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Suisse

Les Suisses enterrent la loi sur le CO2

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Les Suisses ont dit "non" à la nouvelle loi sur le CO2 qui devait permettre de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. (Image d'archives - ©KEYSTONE/TI-PRESS/FRANCESCA AGOSTA)

Les Suisses ne veulent pas de taxes incitatives pour lutter contre le réchauffement climatique. La loi sur le CO2 a été rejetée dimanche par 51,6% des votants. Seuls cinq cantons, dont trois romands, l'ont acceptée. Le résultat révèle un fossé ville-campagne.

Le soutien des centres urbains n'a pas suffi à contrer l'opposition des régions rurales. Au final, environ 1,671 million de Suisses ont glissé un "non" dans l'urne, contre quelque 1,56 million de "oui".

La nouvelle loi enregistre son meilleur score à Bâle-Ville, où elle a été acceptée par 66,6% des votants. Genève l'a plébiscitée à 61,4% et Zurich à 55,4%. Le canton de Vaud l'approuve à 53,2%, les grandes villes faisant la différence, tout comme à Neuchâtel, où le chef-lieu et la Chaux-de-Fonds ont contribué au "oui" de 52,6%.

A l'inverse, le Valais rejette la loi par 60,9%, le Jura par 58,2% et Fribourg par 55,6% des voix. Au Tessin, le taux de voix négatives se monte à 55,5%. Berne dit "non" à 51,5%. Le Jura bernois s'est ainsi très nettement opposé au projet par 62,7% des voix tandis que la ville de Berne l'a soutenu à 77,5% et celle de Bienne à 63,9%.

Le rejet le plus fort vient de Schwyz avec 65,5%. A Glaris, Obwald, Nidwald, Uri et Appenzell Rhodes-intérieures, l'opposition dépasse aussi les 60%.

Sondages trompeurs

Donnée gagnante par les sondages au départ - avec plus de 60% d'intentions de vote favorables, la loi a perdu des partisans au fil des semaines. Les arguments financiers avancés par les opposants ont fait pencher la balance dans une période de crise marquée par le coronavirus. Le débat émotionnel sur les initiatives anti-pesticides a aussi éclipsé le problème de l'urgence climatique.

Fruit d'un large compromis et d'une longue bataille au Parlement, la loi sur le CO2 disposait pourtant du soutien de tous les partis à l'exception de l'UDC. Elle devait permettre à la Suisse de réduire d'ici à 2030 ses émissions de CO2 de moitié par rapport au niveau de 1990, conformément à l'Accord de Paris sur le climat.

Sans cette révision, il sera désormais difficile pour la Suisse de diminuer efficacement ses émissions de gaz à effet de serre et de parvenir à ses objectifs climatiques. Elle disposera également de moins de moyens financiers pour investir dans les mesures de protection du climat.

Avions plus cher

Le texte fixait une série d'incitations financières, d'investissements et de programmes d'innovation. Il introduisait entre autres une taxe sur les billets d'avion de 30 à 120 francs selon le vol, une hausse de la taxe sur les combustibles fossiles et une hausse jusqu'à 12 centimes du prix du litre d'essence.

Les recettes de ces taxes auraient été en partie redistribuées à la population et aux entreprises, et en partie affectées à un fonds pour le climat qui devait être créé. Son objectif était d'encourager les programmes en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Impact sur le porte-monnaie

Le référendum a été lancé par un comité économique défendu principalement par la branche pétrolière et automobile, ainsi que l'USAM, le Centre patronal et GastroSuisse. Pour eux, la loi ne parlait que d'argent et d'interdictions alors que la politique climatique suisse est exemplaire.

Les charges supplémentaires auraient pesé lourdement sur les revenus faibles et moyens. Les habitants des régions rurales et des zones périphériques ou de montagne qui dépendent de leur voiture en payeraient le prix, ont-ils argué.

Pour le Conseil fédéral, au contraire, des changements climatiques non maîtrisés engendreront des coûts nettement supérieurs à ceux des mesures destinées à protéger l'environnement.

Les deux camps se sont aussi lancés dans une guerre des chiffres. D'après les opposants, la loi sur le CO2 aurait coûté 30 à 40 milliards à la collectivité et à l’économie et la charge supplémentaire pour une famille de quatre personnes aurait été d'au moins 1500 francs par an.

Selon l'Office fédéral de l'environnement, la facture annuelle se serait montée à 100 francs pour un ménage moyen, grâce aux redistributions et aux économies.

Autre camp

Le camp du "non" comptait un autre comité, de gauche cette fois, composé de certains groupes régionaux, romands surtout, de la Grève du Climat. D'après lui, la loi sur le CO2 était insuffisante. Elle mettait en outre hors de portée toute politique climatique sociale et cohérente.

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Suisse

Crans-Montana: la fondation validée par les députés

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Le gouvernement valaisan (ici son président Mathias Reynard) a été suivi par le Grand Conseil dans sa volonté de créer une fondation en lien avec le drame de Crans-Montana. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les députés valaisans ont unanimement accepté jeudi - moins cinq abstentions - la création d'une fondation en faveur des victimes du drame de Crans-Montana et de leurs proches. Les parlementaires sont prêts à doter ce fonds de 10 millions de francs.

Les élus du Grand Conseil ont doté la fondation d'un capital initial d'un million de francs.

A cette occasion, l'ensemble des partis a aussi choisi d'allouer 10 millions de francs issus du ménage cantonal, afin d'alimenter ce fonds. A ce stade, les promesses de dons se montent à environ 24 millions de francs, des sommes issues de collectivités publiques, de personnes privées et d'autres organismes. La commune de Crans-Montana a promis de verser 1 million de francs et le Canton de Vaud, 7 millions de francs.

