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Suisse

Loi sur le CO2 - Le National empoignera la réforme en mars

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Archives (©KEYSTONE/GAETAN BALLY))
La loi sur le CO2 doit permettre de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Par 18 voix contre 7, la commission de l'environnement du National approuve la copie du Conseil des Etats avec quelques retouches visant à équilibrer la réforme.

La commission se rallie à l’idée de créer un fonds pour le climat qui permette d’encourager les mesures les plus variées, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle salue la flexibilité de cet instrument, qui laisse une grande marge de manœuvre dans l’utilisation des moyens financiers.

Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission souhaite toutefois que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Une minorité rejette cette disposition supplémentaire.

Développement technologique

Comme le Conseil des États, la commission veut affecter la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion à des mesures de protection du climat, le reste étant redistribué à la population et à l’économie. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur aérien, la commission propose de mentionner explicitement ces technologies dans la loi.

Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu'à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.

Le train au lieu de l'avion

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite garantir que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Une minorité estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement cette possibilité d’encouragement.

La commission propose encore, par 23 voix contre 2, de soutenir les technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2 dans les transports publics : ces technologies devraient pouvoir bénéficier des fonds économisés par la Confédération avec la fin prochaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires dans le trafic urbain et d’agglomération.

Comme le Conseil des Etats, la commission veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures. Une minorité propose de biffer l’intégralité de l’article.

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Suisse

Manifestation pro-Gaza: Amnesty blâme la police bernoise

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Amnesty International Suisse critique en particulier l'encerclement de la Schauplatzgasse, qui a duré une dizaine d'heures (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Amnesty International (AI) Suisse critique la police bernoise suite aux débordements de la manifestation en faveur de Gaza à Berne. En se basant sur des observations et 180 témoignages, l'organisation qualifie l'intervention d'"injustifiée et excessive".

"Même si un groupe a causé des dégâts matériels considérables, la réaction de la police a été marquée par de graves erreurs", a déclaré mardi la juriste Alicia Giraudel dans un communiqué. Des manifestants pacifiques et des personnes non impliquées ont ainsi été blessés. Les secouristes volontaires présents sur place ont soigné au moins 326 personnes.

Dans son rapport, Amnesty International critique particulièrement l'encerclement. Elle le juge soudain et violent, sans avertissement clair, ce qui n'aurait pas permis à la foule de se disperser. En outre, les personnes vulnérables auraient été mises en danger en raison de la durée de l'opération.

L'organisation de défense des droits humains a également relevé des lacunes dans la communication de la police: les annonces n'ont été audibles que directement sur la Place fédérale et des instructions contradictoires ont semé la confusion. Les manifestants ont d'abord été dirigés vers la gare via la Schauplatzgasse, puis via la Spitalgasse. C'est finalement dans la première rue que l'encerclement a eu lieu.

Enquête demandée

Interrogée par AI, la police cantonale bernoise indique avoir annoncé l'intervention des forces de l'ordre. Dans sa prise de position, que Keystone-ATS a pu consulter, le commandant Christian Brenzikofer explique que l'encerclement des "groupes militants et violents" avait notamment pour but de permettre aux participants pacifiques de manifester sur place.

Dans le même texte, il précise que les critiques adressées à la police seront également prises en compte lors des débriefings. Amnesty International salue cette initiative comme un "premier pas positif", mais demande une enquête plus approfondie sur l'intervention.

Aucune plainte jusqu'à présent

La manifestation pro-palestinienne non autorisée du 11 octobre a donné lieu à de graves débordements. Les casseurs ont causé pour des millions de francs de dégâts, tandis que la police a notamment fait usage de gaz lacrymogènes, de balles en caoutchouc et de canons à eau. Selon elle, 18 membres des forces d'intervention ont été blessés.

Plus de 500 personnes ont été contrôlées par la police lors de l'événement. A ce jour, aucune plainte n'a été déposée, a indiqué la police cantonale bernoise. L'enquête est toujours en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Pas de rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans au tirage de lundi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 8, 22, 23, 31, 39 et 40, ainsi que le numéro "dream" 4, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Allègement fiscal en faveur des retraités qui travaillent encore

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Lars Guggisberg (UDC/BE) souhaite que les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite voient leur revenu exonéré de l'impôt fédéral. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite doivent bénéficier d'allègements fiscaux. Le National a accepté lundi, par 98 voix contre 90 et 2 abstentions, une motion de Lars Guggisberg (UDC/BE) en ce sens. Il a également validé un postulat en la matière.

Lars Guggisberg souhaite que les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite voient leur revenu exonéré de l'impôt fédéral. Le Conseil des Etats doit se prononcer sur sa motion.

Dans un postulat, Thomas Reichsteiner (Centre/AI) demande lui d'évaluer d'éventuels allègements fiscaux à ce sujet, au vu de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail et du nombre de baby-boomers qui atteignent l'âge de la retraite.

Les députés se sont prononcés sur douze interventions parlementaires lors d'une session extraordinaire intitulée "renforcement de la place industrielle suisse et maintien du pouvoir d'achat/places de travail et conditions-cadres économiques". Neuf textes ont passé la rampe, sur des scores serrés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les sénateurs rejettent l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!"

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Le Conseil des Etats recommande de rejeter l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!" (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé lundi le rejet de l'initiative populaire UDC "Pas de Suisse à 10 millions!", qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Il a aussi écarté des propositions de contre-projets.

L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)" demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.

Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.

Importants dégâts

A l'instar de plusieurs orateurs, le rapporteur de commission Daniel Jositsch (PS/ZH) a reconnu que la croissance de la population représente un défi. Toutefois, mettre une limite supérieure n'est pas la solution car cela ne s'attaque pas aux causes du problème. L'initiative propose en outre des mesures trop drastiques, notamment la résiliation de la libre circulation. De plus, cela limiterait drastiquement la marge de manoeuvre des générations futures.

L'initiative n'a de durable que les dégâts qu'elle entraînerait, a complété Tiana Moser (PVL/ZH). Et d'inviter à regarder l'exemple britannique: l'immigration européenne a certes diminué, mais l'immigration totale a augmenté, en provenance notamment d'Inde ou de Chine.

Nouveaux instruments nécessaires

Il faut de nouveaux instruments pour réguler l'immigration, a opposé Esther Friedli (UDC/AG). Et de rappeler que depuis 2000, la population de la Suisse a crû 18 fois plus que celle de l'Allemagne. Cette hausse entraîne des problèmes, notamment une pénurie de logements, des infrastructures saturées, une hausse de la criminalité. Un pilotage de l'immigration ne signifie pas que l'on n'accepte plus personne, a précisé Werner Salzmann (UDC/BE).

Dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE, le Conseil fédéral a déjà négocié une clause de sauvegarde, a souligné le ministre de justice et police Beat Jans. Il voit dans ces accords une meilleure réponse aux défis qui se posent. L'initiative mettrait en danger la relation avec l'UE sans pour autant parvenir à résoudre ce qu'elle promet, a-t-il relevé.

Contre-projets rejetés

La Chambre des cantons a aussi rejeté trois propositions de contre-projet. Elles portaient sur une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe d'immigration et sur la possibilité d'un vote séparé concernant la dénonciation de la libre circulation.

Le National a lui aussi recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet lors de la session d'automne, au terme d'un débat-fleuve.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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