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Suisse

Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

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La ministre de Justice et Police, Karin Keller-Suter, en conférence de presse à Berne. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)
Les entreprises surendettées ne seront plus protégées par la suspension générale des poursuites et les vacances des tribunaux civils et administratifs dès le 20 avril. Le Conseil fédéral préfère miser sur de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites.

Les acteurs du système judiciaire ont utilisé l'actuel délai de répit pour s'adapter à la situation du coronavirus. Les fonctions essentielles de la justice sont garanties, s'est à nouveau félicitée jeudi devant la presse la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Préserver la morale des paiements

Le Conseil fédéral estime superflu de prolonger ces vacances et prépare des mesures ciblées pour éviter des faillites. Prolonger la suspension générale des poursuites au-delà du 19 avril nuirait à la morale des paiements, a justifié la ministre de justice et police.

Lors de la mobilisation de 1914, le Conseil fédéral a suspendu les poursuites pendant deux mois et plus personne n'a remboursé ses dettes, ce qui a généré des problèmes de liquidités. Il faut éviter cette situation dangereuse pour la stabilité économique.

Malgré les facilités de chômage partiel et les aides aux crédits, certaines entreprises surendettées disparaîtront à cause de la crise actuelle. "Il n'y a pas de solution parfaite", mais le gouvernement veut éviter le maximum de faillites qui ne se seraient pas produites sans le Covid-19. La priorié est de mettre les PME à l'abris et de préserver les emplois menacés par la pandémie.

Retoucher la procédure

Le gouvernemement a chargé de Département de justice et police de proposer une réforme des instruments concernant la protection du capital, l'assainissement et le sursis. Parmi les pistes étudiées, une règlementation provisoire qui permettrait aux entreprises menacées de surendettement en raison du coronavirus de pas aviser aussitôt le juge qui déclarera la faillite s’il y a lieu d’espérer que le surendettement prendra fin après la crise.

Plusieurs conditions sont prévues pour éviter les abus. Seules les entreprises avec des finances saines avant la crise (pas de surendettement fin 2019) pourront attendre pour déposer le bilan. Les conseils d'administration devront en outre fournir des documents pour le prouver. Le Conseil fédéral entend par ailleurs adapter ponctuellement la procédure concordataire.

Sursis Covid-19

Enfin, un sursis de durée limitée, dit "sursis Covid-19" est prévu pour les PME. La procédure et les conditions seront simples afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puissent en bénéficier. Les toutes petites entreprises et les indépendants qui ne sont pas inscrits au registre du commerce pourront aussi en faire usage, a précisé Mme Keller-Sutter.

Le sursis Covid-19 aura un effet plus limité que le sursis concordataire: il ne vaudra pas pour les dettes de salaires ni d'entretien par exemple. Les procès en cours ne seront pas non plus suspendus. Il s'agit juste de permettre aux entreprises qui ont une perspective économique de continuer à fonctionner. Pour éviter que certaines entreprises recourent trop facilement au sursis Covid-19, la mise en sursis - désagréable pour les concernés - sera publiée.

Situation mondiale

Impossible d'estimer à ce stade le nombre de PME qui pourraient demander un sursis Covid-19. En raison du poids des exportations dans l'économie suisse, cela dépendra beaucoup de l'évolution des conjonctures à l'étranger, a expliqué la conseillère fédérale. En consultation, la réforme prévue a reçu un écho fondamentalement positif.

Le Conseil fédéral est par contre parvenu à la conclusion que le sursis extraordinaire prévu dans la loi actuelle pour protéger les entreprises menacées n’est pas un outil adapté à la crise du coronavirus. Les éventuelles demandes des cantons seront refusées.

Afin de décharger les tribunaux, d’autres règles provisoires sont à l'étude pour la procédure civile, comme l'autorisation de l'usage des vidéoconférences ou des conférences téléphoniques.

Pas de suspension pénale

Le Conseil fédéral n'avait pas décrété de vacances pour la justice pénale. Il n'a toujours pas l'intention d'intervenir dans les délais de prescription pénaux. "Si ces délais posent problème, c'est en général qu'il y a eu avant un autre problème dans la procédure".

Cette question est d'actualité avec le procès de la FIFA devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, qui a été suspendu en lien avec les mesures de lutte contre la pandémie. Les délits seront prescrits faute de décision de première instance avant le 27 avril.

Les mesures devraient être adoptées le 16 avril.

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Suisse

La Suisse compte 2300 nouveaux cas de coronavirus en 48 heures

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La Suisse compte vendredi 2300 nouveaux cas de coronavirus en deux jours. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT - Image d'archives).

La Suisse compte vendredi 2300 cas supplémentaires de coronavirus en 48 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore 42 décès supplémentaires et 101 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 48 heures, les résultats de 57'422 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 4,01%.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 18'893, soit 218,55 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 0,90. Les patients Covid-19 occupent 21,00% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 67,80%.

