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Suisse

2,9 milliards d'excédent au compte fédéral

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La Confédération s'est retrouvée avec beaucoup plus d'argent dans les caisses que prévu à la fin de l'année 2018 (archives). (©KEYSTONE/SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK SNB)

La Confédération a clos 2018 avec un excédent ordinaire de 2,9 milliards de francs au lieu des 300 millions budgétés. Grâce à l'amélioration favorable des recettes, les perspectives se sont aussi améliorées pour 2020 à 2022: aucune économie ne sera nécessaire en 2020.

Selon les prévisions actuelles, un excédent structurel de 400 millions devrait être réalisé l'an prochain grâce à une révision à la hausse des recettes, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Le budget ne nécessiterait ainsi aucune mesure d'économies en dépit des charges de 1,4 milliard découlant du projet fiscal incluant un volet AVS soumis en votation en mai.

Un excédent de 1,1 milliard est également attendu pour 2021. la réforme de la fiscalité des couples devrait en effet entrer en vigueur un an plus tard que prévu et la diminution de 1 milliard des recettes qu'elle entraîne ne sera ainsi effective qu'à partir de 2022.

La suppression des droits de douanes sur les produits industriels, qui devrait réduire les recettes de 500 millions, est désormais prise en compte dans les prévisions pour 2022. "Bien que foncièrement positives, les perspectives doivent être nuancées", avertit le gouvernement en évoquant l’évolution incertaine des recettes de l’impôt anticipé et diverses réformes en discussion.

Encore plus réjouissant

Le gouvernement a toutefois tendance à se montrer trop pessimiste. Les chiffres définitifs du compte 2018 en témoignent. La différence entre le budget et le compte final était pressentie, mais elle n'a cessé de gonfler au fil des extrapolations. Fin septembre, le gouvernement tablait encore sur un excédent de 2,5 milliards.

Comme en 2017, ce résultat réjouissant est dû à l’évolution des recettes et à la discipline stricte suivie en matière de dépenses, explique le Conseil fédéral. Les recettes se sont inscrites à 73,5 milliards et les dépenses à 70,6 milliards.

L'affaire CarPostal a entraîné 90 millions de recettes extraordinaires: elles découlent du remboursement par l'entreprise des indemnités perçues en trop. Si l'on prend en considération ces recettes extraordinaires, le compte 2018 se solde par un excédent de 3 milliards.

Les recettes sont supérieures de 2,2 milliards au montant budgétisé. La Confédération a encaissé 7,7 milliards d'impôt anticipé, soit 1,6 milliard de plus que prévu. Comme en 2017, les demandes de remboursement sont restées inférieures aux attentes. La provision constituée pour honorer de futurs remboursements a donc été augmentée.

Impôt fédéral direct

L’impôt fédéral direct a également rapporté 900 millions de plus, soit 22,5 milliards. Cette amélioration est surtout due à la progression des recettes issues de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de timbre sont restées inférieures aux montants budgétisés à respectivement 22,6 milliards et 2,1 milliards.

Les dépenses ont augmenté de 2,3 milliards par rapport à l'année précédente, mais elles sont inférieures de 500 millions au budget. La Confédération a déboursé 300 millions de moins qu'escompté pour la sécurité et 400 millions de moins pour la prévoyance sociale, notamment en raison du recul des demandes d’asile.

Les dépenses pour les groupes de tâches "Trafic" (10,4 milliards) ainsi que "Finances et impôts" (9,9 milliards) ont en revanche été plus importantes que prévu (+ 0,3 milliard et + 0,4 milliard). Les recettes affectées ont en effet été plus importantes que prévu au budget.

Trop pessimiste

Le gouvernement peint régulièrement le diable sur la muraille en matière de budget. Depuis 2007, seul l'exercice 2014 a clos sur un résultat légèrement inférieur aux prévisions budgétaires. En 2017, la Confédération a affiché un excédent de 2,8 milliards au lieu du trou budgétisé de 250 millions de francs,

Selon l'Administration des finances, les erreurs d'estimations des recettes sont inévitables en raison des variations assez importantes de l'évolution des rentrées, mais la situation s'est améliorée.

