Rejoignez-nous

Suisse

Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

Publié

,

le

La ministre de Justice et Police, Karin Keller-Suter, en conférence de presse à Berne. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)
Les entreprises surendettées ne seront plus protégées par la suspension générale des poursuites et les vacances des tribunaux civils et administratifs dès le 20 avril. Le Conseil fédéral préfère miser sur de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites.

Les acteurs du système judiciaire ont utilisé l'actuel délai de répit pour s'adapter à la situation du coronavirus. Les fonctions essentielles de la justice sont garanties, s'est à nouveau félicitée jeudi devant la presse la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Préserver la morale des paiements

Le Conseil fédéral estime superflu de prolonger ces vacances et prépare des mesures ciblées pour éviter des faillites. Prolonger la suspension générale des poursuites au-delà du 19 avril nuirait à la morale des paiements, a justifié la ministre de justice et police.

Lors de la mobilisation de 1914, le Conseil fédéral a suspendu les poursuites pendant deux mois et plus personne n'a remboursé ses dettes, ce qui a généré des problèmes de liquidités. Il faut éviter cette situation dangereuse pour la stabilité économique.

Malgré les facilités de chômage partiel et les aides aux crédits, certaines entreprises surendettées disparaîtront à cause de la crise actuelle. "Il n'y a pas de solution parfaite", mais le gouvernement veut éviter le maximum de faillites qui ne se seraient pas produites sans le Covid-19. La priorié est de mettre les PME à l'abris et de préserver les emplois menacés par la pandémie.

Retoucher la procédure

Le gouvernemement a chargé de Département de justice et police de proposer une réforme des instruments concernant la protection du capital, l'assainissement et le sursis. Parmi les pistes étudiées, une règlementation provisoire qui permettrait aux entreprises menacées de surendettement en raison du coronavirus de pas aviser aussitôt le juge qui déclarera la faillite s’il y a lieu d’espérer que le surendettement prendra fin après la crise.

Plusieurs conditions sont prévues pour éviter les abus. Seules les entreprises avec des finances saines avant la crise (pas de surendettement fin 2019) pourront attendre pour déposer le bilan. Les conseils d'administration devront en outre fournir des documents pour le prouver. Le Conseil fédéral entend par ailleurs adapter ponctuellement la procédure concordataire.

Sursis Covid-19

Enfin, un sursis de durée limitée, dit "sursis Covid-19" est prévu pour les PME. La procédure et les conditions seront simples afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puissent en bénéficier. Les toutes petites entreprises et les indépendants qui ne sont pas inscrits au registre du commerce pourront aussi en faire usage, a précisé Mme Keller-Sutter.

Le sursis Covid-19 aura un effet plus limité que le sursis concordataire: il ne vaudra pas pour les dettes de salaires ni d'entretien par exemple. Les procès en cours ne seront pas non plus suspendus. Il s'agit juste de permettre aux entreprises qui ont une perspective économique de continuer à fonctionner. Pour éviter que certaines entreprises recourent trop facilement au sursis Covid-19, la mise en sursis - désagréable pour les concernés - sera publiée.

Situation mondiale

Impossible d'estimer à ce stade le nombre de PME qui pourraient demander un sursis Covid-19. En raison du poids des exportations dans l'économie suisse, cela dépendra beaucoup de l'évolution des conjonctures à l'étranger, a expliqué la conseillère fédérale. En consultation, la réforme prévue a reçu un écho fondamentalement positif.

Le Conseil fédéral est par contre parvenu à la conclusion que le sursis extraordinaire prévu dans la loi actuelle pour protéger les entreprises menacées n’est pas un outil adapté à la crise du coronavirus. Les éventuelles demandes des cantons seront refusées.

Afin de décharger les tribunaux, d’autres règles provisoires sont à l'étude pour la procédure civile, comme l'autorisation de l'usage des vidéoconférences ou des conférences téléphoniques.

