqu'à 65 ans, pour percevoir une rente AVS complète.

La réforme a pris du retard. Si le référendum est saisi et si le peuple se prononce, elle pourra difficilement entrer en vigueur en 2023, a mis en garde M. Ettlin. Ce report aura un impact financier. En considérant les décisions du Conseil des Etats, le niveau du fonds AVS serait de 90% au 1er janvier 2023 et de 87% un an plus tard.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Les symboles nazis devraient être interdits en Suisse

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Les symboles nazis, comme ici les croix gammées peintes sur les murs du cimetière juif de Herrlisheim, près de Strasbourg, seront interdits en Suisse (archives). (© KEYSTONE/AP/JEAN-FRANCOIS BADIAS)

Croix gammées ou salut hitlérien devraient être interdits dans l'espace public suisse. Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi spéciale visant les symboles nazis.

Il y a urgence à agir, estime vendredi le gouvernement. Les incidents antisémites se multiplient en Suisse.

Le projet, qui répond à une demande du Parlement, vise les représentations les plus connues du national-socialisme: croix gammée, salut hitlérien ou encore les chiffres 18 et 88 utilisés comme signes de reconnaissance. Une amende de 200 francs est prévue en cas d'infraction.

Des exceptions sont prévues lorsque ces symboles sont utilisés à des fins éducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques. Mais certaines limites devront être respectées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral refuse l'impôt sur les grosses successions

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L'initiative pour l'avenir a été déposée en février par la Jeunesse socialiste (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l'initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions.

Le gouvernement a décidé vendredi de ne pas proposer de contre-projet à l'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir). Le texte a été déposé en février dernier.

Pour les initiants, cet impôt rapporterait environ six milliards de francs par an. Le produit de cet impôt reviendrait pour deux tiers à la Confédération et pour un tiers aux cantons.

Selon le Conseil fédéral, l'impôt ne rapporterait qu'environ 100 à 650 millions. De plus, l'initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales. La Suisse deviendrait moins attrayante pour les personnes fortunées.

L'initiative mènerait aussi à de mauvaises incitations en matière de protection du climat. Et elle créerait de l'insécurité juridique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

La Suède, la Slovénie et le Kosovo contre la Suisse

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Murat Yakin: une tâche très relevée l'attend... (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Cette fois, la Suisse n’a pas été vernie. Effectué à Zurich, le tirage au sort du tour préliminaire de la Coupe du monde 2026 lui propose un voyage bien tourmenté.

La sélection de Murat Yakin figure dans un groupe de quatre équipes avec la Suède, la Slovénie et le Kosovo. Seul le vainqueur de ce groupe sera qualifié directement pour la phase finale aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique de cette première Coupe du monde à 48 équipes. Le deuxième aura encore une chance de se qualifier avec les barrages, deux matches à gagner contre un autre deuxième de groupe ou contre l’une des quatre équipes repêchées par le truchement de la Ligue des Nations.

Isak et Gyökeres en fers de lance

Tête de série lors de ce tirage au sort, la Suisse devra se qualifier directement pour justifier son rang. Mais sa tâche semble bien ardue. Avec la Suède, son "bourreau" lors du huitième de finale de la Coupe du monde 2018 à St. Petersbourg, Murat Yakin et ses joueurs seront opposés à deux attaquants de classe mondiale, Alexander Isak et Viktor Gyökeres. Dignes héritiers de Zlatan Ibrahimovic, les joueurs de Newcastle et du Sporting risquent bien d’affoler une défense qui fut en souffrance et automne lors de la Ligue des Nations. Absente de la Coupe du monde 2022 et de l’Euro 2024, la Suède brûle vraiment de renouer avec un passé glorieux.

La Slovénie présente également des arguments. Cet été à l’Euro, elle a partagé l’enjeu devant le Danemark, la Serbie et l’Angleterre avant de ne s’incliner qu'aux tirs au but face au Portugal en huitième de finale. Avec le gardien Jan Oblak (Atlético Madrid) et l’attaquant Benjamin Sesko (Leipzig), elle possède dans ses rangs deux individualités qui peuvent également faire la différence.

Retrouvailles avec le Kosovo

Enfin, la Suisse n’a pas oublié qu’elle a été incapable de battre le Kosovo lors du tour préliminaire de l’Euro 2024. Dirigé désormais par l’éphémère entraîneur du FC Zurich Franco Foda, le Kosovo peut vraiment brouiller les cartes dans ce groupe. Surtout si Edon Zhergrova évolue enfin en sélection dans le registre qui est le sien à Lille. L’ancien joueur du FC Bâle est, comme Isak et Gyökeres, un attaquant capable de forcer la différence à tout moment, le type de joueur que Murat Yakin ne possède plus vraiment dans ses rangs...