Au total 3'511'492 doses de vaccin ont été administrées et 1'184'138 personnes ont déjà reçu deux doses. La Suisse a reçu jusqu'à présent 3'956'025 doses de vaccins

Quant aux variants du coronavirus, 43'189 cas ont été détectés en Suisse jusqu'à ce jour, dont 17'508 cas ont été attribués au variant britannique (B.1.1.7), 246 au variant sud-africain (B.1.351) et 17 au variant brésilien (P.1). Dans 25'418 cas, une mutation était présente, mais la lignée n'était pas claire.

Depuis le début de la pandémie, 679'510 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 7'273'942 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 10'179 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 28'144.

Le pays dénombre par ailleurs 3091 personnes en isolement et 4957 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 1235 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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Suisse

Activistes du climat condamnés à Zurich

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Les activistes avaient bloqué les entrées du siège de Credit Suisse, le 8 juillet 2019, en plaçant des plantes en pot, des vélos et en s'enchaînant. (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA - Image d'archives).

Les neuf activistes du climat ayant participé au blocage du siège de Credit Suisse en juillet 2019 écopent d'une peine pécuniaire avec sursis. Le Tribunal de district de Zurich les reconnaît coupables de contrainte et, pour huit d'entre eux, de violation de domicile.

Dans son jugement rendu vendredi, la Cour a suivi le réquisitoire du procureur. La défense avait demandé en vain l'acquittement, voire le classement de l'affaire.

Sept Romands

Parmi les neuf prévenus, sept viennent de Suisse romande. Seuls deux accusés ont accepté de s'exprimer durant le procès qui s'est déroulé mercredi.

Le 8 juillet 2019 à Zurich, les sept femmes et les deux hommes condamnés ont pris part à un sit-in devant l'entrée de la grande banque, à Paradeplatz. But de leur action: bloquer l'accès au bâtiment pour protester contre les activités bancaires nuisibles, selon eux, pour le climat et exiger des grandes banques qu'elles cessent immédiatement de financer l'extraction du charbon, du pétrole et du gaz.

Les militants ont aussi placé des pots de plantes et des vélos cadenassés entre eux. Les policiers ont dû briser des chaînes avec un disque à trancher, puis évacuer les activistes en les portant. Ils ont interpellé 64 personnes. 51 militants ont été poursuivis par la justice dont 42 ont accepté la sanction par ordonnance pénale. Ces derniers ne comparaissaient donc pas.

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Suisse

Le Valais ouvre la vaccination aux personnes dès 16 ans

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Désormais, les personnes dès 16 ans peuvent se faire vacciner en Valais. (©KEYSTONE/DPA/KAY NIETFELD - Image d'illustration).

Toutes les personnes dès 16 ans peuvent désormais se faire vacciner contre le Covid-19 en Valais. Dès la semaine prochaine, la capacité passera à 20'000 vaccinations hebdomadaires, a indiqué le département de la santé vendredi devant la presse.

En passant de 15'000 à 20'000 vaccinations par semaine, le canton n'atteindra pas encore sa pleine capacité, notamment au centre de vaccination de Sion. Cette pleine capacité dépend du nombre de doses livrées, a rappelé Victor Fournier, chef du service valaisan de la santé publique.

L'accélération du rythme de vaccination dès la semaine prochaine s'accompagne de l'ouverture de nouveaux centres. A ceux de Brigue, Sion, Martigny et Collombey ouverts en février dernier, s'ajoutent celui de Sierre (ouvert le 10 mai) de Gampel (dès le 15 mai et les samedis uniquement) de Haute-Nendaz, Saxon, Vouvry (dès le 17 mai), a détaillé Mathias Reynard, le nouveau chef du département valaisan de la santé, des affaires sociales et de la culture.

Sur le pont depuis le début, les médecins généralistes qui le souhaitent continueront à proposer la vaccination. Quant aux pharmacies, après une phase-pilote "réussie" dans une quinzaine d'entre elles, elles seront au total quatre-vingt dans deux semaines à pouvoir administrer des doses.

En mai, le canton a reçu 75'000 doses de vaccin environ et en espère 95'000 en juin. "Nous estimions à 90% le taux de personnes vaccinées dans la tranche d'âge des plus de 75 ans et ces estimations se confirment", a constaté Victor Fournier. Pour toutes les tranches d'âge confondues concernées par la vaccination, le canton espère un taux de vaccination de 67%.

Stabilité dans les hôpitaux

Au 11 mai, plus de 134'000 doses de vaccins ont été distribuées dans le canton. Selon les estimations du service de la santé publique, 48'800 personnes environ ont reçu une vaccination complète et 36'500 une première dose.

Environ 14,1% de la population valaisanne a reçu deux doses de vaccin. "Nous sommes dans la moyenne suisse qui est de 12,5%", a précisé Mathias Reynard.

Sur les sept derniers jours, on recense en moyenne 70 cas d'infection au coronavirus par jour, "un nombre encore assez important", a noté Victor Fournier. Dans les hôpitaux, la situation ne baisse pas, mais se stabilise: actuellement environ trente personnes sont hospitalisées, dont environ six sont aux soins intensifs. "Au plus fort de la crise, 350 personnes étaient hospitalisées", a rappelé le chef du service de la santé.