Un seul des amendements déposé par l'UDC du Valais romand a été accepté: "Ce versement de 10 millions est un véritable don du canton. Il est effectué en dehors des éventuelles décisions de la justice."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Commission de gestion va établir un rapport spécifique

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La députée socialiste au Grand Conseil vaudois Oriane Sarrasin est la présidente de la Commission de gestion (Coges) qui va établir un rapport spécifique sur le bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois qui va mettre son nez dans le bouclier fiscal. Sollicitée par quatre partis politiques, elle va établir un rapport spécifique sur ce dossier controversé.

La Coges a indiqué jeudi dans une note aux médias qu'elle a "décidé de produire un rapport spécifique comme l'y autorise la loi sur le Grand Conseil (LGC)". Elle répond ainsi favorablement à la demande faite fin février par le PS, les Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux.

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

"La Coges commencera par déterminer le périmètre de ce rapport spécifique selon ses prérogatives. Elle suivra également avec attention les procédures - pénales ou d'audit - en cours et s'appuiera notamment sur les documents déjà disponibles", explique-t-elle dans son communiqué.

"Elle s'organisera à l'interne pour mener les travaux en parallèle de ses activités usuelles. A ce stade, la Coges ne se fixe pas de temporalité précise pour le rendu de son rapport, estimant que ses travaux s'articuleront en fonction des éléments examinés. Elle communiquera sur son périmètre de travail en temps voulu", précise-t-elle encore.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Ryan Fosso tourne le dos à la Suisse et jouera pour le Cameroun

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Ryan Fosso sous les couleurs de Vaduz contre Stade Lausanne Ouchy en 2023. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'ancien international suisse M21 Ryan Fosso portera à l'avenir les couleurs du Cameroun. L'ASF a confirmé à Keystone-ATS le changement d'allégeance de l'ancien junior des Young Boys, âgé de 23 ans.

Après avoir ses classes à YB, Fosso a effectué ses débuts professionnels à Vaduz et à Fortuna Sittard aux Pays-Bas, avant de rejoindre Sturm Graz en janvier. Il a été titularisé cinq fois cette saison au milieu de terrain de l'équipe leader du championnat autrichien.

Ryan Fosso a joué à trois reprises pour l'équipe de Suisse M21 à l'automne 2024 dans le cadre des qualifications pour l'Euro.

La sélection camerounaise, équipe phare du continent africain, doit se remettre de son échec dans les qualifications pour la Coupe du monde 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le Parlement rejette un postulat sur les métiers dits "féminins"

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Le Grand Conseil valaisan a refusé jeudi un postulat visant à valoriser davantage les professions dites "féminines", c'est-à-dire qui comptent une forte proportion de femmes (image d'illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Grand Conseil valaisan a largement refusé jeudi un postulat visant à mieux valoriser les professions comptant une forte proportion de femmes. Le texte demandait une intervention plus importante du Conseil d'Etat, avec des efforts à mettre dans des domaines tels que les soins, l'assistance, la formation ou encore le nettoyage.

Une majorité de femmes formées comme vendeuses, coiffeuses, employées de service, boulangères ou assistantes en pharmacie ont un salaire inférieur à 5000 francs, est-il écrit dans le postulat porté par quatre élues socialistes. C'est aussi le cas d'un grand nombre d'assistantes socio-éducatives, bien qu'elles aient suivi une formation de trois ans. Tous ces métiers sont considérés comme "féminins", car comptant une large proportion de femmes.

Salaires bas, manque de reconnaissance sociale ou perspectives de carrière limitées: la dévalorisation de ces professions est "structurelle", selon le texte. Concrètement, ce dernier demandait que le Conseil d'Etat étudie la situation des salaires et des conditions de travail en vigueur dans ces professions. Et qu'il "cherche des solutions" concrètes au problème en intégrant, si besoin, les partenaires sociaux.

Quel rôle pour le gouvernement?

Le postulat a été refusé par 88 voix contre 34 oui et 3 abstentions. Le Conseil d'Etat ne s'engagera donc pas dans les mesures demandées par le texte.

Seule la gauche et le parti neo - Die sozialliberale Mitte se sont montrés en faveur du texte, malgré quelques réserves exprimées par le parti haut-valaisan. Les débats n'ont pas contesté l'importance des métiers concernés, mais bien le rôle que doit avoir le gouvernement - et par extension, les autres instances en jeu - dans leur valorisation.

Les arguments relevés par Silvia Eyer (PS), dont le fait que l'écart salarial reste à un niveau élevé entre les hommes et les femmes et que celles-ci sont surreprésentées dans le travail à temps partiel, n'ont pas convaincu le plénum.

"Si l'on prend les métiers qui sont systématiquement désavantagés, c'est un problème structurel de lois qui sont inefficacement appliquées. Les mêmes chances et la même égalité pour toutes et tous doivent être garanties. Il s'agit de voir comment le canton peut exercer sa mission au mieux", a-t-elle dit.

"Réalités différentes" selon les secteurs

Pour Le Centre, les réalités sont trop différentes d'un secteur à l'autre. Il y a déjà des faîtières, "qui peuvent mieux porter les revendications, car elles connaissent de manière précise les réalités du terrain, les conventions collectives, les enjeux de formations et les spécificités propres à chaque profession, a estimé Alexia Héritier. Le rôle du Parlement n'est pas de les substituer ni d'intervenir dans la défense de chaque corps de métier, selon elle.

"Nous sommes pour l'actionnement de certains leviers cantonaux, mais contre des études supplémentaires qui ne feraient que retarder nos actions", a affirmé pour sa part Graziella Collenberg (neo).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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