Cette taxe incitative sera perçue sur tous les vols en partance de la Suisse. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.

L'UDC s'est opposée à cette taxe que le Conseil fédéral n'avait pas prévue. Cette mesure pénalise les moins riches et renchérit le prix du séjour en Suisse des touristes étrangers, a fait valoir Mike Egger (UDC/SG).

Un argument rejeté par Roger Nordmann (PS/VD), au nom de la commission. Les ménages gagnant moins de 4000 francs voyagent moins d'une fois par année, alors que ceux qui gagnent plus de 8000 francs prennent l'avion en moyenne 1,7 fois par an.

Cette taxe est indispensable pour que le secteur aérien participe aussi à la lutte contre le dérèglement climatique, a ajouté Christophe Clivaz (Verts/VS). D'autant plus que le soutien accordé à l'aviation dans le cadre des crédits Covid-19 n'a pas été assujetti à des objectifs environnementaux.

L'aviation est importante pour la Suisse, c'est pourquoi elle a été aidée, a indiqué la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Mais les compagnies soutenues par la Confédération savent depuis longtemps qu'elles doivent respecter les objectifs climatiques de la Suisse.

Aviation privée taxée

Les vols privés seront aussi taxés. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

La nouvelle taxe visant principalement l'aviation d'affaires ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.

Les Verts auraient souhaité faire passer le montant maximal à 20'000 francs. Si le propriétaire d'un avion privé peut s'acheter du temps et de la flexibilité, il peut aussi participer à la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). L'aviation est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre.

Mazout plus cher

Par 133 voix contre 59, le Conseil national a également confirmé une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, actuellement plafonnée à 120 francs par tonnes de C02. Elle sera relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Cet instrument est l'un des grands succès de la politique climatique, a expliqué Roger Nordmann.

Ce système se base sur la réalité des coûts et il convient à chacun de s'adapter pour ne pas la payer. Il s'agit d'un instrument subsidiaire, a ajouté Simonetta Sommaruga. Le montant de 120 francs n'a pas été atteint et actuellement la taxe se monte à 96 francs par tonnes de CO2.

Les entreprises prenant des engagements pour réduire leurs émissions de CO2 pourront être exemptées de la taxe. Contrairement au Conseil des Etats et au Conseil fédéral, la Chambre du peuple veut que toutes les entreprises puissent en profiter, indépendamment du montant acquitté précédemment.

La population en profitera

La taxe sur le CO2 est socialement acceptable, a affirmé la conseillère fédérale. Deux tiers des recettes seront rétrocédées directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurance maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS).

La taxe sur les billets d'avion devrait elle aussi retourner à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le Fonds pour le climat. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.

Le débat se poursuit avec notamment la création du Fonds pour le climat.