Les certificats de famille risquent de coûter plus cher à l'avenir. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une révision de loi qui prévoit d'augmenter les émoluments perçus sur les différents documents administratifs liés à l'état civil.

L'objectif est de mieux couvrir les frais des offices de l'état civil. Aujourd'hui, les émoluments couvrent moins de la moitié de leurs frais, indique le Conseil fédéral dans un communiqué.

L'émolument sera augmenté par exemple pour le changement de sexe ou de nom, la reconnaissance d'un enfant ou encore pour l'annonce de la venue au monde d'un enfant mort-né.

Le certificat relatif à l'état de famille et l'acte de famille passera lui de 40 à 80 francs, lit-on dans le projet de révision. Un supplément de 10 francs sera perçu pour toute personne ajoutée sur le document.

Des prestations jusqu'à présent gratuites vont devenir payantes. C'est le cas des saisies de décisions ou d'actes étrangers. Le gouvernement prévoit aussi d'instaurer un supplément de 12 francs pour les documents payants issus d'Infostar, le registre informatisé de l'état civil suisse.

Les actes de naissance et de décès restent eux gratuits. La procédure de consultation court jusqu'au 15 octobre.

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Les hommes suisses seront obligés de servir dans la sécurité, que ce soit dans l'armée ou dans la protection contre les catastrophes. Répondant à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé mercredi de fusionner la protection civile et le service civil.

Le but est non seulement d'assurer les effectifs de la protection civile, mais aussi de réduire le nombre de militaires qui quittent l'armée pour passer au service civil, explique le gouvernement dans un communiqué. Les prestations de la protection civile seront étendues.

Les conscrits ne pourront pas choisir entre le service militaire et le service de protection contre les catastrophes. Les personnes qui ne pourraient pas se conformer à cette obligation pour des raisons de conscience pourront toujours demander à accomplir un service civil de remplacement, dans la protection contre les catastrophes.

Le nouveau service relèvera de la compétence des cantons. Il comptera un effectif réglementaire de 72'000 personnes, pour un effectif réel de 96'000.

La Confédération consulte à présent les cantons au sujet de ces principes de base. Sur cette base, elle élaborera ensuite un projet qui sera soumis à consultation.

L’introduction de l’obligation de servir dans la sécurité nécessite une révision de la Constitution et une votation populaire. En cas d’acceptation par le peuple et les cantons, elle pourrait être mise en ½uvre à partir de 2031 ou 2032.

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Les loups pourraient être abattus aussi pendant la période de reproduction et dans les districts francs. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision de la loi sur la chasse répondant à une demande du Parlement.

La période où il est possible d'abattre un loup sera étendue entre le 1er février et le 31 mai. Actuellement, le tir du loup n'est autorisé que de septembre à janvier. L'abattage sera également autorisé dans les districts francs.

La révision vise les loups qui, malgré des mesures de protection, attaquent de manière répétée des animaux de rente ou représentent un danger pour l’homme.

La consultation dure jusqu'au 16 octobre.

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Le marché central de Lausanne retrouve son site historique de la Riponne, après deux ans de déménagement dû à des travaux. Ce retour est prévu dès mercredi prochain.

En août 2024, les travaux urgents de sécurisation, d'assainissement et d'électrification de la dalle du parking de la Riponne avaient contraint au déplacement provisoire du marché, rappelle mercredi la Ville de Lausanne. Environ 25 marchands avaient dû déménager à la rue Centrale et à la place Pépinet.

"Le retour du marché à la Riponne répond à la volonté exprimée lors du sondage de novembre dernier, qui a mis en évidence l'attachement des usagères et usagers à un marché complet, vivant et ancré sur son site historique", poursuit le communiqué.

Nouveauté, un espace dégustations sera mis en place à la Riponne, "permettant à des producteurs de faire découvrir leurs produits et à des animations de prendre place au coeur du marché." Un appel à projets sera aussi lancé pour permettre à des producteurs de boissons de venir présenter leur offre.

De son côté, la rue Centrale n'accueillera plus le marché le mercredi matin et sera rouverte à la circulation ce jour-là. Le marché du samedi y est maintenu. La place Pépinet continuera d'accueillir le marché tant les mercredis que les samedis.

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