Pas de suspension pénale

Le Conseil fédéral n'avait pas décrété de vacances pour la justice pénale. Il n'a toujours pas l'intention d'intervenir dans les délais de prescription pénaux. "Si ces délais posent problème, c'est en général qu'il y a eu avant un autre problème dans la procédure".

Cette question est d'actualité avec le procès de la FIFA devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, qui a été suspendu en lien avec les mesures de lutte contre la pandémie. Les délits seront prescrits faute de décision de première instance avant le 27 avril.

Les mesures devraient être adoptées le 16 avril.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Assurance maladie: hausse de 0,9% en moyenne pour Vaud en 2021

Publié

le

La santé est toujours plus chère en Suisse. En 2021, les assurés verront une nouvelle fois en moyenne leurs primes augmenter. (Image symbolique - ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La prime moyenne de l'assurance obligatoire des soins augmentera de 0,5% en 2021. Selon le canton, l'évolution sera comprise entre -1,6% et 2,1%. Alain Berset a salué une hausse "très modérée".

C'est la troisième année de suite que la hausse est faible, a souligné le ministre de la santé devant la presse, se félicitant de "la tendance vers le bas" observée depuis des années. On est désormais bien en-dessous de la moyenne observée depuis l'entrée en vigueur de la Lamal (3,7%).

La prime moyenne s'élèvera à 316,50 francs. Les primes moyennes pour les adultes et les jeunes adultes connaîtront une augmentation de 0,4%, à respectivement 375,40 francs et 265,60 francs. La prime moyenne des enfants baissera légèrement de 0,1% et se montera à 99,70 francs.

Baisses dans neuf cantons

Les projections montrent que dans neuf cantons (AG, AI, AR, BS, NE, OW, SH, SZ, ZH), l'évolution de la prime moyenne sera inférieure ou égale à 0%, alors que dans dix autres (BE, FR, GE, GL, GR, SG, SO, UR, VD, ZG), elle se situera entre 0% et 1%. Dans les sept cantons restants (BL, JU, LU, NW, TG, TI, VS), la hausse sera supérieure à 1%. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a approuvé toutes les primes pour un an.

Les cantons du Tessin et du Jura connaîtront les plus fortes hausses, de respectivement 2,1% et 2%. Suivent le canton du Valais avec 1,6% d'augmentation moyenne et Lucerne, avec 1,4%.

Appenzell Rhodes-Intérieures et Zurich bénéficieront des plus fortes baisses, respectivement de -1,6% et -0,7%. Fribourg et Genève subiront une hausse de 0,6% et Vaud de 0,9%. Neuchâtel connaîtra une baisse de 0,2%.

Effets de la pandémie

Les primes de 2021 sont calculées pour couvrir les coûts estimés pour l'année 2021, rappelle l'OFSP, ajoutant qu'il n'est même pas encore possible de connaître l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts de l'année 2020.

"Nous ne savons vraiment pas grand-chose sur l'évolution" de la pandémie, a souligné le directeur de l'OFSP Pascal Strupler. Selon le Valaisan, d'éventuelles corrections pourraient se faire ultérieurement, probablement via les réserves des caisses.

Réformes nécessaires

Malgré les hausses modérées annoncées mardi, l'OFSP met en garde: "les coûts de la santé continuent toutefois d'augmenter" et cela ne changera pas à l'avenir en raison de l'évolution démographique et du progrès technique, souligne-t-il. Et d'ajouter que "des réformes s'avèrent nécessaires pour limiter la hausse à ce qui est médicalement justifiable".

Dans ce contexte, Alain Berset a rappelé que les mesures prises ces dernières années ont permis d'économiser 1,5 milliard de francs par an (soit environ 5% des dépenses de la santé): un milliard sur le prix des médicaments et environ 500 millions grâce à la révision des tarifs médicaux.

En outre, un paquet de neuf mesures est en cours d'examen par le Parlement et un autre a été mis en consultation. Toutes ces mesures permettraient d'économiser un milliard supplémentaire, a dit M. Berset, espérant que les Chambres suivent le Conseil fédéral dans ses efforts de maîtrise des coûts.

