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Suisse

La nouvelle loi sur le CO2 est bouclée

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La Suisse devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre drastiquement d'ici 2030: le Parlement a mis la loi sur le CO2 sous toit. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Suisse pourra tenir ses engagements climatiques. Les Chambres fédérales ont finalisé mercredi la nouvelle loi sur le CO2 qui introduit plusieurs taxes et mesures pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Le peuple devrait avoir le dernier mot.

La réforme doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

D'autres pas seront nécessaires, mais ce projet est favorable tant à la protection du climat qu'à la création de nouveaux emplois, a déclaré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Le PLR, le PVL et le groupe du centre ont salué un bon compromis. Le PS et les Verts auraient voulu davantage. L'UDC soutient le référendum.

Un long feuilleton

La nouvelle loi revient de loin. En décembre 2018, le Conseil national - grâce à l'alliance inédite de la gauche et de l'UDC - rejetait un texte vidé de sa substance pour les uns et trop radical pour les autres.

L'automne suivant, à la faveur des grèves du climat, le Conseil des Etats sauvait le projet en se montrant encore plus strict que le Conseil fédéral sur certains points. Le Conseil national suivait le pas en juin, investi par la vague écologiste des élections fédérales.

Mercredi, les Chambres fédérales ont donné leur aval aux propositions de la conférence de conciliation quelques heures après l'évacuation des grévistes du climat occupant la Place fédérale. Il restait trois points à régler. La taxe pour les vols en jet privés sera fixée entre 500 et 3000 francs.

Ceux qui se soustraient à la taxe sur le CO2 par négligence seront sanctionnés comme ceux qui le font intentionnellement. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, la Confédération pourra soutenir le financement d'installations servant à produire des gaz renouvelables.

La conférence de conciliation a été suivie par 133 voix contre 55 au National et 30 voix contre 4 et 8 abstentions aux Etats.

Accord de Paris

La nouvelle loi introduit de nombreuses incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'Accord de Paris signé en 2015. Trois quarts des réductions de CO2 devront être réalisées en Suisse, le reste à l'étranger.

Outre la taxe sur les vols en jet privés, la réforme introduit une taxe sur les billets d'avion de ligne d'un montant variant entre 30 et 120 francs, selon la distance et la classe de transport.

Le mazout coûtera aussi plus cher. Le plafond de la taxe sur les combustibles fossiles passera de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Une part importante de la taxe CO2 reviendra à la population, grâce à des ristournes sur les factures d'assurance maladie de base, et aux entreprises, à travers les caisses de compensation AVS.

Essence plus chère

Les voitures individuelles sont la première source d'émissions de CO2 en Suisse. Les importateurs de carburant devront faire des efforts. Les coûts de leurs compensations seront répercutés sur l'essence. Le prix à la pompe sera ainsi majoré jusqu'à 10 centimes par litre dans un premier temps, puis jusqu'à 12 centimes dès 2025. Des mesures ont aussi été prévues pour favoriser la conversion écologique des transports publics.

Dans le domaine des bâtiments, les émissions de CO2 des nouvelles installations de chauffage devront être drastiquement réduites. Il faudra avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout à l'avenir.

Les émissions des bâtiments ne devront plus dépasser 20 kilogrammes par mètre carré dès 2023, puis 15 kg dès 2028. Les cantons qui ont déjà pris des dispositions bénéficieront d'une période de transition.

Fonds à créer

La loi prévoit encore la création du Fonds pour le climat dont le but sera d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il sera financé par un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, mais au maximum 450 millions de francs par an. Moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion et du produit de la taxe sur l'aviation y seront aussi affectés.

Le Fonds pour le climat permettra aussi de financer la recherche sur de nouvelles technologies. Le pôle d'innovation suisse devrait bénéficiera avec à la clé la création de nouveaux emplois.

La FINMA et la Banque nationale suisse devront mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique.

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Genève

Un second tour pour les exécutifs de 24 communes genevoises

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Un second tour pour l'élection au Conseil administratif aura lieu le 13 avril dans 24 des 45 communes genevoises. En Ville de Genève, onze candidats répartis sur huit listes sont encore en lice, dont les quatre de la liste Vert.e.s-Socialistes (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un second tour pour l'élection au Conseil administratif aura lieu le 13 avril dans 24 des 45 communes genevoises. En Ville de Genève, onze candidats répartis sur huit listes sont encore en lice. La gauche est unie face à une droite dispersée.

Arrivés en tête de l'élection dimanche, les quatre candidats de gauche font à nouveau liste commune afin de conserver la majorité de gauche à l'exécutif de la première ville du canton. Les sortants Christina Kitsos (PS) et Alfonso Gomez (Vert.e.s) étaient suivis dimanche par Joëlle Bertossa (PS) et Marjorie de Chastonay (Vert.e.s). Le candidat de la gauche radicale ne se représente pas.

A droite, la sortante Marie Barbey-Chappuis, qui est arrivée en cinquième position dimanche, est désormais la seule sur la liste du Centre-Les Vert'libéraux. Elle était suivie dimanche par la PLR Natacha Buffet-Desfayes qui partira, elle aussi, seule à la conquête d'un des cinq sièges au Conseil administratif, faute d'avoir trouvé un accord avec le Centre sur une liste à trois noms avec l'UDC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Compromis proposé pour exonérer progressivement les firmes de la redevance radio-TV

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La redevance radio-TV, dont bénéficie notamment la RTS, divise sous la Coupole fédérale (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV fait débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Un compromis d'exonération progressive jusqu'en 2035 est proposé.

