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La nouvelle loi sur le CO2 est bouclée

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La Suisse devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre drastiquement d'ici 2030: le Parlement a mis la loi sur le CO2 sous toit. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Suisse pourra tenir ses engagements climatiques. Les Chambres fédérales ont finalisé mercredi la nouvelle loi sur le CO2 qui introduit plusieurs taxes et mesures pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Le peuple devrait avoir le dernier mot.

La réforme doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

D'autres pas seront nécessaires, mais ce projet est favorable tant à la protection du climat qu'à la création de nouveaux emplois, a déclaré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Le PLR, le PVL et le groupe du centre ont salué un bon compromis. Le PS et les Verts auraient voulu davantage. L'UDC soutient le référendum.

Un long feuilleton

La nouvelle loi revient de loin. En décembre 2018, le Conseil national - grâce à l'alliance inédite de la gauche et de l'UDC - rejetait un texte vidé de sa substance pour les uns et trop radical pour les autres.

L'automne suivant, à la faveur des grèves du climat, le Conseil des Etats sauvait le projet en se montrant encore plus strict que le Conseil fédéral sur certains points. Le Conseil national suivait le pas en juin, investi par la vague écologiste des élections fédérales.

Mercredi, les Chambres fédérales ont donné leur aval aux propositions de la conférence de conciliation quelques heures après l'évacuation des grévistes du climat occupant la Place fédérale. Il restait trois points à régler. La taxe pour les vols en jet privés sera fixée entre 500 et 3000 francs.

Ceux qui se soustraient à la taxe sur le CO2 par négligence seront sanctionnés comme ceux qui le font intentionnellement. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, la Confédération pourra soutenir le financement d'installations servant à produire des gaz renouvelables.

La conférence de conciliation a été suivie par 133 voix contre 55 au National et 30 voix contre 4 et 8 abstentions aux Etats.

Accord de Paris

La nouvelle loi introduit de nombreuses incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'Accord de Paris signé en 2015. Trois quarts des réductions de CO2 devront être réalisées en Suisse, le reste à l'étranger.

Outre la taxe sur les vols en jet privés, la réforme introduit une taxe sur les billets d'avion de ligne d'un montant variant entre 30 et 120 francs, selon la distance et la classe de transport.

Le mazout coûtera aussi plus cher. Le plafond de la taxe sur les combustibles fossiles passera de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Une part importante de la taxe CO2 reviendra à la population, grâce à des ristournes sur les factures d'assurance maladie de base, et aux entreprises, à travers les caisses de compensation AVS.

Essence plus chère

Les voitures individuelles sont la première source d'émissions de CO2 en Suisse. Les importateurs de carburant devront faire des efforts. Les coûts de leurs compensations seront répercutés sur l'essence. Le prix à la pompe sera ainsi majoré jusqu'à 10 centimes par litre dans un premier temps, puis jusqu'à 12 centimes dès 2025. Des mesures ont aussi été prévues pour favoriser la conversion écologique des transports publics.

Dans le domaine des bâtiments, les émissions de CO2 des nouvelles installations de chauffage devront être drastiquement réduites. Il faudra avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout à l'avenir.

Les émissions des bâtiments ne devront plus dépasser 20 kilogrammes par mètre carré dès 2023, puis 15 kg dès 2028. Les cantons qui ont déjà pris des dispositions bénéficieront d'une période de transition.

Fonds à créer

La loi prévoit encore la création du Fonds pour le climat dont le but sera d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il sera financé par un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, mais au maximum 450 millions de francs par an. Moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion et du produit de la taxe sur l'aviation y seront aussi affectés.

Le Fonds pour le climat permettra aussi de financer la recherche sur de nouvelles technologies. Le pôle d'innovation suisse devrait bénéficiera avec à la clé la création de nouveaux emplois.

La FINMA et la Banque nationale suisse devront mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique.

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Suisse

La Suisse compte 8737 nouveaux cas de coronavirus en 72 heures

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Durant les dernières 72 heures, les résultats de 54'185 tests conventionnels ont été transmis. (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Suisse compte lundi 8737 cas supplémentaires de coronavirus en 72 heures, soit le double d'il y a une semaine, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Quatorze décès supplémentaires sont à déplorer et 171 malades ont été hospitalisés.

Les chiffres du samedi et du dimanche sont dorénavant transmis le lundi par l'OFSP. Durant les dernières 72 heures, les résultats de 54'185 tests conventionnels ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 16,12%. Sur les deux dernières semaines, le pays compte 314,1 nouvelles infections pour 100'000 habitants.

Depuis le début de la pandémie, 83'159 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 1'632'288 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 1837 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 5447.

Le pays dénombre par ailleurs 7367 personnes en isolement et 13'039 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 12'015 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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Suisse

"Les mesures du Conseil Fédéral sont arrivées trop tard"

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Rudolf Hauri reste confiant et suppose que "la majorité de la population verra l'intérêt des mesures, en comprenant l'importance de combattre le virus, et, par conséquent, les suivra." (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les mesures renforcées par le Conseil fédéral sont arrivées "un peu tard" selon le président de l'association des médecins cantonaux, Rudolf Hauri. Il espère qu'elles permettront de reprendre la situation en main.

Le contrôle de la situation dépend de l'acceptation et de la mise en œuvre des mesures, et du soutien de la population, a indiqué Rudolf Hauri lundi dans l'émission "HeuteMorgen" de la SRF. Il s'estime confiant à cet égard: "Nous supposons que la majorité de la population verra l'intérêt des mesures, en comprenant l'importance de combattre le virus, et, par conséquent, les suivra."

