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Suisse

Pas de droit de recours contre le tir du loup

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Les organisations de protection de la nature n'ont pas la compétence de contester des autorisations de tir de loup devant le Tribunal administratif fédéral (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/BORIS ROESSLER)

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement ne vaut pas contre l'approbation par la Confédération de tirs de régulation du loup. Dans un arrêt rendu vendredi, le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur leurs recours.

Ces organisations ne peuvent contester que les décisions de tirs prises par les cantons concernés, affirme le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier n'est ainsi pas entré en matière sur deux recours de Pro Natura, du WWF et de BirdLife contre les décisions de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) qui a autorisé en novembre dernier le tir respectivement de certains loups et de meutes dans les Grisons et en Valais.

Le TAF constate que la régulation des meutes de loups ne peut être ordonnée ou révoquée que par une décision cantonale. Si l'autorisation de l'OFEV pouvait également être portée devant le TAF par les organisations reconnues, il en résulterait un dédoublement des voies de droit créant une situation d'insécurité juridique.

Un recours auprès du TF est possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement approuve un registre des poursuites national

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Parlement et Conseil fédéral entendent simplifier les procédures grâce au registre national des poursuites (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.

L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.

Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.

La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.

Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Valais: vaste réforme de la Loi sur la promotion économique

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Les autorités cantonales veulent donner davantage de bases légales au tourisme valaisan (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton du Valais veut se doter de deux nouvelles lois cantonales, l'une sur la promotion économique (LPEC), l'autre pour Valais/Wallis Promotion. Lundi, le Parlement a accepté d'entrer en matière sur ces modifications de la Loi sur la politique économique cantonale.

La LPEC a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir l'activité économique. Elle devra permettre de renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie valaisanne, d'encourager une croissance économique diversifiée, qualitative et durable sur l'ensemble du territoire; de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat et de favoriser la création et la préservation des emplois.

La Loi sur la corporation de droit public pour Valais/Wallis Promotion fixe, elle, les missions de l'entité, soit: contribuer à une image positive du canton, de ses acteurs économiques, de leurs produits et de leurs prestations, assurer une gestion de marque unifiée et tenir compte des spécificités des secteurs d'activité, orienter son activité selon les besoins du marché et à veiller à la durabilité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Crans-Montana: moyens supplémentaires alloués par le Parlement

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La procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud s'est vu octroyer des postes de collaborateurs supplémentaires en lien avec l'affaire du drame de Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, à l'unanimité, d'allouer des moyens supplémentaires à son Ministère public (MP) et à sa Police cantonale en lien avec le drame de Crans-Montana du 1er janvier dernier. Au total, cela représente 1'405'000 de francs.

Le MP s'est vu octroyer 2,5 EPT de greffiers,1,3 EPT de secrétaires de direction et 0,5 EPT d'huissier pour un total de 670'000 francs.

De plus,150'000 francs supplémentaires sont prévus pour permettre la gestion de ce dossier. Il s’agit de frais d’expertises ou de coûts de location et équipement de locaux pour les auditions, pour 20'000 francs; de 10'000 francs pour des indemnités et des frais divers des autorités; de 20'000 francs pour du mobilier et du matériel et pour 100'000 francs de mandats, de traductions et d'engagements d'experts.

De son côté, la Police cantonale va bénéficier de 585'000 francs. Cette somme couvrira des frais de sécurité (500'000 francs), des factures de subsistance, de logement et de déplacements pour 40'000 francs et des équipements pour 45'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse comprend désormais 43 meutes de loups

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La population de loups en Suisse a de nouveau augmenté en 2025. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/DPA/PATRICK PLEUL)

La population de loups en Suisse a continué de croître en 2025. Au total, 43 meutes ont été recensées dans tout le pays, a annoncé lundi la fondation Kora dans son rapport annuel.

Les experts ont recensé 350 loups au total, selon la fondation. Une meute s'est établie pour la première fois dans le canton d'Obwald, et une autre a vu le jour dans le canton de Neuchâtel.

Les chercheurs ont également fait des découvertes particulières. Dans le canton de Berne, ils ont identifié une louve braconnée et gestante comme étant la première femelle de la population d'Europe centrale à avoir été enregistrée en Suisse. Selon le rapport, la majorité des loups suisses provient toujours de la population alpine.

En Valais, la fondation a en outre documenté pour la première fois une double reproduction, au cours de laquelle deux femelles se sont reproduites simultanément dans une même meute.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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