Réserves trop importantes

Le Conseil fédéral a par ailleurs mis en consultation vendredi une modification d'ordonnance visant à inciter les caisses à procéder à des réductions volontaires de leurs réserves.

L'OFSP rappelle par ailleurs qu'il a approuvé pour l'an prochain une compensation des primes encaissées en trop de 183 millions de francs et une réduction volontaire des réserves de 28 millions, ce qui fait un total de 211 millions qui retournera aux assurés.

Personne ne conteste l'existence de réserves. Mais actuellement elles se montent à onze milliards de francs, cela correspond à quatre mois de dépenses, c'est trop, a souligné le Fribourgeois. Il faut calculer au plus juste l'évolution des coûts.

Primes moyennes par canton

Primes moyennes cantonales pour les adultes dès 26 ans

CantonPrimes 2020 en francsPrimes 2021 en francsDifférences 2020/2021 en %Différences 2020/2021 en francs
AG346.2345,8-0,1%-0,4
AI264.2259,9-1,6%-4,3
AR318,1318,20,0%0,1
BE381,2384,80,9%3,6
BL419,7424,91,2%5,2
BS483,3482,8-0,1%-0,5
FR354,9357,50,7%2,6
GE483,7484,90,2%1,2
GL331,2332,00,2%0,8
GR325,2325,60,1%0,4
JU403,7410,51,7%6,8
LU321,6325,91,4%4,4
NE426,4425,3-0,3%-1,1
NW295,5299,11,2%3,6
OW304,4303,5-0,3%-0,9
SG330,2330,70,2%0,5
SH359,9359,3-0,2%-0,6
SO371,5372,20,2%0,7
SZ320,7320,5-0,1%-0,2
TG326,6330,11,1%3,5
TI419,2427,31,9%8,1
UR289,7291,70,7%2,0
VD418,1420,40,6%2,3
VS356,4362,31,6%5,8
ZG299,9302,00,7%2,1
ZH364,0361,2-0,8%-2,8
-------------------------
Suisse373,9375,40,4%1,5

Primes moyennes cantonales pour les jeunes adultes entre 19 et 25 ans

 

CantonPrimes 2020 en francsPrimes 2021 en francsDifférence 2020/2021 en %Différence 2020/2021 en francs
AG243,3241,9-0,6%-1,4
AI170,7171,10,2%0,4
AR218,8218,70,0%-0,1
BE254,5257,31,1%2,8
BL289,0294,92,0%5,9
BS349,3342,7-1,9%-6,5
FR253,6255,30,7%1,7
GE373,5375,40,5%1,9
GL234,9235,20,2%0,4
GR236,2238,71,1%2,6
JU261,4269,63,1%8,2
LU220,5222,50,9%2,0
NE299,1300,00,3%0,9
NW202,2203,50,6%1,2
OW209,9210,10,1%0,2
SG226,7227,50,4%0,8
SH244,3245,60,6%1,4
SO254,4254,60,1%0,2
SZ221,8220,3-0,7%-1,5
TG224,4228,11,6%3,6
TI286,0294,22,9%8,2
UR195,1196,50,7%1,4
VD304.1307,11,0%3,0
VS260,3262,20,7%1,8
ZG216,4219,71,5%3,3
ZH264,4261,2-1,2%-3,2
-------------------------
Suisse264,7265,60,4%1,0

Primes moyennes cantonales pour enfants jusqu'à 18 ans

 