Les dépenses réelles sont systématiquement plus faibles que prévu car les crédits budgétaires autorisés par le Parlement ne peuvent pas être dépassés. Les unités administratives ont donc tendance à établir leurs budgets avec prudence et à utiliser les ressources allouées de manière économe.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Des mesures pour maintenir l'acheminement des colis

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Un facteur prépare sa tournée en chargeant les colis dans sa camionnette au centre de Daillens de la Poste, le 1 avril 2020. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
Les commandes en ligne ont explosé depuis la crise du coronavirus. Face à ce défi, le secteur du commerce et la Poste ont pris des mesures communes pour maintenir l'acheminement des colis.

Sur ordre du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et sous la direction de la Poste, les hauts représentants des secteurs du commerce et de la logistique ainsi que les partenaires sociaux se sont mis d'accord mardi sur un paquet de mesures à l'occasion d'une table ronde, indique mercredi un communiqué commun.

Cet effort conjoint permettra à la population de rester en sécurité à la maison et de subvenir à ses besoins. Il garantira également le maintien du système d'approvisionnement suisse.

Mesures de délestage

L’obstacle principal est le volume que doivent traiter les collaborateurs dans les centres colis, relève le communiqué. La quantité de paquets triés dépend directement du nombre d'employés. Mais compte tenu des directives de distanciation sociale, ce nombre ne peut pas être augmenté.

Des mesures de délestage ont donc été définies. Désormais, les petits colis seront de plus en plus souvent traités via la chaîne logistique des lettres.

Plusieurs entreprises de logistique et des prestataires de colis suisses mettront une partie de leurs capacités de tri à disposition de la Poste. Grâce au système "Click&Collect", un nombre croissant de marchandises commandées en ligne pourra en outre être collecté dans des points de vente ouverts (commerces et succursales de la Poste).

Commerçants sollicités

Les commerçants assureront par ailleurs individuellement une partie du tri préalable à la place de la Poste. Enfin, les différents acteurs ont convenu de collaborer étroitement, afin d'assurer la gestion optimale des volumes de colis à venir.

En fonction de l'évolution des volumes et de la situation en Suisse, il faut toutefois s'attendre à ce que des mesures complémentaires doivent être mises en œuvre au cours des prochaines semaines, préviennent les différents partenaires.

La Poste a annoncé vendredi dernier vouloir attribuer des quotas de colis aux 100 plus importants expéditeurs. Elle craint sinon d'être submergée par l'augmentation du trafic des paquets. Le secteur de la vente à distance avait exprimé son inquiétude et avait souligné vouloir trouver des solutions avec le géant jaune.

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Suisse

La Suisse dénombre 547 nouveaux cas de Covid-19

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Image d'illustration (KEYSTONE/POOL/Laurent Gillieron)
Mercredi à 08h00, la Suisse comptait 22'789 cas testés positifs au coronavirus, soit 547 de plus que la veille. A l'heure actuelle, 705 personnes sont décédées des suites du Covid-19, selon le site de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le pays a enregistré 64 nouveaux décès en 24 heures. La Suisse a l’une des incidences les plus élevées en Europe avec 266 cas pour 100'000 habitants, précise l'OFSP.

Les hommes montrent une plus grande fragilité face au virus. 63% des décès, près des deux tiers, sont enregistrés chez eux, 37% chez les femmes. L’âge des personnes décédées allait de 32 à 101 ans, avec un âge médian de 84 ans.

Hausse des cas

Depuis le premier cas de Covid-19 confirmé en laboratoire le 24 février, le nombre de cas n'a cessé d'augmenter. A ce jour, environ 171'938 tests ont été effectués, dont 15% étaient positifs.

L’âge des cas confirmés en laboratoire allait de 0 à 105 ans, avec un âge médian de 53 ans (50% des cas étaient plus jeunes et 50% plus âgés que cet âge). 47% des cas étaient des hommes, 53% des femmes.

Les adultes sont nettement plus touchés que les enfants. Chez les adultes de 60 ans et plus, les hommes étaient plus touchés que les femmes, et chez les adultes de moins de 60 ans, les femmes que les hommes.

Comorbidités

Sur les 682 personnes décédées pour lesquelles les données sont complètes, 98% souffraient d’au moins une maladie préexistante. Les trois maladies préexistantes les plus fréquemment mentionnées étaient l'hypertension artérielle (chez 65% des personnes décédées), les maladies cardiovasculaires (56%) et le diabète (29%).

