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Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

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La ministre de Justice et Police, Karin Keller-Suter, en conférence de presse à Berne. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)
Les entreprises surendettées ne seront plus protégées par la suspension générale des poursuites et les vacances des tribunaux civils et administratifs dès le 20 avril. Le Conseil fédéral préfère miser sur de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites.

Les acteurs du système judiciaire ont utilisé l'actuel délai de répit pour s'adapter à la situation du coronavirus. Les fonctions essentielles de la justice sont garanties, s'est à nouveau félicitée jeudi devant la presse la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Préserver la morale des paiements

Le Conseil fédéral estime superflu de prolonger ces vacances et prépare des mesures ciblées pour éviter des faillites. Prolonger la suspension générale des poursuites au-delà du 19 avril nuirait à la morale des paiements, a justifié la ministre de justice et police.

Lors de la mobilisation de 1914, le Conseil fédéral a suspendu les poursuites pendant deux mois et plus personne n'a remboursé ses dettes, ce qui a généré des problèmes de liquidités. Il faut éviter cette situation dangereuse pour la stabilité économique.

Malgré les facilités de chômage partiel et les aides aux crédits, certaines entreprises surendettées disparaîtront à cause de la crise actuelle. "Il n'y a pas de solution parfaite", mais le gouvernement veut éviter le maximum de faillites qui ne se seraient pas produites sans le Covid-19. La priorié est de mettre les PME à l'abris et de préserver les emplois menacés par la pandémie.

Retoucher la procédure

Le gouvernemement a chargé de Département de justice et police de proposer une réforme des instruments concernant la protection du capital, l'assainissement et le sursis. Parmi les pistes étudiées, une règlementation provisoire qui permettrait aux entreprises menacées de surendettement en raison du coronavirus de pas aviser aussitôt le juge qui déclarera la faillite s’il y a lieu d’espérer que le surendettement prendra fin après la crise.

Plusieurs conditions sont prévues pour éviter les abus. Seules les entreprises avec des finances saines avant la crise (pas de surendettement fin 2019) pourront attendre pour déposer le bilan. Les conseils d'administration devront en outre fournir des documents pour le prouver. Le Conseil fédéral entend par ailleurs adapter ponctuellement la procédure concordataire.

Sursis Covid-19

Enfin, un sursis de durée limitée, dit "sursis Covid-19" est prévu pour les PME. La procédure et les conditions seront simples afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puissent en bénéficier. Les toutes petites entreprises et les indépendants qui ne sont pas inscrits au registre du commerce pourront aussi en faire usage, a précisé Mme Keller-Sutter.

Le sursis Covid-19 aura un effet plus limité que le sursis concordataire: il ne vaudra pas pour les dettes de salaires ni d'entretien par exemple. Les procès en cours ne seront pas non plus suspendus. Il s'agit juste de permettre aux entreprises qui ont une perspective économique de continuer à fonctionner. Pour éviter que certaines entreprises recourent trop facilement au sursis Covid-19, la mise en sursis - désagréable pour les concernés - sera publiée.

Situation mondiale

Impossible d'estimer à ce stade le nombre de PME qui pourraient demander un sursis Covid-19. En raison du poids des exportations dans l'économie suisse, cela dépendra beaucoup de l'évolution des conjonctures à l'étranger, a expliqué la conseillère fédérale. En consultation, la réforme prévue a reçu un écho fondamentalement positif.

Le Conseil fédéral est par contre parvenu à la conclusion que le sursis extraordinaire prévu dans la loi actuelle pour protéger les entreprises menacées n’est pas un outil adapté à la crise du coronavirus. Les éventuelles demandes des cantons seront refusées.

Afin de décharger les tribunaux, d’autres règles provisoires sont à l'étude pour la procédure civile, comme l'autorisation de l'usage des vidéoconférences ou des conférences téléphoniques.

Pas de suspension pénale

Le Conseil fédéral n'avait pas décrété de vacances pour la justice pénale. Il n'a toujours pas l'intention d'intervenir dans les délais de prescription pénaux. "Si ces délais posent problème, c'est en général qu'il y a eu avant un autre problème dans la procédure".

Cette question est d'actualité avec le procès de la FIFA devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, qui a été suspendu en lien avec les mesures de lutte contre la pandémie. Les délits seront prescrits faute de décision de première instance avant le 27 avril.

Les mesures devraient être adoptées le 16 avril.

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Allemagne: un sexagénaire vacciné 217 fois contre le coronavirus

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Le sexagénaire allemand se porte bien malgré ses nombreuses vaccinations (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Des scientifiques allemands se sont penchés sur un homme de 62 ans qui s'est fait vacciner plus de 200 fois contre le coronavirus. Son système immunitaire fonctionne "tout à fait normalement", a indiqué l'Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nuremberg.

Aucun effet négatif sur le système immunitaire n'a été constaté, rapportent les scientifiques dans la revue britannique The Lancet Infectious Diseases. Certaines cellules immunitaires et certains anticorps contre le SARS-CoV-2 sont même nettement plus fréquents que chez les personnes qui n'ont reçu que trois vaccins.

Jusqu'à présent, on ne savait pas exactement quels étaient les effets de ce que l'on appelle l'hypervaccination sur le système immunitaire. Certains scientifiques partent du principe que les cellules immunitaires deviennent moins efficaces en raison d'un effet d'accoutumance. Or, ce n'est pas le cas chez l'individu en question.

L'attention des scientifiques avait été attirée par des articles de presse sur ce résident de Magdebourg (D) qui, selon ses propres dires, s'était fait vacciner 217 fois en 29 mois contre le Covid-19; 134 de ces vaccinations ont été officiellement confirmées.