CantonPrimes 2020 en francsPrimes 2021 en francsDifférence 2020/2021 en %Différence 2020/2021 en francs
AG91,491,4-0,1%0,0
AI69,767,9-2,5%-1,7
AR84,283,4-0,9%-0,8
BE98,8100,11,3%1,3
BL111,3111,30,0%0,0
BS130,5129,9-0,4%-0,6
FR93,093,20,3%0,2
GE126,6126,5-0,1%-0,1
GL82,983,00,0%0,0
GR87,987,8-0,2%-0,1
JU101,7103,21,6%1,6
LU83,784,51,0%0,8
NE109,6109,3-0,3%-0,3
NW78,579,41,1%0,9
OW79,680,30,8%0,7
SG88,587,5-1,1%-1,0
SH92,191,9-0,2%-0,2
SO96,696,5-0,1%-0,1
SZ84,383,8-0,6%-0,5
TG89,189,10,1%0,1
TI108,5109,50,9%1,0
UR74,775,51,1%0,8
VD116,4116,60.1%0,1
VS91,993,21,3%1,2
ZG82,082,20,2%0,2
ZH100,298,7-1,5%-1,5
-------------------------
Suisse99,899,7-0,1%-0,1

(KEYSTONE-ATS/DOR)

Continuer la lecture

Suisse

Place fédérale : les manifestants pour le climat sont toujours là

Publié

le

Les militants se sont installés lundi matin sur la Place fédérale. (©CLIMATESTRIKE SWITZERLAND)

La controverse autour du camp des militants du climat sur la Place fédérale à Berne se poursuit. Les activistes n'ont évacué qu'une partie des lieux dans la nuit de lundi à mardi afin de permettre la tenue du marché hebdomadaire.

Ils ont laissé debout leurs trois grandes tentes, de même que les toilettes mobiles. Seuls une partie des marchands forains ont pu installer leur stand dans un premier temps, a constaté à l'aube un photographe de Keystone-ATS. Plusieurs d'entre eux sont repartis, faute d'avoir trouvé une place.

Tôt le matin, activistes du climat et marchands ont tenté une sorte de cohabitation, les premiers se tenant aux bords de la Place fédérale ou dormant encore dans leurs sacs de couchage.

Les marchands n'ont pas caché que la situation leur déplaît et qu'ils craignent un manque à gagner. Avec la crise du coronavirus, le nombre de stands est déjà nettement limité sur la place, ont-ils rappelé.

Les militants pour le climat occupent la Place fédérale depuis lundi matin. Ils prévoient d'y rester toute la semaine à l'occasion de la semaine "Debout pour le changement". Ils entendent ainsi protester contre le système économique et politique, responsable selon eux de la crise climatique. L'action est organisée conjointement par la Grève du Climat, Collective Climate Justice et Extinction Rebellion.

Malgré des demandes d'évacuation de la part de parlementaires bourgeois et des présidences des Chambres fédérales, le gouvernement rouge-vert de la ville de Berne a plutôt choisi de trouver une solution à l'amiable avec les activistes.

Ultimatum

Il leur a proposé de s'installer 200 mètres plus loin, sur la Waisenhausplatz et leur a lancé un ultimatum. Les activistes doivent quitter la Place fédérale d'ici mardi midi, s'ils ne veulent pas être expulsés par la police.

Lundi soir, le Conseil national a approuvé par 109 voix contre 83 une motion d'ordre de Thomas Aeschi (UDC/ZG) appelant la ville de Berne à disperser la manifestation.

Auparavant, les présidences du Conseil national et du Conseil des Etats avaient demandé aux autorités municipales de faire respecter l'interdiction de manifester sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires, en vigueur depuis 1925.

Continuer la lecture

Suisse

Swiss prévoit toujours des capacités réduites cet hiver

Publié

le

La compagnie aérienne détenue par Lufthansa avait initialement prévu de pouvoir proposer à nouveau environ la moitié du calendrier habituel d'ici décembre (Image d'archive -©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Swiss ne pourra pas augmenter les capacités autant que prévu durant son plan d'hiver. En raison des nombreuses restrictions de voyages consécutives à la pandémie, la compagnie aérienne ne prévoit d'effectuer qu'entre 30 à 40% des vols par rapport à l'an dernier.