Tout part de l'initiative populaire "200 francs, ça suffit" (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.

Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National revient avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035. Elle continue de penser qu'il faut prendre des mesures, indiquent mardi les services du Parlement.

Elle a pris sa décision par 13 voix contre 11 et 1 abstention. La commission du Conseil des Etats devrait se pencher à nouveau sur la question en avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Plan action des sols: feu vert pour un crédit de six millions

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Le plan d'action vaudois pour protéger et valoriser les sols du canton fait partie des mesures emblématiques du Plan climat 2024 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le cadre du plan d'action vaudois pour protéger et valoriser les sols du canton, le Grand Conseil a accepté mardi un crédit total de six millions de francs pour financer des mesures environnementales et agricoles. Cette première phase fait partie de huit grands objectifs stratégiques à l'horizon 2050, afin de garantir les fonctions essentielles et la richesse des sols.

Ce plan d'action fait partie des mesures emblématiques du Plan climat 2024 du Canton de Vaud. Cette première enveloppe financière concerne 80 actions concrètes échelonnées entre 2025 et 2029, répartie en deux objets, l'un de 4,7 millions pour les mesures environnementales et l'autre de 1,3 million pour les mesures agricoles. Le gouvernement répond au passage à un postulat de l'élue verte Alice Genoud portant sur la désimperméabilisation des sols.

Les discussions ont surtout porté sur la question de l'inclusion de trois postes équivalents temps plein (ETP) dans les sommes votées. Deux postes seront attribués à la Direction générale de l'environnement (DGE) et un poste à la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV).

"Moralisateur"?

Plusieurs objections à ces postes de travail supplémentaires ont été émises à droite de l'hémicycle, surtout dans les rangs UDC. Quelques PLR s'y sont joints, critiquant des coûts de personnel trop élevés. Côté UDC, on a aussi remis en question l'objectif visé par le projet de décret, alors qu'un autre élu a critiqué un plan parfois "moralisateur" envers les agriculteurs.

Le ministre de l'environnement Vassilis Venizelos a tenu à les rassurer. "Il n'y a aucune volonté de faire la morale et d'ailleurs ni d'imposer des mesures contraignantes dans ce plan action sols. Au contraire, la stratégie vise à accompagner les acteurs du sol pour trouver les meilleures solutions", a-t-il affirmé. Un premier bilan sera présenté en 2027, selon lui.

En premier débat, le crédit d'investissement de 4,7 millions de francs a été adopté par 65 oui contre 51 non et 14 abstentions. Celui de 1,3 million l'a été par 68 oui, 43 non et 20 abstentions. Un deuxième débat sera nécessaire ultérieurement.

Fermes-pilotes et cartographie

Le premier des huit objectifs vise à limiter la consommation des sols à l'horizon 2050. L'Etat s'engage à montrer l'exemple lors de ses projets de construction. Parmi les autres grands axes figurent aussi la réhabilitation des sols dégradés, la valorisation des matériaux terreux décapés sur les chantiers ainsi que l'amélioration de la qualité des sols agricoles ou forestiers, en évitant leurs compactions et l'érosion.

Un gros effort sera également mis sur la formation et l'enseignement. Les acteurs du sol seront formés, alors que le grand public et les élèves seront sensibilisés aux enjeux et à la protection des sols.

Pour remédier à l'appauvrissement de matières organiques des surfaces cultivables, le plan d'action propose notamment de renforcer le centre d'essai de Grange-Verney à Moudon. Le Canton va ensuite créer un réseau de 50 à 100 fermes-pilotes dans un premier temps, sur la base du volontariat, afin de tester et diffuser les adaptations nécessaires aux pratiques agricoles.

Le Canton entend aussi lancer des projets de cartographie pilotes, à même de fournir les informations pertinentes aux acteurs concernés. Il anticipe ainsi la cartographie nationale des sols suisses prévue par la Confédération dès 2029. Enfin, il prévoit de poursuivre l'identification des sols pollués et dégradés, afin de repérer les sols dont les fonctions sont altérées mais aussi des surfaces où les matériaux terreux peuvent être réutilisés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Affaire Dittli: les députés vaudois veulent "un rapport spécifique"

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Le Grand Conseil vaudois veut des éclaircissements au sujet de l'affaire Dittli (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois veut faire "toute la lumière" sur l'affaire Dittli. Ses députés ont plébiscité une résolution demandant qu'une délégation des commissions de surveillance établisse un "rapport spécifique" sur les dysfonctionnements au Département des finances.

La démarche a été présentée mardi après-midi par les chefs des six groupes politiques. Dévoilant leur "réponse commune", ils ont affirmé qu'il était du devoir du Grand Conseil, dans ses compétences de surveillance du Conseil d'Etat, d'apporter des éclaircissements sur le rapport établi par Jean Studer. Ce dernier, mandaté comme expert indépendant, a formulé plusieurs griefs à l'encontre de Valérie Dittli, et notamment une demande d'annulation de taxations fiscales entrées en force et une possible violation du secret de fonction.

La délégation chargée d'investiguer devrait rassembler 11 ou 13 membres issus des Commissions de gestion (Coges) et des finances (Cofin).Les conclusions de son rapport sont attendues pour la fin décembre 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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