Suisse
Les finances fédérales retrouvent l'équilibre en 2023
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Les finances fédérales retrouvent l'équilibre pour 2023, annonce mercredi le Conseil fédéral. Un excédent de 300 millions de francs se profile pour l'année prochaine. Il n'est dû qu'à une comptabilisation extraordinaire des dépenses pour les réfugiés ukrainiens.
Le coût de l'accueil des Ukrainiens est estimé à 1,7 milliard de francs. Il ne pourra plus être inscrit à titre extraordinaire à l'avenir en raison des dépenses liées à l'armée et à la protection du climat. Des corrections seront nécessaires.
Augmentation des recettes
Les dépenses liées à la lutte contre le coronavirus disparaissent en grande partie. Et les recettes augmentent.
Elles devraient se monter à 81,3 milliards. La TVA et l'impôt fédéral direct contribuent essentiellement à cette hausse. Ils rapporteront chacun 800'000 francs supplémentaires. Les recettes non fiscales augmenteront aussi d'un demi-milliard. Les recettes de l'impôt sur le bénéfice des entreprises devraient augmenter de 6%, indique le gouvernement.
De plus, la Banque nationale suisse devrait verser une distribution additionnelle de 1,3 milliard. Environ 200 millions devraient entrer dans les caisses fédérales grâce à un dividende issu de la vente de Ruag International.
Ukraine
Le Conseil fédéral prévoit des dépenses à hauteur de 82,2 milliards. Quelque 2,1 milliards sont à mettre sur le compte de la guerre en Ukraine. Les dépenses consacrées à la prévoyance sociale augmentent de 11,1%. Cette hausse est majoritairement due aux dépenses liées à l'accueil des Ukrainiens.
Le Conseil fédéral a également prévu des dépenses de 325 millions de francs pour financer les chercheurs qui souhaitent participer à des projets de recherche d'Horizon Europe. Cette enveloppe financera les mesures transitoires jusqu'à l'association complète de la Suisse au programme de recherche.
Contrairement aux années précédentes, les dépenses liées au Covid-19 sont à nouveau portées au budget ordinaire. Le budget 2023 prévoit 180 millions pour les tests de dépistage, soit 1,4 milliard de moins qu'en 2022 et 230 millions pour les vaccins (-320 millions par rapport à 2020). Le soutien pour la culture et le sport n'étant pas renouvelé, la Confédération économisera 230 millions.
Assainissement en vue
Le compte de financement enregistre donc un déficit de 900 millions de francs pour 2023. La situation se dégrade pour les années 2024 à 2026, avertit déjà le gouvernement. Les exigences du frein à l'endettement ne seront pas remplies et des mesures de corrections de l'ordre de 1,1 à 1,3 milliard sont à prévoir.
Des charges supplémentaires liées au contre-projet à l'initiative d'allègement des primes, à l'imposition individuelle, à l'abolition de la valeur locative ou le prolongement de la guerre en Ukraine pourraient encore plomber les perspectives.
Le Conseil fédéral veut donc s'attaquer à la question de l'assainissement budgétaire dès le deuxième semestre. Le budget 2024 doit remplir les exigences du frein à l'endettement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le négociant de matières premières Gunvor perquisitionné à Genève
Le siège genevois du négociant de matières premières Gunvor a été perquisitionné sur mandat du Ministère public de la Confédération. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d'agents publics étrangers.
Révélée mardi par l'ONG Public Eye, cette information a été confirmée à Keystone-ATS par le porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC). La perquisition a été effectuée par l’Office fédéral de la police "dans le courant du mois de mai". La procédure étant en cours, le MPC ne donne pas plus de précisions et rappelle la présomption d'innocence.
Dans son enquête, Public Eye met en cause un contrat pétrolier "conclu au Gabon en 2024 dans des conditions opaques". L'ONG dévoile un système de paiement parallèle qui aurait été mis en place pour rémunérer des intermédiaires en Afrique.
Contacté par Keystone-ATS, Gunvor précise que "comme à son habitude, Public Eye exagère et déforme les informations". "Gunvor n'a jamais vu ni, ni eu connaissance d'un tel contrat". Les poursuites engagées par le MPC en Suisse visent des personnes inconnues et Gunvor n'est pas visée elle-même, souligne l'entreprise. Elle s'engage à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'enquête.
