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Suisse

Les Suisses ne voteront que sur les avions de combat à 6 mia

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Les Suisses ne se prononceront que sur l'achat d'avions de combat pour une facture maximale de six milliards de francs (archives). (©KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

Les Suisses ne voteront que sur les avions de combat, pour une facture maximale de six milliards de francs. L'achat d'un système de défense sol-air se fera dans le cadre des programmes d'armement ordinaires. Le Conseil fédéral a revu la donne suite aux critiques.

Le Parlement devrait se prononcer à la fin de l'année. Le gouvernement a communiqué jeudi avoir chargé la ministre de la défense Viola Amherd de lui soumettre un projet d'ici le début du mois de septembre.

Votation populaire

La nécessité de pouvoir laisser le peuple se prononcer était reconnue dès le départ, même si les acquisitions militaires ne sont normalement pas soumises à référendum. Une motion pour un vote de principe a été adoptée par le Parlement. Le recours aux urnes est une attente dont il faut tenir compte sur le plan politique, selon le Conseil fédéral.

Les deux derniers projets d'achats de jets avaient été marqués par un scrutin populaire. L'acquisition de F/A-18 avait été rendue possible après l'échec en 1993 de l'initiative populaire s'y opposant. L'achat de Gripen a été rejeté en 2014 après un référendum contre le fonds qui aurait dû être mis sur pied.

Première tentative

En novembre 2017, le gouvernement avait opté pour un arrêté de planification pouvant être combattu par référendum. La version mise en consultation portait sur l’achat de nouveaux jets mais aussi de moyens de défense sol-air de longue portée.

Plusieurs conditions devaient être remplies. La facture totale ne devait pas dépasser 8 milliards de francs. Les entreprises étrangères avec lesquelles des contrats seront signés auraient dû compenser le 100% de la valeur des contrats par des affaires compensatoires en Suisse.

Que les avions

Si l'idée d'un arrêté de planification est maintenue, son contenu va être complètement revu. Premièrement, il ne portera que sur les avions de combat. Le gouvernement tient ainsi compte des critiques formulées notamment par le PLR et le PDC sur le lien entre jets et défense sol-air.

Dans un rapport publié il y deux semaines, l'expert, ancien spationaute et pilote militaire, Claude Nicollier s'était aussi prononcé en ce sens. Le Conseil fédéral affirme désormais que l’attente de la population pour statuer dans un scrutin populaire ne concerne que les avions de combat. L'autre volet serait moins controversé sur le plan politique.

Six milliards au maximum

Le gouvernement devait aussi se prononcer sur la manne à disposition. Claude Nicollier a plaidé pour l'acquisition d'une quarantaine d'avions avec un retrait progressif des F/A-18 et des F-5 Tiger ainsi que pour un système de défense sol-air de longue portée pouvant couvrir environ 15'000 km2. Soit une facture totale de neuf milliards.

A ce stade, le gouvernement ne s'est prononcé que sur la somme prévue dans l'arrêté de planification, qui doit comporter un volume de financement maximal. Celui-ci devrait être de six milliards. Un volume inférieur compromettrait la taille de la flotte. Prévoir davantage ne laisserait pas de cadre financier suffisant pour le système de défense sol-air, fait-il valoir.

Affaires compensatoires

Enfin, le Conseil fédéral a revu ses exigences en matière d'affaires compensatoires. Celles-ci ne porteront que sur 60% de la valeur contractuelle. Dans un rapport, l'ancien directeur du Contrôle fédéral des finances Kurt Grüter s'est montré sceptique sur un mécanisme qui enfreint le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Pour lui, les compensations ne doivent être utilisées que pour renforcer la base technologique et industrielle suisse et il est impossible de compenser intégralement un volume de 6 à 7 milliards. Il serait plus réaliste de fixer à 20% les affaires compensatoires directes et à 40% les affaires compensatoires indirectes destinées à la technologie et à l’industrie de sécurité. Le gouvernement a avalisé ce concept.

Evaluation en cours

L'achat de nouveaux avions n'en reste pas moins lié au renouvellement de la défense sol-air. Cette dernière acquisition sera réalisée en parallèle, en coordination temporelle et technique avec celle des jets et selon le calendrier établi.

Les premières évaluations concernant les avions ont commencé. Cinq jets sont sur les rangs. De ce côté-ci de l'Atlantique, on retrouve le Gripen E suédois (Saab), le Rafale français (Dassault) et l'européen Eurofighter (Airbus).

S'y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Pour la défense sol-air, deux systèmes sont dans la course: le SAMP/T français (eurosam) et l'américain Patriot (Raytheon). L'israélien David’s Sling (Rafael) n'a pas soumis d'offre.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 22, 28, 33, 34, 38 et 40. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 5 et le Joker le 154544.