Swiss avait initialement prévu de pouvoir proposer à nouveau environ la moitié du calendrier prévu d'ici décembre. "Au cours du mois de juillet, nous étions encore assez confiants quant à notre capacité à atteindre cet objectif", a déclaré lundi devant la presse à Zurich Michael Trestl, responsable du réseau de Swiss.

En septembre, il ne devrait plus être que de 30%. Il devient évident que le calendrier d'hiver de novembre à mars sera bien en deçà des attentes, a déclaré M. Trestl, principalement en raison des diverses restrictions de voyage. Le nouveau programme de vols d'hiver sera présenté mardi prochain (29 septembre).

Continuer la lecture

Suisse

Christian Levrat candidat au Conseil d'Etat

Publié

le

Le conseiller aux Etats socialiste Christian Levrat a annoncé lundi être candidat au Conseil d'Etat fribourgeois lors des élections en 2021. Le Fribourgeois siège depuis maintenant 17 ans sous la Coupole fédérale. (Image d'archive - ©KEYSTONE/Marcel Bieri)

Christian Levrat se porte candidat aux élections pour le Conseil d'Etat fribourgeois en 2021. L'actuel conseiller aux Etats socialiste explique qu'il souhaite se mettre une "nouvelle fois, dans un nouveau rôle, au service des Fribourgeoises et des Fribourgeois".

"J'ai informé la direction de mon parti que j'étais à disposition pour les prochaines élections au Conseil d'Etat", écrit Christian Levrat dans une lettre publiée par le Parti socialiste fribourgeois (PSF) lundi. Le socialiste siège depuis 17 ans sous la Coupole fédérale, d'abord au Conseil national puis au Conseil des Etats.

L'élu fribourgeois, qui va prochainement quitter la présidence du Parti socialiste suisse (PSS), estime que c'est le moment de tracer une route pour le futur. Cet amoureux de la politique relève qu'il a acquis à Berne une expérience et des réseaux qu'il peut mettre au service de son canton, avec d'autres.

Le quinquagénaire espère ainsi donner plus de poids au canton de Fribourg. "J'espère que nous parviendrons à présenter une liste qui puisse incarner une gauche plurielle, respectueuse des équilibres politiques, régionaux et de genre", a ajouté le conseiller aux Etats dans sa missive datée du 21 septembre.

Continuer la lecture

Suisse

Des activistes pour le climat occupent la Place fédérale

Publié

le

“La Place Fédérale est un symbole de la destruction provoquée par la crise climatique" selon les militants. (PHOTO PRETEXRE - ©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Des militants pour le climat occupent la Place fédérale depuis lundi matin en guise de coup d'envoi de la semaine "Debout pour le changement". Ils entendent ainsi protester contre le système économique et politique, responsable de la crise climatique.

Les militants écologistes installent également un camp climat et invitent la population à les rejoindre sur la Place fédérale, indiquent dans un communiqué commun la Grève du Climat, Collective Climate Justice et Extinction Rebellion.

“La Place Fédérale est un symbole de la destruction provoquée par la crise climatique. Le Parlement, tout comme le Conseil Fédéral a décidé d’offrir aux compagnies d’aviation presque 2 milliards, la Banque Nationale Suisse et Crédit Suisse investissent également des milliards de francs dans l’exploitation des énergies fossiles. Alors que tout brûle déjà, ils jettent de l’huile sur le feu !”, souligne Anaïs Tilquin d'Extinction Rebellion, citée dans le communiqué.

Les organisateurs mentionnent la présence de centaines de personnes. Contactée par Keystone-ATS, la police cantonale bernoise ne se prononce pas sur le nombre de participants, mais indique être sur les lieux.

D'autres actions contre la politique institutionnelle, l'élite économique et la place financière sont prévues durant la semaine à venir, précisent les militants.

Continuer la lecture

C'était quoi ce titre ?

Les 2 derniers titres

Horoscope du jour

Lion

Vénus est actuellement en ballade chez vous… L’entente est parfaite entre les amants que des marques de tendresse rapprocheront.

Publicité

Les Sujets à la Une

X