Le rapport de l'OFSP est basé sur les informations fournies par les laboratoires et les médecins dans le cadre de la déclaration obligatoire. Les chiffres du jour se basent sur les déclarations que l'OFSP a reçues jusqu'à mercredi matin. C'est pourquoi ils peuvent diverger de ceux communiqués par les cantons

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La Délégation des finances débloque 10 milliards de plus

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Image prétexte (KEYSTONE/Anthony Anex)
La Délégation des finances des Chambres fédérales débloque immédiatement 10 milliards de francs de plus pour contrer la crise du coronavirus. Elle reconnaît le caractère urgent du crédit demandé par le Conseil fédéral.

La délégation a pris cette décision après avoir procédé à une pesée générale des intérêts, indiquent mercredi les services du Parlement. A ce jour, elle a débloqué 30 milliards de francs sur les 40 milliards destinés aux cautionnements solidaires liés au Covid-19.

Les coopératives de cautionnement de la Confédération peuvent dès à présent cautionner des prêts allant jusqu’à un nouveau montant de 30 milliards de francs. Cette somme sera soumise au Parlement lors de la session extraordinaire au début du mois de mai.

Les prêts bancaires cautionnés par la Confédération répondent à un réel besoin des petites et moyennes entreprises, estime la délégation. Plus de 14 milliards de francs ont déjà été engagés et le crédit d’engagement de 20 milliards de francs, que la délégation a approuvé le 23 mars, devrait être épuisé d'ici une semaine en raison de la demande importante.

Les 10 milliards de francs restants devront être soumis au Parlement si possible dans le cadre de la procédure ordinaire, estime la délégation. Les commissions des finances compétentes en la matière examineront ce montant avant de le soumettre à l'Assemblée fédérale. Celle-ci se prononcera lors de la session extraordinaire.

Inquiétudes

La délégation s'inquiète des répercussions à moyen et long terme des engagements fédéraux et des baisses des recettes liées à la crise. Elle craint que la marge de manoeuvre budgétaire de la Confédération ne s’en trouve extrêmement réduite.

Pour la délégation, il est important que les activités économiques puissent reprendre progressivement. L'organe prie le Conseil fédéral de présenter aux commissions des finances avant leurs séances à venir les perspectives budgétaires, les conséquences de la crise pour le frein à l’endettement et des scénarios possibles pour réduire la charge énorme attendue sur les finances fédérales.

Abus

La délégation s'est encore inquiétée des possibles abus. Les chefs des Départements fédéraux de l'économie et des finances lui ont exposé les lignes directrices du plan de contrôle pour lutter contre les fraudes.

Guy Parmelin et Ueli Maurer ont encore informé la délégation des mesures mises en œuvre ou prévues. A la demande de la délégation, le Contrôle des finances sera associé au contrôle des demandes de crédit.

La délégation se réunira à nouveau mardi afin d’examiner d’éventuelles autres demandes de crédit urgentes du Conseil fédéral liées au coronavirus. Elle se penchera aussi à cette occasion avec les ministres concernés sur les clarifications qu'elle a demandées sur les travailleurs indépendants, les crèches, les agences de voyage et les domaines de la culture et du sport.

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La Chine livera plus vite du matériel contre l'épidémie à la Suisse

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Des cartons contenants du materiel sanitaire et de protection sont photographies dans le garage de la police cantonale fribourgeoise, ce mardi 7 avril 2020, a Granges-Paccot. Image d'illustration (KEYSTONE/Anthony Anex)
La Suisse recevra dès à présent "plus rapidement et de manière plus fiable du matériel" de Chine pour lutter contre le Covid-19. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis en a fait part mardi soir sur Twitter après une conversation téléphonique avec son homologue Wang Yi.

Le ministre chinois a déclaré au cours de cette conversation d'environ 50 minutes que des solutions pragmatiques seraient cherchées pour les vols de fret et que cela faciliterait l'exécution des vols, communique le Département fédéral des affaires étrangères. La solidarité et l'action commune entre les Etats sont nécessaires pour lutter contre la pandémie, estiment les deux interlocuteurs.

Lors de la conversation téléphonique, Wang Yi a transmis ses vœux au canton du Tessin. Il a encore exprimé sa satisfaction quant au succès du don de matériel de protection médicale.

