Les Suisses ne voteront que sur les avions de combat, pour une facture maximale de six milliards de francs. L'achat d'un système de défense sol-air se fera dans le cadre des programmes d'armement ordinaires. Le Conseil fédéral a revu la donne suite aux critiques.

Le Parlement devrait se prononcer à la fin de l'année. Le gouvernement a communiqué jeudi avoir chargé la ministre de la défense Viola Amherd de lui soumettre un projet d'ici le début du mois de septembre.

Votation populaire

La nécessité de pouvoir laisser le peuple se prononcer était reconnue dès le départ, même si les acquisitions militaires ne sont normalement pas soumises à référendum. Une motion pour un vote de principe a été adoptée par le Parlement. Le recours aux urnes est une attente dont il faut tenir compte sur le plan politique, selon le Conseil fédéral.

Les deux derniers projets d'achats de jets avaient été marqués par un scrutin populaire. L'acquisition de F/A-18 avait été rendue possible après l'échec en 1993 de l'initiative populaire s'y opposant. L'achat de Gripen a été rejeté en 2014 après un référendum contre le fonds qui aurait dû être mis sur pied.

Première tentative

En novembre 2017, le gouvernement avait opté pour un arrêté de planification pouvant être combattu par référendum. La version mise en consultation portait sur l’achat de nouveaux jets mais aussi de moyens de défense sol-air de longue portée.

Plusieurs conditions devaient être remplies. La facture totale ne devait pas dépasser 8 milliards de francs. Les entreprises étrangères avec lesquelles des contrats seront signés auraient dû compenser le 100% de la valeur des contrats par des affaires compensatoires en Suisse.

Que les avions

Si l'idée d'un arrêté de planification est maintenue, son contenu va être complètement revu. Premièrement, il ne portera que sur les avions de combat. Le gouvernement tient ainsi compte des critiques formulées notamment par le PLR et le PDC sur le lien entre jets et défense sol-air.

Dans un rapport publié il y deux semaines, l'expert, ancien spationaute et pilote militaire, Claude Nicollier s'était aussi prononcé en ce sens. Le Conseil fédéral affirme désormais que l’attente de la population pour statuer dans un scrutin populaire ne concerne que les avions de combat. L'autre volet serait moins controversé sur le plan politique.

Six milliards au maximum

Le gouvernement devait aussi se prononcer sur la manne à disposition. Claude Nicollier a plaidé pour l'acquisition d'une quarantaine d'avions avec un retrait progressif des F/A-18 et des F-5 Tiger ainsi que pour un système de défense sol-air de longue portée pouvant couvrir environ 15'000 km2. Soit une facture totale de neuf milliards.

A ce stade, le gouvernement ne s'est prononcé que sur la somme prévue dans l'arrêté de planification, qui doit comporter un volume de financement maximal. Celui-ci devrait être de six milliards. Un volume inférieur compromettrait la taille de la flotte. Prévoir davantage ne laisserait pas de cadre financier suffisant pour le système de défense sol-air, fait-il valoir.

Affaires compensatoires

Enfin, le Conseil fédéral a revu ses exigences en matière d'affaires compensatoires. Celles-ci ne porteront que sur 60% de la valeur contractuelle. Dans un rapport, l'ancien directeur du Contrôle fédéral des finances Kurt Grüter s'est montré sceptique sur un mécanisme qui enfreint le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Pour lui, les compensations ne doivent être utilisées que pour renforcer la base technologique et industrielle suisse et il est impossible de compenser intégralement un volume de 6 à 7 milliards. Il serait plus réaliste de fixer à 20% les affaires compensatoires directes et à 40% les affaires compensatoires indirectes destinées à la technologie et à l’industrie de sécurité. Le gouvernement a avalisé ce concept.

Evaluation en cours

L'achat de nouveaux avions n'en reste pas moins lié au renouvellement de la défense sol-air. Cette dernière acquisition sera réalisée en parallèle, en coordination temporelle et technique avec celle des jets et selon le calendrier établi.

Les premières évaluations concernant les avions ont commencé. Cinq jets sont sur les rangs. De ce côté-ci de l'Atlantique, on retrouve le Gripen E suédois (Saab), le Rafale français (Dassault) et l'européen Eurofighter (Airbus).

S'y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Pour la défense sol-air, deux systèmes sont dans la course: le SAMP/T français (eurosam) et l'américain Patriot (Raytheon). L'israélien David’s Sling (Rafael) n'a pas soumis d'offre.

(KEYSTONE-ATS)