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Économie

Manque de contrôle sur les impôts - Recettes fédérales en danger

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La surveillance exercée sur les contrôles de la perception des impôts dans les cantons est jugée trop laxiste. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La surveillance exercée sur les contrôles de la perception des impôts dans les cantons n'est pas assez stricte. C'est l'avis du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour qui cela entraîne "des pertes fiscales potentiellement importantes".

Cela concerne certains cantons qui ne respectent pas l'application uniforme de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, selon le rapport du CDF publié mercredi. Le rapport ne chiffre pas précisément les pertes fiscales.

Selon le CDF, l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui supervise la perception cantonale de l'impôt fédéral direct, n'examine pas assez minutieusement les rapports des contrôles cantonaux des finances. De ce fait, les erreurs restent longtemps non détectées, ce qui peut se traduire par moins de rentrées pour la Confédération.

Le rapport cite comme exemples les cantons de Genève et de Thurgovie, où des erreurs longtemps non détectées ont entraîné des pertes de recettes fiscales et des coûts pour la Confédération.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

CS AT1: des investisseurs japonais portent plainte contre la Suisse

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Des investisseurs japonais reprochent à la Confédération d'avoir violé l'accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d'obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un groupe d'investisseurs japonais a intenté une action en justice contre la Confédération suite à la dépréciation d'obligations émises par la banque Credit Suisse, avalée par UBS. Il ne s'agit que de la première vague de poursuites, selon leur cabinet d'avocats.

Les 184 investisseurs ont déposé une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), comme l'a annoncé jeudi leur cabinet d'avocats, Drew & Napier. Ils reprochent à la Confédération d'avoir violé l'accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d'obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.

Les investisseurs affirment avoir été traités de manière injuste et arbitraire, et avoir subi une expropriation de fait. "Les plaignants détiennent des obligations d'une valeur de plus de 138 millions de dollars", a précisé le cabinet d'avocats singapourien à l'agence AWP.

Contactée, la Confédération n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Il ne s'agit que de la première vague de poursuites, d'autres sont attendues dans les prochains mois. Selon Drew & Napier, le cabinet représente au total environ 560 détenteurs asiatiques d'obligations au Japon, à Hong Kong et à Singapour, qui réclament des pertes supérieures à 300 millions de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Black Friday: la Poste a livré 7,9 millions de colis

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La Poste a livré 7,9 millions de colis pendant la période du Black Friday, un nouveau record. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Poste a distribué un total de 7,9 millions de paquets lors de la semaine promotionnelle du Black Friday et du Cyber Monday. C'est près de 400'000 colis de plus que pendant la même période en 2024, ce qui constitue un nouveau record.

Le Black Friday et le Cyber Monday ont lancé le début de la haute saison pour les quelque 20'000 collaborateurs de La Poste, a annoncé mercredi le géant jaune dans un communiqué.

Jusqu'à Noël, certains jours de pointe, la Poste prévoit jusqu’à un million de colis ou plus. A titre de comparaison, elle distribue en moyenne 600'000 colis dans toute la Suisse les jours de semaine normaux.

L'entreprise a pris de nombreuses mesures pour que tous les cadeaux arrivent à temps. Les facteurs effectuent actuellement plus de 370 tournées supplémentaires. En outre, près de 500 collaborateurs temporaires supplémentaires viennent prêter main forte au personnel, en particulier dans les centres de tri.

En outre, les employés de La Poste trient et dédouanent les envois également les samedis, poursuit le communiqué. Les bandes transporteuses des trois plus grands centres de colis - Härkingen (SO), Daillens (VD) et Frauenfeld (TG) - tournent pendant près de 23 heures par jour au lieu des 18 heures habituelles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Helvetia obtient les autorisations pour reprendre Caser

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L'assureur issu de la fusion entre Helvetia Seguros et Caser comptera plus de 2,5 millions de clients en Espagne et plus de 7000 salariés (archives). (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

Helvetia a obtenu l'approbation des autorités espagnoles pour la fusion entre Helvetia Seguros et Caser. Une fois la fusion juridique achevée, le groupe Helvetia continuera à travailler sur le rapprochement opérationnel et technologique, précise un communiqué jeudi.

Les deux marques existeront en parallèle jusqu'en 2027, tandis que les réseaux de distribution d'agents et de courtiers des deux entités continueront à jouer un rôle central. La nouvelle société comptera plus de 2,5 millions de clients en Espagne et plus de 7000 collaborateurs, se positionnant ainsi parmi les dix plus grands groupes d'assurance du marché espagnol.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le Parlement assouplit la loi sur le matériel de guerre

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Le ministre de l'économie Guy Parmelin a assuré, durant les débats, que les assouplissements de la loi sur le matériel de guerre ne remettaient pas en cause le droit de la neutralité (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le projet visant à faciliter non seulement l'exportation de matériel de guerre mais aussi sa réexportation est sous toit. Le Conseil des Etats a rejoint jeudi le National sur les derniers points. La gauche a déjà annoncé un référendum.

Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé une réforme lui permettant d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation. Les Chambres ont non seulement accepté cette compétence dérogatoire, mais elles sont même allées plus loin.

Il sera possible d'autoriser a priori les demandes émanant d'Etats dont le régime d'exportation est similaire à celui de la Suisse, même si ces pays sont impliqués dans un conflit armé. Le Conseil fédéral pourra refuser ces demandes.

Les Chambres ont validé un autre assouplissement, sur la question des réexportations d'armes vers un pays tiers. Sur le fond, elles étaient d'accord, mais avaient chacune proposé une version différente d'assouplissement. Les sénateurs ont plié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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