Suisse
Le Parlement dit oui à la taxe sur les billets d'avion
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La Suisse prélèvera une taxe sur les billets d'avion qui variera entre 30 et 120 francs selon la distance et la classe de transport. Après le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi par 132 voix contre 65 d'inscrire cette mesure dans la loi sur le CO2.
Cette taxe incitative sera perçue sur tous les vols en partance de la Suisse. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.
L'UDC s'est opposée à cette taxe que le Conseil fédéral n'avait pas prévue. Cette mesure pénalise les moins riches et renchérit le prix du séjour en Suisse des touristes étrangers, a fait valoir Mike Egger (UDC/SG).
Un argument rejeté par Roger Nordmann (PS/VD), au nom de la commission. Les ménages gagnant moins de 4000 francs voyagent moins d'une fois par année, alors que ceux qui gagnent plus de 8000 francs prennent l'avion en moyenne 1,7 fois par an.
Cette taxe est indispensable pour que le secteur aérien participe aussi à la lutte contre le dérèglement climatique, a ajouté Christophe Clivaz (Verts/VS). D'autant plus que le soutien accordé à l'aviation dans le cadre des crédits Covid-19 n'a pas été assujetti à des objectifs environnementaux.
L'aviation est importante pour la Suisse, c'est pourquoi elle a été aidée, a indiqué la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Mais les compagnies soutenues par la Confédération savent depuis longtemps qu'elles doivent respecter les objectifs climatiques de la Suisse.
Aviation privée taxée
Les vols privés seront aussi taxés. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.
La nouvelle taxe visant principalement l'aviation d'affaires ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.
Les Verts auraient souhaité faire passer le montant maximal à 20'000 francs. Si le propriétaire d'un avion privé peut s'acheter du temps et de la flexibilité, il peut aussi participer à la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). L'aviation est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre.
Mazout plus cher
Par 133 voix contre 59, le Conseil national a également confirmé une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, actuellement plafonnée à 120 francs par tonnes de C02. Elle sera relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Cet instrument est l'un des grands succès de la politique climatique, a expliqué Roger Nordmann.
Ce système se base sur la réalité des coûts et il convient à chacun de s'adapter pour ne pas la payer. Il s'agit d'un instrument subsidiaire, a ajouté Simonetta Sommaruga. Le montant de 120 francs n'a pas été atteint et actuellement la taxe se monte à 96 francs par tonnes de CO2.
Les entreprises prenant des engagements pour réduire leurs émissions de CO2 pourront être exemptées de la taxe. Contrairement au Conseil des Etats et au Conseil fédéral, la Chambre du peuple veut que toutes les entreprises puissent en profiter, indépendamment du montant acquitté précédemment.
La population en profitera
La taxe sur le CO2 est socialement acceptable, a affirmé la conseillère fédérale. Deux tiers des recettes seront rétrocédées directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurance maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS).
La taxe sur les billets d'avion devrait elle aussi retourner à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le Fonds pour le climat. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.
Le débat se poursuit avec notamment la création du Fonds pour le climat.
Genève
Markus Granlund fidèle à Genève
Markus Granlund et Genève-Servette se sont mis d'accord pour prolonger l'aventure ensemble. Le top scorer des Aigles a prolongé son contrat de deux ans.
Agé de 32 ans, le Finlandais a débarqué en 2024 dans la Cité de Calvin. La saison passée, il avait inscrit 47 points en 39 matches. Cette année, il en est à 24 points (12 buts) en 21 parties.
Passé par la NHL, la KHL et Lugano, Granlund a remporté l'or olympique à Pékin en 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La société de Cédric Flaction épinglée pour de fausses déclarations
La société du vigneron valaisan Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d'impôt pour les années 2011 et 2012. Le Tribunal fédéral (TF) confirme cette conclusion du Tribunal cantonal valaisan et rejette un recours de la société.
Dans ses déclarations d'impôts 2011 et 2012, le vigneron a déclaré environ 830'000 et 738'000 francs de bénéfice imposable. Après un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces montants ont été corrigés.
Selon l'arrêt du TF, récemment publié, Cédric Flaction devra payer 2,7 millions de francs d'impôts pour l'année 2011 et environ un million de francs pour 2012, comme l'a rapporté, mardi, le journal "Le Nouvelliste".
Ces factures fiscales ont été corrigées par les autorités compétentes sur différents points. Le Valaisan a notamment acheté une voiture de luxe pour plus de 130'000 francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de l'exploitation.
L'encaveur a revendu du vin espagnol à un prix compris entre 39 et 65 centimes par litre, alors qu'il l'avait initialement payé 1,18 franc. Il n'a pas non plus pu expliquer une somme de 60'000 francs qui aurait été utilisée à des fins de marketing.
Autre recours auprès du TF
Cédric Flaction a été condamné en septembre dans le cadre d'une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a augmenté sa peine de 42 mois à 45 mois de peine privative de liberté. Il doit, en outre, payer une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. L'homme a fait recours auprès du TF.
Entre 2009 et 2016, le viticulteur a acheté plus de 730'000 litres de vin espagnol et 130'000 litres de vin schaffhousois. Il a dissimulé ces achats en faisant figurer dans sa comptabilité de fausses factures pour des travaux de cave, des mises en bouteilles ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés avec du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais. (Jugement 9C_185/2025 du 21.10.2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Protection du climat: la Suisse progresse au classement mondial
La Suisse gagne sept places à l'indice de performance sur le changement climatique, qui évalue annuellement les efforts des pays contre le réchauffement. Avec sa 26e place, elle continue toutefois de stagner dans le bas du classement, dénoncent le WWF et Greenpeace.
Le "Climate Change Performance Index" (CCPI) 2026 a été publié mardi par l'organisation environnementale Germanwatch et le New Climate Institute. Il classe 63 pays, ainsi que l'UE, qui représentent plus de 90% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La progression de la Suisse au classement s'explique principalement par l'adoption de la loi sur l'électricité, la révision de la contribution déterminée au niveau national de la Suisse et l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2, ainsi que de la loi climat, expliquent le WWF Suisse et Greenpeace.
Malgré cela, les organisations dénoncent la stagnation de la Suisse dans le "ventre mou". Cela notamment à cause du recours aux compensations carbone à l'étranger, plutôt qu'à une réduction conséquente des émissions au niveau national.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Renens (VD): accusé d'assassinat pour avoir tué son ex-compagne
Une nouvelle affaire de féminicide passe mardi devant la justice vaudoise. Un homme de 25 ans comparaît devant le Tribunal criminel de Lausanne pour avoir poignardé à mort son ex-compagne, qui venait de le quitter et à qui il devait de l'argent.
La victime, âgée de 23 ans, a été tuée en mai 2023 à Lausanne, d'un coup de couteau de cuisine dans la gorge alors qu'elle se trouvait dans sa voiture. Son agresseur s'était lui-même rendu à la police.
Cela faisait plusieurs mois que la victime était surveillée, harcelée et privée de ses amis par cet homme, avec qui elle était en couple depuis 2019. Elle lui réclamait aussi le remboursement d'environ 37'000 francs. De l'argent qu'elle avait hérité à la mort de son père et qu'elle avait prêté à son compagnon, sans jamais obtenir de remboursement. Le prévenu, un Serbe arrivé en Suisse en 2011, est accusé d'assassinat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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