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100 millions pour dédommager les titulaires d'abos de transport

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Image prétexte (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Les détenteurs d'abonnements de transports annuels ou mensuels seront indemnisés. Le geste des entreprises de la branche en faveur de la clientèle touchée par la crise du coronavirus s'élève à plus de 100 millions de francs.

"La branche s'est prononcée en faveur d'une solution de dédommagement pragmatique, qui reste supportable et réalisable dans le cadre des possibilités financières des entreprises", a déclaré mercredi Bernard Guillelmon, vice-président du Conseil stratégique de l'Alliance SwissPass en conférence de presse virtuelle.

15 jours offerts

Concrètement, les titulaires d’un abonnement annuel général, communautaire, de parcours ou modulable, se verront offrir 15 jours de "souplesse" supplémentaire. L'équivalent, en francs, sera soustrait de la facture de l'AG en cas de renouvellement de l'abonnement. La durée de validité des abonnements communautaires, de parcours et modulables sera quant à elle prolongée de deux semaines.

Les clients de l'AG peuvent généralement déposer gratuitement leur abonnement durant trente jours. Durant la situation extraordinaire liée au coronavirus, ils peuvent également le faire en ligne et rétroactivement au 17 mars dernier.

Pour prétendre à un dédommagement, l'AG doit toutefois être valable sans interruption du 17 mars à la fin de la situation extraordinaire actuelle, dont la date sera déterminée ultérieurement. Concernant les abonnements annuels communautaires, de parcours et modulables, l'abonnement doit être valable le dernier jour de la situation extraordinaire.

Le demi-tarif pas concerné

Les détenteurs d’un abonnement mensuel, qu'il soit communautaire, de parcours ou modulable, seront eux aussi dédommagés. Selon la communauté et le produit, ils recevront 15 francs ou 15% du prix de leur abonnement. Pour prétendre au dédommagement, celui-ci doit toutefois avoir été valable le 17 mars.

Le demi-tarif ne donnera par contre droit à aucune indemnisation, puisqu'il est généralement amorti rapidement et après un faible nombre de voyages. Il en va de même pour les abonnements Evasion et seven25.

Toutes les personnes concernées par un dédommagement seront prochainement informées. Il n’est pas nécessaire de se rendre à un guichet ou d’appeler un centre de contact, cela doit même être évité, a prévenu le directeur général de l'Alliance SwissPass Helmut Eichhorn.

Sur le plan formel, la décision du Conseil stratégique de l’Alliance SwissPass doit encore être ratifiée par les entreprises de transport et les communautés participantes.

Solution "incomplète"

Dans une prise de position, l'organisation de défense des consommateurs alémanique SKS (Stiftung für Konsumentenschutz) se réjouit qu'une solution ait été trouvée pour un certain nombre de clients. Elle regrette toutefois une solution "incomplète" et "compliquée".

Elle déplore notamment que le dédommagement ne soit versé que lors du renouvellement de l'AG, ou uniquement si les abonnements sont encore valable à la fin de la situation extraordinaire. Cela suscitera de nombreuses questions chez les clients.

Effondrement de la demande

La réduction de l'offre et les mesures des autorités incitant à n'emprunter les transports publics qu'en cas exceptionnels ont conduit à un effondrement de la demande d’environ 80 %, a précisé M. Guillelmon. Quelque 150'000 clients ont déposé leur abonnement général et la vente de billets est tombée au plus bas.

Les entreprises et les communautés de transports publics subissent un manque à gagner de quelque 500 millions de francs chaque mois. Pourtant, elles continuent de garantir une desserte de base réduite sur tout le territoire national, conformément au mandat de la Confédération. Environ 70 à 80% de l'offre est garantie.

Le montant de 100 millions de francs ne comprend aucune contribution des pouvoirs publics. "C'est un risque, mais il en va de notre responsabilité d'entrepreneurs", a relevé le vice-président du Conseil stratégique de l'Alliance SwissPass. Le financement des coûts et des pertes n'est pas encore assuré.

Au vu de la "contribution importante" de la branche des transports publics durant cette crise, celle-ci attend donc "un soutien susbstantiel" de la Confédération et des cantons. "Pour l'heure nous n'avons encore trouvé aucune solution de financement, mais des discussions intensives ont lieu avec le Département fédéral des transports (DETEC) et l'Office fédéral des transports (OFT)", a précisé M. Guillelmon.

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