On ignore encore le calendrier des matches. Mais Murat Yakin a sans doute apprécié le fait de figurer dans un groupe de quatre, et non dans un groupe de cinq. Il pourra ainsi bénéficier de deux matches amicaux lors du rassemblement de mars pour peaufiner sa préparation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud réactive son fonds de soutien à l'industrie

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La ministre de l'économie Isabelle Moret a présenté vendredi les mesures du canton pour aider l'industrie vaudoise (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Canton de Vaud vient en aide à son industrie. Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi une série de mesures pour soutenir ce secteur, dont la réactivation du Fonds de soutien à l'industrie.

Déjà utilisé à deux reprises, lors de la crise du franc fort en 2015 puis durant la pandémie, ce fonds est doté de 23,2 millions de francs. Quelque 13 millions proviennent du solde des deux dernières utilisations, auquel le Conseil d'Etat a ajouté 10 millions avec des excédents des comptes 2022 du canton.

Cette réactivation intervient alors que l'industrie vaudoise, comme ailleurs en Suisse, souffre du ralentissement de l'économie mondiale, de l'influence du franc fort, d'un cadre réglementaire exigeant ou encore de la concurrence étrangère.

"Nous recevons de nombreux signaux du terrain et nous devons y répondre", a expliqué Isabelle Moret, la conseillère d'Etat en charge de l'économie, devant la presse à Y-Parc à Yverdon-les-Bains. Selon la ministre, il revient à l'Etat de prendre des mesures pour "préserver l'industrie du canton, ses emplois, son savoir-faire et sa compétitivité".

Conditions à remplir

S'adressant essentiellement aux PME, ce fonds propose des subventions non remboursables pour des projets d'investissement. L'Etat peut financer au maximum 50% d'un projet, avec un plafond à 300'000 francs. Le fonds peut aussi être utilisé pour cautionner des crédits bancaires.

Pour bénéficier d'une aide, l'entreprise doit prouver "un recul avéré" de ses affaires, par exemple au niveau de son carnet de commandes, a indiqué Raphaël Conz, chef du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI). "Les canards boiteux", à savoir les entreprises en faillite ou liquidation, ne peuvent pas en bénéficier.

Les sociétés demandeuses doivent également être enregistrées sur sol vaudois et bénéficier d'un véritable outil de production (machines, équipements, etc) dans le canton, a précisé M. Conz.

Canton "pionnier"

Parmi les autres mesures dévoilées vendredi figure un autre fonds, mis à disposition des entreprises pour les accompagner vers une industrie plus durable. Des aides jusqu'à 30'000 francs peuvent notamment être octroyées pour "mettre sur pied un réseau d'experts" et venir en aide aux PME dans cette transition. Vaud lance aussi un programme intitulé iNNdustry, qui vise en particulier à encourager l'innovation.

Pour Isabelle Moret, le Canton de Vaud fait figure de "pionnier" dans l'aide au secteur industriel, tant au niveau "des outils que des moyens financiers mis à disposition". L'élue PLR ne souhaite toutefois pas parler de politique industrielle, mais de plan d'action.

L'action étatique demeure ainsi "libérale" dans la mesure notamment où le soutien s'adresse à tout le secteur industriel, et non pas à une branche en particulier. "Ce n'est pas à l'Etat de choisir quelle industrie sera porteuse à l'avenir", a-t-elle affirmé.

La ministre a aussi insisté sur les "effets de levier" que cherche à créer le Canton. Celui-ci se contente ainsi de donner "un coup d'accélérateur" pour permettre aux entreprises d'innover, a-t-elle relevé.

"Au bon moment"

Egalement présent devant la presse à Yverdon, Philippe Miauton, directeur général de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), a salué un plan d'action qui arrive "au bon moment". La situation du secteur n'est "pas dramatique, mais préoccupante", a-t-il dit.

Selon lui, les mesures annoncées vendredi doivent contribuer à "la préservation de la variété du tissu économique vaudois", qui est l'une des grandes forces du canton.

Dans un communiqué, Unia salue le même jour la réactivation effective du fonds de soutien à l'industrie. "Projet lancé lors des premières assises de la place industrielle vaudoise suscitées par notre syndicat en 2008, le fonds offre un soutien au maintien de la place industrielle vaudoise lors des périodes de ralentissement de l'économie", écrit-il.

"A la demande des partenaires sociaux, le nouveau règlement accorde une attention plus importante aux respects des conditions de travail dans l'examen des dossiers", poursuit-il. Unia "regrette" en revanche que le fonds ne prévoie pas de dispositif permettant de déplafonner les aides limitées à 300'000 francs pour des cas d'envergure. Le syndicat espère que la réactivité nécessaire soit au rendez-vous si de nouveaux cas de plus grande ampleur se présentent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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