Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé mardi en faveur d'une plus grande autonomie des communes en matière de d'affichage publicitaire. Elles pourront par exemple refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite à l'affichage politique en période d'élections ou de votations.

Cette réforme soumise au Parlement par le Conseil d'Etat était une réponse à une motion du député écologiste David Raedler, acceptée en mars 2023. Elle modifie de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.

"Il faut redonner aux communes, les plus proches du terrain, leur autonomie sur l'affichage publicitaire", a plaidé l'élu. Cette révision supprime par exemple leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire. Elle donne aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.

Distinction tiers/propre

Avec cette précision: la motion Raedler et le projet gouvernemental concernent la publicité pour compte de tiers, c'est-à-dire une publicité pour un produit, une destination, une activité, etc, qui n'est pas en lien avec le lieu sur lequel est donnée la prestation.

En clair, l'enseigne d'un commerce (soit la publicité pour compte propre) sera toujours autorisée, avec des limites de taille, de protection du paysage et du milieu bâti. Vendre sa marque car le commerce a une activité à cet endroit-là ne pourra ainsi pas être interdit.

Par ailleurs, en période d'élections ou de votations, les communes doivent autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l'affichage lié à l'exercice des droits politiques.

Impacts sur la faune

Ces adaptations législatives permettent par ailleurs de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif est d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

A noter qu'un deuxième débat, non demandé directement après la première lecture, sera encore nécessaire prochainement pour valider définitivement le vote du jour.

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Les Transports publics genevois (TPG) réduisent leur offre jusqu'à la fin du service mercredi soir. En cause: les embouteillages à proximité des sept uniques postes frontières ouverts entre le canton et la France, en raison de la tenue du Sommet du G7 à Evian-les-Bains (F).

Les mesures de sécurité ont des conséquences sur le réseau des TPG depuis lundi, a indiqué mardi la régie publique autonome. Malgré le déploiement de l'horaire vacances, les TPG réduisent encore plus leur offre afin de ne pas surcharger le trafic, assurer de meilleures cadences et faciliter la gestion du réseau en temps réel selon les situations rencontrées, écrivent-ils.

Le nombre de véhicules en circulation en même temps sur le réseau passe ainsi de 430 à 400. Cette mesure concerne les lignes 5, 6, 8, 19, 20, 22, 23, 25 et 28 qui ont été particulièrement touchées lundi en fin d'après-midi, ainsi que les lignes de tram 12 et 17.

Des lignes transfrontalières qui ne sont pas interrompues à cause des fermetures de douanes sont aussi impactées. La ligne 80, qui va jusqu'à Saint-Julien-en-Genevois (F), n'est désormais exploitée qu'entre Bel-Air et le Bachet-de-Pesay. Dans le secteur de la douane de Meyrin-CERN, d'importantes perturbations affectent la ligne de tram 18 et les lignes de bus 57, 67, 68 et 71.

"D'autres mesures pourraient être prises en fonction du trafic", a souligné Isabel Pereira, porte-parole des TPG. Les 25 postes de douanes exceptionnellement fermés rouvriront dans la nuit de jeudi à vendredi au plus tard. Les délégations présentes au Sommet du G7 doivent repartir mercredi par Genève Aéroport.

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Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine de quatre jours au sein de l'administration cantonale. Le postulat qui demandait un essai-pilote pour une semaine raccourcie sans baisse de salaire, ainsi qu'une étude scientifique pour évaluer ses effets, a été recalé mardi par la majorité de droite.

Lancée par la popiste Céline Misiego, l'idée consistait à observer les possibles avantages d'une semaine de quatre jours (maximum 35 heures de travail) pour le personnel, en matière notamment de réduction de stress et fatigue. Il s'agissait aussi d'évaluer les répercussions sur la satisfaction au travail, la productivité, la répartition des tâches ménagères ou encore les émissions de CO2 liées aux déplacements.

Ce postulat a donné lieu à un débat de près de deux heures avec, comme attendu, une vision diamétralement opposée entre la droite et la gauche. Les élus du PS et des Vert-e-s ont jugé qu'il était pertinent d'examiner "une nouvelle forme de travail", de repenser "l'équilibre entre vie professionnelle et privée". A plusieurs reprises, ils ont souligné que ce postulat ne demandait pas "une révolution", mais seulement de "tester" une autre manière de travailler.

La droite a opposé plusieurs arguments, notamment que des semaines à quatre jours ne seraient pas applicables dans de nombreux secteurs, que cela soit dans le public ou le privé. Cette mesure serait d'autant moins adaptée aux branches qui souffrent déjà d'une pénurie de main-d'oeuvre. D'autres ont évoqué une hausse de salaire "déguisée", sachant que l'on pourrait travailler moins mais en gagnant autant.

Inégalité de traitement

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, s'est aussi opposée à ce postulat. Et notamment sur le fait qu'il faudrait inévitablement engager du personnel supplémentaire. "Baisser les heures de certaines personnes sans embauche en parallèle péjorerait le travail des autres collaborateurs et mettrait en péril les prestations offertes à la population", a-t-elle estimé.

La socialiste a aussi mis en garde contre "des inégalités de traitement" au sein de l'administration, si certains de ses employés bénéficiaient de semaines à quatre jours et d'autres pas.

Elle a également relevé que la Ville de Zurich, qui avait lancé un tel test en 2023, avait depuis "interrompu cette expérience". Et d'ajouter que cette même Ville de Zurich avait calculé qu'il fallait 1500 employés supplémentaires pour mettre en pratique cette mesure, soit des dépenses d'environ 110 millions de francs.

Au vote, le postulat de Céline Misiego a été refusé par 77 députés, contre 61 voix favorables.

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Une pétition signée par plus de 27'200 personnes demande la fermeture d'une exploitation vaudoise plusieurs fois épinglée pour des maltraitances à l'égard de porcs. L'Observatoire du spécisme l'a déposée mardi au Grand Conseil vaudois.

Le texte demande la fermeture définitive de l'exploitation mise en cause. Celle-ci avait déjà été sous le feu des critiques dans les années 2016 et 2017 avant qu'une vidéo ne révèle récemment un nouveau cas de maltraitance dans une porcherie de la Broye.

Pour l'Observatoire du spécisme, il faut donner "un signal fort aux éleveurs qui enfreignent la Loi fédérale sur la protection des animaux. Il s'agit du septième élevage de la même famille où des sévices graves sont révélés. Nous attendons la plus grande fermeté de l'Etat face à ces maltraitances d'une violence inouïe", relève la porte-parole Pia Shazar, citée dans un communiqué.

Signée par plus de 27'000 personnes en deux semaines, la pétition demande la fermeture définitive de la porcherie de la Broye ainsi que l’interdiction de détenir des animaux à ses propriétaires.

Les autorités cantonales, pour leur part, ont condamné fermement ces violences. Le vétérinaire cantonal a ouvert une procédure pour établir les faits. L'exploitation mise en cause avait subi un contrôle inopiné il y a huit mois. Celui-ci n'avait révélé aucune non-conformité des infrastructures ni des conditions de détention des animaux.

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