Lors du prochain tirage samedi, 7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

VS: Enseignement de degré secondaire II général à confirmer

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La création d'une loi valaisanne sur l'enseignement de degré secondaire II général devra être à nouveau soumise au Grand Conseil (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, mercredi, la création d'une loi sur l'enseignement de degré secondaire II général. Ce texte, qui doit combler un vide législatif, sera prochainement soumis à un vote en seconde lecture.

Au sein de l'école valaisanne, tous les degrés d'enseignement disposent d'une loi spécifique, à l'exception du degré secondaire II général. Celle-ci est actuellement régie par onze règlements, deux ordonnances et une loi fixant les contributions des communes qui abritent les établissements scolaires. D'où la volonté du Conseil d'Etat de créer cette nouvelle loi.

Par rapport à la pratique actuelle, un diplôme sera attribué aux élèves qui effectuent leur 11e année scolaire dans une école du degré secondaire II.

Durée des études: statu quo

Mercredi, en début de soirée, les députés ont traité 47 amendements. La grande majorité a été refusée par le plénum. L'idée de réduire de 5 à 4 ans, la durée de la formation gymnasiale, proposée par le groupe NEO, a été refusée par le plénum (101 non, 23 oui et 5 abstentions).

Le Grand Conseil a choisi de mentionner dans la loi, outre l'acquisition d'une formation générale approfondie pour développer leur esprit critique et leur indépendance de jugement, la garantie de la spiritualité pour les étudiants.

Il a manqué 10 voix

La Loi sur l'enseignement de degré secondaire II général a été acceptée par 106 voix contre 15 et 1 abstentions.

Le vote sur un vote unique n'a obtenu le soutien que de 72 députés, il en aurait fallu 82, soit les deux tiers des votants. Cinquante-et-un parlementaires se sont exprimés pour une seconde lecture et un s'est abstenu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La banque privée Mirabaud prend pied à Lausanne

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Le groupe bancaire privé genevois Mirabaud se développe sur l'arc lémanique en installant des bureaux à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le groupe bancaire privé genevois Mirabaud renforce sa présence sur l'arc lémanique avec l'ouverture de bureaux à Lausanne, présentés comme un comptoir pour desservir l'ensemble de la Suisse romande. Le groupe disposait déjà en Suisse de représentations à Bâle et à Zurich, en plus de Genève.

La succursale vaudoise opérera sous la houlette de Louis Fauchier-Magnan, responsable de la banque privée pour la région romande et représentant de la septième génération de la famille fondatrice de l'établissement. Il sera épaulé par Pascal Meilland, en qualité de responsable d'équipe et de directeur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Le Valais proche de se doter d'une Loi sur l'enseignement privé

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Le Grand Conseil valaisan devra se pencher une seconde fois sur la création d'une Loi sur l'enseignement privé (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a largement accepté, mercredi en première lecture, la création d'une Loi sur l'enseignement privé. Un vote en seconde lecture aura cependant prochainement lieu pour valider un texte qui vise à combler un vide législatif.

"Actuellement, la surveillance et l’autorisation d’écoles privées se fondent essentiellement sur des directives qui ne bénéficient pas d’une assise juridique suffisante", a rappelé le gouvernement dans son projet de loi. D’où cette volonté de mettre en place d’une nouvelle Loi sur l’enseignement privé.

Mercredi après-midi, le Parlement a traité 48 amendements, sans modifier, sur le fond, le texte proposé par l'Exécutif cantonal. Lors du débat d’entrée en matière, en mars, le chef du Département de l'économie et de la formation, Christophe Darbellay, avait déclaré que cette loi "n'apporte pas de nouveautés par rapport à la situation actuelle, mais qu'elle créé un vrai cadre légal."

Pas de subvention

Le Grand Conseil a voulu que l'autorisation d'exploiter une école privée le soit pour une durée indéterminée. Celle-ci pourra être délivrée par Christophe Darbellay, si toutes les conditions sont remplies. Une école privée devra notamment compter au moins sept élèves pour obtenir une autorisation. Elle ne bénéficiera d'aucune subvention cantonale, même pour des activités culturelles ou sportives.

L’enseignement exclusivement dispensé à distance n’est pas autorisé pour les degrés primaire et secondaire, dans les écoles privées.

Nouveau vote prévu

Les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile sont soumis aux épreuves cantonales de fin de cycles (4H, 8H et 11CO) dans une école publique située à proximité.

Cette Loi sur l'enseignement privé a été acceptée par 102 voix contre 25 et une abstention. Le vote en une lecture unique a été validé par 76 députés contre 51 et 1 abstention. La majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, le texte sera à nouveau prochainement soumis au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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