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Suisse

L'initiative vaudoise contre la "publicité indécente" est invalidée

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Les initiants voulaient taxer la publicité afin de lutter contre la surconsommation et les émissions de gaz à effet de serre qu'elle entraîne (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes" est définitivement invalidée. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise.

Le texte avait été déposé en 2022 devant le Conseil d'Etat vaudois. Afin de réduire la consommation et les émissions de gaz, le mouvement citoyen Ag!ssons proposait d'introduire une taxe progressive sur la publicité, s'échelonnant entre 10% pour la tranche de 10'000 à 100'000 francs, de 50% pour 100'000 à 1 million de francs et de 100% au-delà.

Le gouvernement avait émis des doutes sur sa mise en oeuvre mais laissé au peuple le soin de trancher. Attaquée par des particuliers proches des milieux patronaux, cette décision a été annulée par le Tribunal cantonal vaudois qui a jugé disproportionnée l'atteinte à la liberté économique car il n'était pas démontré que l'impôt proposé puisse avoir un effet sur les émissions de gaz à effet de serre au niveau du canton.

Impact positif pas démontré

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral se rallie à cette position. Même s'ils ont invoqué le plan climat du canton, le rapport 2023 du GIEC et diverses études scientifiques, les initiants n'ont pas démontré que la taxe agirait sur le comportement des consommateurs vaudois dans un sens positif pour l'environnement et la santé. Ce point ayant déjà été soulevé par le Conseil d'Etat, il incombait aux recourants de l'étayer, précisent les juges de Mon Repos.

L'initiative porte aussi atteinte de manière disproportionnée à la liberté économique, ajoute la 1ère Cour de droit public. Les acteurs du secteur de la publicité seraient particulièrement impactés. Enfin, la taxe serait difficile à prélever hors du canton, voire impossible à l'international.

Débat empêché

Dans un communiqué, Ag!ssons conteste point par point les arguments du Tribunal fédéral. "Dès que nous proposons des solutions crédibles pour sortir de l'austérité, le Centre patronal active ses réseaux pour empêcher le débat. Cette décision ne nous fera pas taire: la démocratie appartient à celles et ceux qui s'engagent, pas aux lobbys qui veulent la confisquer", réagit Steven Tamburini, co-initiant et membre d'Ag!ssons.

Pour l'organisation, des dizaines d'études démontrent le lien entre publicité, surconsommation et empreinte carbone. Plusieurs Etats luttent ainsi contre certains types de publicité. Et la régulation des données, du tabac ou des produits financiers montre qu'il est possible d'agir au niveau international.

Enfin, une taxe progressive est le moyen le plus juste pour reconnaître la responsabilité des plus gros pollueurs, affirme le mouvement citoyen. (arrêt 1C_413/2024 du 7 novembre 23025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Surcoûts et retards dans la construction des hangars pour les F-35

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L'automne dernier, le ministre de la défense Martin Pfister s'était rendu à l'aérodrome militaire de Payerne et s'était enquis de l'avancée des travaux liés au F-35 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

De nouveaux surcoûts entourent l'achat des nouveaux avions de combat F-35A. La construction de nouveaux hangars en Suisse pour ces jets américains coûtera plus cher que prévu. De plus, les travaux risquent de ne pas être finis dans les délais, selon un rapport.

L'achat des nouveaux avions nécessite la construction de nouveaux hangars à Payerne (VD), Emmen (LU) et Meiringen (BE). Un crédit d'engagement de 120 millions de francs a été avalisé par le Parlement en 2022. Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève que les coûts se montent aujourd'hui à quelque 200 millions.

Des retards ont aussi été constatés. Tous les travaux doivent être terminés d'ici 2030 selon la planification. Mais "le respect des délais s'avère critique", écrit le CDF. A Emmen et Meiringen, les permis de construire ne sont pas attendus avant la fin du premier semestre 2026. A Payerne, les travaux ont commencé au printemps 2025, avec six mois de retard.

Pour le CDF, il faut envisager un scénario alternatif, comme un stationnement intermédiaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 4, 11, 20, 23 et 26. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 12 et le Joker le 842355.

Lors du prochain tirage samedi, 5,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Soutiens politiques aux locataires expulsés à Genève

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L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève soutient les habitants (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé son soutien aux habitants et appelle le propriétaire à assumer sa responsabilité sociale.

"La résiliation massive de 107 baux d'habitation et d'une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu'elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aiguë de logements", écrit mercredi l'exécutif municipal. Celui-ci invite les locataires à faire valoir leurs droits.

Pour le Conseil administratif, "il n'est pas acceptable" que le propriétaire, à savoir la caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, se défausse de sa responsabilité sociale. Il s'insurge aussi contre le fait que "des rénovations à but énergétique servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d'une forte hausse des futurs loyers."

Au niveau juridique, la Ville indique qu'elle ne pourra émettre qu'un préavis portant sur la requête en autorisation de construire, "encore à venir". Elle pourra aussi recourir contre l'autorisation, si elle est délivrée par le canton. L'exécutif se dit toutefois prêt à discuter de la situation avec le propriétaire.

"Appliquer la loi"

La question rebondit aussi au niveau cantonal. Mercredi, le PS Genève enjoint le Conseil d'Etat à "faire appliquer strictement" la loi sur les démolitions, transformations et rénovations qui protège les locataires lors de travaux. Pour le parti, le canton doit "envoyer un signal clair aux grands propriétaires et aux caisses de pension que Genève ne tolérera pas la jungle immobilière", écrit-il.

Les contrats de bail ont été résiliés conformément à la législation en vigueur par courrier recommandé le 12 janvier, a indiqué mercredi le service de presse de la gérance Naef à Keystone-ATS, en réponse à des questions adressées à la caisse de pension de Bâle-Ville. Selon lui, l'ampleur des interventions prévues et les normes de sécurité ne permettent pas de réaliser les travaux dans un bâtiment occupé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le CHUV reporte certaines opérations non urgentes

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© KEYSTONE/GAETAN BALLY

A l'instar de l'hôpital du Valais, le Centre hospitalier universitaire vaudois a décidé de reporter certaines opérations électives non urgentes. L'hôpital subit une activité globale importante en raison des virus hivernaux et de la prise en charge des victimes de Crans-Montana.

Le CHUV doit reporter certaines opérations non urgentes. Contacté, le Centre hospitalier vaudois a affirmé que l’activité globale au sein de l’hôpital était importante, comme chaque année à cette période, à cause notamment des virus hivernaux.

Par ailleurs, de nombreux médecins et soignants sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Service des urgences, lui, fonctionne normalement.

Hier, l’hôpital du Valais annonçait reporté des opérations non urgentes en raison d'une surcharge de ses services. Celle-ci est principalement à la persistance des maladies hivernales.

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