Les mesures annoncées dimanche par le Conseil fédéral, qui sont en vigueur depuis lundi, sont nécessaires car le virus s'est largement répandu dans toute la Suisse, a dit M. Hauri. Il trouve que les mesures auraient pu arriver plus tôt, au vu du nombre de nouveaux cas qui a explosé très rapidement. D'après les médecins cantonaux, le Conseil fédéral a soulagé les cantons, mais ne les a pas déresponsabilisés.

Pour Rudolf Hauri, les plans de protection sont bien acceptés et mis en oeuvre lors de grands événements. "Je peux comprendre que les événements majeurs ne soient pas encore restreints au niveau fédéral, mais cela pourrait arriver", a-t-il averti. Les situations peuvent encore varier d'un canton à l'autre.

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Port du masque imposé dans tous les espaces publics clos du pays

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Le Conseil fédéral impose le port obligatoire du masque dans tous les lieux publics clos de Suisse. (Image d'archive - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le port du masque sera obligatoire dans tous les espaces publics clos de Suisse dès lundi pour lutter contre le coronavirus, a annoncé le Conseil fédéral dimanche. Les réunions publiques spontanées sont limitées à 15 personnes et le télétravail est recommandé.

Suite à la demande des cantons et après avoir tenu séance extraordinaire dimanche, le Conseil fédéral impose le port du masque sur les quais et dans les gares, mais aussi dans les aéroports ou aux arrêts de bus. Tous les espaces publics clos sont concernés.

Dans un communiqué, le gouvernement précise que l'obligation vaut par exemple dans les magasins, les banques, les musées, les restaurants, les discothèques, les églises ou les vestiaires des salles de sport. Idem pour les parties de l'administration publique accessibles au public. Dans les écoles, les crèches et les zones d'entraînement des fitness, le port du masque n'est obligatoire que s'il fait partie du concept de protection desdits établissements.

"Eviter les réunions de famille"

Le Conseil fédéral recommande en outre d'éviter, "dans la mesure du possible", les réunions en famille ou entre amis. Pour les événements privés qui réunissent plus de 15 personnes, les convives ne peuvent boire ou manger qu'assis. Une fois debout, le port du masque devient obligatoire. Les données personnelles doivent être récoltées.

Les événements privés de plus de 100 personnes doivent avoir un concept de protection similaire à celui des événements publics et ils ne peuvent être organisés que dans des installations accessibles au public.

Maximum 15 personnes

Les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes sont interdits dans les lieux publics, sur les sentiers et dans les parcs. Ce afin d'empêcher que les événements privés ne se déplacent dans l'espace public.

Les événements organisés dans l'espace public, tels que rassemblements politiques, sont toujours autorisés. Mais uniquement avec des mesures de protection appropriées.

Consommation assise

Dans les restaurants, les bars ou les boîtes de nuit, boire ou manger ne sera possible qu'en position assise, à l'intérieur comme à l'extérieur.

Dans son ordonnance fédérale, le gouvernement recommande en outre à nouveau le télétravail.

Le Conseil fédéral réagit à la forte hausse des infections constatées ces derniers jours. La Suisse comptait 3105 nouveaux cas vendredi contre 1487 une semaine auparavant.

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Mettre en place de nouvelles mesures pour freiner la deuxième vague

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Martin Ackermann, le chef de la Task Force scientifique Covid-19 de la Confédération attend 12'000 nouvelles infections d'ici deux semaines. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le chef de la Task Force scientifique Covid-19 de la Confédération attend 12'000 nouvelles infections d'ici deux semaines, malgré la mise en place de nouvelles mesures. "Les chiffres sont un choc, mais aussi une occasion de réagir rapidement", a déclaré vendredi Martin Ackermann.

Le responsable s'est dit inquiet lors du point presse de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il estime que, même si de nouvelles mesures sont prises, le nombre de cas et d'hospitalisations sera multiplié par quatre d'ici deux semaines.

Toutefois, M. Ackermann ne peut pas dire quand le système de santé suisse atteindra ses limites, n'ayant pas ces chiffres à portée de main. "Plus on agit tôt, mieux c'est", a-t-il noté. Actuellement, une personne infecte en moyenne quinze autres personnes.

"On a toujours parlé de la deuxième vague, a averti Martin Ackermann. L'augmentation est rapide, mais n'en est qu'à sa phase d'éveil." Il a insisté sur la mise en place de nouvelles mesures, en plus du respect des mesures d'hygiène déjà existantes.

Il évoque aussi le port du masque à l'intérieur indépendamment des distances, recommande le télétravail et la réduction du nombre et de la taille des événements. "Chaque jour compte", a-t-il souligné.

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Les cantons demandent au Conseil Fédéral de nouvelles mesures

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Le Conseil fédéral réagira prochainement, a annoncé Virginie Masserey (au premier plan), cheffe de la section contrôle de l'infection de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) lors d'un point-presse. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'évolution des cas d'infections au Covid-19 est alarmante, ont constaté les directeurs de la santé lors d’une séance extraordinaire en la présence du conseiller fédéral Berset. Le port du masque doit être appliqué dans l'ensemble du pays. A cette fin, les directeurs de la santé demandent au gouvernement d'agir.

Les recommandations à l'intention des cantons ont été complétées. Les exigences à remplir par les bars, les clubs et les discothèques doivent être intensifiées, par exemple par un couvre-feu. Le traçage des contacts doit être maintenu. Le maintien des grandes manifestations est également sur le balan.

Le Conseil fédéral réagira prochainement, a annoncé dans la foulée Virginie Masserey cheffe de la section contrôle de l'infection de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) lors d'un point-presse.

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