Aucun dommage

Le parquet de Magdebourg a ouvert une enquête contre l'homme pour fraude, écrivent les chercheurs dans l'étude. Il n'a toutefois pas été mis en accusation.

La fonction du système immunitaire contre d'autres agents pathogènes n'a pas non plus été modifiée, comme l'ont montré d'autres tests. Aucun dommage n'a été constaté malgré les nombreuses vaccinations.

Les auteurs de l'étude ont également souligné qu'il s'agissait d'un cas isolé. Il n'est donc pas possible d'en tirer des conclusions ou des recommandations pour la population générale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Maurer réaffirme qu'il y a eu "une hystérie autour du Covid"

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L'ancien conseiller fédéral Ueli Maurer se dit surpris du tollé suscité par ses propos tenus deux semaines plus tôt sur le Covid (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Deux semaines après avoir tenu des propos sur le coronavirus ayant suscité une vive réaction, Ueli Maurer assume. "Bien sûr qu'il y a eu une hystérie autour du Covid", réaffirme-t-il dimanche dans la presse.

Cette hystérie était même "d'ampleur mondiale", assure le Zurichois dans Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung. "On a dit que le Covid était mortel, et à partir de cette supposition, on a tendu un filet sanitaire comme on n'en avait jamais vu auparavant, assure-t-il. Quiconque osait poser une question critique était écarté ou traité de 'conspirateur'".

Ueli Maurer avait déjà tenu des propos similaires dans la presse dominicale deux semaines plus tôt, suscitant une vive réaction. "Concernant le Covid, je n'ai que répété ce que j'ai toujours dit, réagit-il. Que cela ait suscité pareil tollé m'a surpris". Les critiques provenaient surtout des médias, selon l'ancien ministre des finances, qui dénonce un "réflexe anti-Maurer".

"Pas un antivax"

L'ancien conseiller fédéral nuance toutefois ses déclarations sur les vaccins anti-Covid qui ont particulièrement choqué. Il avait affirmé que ces vaccins renfermaient "beaucoup d'air chaud". "Bien sûr, on a tout de suite affirmé que j'étais un antivax. Ce qui n'est pas vrai", dit-il.

L'utilité des vaccins n'est pas contestée, mais la Suisse est allée trop loin en disant à tout le monde de se vacciner, assure Ueli Maurer. "Je suis convaincu que, ces prochaines années, nous nous occuperons de façon croissante des dommages causés par le vaccin", ajoute-t-il.

"L'Etat pas responsable de tout"

L'ancien conseiller fédéral revient également sur les crédits Covid dont il était en charge durant la pandémie. Il lui avait été notamment reproché d'avoir laissé tomber les PME. "L'Etat ne peut pas être responsable de tout. Il ne peut pas non plus protéger chacun de la mort", se défend-il.

La responsabilité individuelle a, selon lui, été dissoute comme jamais auparavant, poussant la Confédération à dépenser sans compter. "L'Etat doit protéger, mais il ne peut distribuer que l'argent qu'il prend d'abord aux gens".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le "contact-tracing" n’a eu qu’une efficacité relative

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Le suivi des contacts mis en place pendant la pandémie de coronavirus n'a eu qu'une efficacité relative (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Environ 40% des personnes infectées par le coronavirus ont été identifiées par le biais du suivi des contacts, selon une étude genevoise. Ces résultats suggèrent que le "contact-tracing" à lui seul ne suffit pas à stopper la propagation du coronavirus.

De surcroît, la proportion de personnes infectées identifiées de cette manière a fluctué selon le variant en cause, le type de logement habité, et la richesse du quartier.

En cas d'épidémie, le suivi des contacts doit donc être complété par une multitude d'autres mesures qui tiennent compte des caractéristiques spécifiques de chaque maladie, ont indiqué mercredi l'Université et les Hôpitaux universitaires de Genève (UNIGE/HUG) dans un communiqué.

Pour évaluer l'efficacité du traçage des contacts, une équipe dirigée par Delphine Courvoisier a analysé les données de plus de 140'000 cas de coronavirus recensés dans le canton de Genève entre juin 2020 et mars 2022. Ces résultats sont publiés dans la revue Eurosurveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des chercheurs trouvent des traces de Covid long dans le sang

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Les chercheurs de l'université et de l'hôpital de Zurich ont analysé plus de 6500 protéines dans le sérum sanguin de 113 personnes infectées par le Covid-19 et de 39 personnes en bonne santé, indique l'étude publiée jeudi dans la revue "Science". (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

Une équipe de chercheurs zurichois a identifié une spécificité dans les protéines sanguines des personnes atteintes de Covid long. Elle pourrait servir à mieux diagnostiquer le problème et peut-être aussi à le traiter de manière plus ciblée.

Les chercheurs de l'université et de l'hôpital de Zurich ont analysé plus de 6500 protéines dans le sérum sanguin de 113 personnes infectées par le Covid-19 et de 39 personnes en bonne santé, indique l'étude publiée jeudi dans la revue "Science". Chez les personnes infectées, dont 40 ont développé un Covid long, ils ont réexaminé le schéma sanguin après 6 et 12 mois.

Dans le sérum des personnes atteintes de Covid long, ils ont constaté une modification des protéines liées au système dit "du complément", qui fait partie du système immunitaire. Ce système, qui lutte contre les infections, ne revient pas comme il le devrait à l'état de repos après l'infection chez les cas de Covid long, a expliqué Onur Boyman, responsable de l'étude, à Keystone-ATS. Il provoque ainsi des dommages cellulaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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