Gunvor a déjà été condamné deux fois en Suisse dans des affaires liées à la corruption. En 2024, l'entreprise a été condamnée par le MPC pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au congo et en Côte d'Ivoire. En 2019, il s'agissait de sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement soutient la construction de logements abordables
Le Parlement soutient l'encouragement à la construction de logements abordables. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi deux propositions du Conseil fédéral. L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" a pesé en filigrane sur les débats.
Depuis plusieurs années, la pénurie de logements touche de plus en plus le secteur des appartements à loyers modérés. Pour répondre aux défis de l'immigration et de la croissance démographique, des défis soulevés par l'initiative de l'UDC, le gouvernement propose deux mesures.
Il demande d'une part d'augmenter de 150 millions de francs le fonds de roulement pour les années 2030 à 2034. Ce fonds permet d'octroyer des prêts à des taux d'intérêt avantageux pour les projets de construction et de rénovation des maîtres d'ouvrage d'utilité publique.
Le Conseil fédéral prévoit d'autre part de renouveler le crédit d'engagement destiné à cautionner les emprunts de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL) dans la construction de logements d’utilité publique. Il demande 1,92 milliard de francs pour 2027-2033.
Le Conseil national a déjà accepté en mars ces deux instruments d'aide indirecte. Mardi, les sénateurs ont dit oui par trois contre un sur les deux objets. Mais les avis étaient partagés, plusieurs élus de la droite dure souhaitant ne pas entrer en matière. Une proposition finalement largement rejetée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Un véhicule sur trois roule trop vite en Suisse
Un tiers des véhicules roulent trop vite sur les routes suisses, selon le Bureau de prévention des accidents (bpa). L'organisation met en garde contre la tentation de vouloir relever les limites de vitesse. Une telle décision aurait un impact "désastreux".
Les limites à 80 km/h sont les mieux respectées, avec un quart (27%) de véhicules en excès de vitesse, indique le bpa dans une analyse publiée mardi. Ils n'étaient que 21% lors du premier relevé effectué en 2019. On dénombre 29% de conducteurs dépassant les vitesses autorisées dans les zones limitées à 120 km/h, 35% dans les zones à 30/km et 38% dans celles à 50 km/h.
Le bpa s'inquiète de la volonté de certains élus fédéraux de relever les limites de vitesses à 100 km/h hors localité et 130 km/h sur les autoroutes, comme le préconise une intervention parlementaire. Un accident grave sur huit est dû à une vitesse excessive, et même un sur quatre hors localité. "C'est une revendication dangereuse", estime le directeur du bpa Stefan Siegrist.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National dit oui à 58,3 millions en plus pour les programmes UE
Le National a accepté mardi de débloquer 58,3 millions de francs pour les programmes de recherche de l'UE. L'enveloppe s'inscrit dans le supplément au budget 2026 de près de 90 millions.
Le Conseil fédéral demandait initialement 67,3 millions pour les programmes de recherche. Les députés l'ont réduit de 9 millions, supprimant une réserve devenue caduque.
Le supplément doit servir à verser la contribution obligatoire pour participer aux programmes européens tels que Horizon Europe et Euratom. La Suisse est à nouveau associée à ces programmes depuis 2025, après plusieurs années de froid.
Pas question qu'elle se retrouve à nouveau exclue de cette infrastructure de recherche la plus grande au monde, ont plaidé les députés.
Seuls l'UDC était contre. Elle accuse l'UE de se jouer de la Suisse en augmentant les budgets nécessaires pour participer à ses programmes. Cet argument a été balayé: les conditions de l'UE sont les mêmes pour tout le monde.
Supplément pour CFF Cargo
Le Conseil fédéral a déjà annoncé envisager une coupe de 40 millions dans le budget 2027 pour compenser ce supplément au vu de la situation tendue des finances fédérales. Il doit se décider cet été.
Pas moins de 7,6 millions supplémentaires sont aussi prévus pour l'Agence spatiale européenne. Près de 20 millions en plus doivent aller à CFF Cargo SA pour le transport par wagons complets isolés et 3,16 millions pour le chargement des automobiles au tunnel de la Furka.
La branche connaît des difficultés financières depuis quelque temps. Elle subit des transformations d'ampleur. Le National a adopté le supplément de près de 90 millions au total par 123 voix contre 64.
Il a dans la foulée validé le compte d'Etat 2025. Le dossier part au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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