De préférence les samedis

Ce vendredi matin, l'activité est importante au centre de vaccination de Sion où la presse a été reçue. "Nous y vaccinons 900 personnes environ par jour, soit environ cent par heure. C'est considérable et ça demande une logistique importante", a indiqué Benoît Dischl, médecin de district et médecin référent du centre.

Deux personnes sont mobilisées uniquement pour la préparation des vaccins. Au total, le personnel des centres de vaccination s'élève à 150 personnes avec des temps de travail distinct. Ils sont épaulés par la protection civile, les centres médicaux sociaux (CMS) et une quarantaine d'étudiants infirmiers de 2e et de 3e année à la HES-SO, jeunes volontaires formés qui interviendront surtout les samedis.

Les jeunes de 16-18 ans souhaitant se faire vacciner seront accueillis de préférence les samedis. Ils recevront le vaccin Pfizer, Moderna n'ayant pas été homologué pour cette tranche d'âge.

Avant le Valais, les cantons de Neuchâtel, Fribourg, le Jura, Zurich, Argovie et Uri ont ouvert la vaccination dès 16 ans. Genève suivra également la semaine prochaine. En cas de désaccord entre l'adolescent et les parents sur la vaccination, c'est le jeune, capable de discernement, qui décide, a indiqué Victor Fournier.

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Suisse

L'hôtellerie-restauration a perdu plus de 40'000 emplois en 2020

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Le secteur de l'hôtellerie-restauration a perdu des milliers d'emplois l'année dernière, selon le président de GastroSuisse Casimir Platzer (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration suisse a perdu plus de 40'000 emplois l'année dernière en raison de la fermeture d'entreprises suite à la pandémie. Les restaurants qui dépendent du tourisme d'affaires ont été particulièrement touchés.

Les effets du second confinement ne sont pas encore inclus dans le nombre d'emplois perdus calculé par le Seco, souligne Casimir Platzer, président de GastroSuisse, dans une interview publiée vendredi dans les journaux alémaniques de Tamedia. Selon lui, au moins 10'000 emplois supplémentaires ont été perdus depuis.

M. Platzer rappelle qu'un sondage mené début mars par GastroSuisse avait montré que deux tiers des quelque 3500 membres interrogés avaient des problèmes financiers et que 20% avaient déclaré être fermés indéfiniment. Selon un second sondage réalisé en avril, le nombre d'établissements touchés a diminué.

Cela peut être lié aux fonds pour les cas de rigueur, qui ont entretemps été versés, avance M. Platzer. Et d'ajouter: "Nous nous attendions à une baisse de 10 à 15% de la masse salariale. Notre estimation n'était pas trop mauvaise".

Les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration qui dépendent du tourisme d'affaires ou des événements et manifestations ont le plus souffert de la crise. Il en va de même pour les destinations axées sur les marchés éloignés. Certaines destinations de montagne, ainsi que les zones lacustres et rurales, s'en sont mieux sorties, note le directeur de GastroSuisse.

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Suisse

Les bouchons ont atteint dix kilomètres devant le tunnel du Gothard

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Nombreux automobilistes ont répondu à l'appel du Sud jeudi (Archives © KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'appel du Sud s'est fait sentir sur le trafic dès le début du week-end de l'Ascension. Les bouchons à l'entrée nord du tunnel du Gothard en direction du sud ont atteint dix kilomètres jeudi. Les trafics ferroviaire et aérien n'ont eux pas été touchés.

Le trafic à l'entrée du Gothard a particulièrement été surchargé en début d'après-midi où l'attente à culminé à une heure cinquante, selon le TCS. Des colonnes se sont aussi formées sur la route principale entre Flüelen et Göschenen (UR).

Les bouchons se sont progressivement réduits au fil de l'après-midi. Aux alentours de 16h, la colonne de voitures était de trois kilomètres devant l'entrée nord du tunnel du Gothard, en direction du sud, et l'attente d'environ 30 minutes.

Mercredi, un bouchon de douze kilomètres s'était déjà formé, bloquant le trafic pendant plusieurs heures. Un véhicule en panne, qui a provoqué la fermeture temporaire du tunnel, était en cause.

Durant ce week-end prolongé, les files d'attente devraient toutefois être moins longues qu'avant la pandémie, selon Viasuisse et l'Office fédéral des routes (OFROU). En 2019, par exemple, la longueur des bouchons avait atteint 15 kilomètres et l'attente culminé jusqu'à quatre heures.

Le trafic ferroviaire a lui été bien maitrisé dans toute la Suisse, a indiqué un porte-parole des CFF. A Berne notamment, où des travaux d'envergure ont débuté mercredi, le trafic est resté fluide.

Du côté du trafic aérien, l'aéroport de Genève n'a pas constaté d'augmentation significative des passagers entre mercredi et jeudi. Seuls quelques vols supplémentaires ont eu lieu, a indiqué un porte-parole à Keystone-ATS.

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