Suisse
Le procureur de la Confédération Michael Lauber démissionne
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2019/09/20190904123542593-1000x600.jpg&description=Le procureur de la Confédération Michael Lauber démissionne', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.
Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre sont fondés en partie seulement. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.
Le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du Procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'Autorité de surveillance avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel.
Dans l'intérêt des institutions
"Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral", écrit M. Lauber. "Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération"
Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, M. Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l’état, ajoute le communiqué du MPC.
Réagissant dans un communiqué, l'AS-MPC souligne que les manquements de M. Lauber sont confirmés pour l'essentiel par le TAF. La dissimulation de la troisième rencontre avec M. Infantino constitue en particulier une violation grave du devoir de fonction.
L'Autorité de surveillance souligne que les déclarations du Procureur fédéral ont été l'élément déclencheur de la procédure disciplinaire. L'intéressé, "qui n'est ni conscient ni convaincu de l'illégalité de ses actes", a porté atteinte à la réputation du MPC, conclut-elle
Droit d'être entendu
Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque M. Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.
En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflits d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.
Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de M. Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.
Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec M. Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.
Décision valable
Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: "Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration". Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la cour.
Le TAF conclut que M. Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable. Les juges administratifs reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport.
Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession. L'autorité de surveillance a omis ainsi les aspects progressistes de son action et les évaluations positives décernées par le passé.
Vaud
Incendie à Glacier 3000: 30 jours-amendes requis avec sursis
Le Ministère public a requis 30 jours-amendes à 50 francs avec sursis pendant deux ans contre la restauratrice prévenue d'incendie par négligence au restaurant Botta à Glacier 3000 aux Diablerets (VD) en 2022. La défense a plaidé l'acquittement.
"Les fait sont limpides. Des réchauds à fondue qui ne devaient pas être empilés, l'ont été. La prévenue aurait dû empêcher cela", a déclaré le Ministère public lors de son réquisitoire lundi devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois à Vevey.
Selon le rapport d'expertise, c'est en effet l'empilage d'un réchaud avec un réservoir plastique sur un autre réchaud non-éteint qui est à l'origine du sinistre. Convoqués, les experts ont toutefois reconnu qu'il n'était pas possible d'exclure un accident d'origine électrique.
"Peu de probabilité ne veut pas dire pas de probabilité", a souligné l'avocat de la défense, Me Nicolas Gillard. Il a plaidé l'acquittement, estimant que sa cliente n'avait pas violé son devoir de prudence en ne consultant pas le mode d'emploi du réchaud.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Mini-automates à billets dans tous les cars postaux aux Grisons
Les passagers des cars postaux aux Grisons ne pourront bientôt plus acheter de billets auprès des conducteurs, mais disposeront de mini-automates installés à bord de tous les véhicules. Un projet similaire est prévu au Tessin, mais pas en Suisse romande.
A partir du changement d'horaire du 14 décembre, CarPostal renonce à la vente de billets par les conducteurs dans tous les Grisons, une possibilité qui existait encore dans certaines zones du canton, indique l'entreprise lundi. Elle utilisera exclusivement le système de vente de billets Venda et des automates sont désormais installés dans tous les véhicules du canton.
S'il s'agit d'une première en Suisse pour CarPostal, l'entreprise n'en est pas moins la dernière à harmoniser ses pratiques avec les autres opérateurs de bus aux Grisons. Ceux de Coire, d'Engadine ainsi que les transports publics de Davos ont déjà mis en ½uvre cette solution dès 2023.
Meilleure ponctualité
La fin de la vente de billets par les conducteurs améliore la stabilité du service, explique la filiale de la Poste dans un communiqué. Les chauffeurs ne perdent plus de temps à vendre des billets et peuvent mieux respecter les horaires, ce qui est bénéfique pour les passagers avec une correspondance.
En outre, toujours plus de clients achètent leurs titres de transport via les canaux numériques. En Suisse, plus de 75% des billets et abonnements sont désormais vendus de manière numérique.
Aux Grisons, une période de transition est prévue jusqu’en mars 2026, durant laquelle les clients non informés pourront encore acheter leurs billets auprès du personnel. L'achat est aussi possible via l'application des CFF et d'autres points de vente numériques.
Pas en Suisse romande
Des mini-automates ne sont pas à l'ordre du jour en Suisse romande, a indiqué à Keystone-ATS un porte-parole de CarPostal. Les passagers pourront continuer à acheter leurs titres de transport auprès des conducteurs. L'entreprise prévoit en revanche d'introduire au Tessin un système similaire à celui des Grisons à fin 2026.
Jusqu'à présent, seule la communauté de transport zurichoise (ZVV) a mis en place une mesure comparable. Les passagers ne peuvent pas y acheter de billets auprès du personnel mais il n'y a pas de mini-distributeurs, seulement des points de vente numériques habituels.
L'Alliance Swiss Pass, faîtière de la branche qui regroupe 250 entreprises de transports publics et 20 communautés tarifaires, souhaite quant à elle s'affranchir rapidement de la vente physique des billets, a-t-elle déjà fait savoir par le passé. A partir de 2035, les billets devraient normalement être achetés en ligne, selon l'organisation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Caisse vaudoise de chômage: accord entre Parquet et accusés
L'affaire de la vaste fraude à la Caisse cantonale vaudoise de chômage a connu un dénouement inattendu. Alors que le procès des principaux protagonistes démarrait lundi pour 15 jours à Lausanne, le Ministère public et les accusés ont trouvé un accord.
Les cinq prévenus, des patrons actifs dans la construction et un ex-syndicaliste, ont admis la plupart des faits et accepté leur peine. L'entrepreneur le plus impliqué, déjà en détention depuis plusieurs mois, écope de 24 mois de prison ferme, notamment pour escroquerie qualifiée.
Cette infraction a aussi été retenue à l'encontre de l'ex-syndicaliste, accusé d'avoir agi comme facilitateur dans cette arnaque. Il est sanctionné par 33 mois de prison, dont 6 ferme. Les autres prévenus s'en sortent avec des peines plus légères.
La fraude, qui s'est étalée entre 2013 et 2016, a consisté à empocher illégalement des indemnités en cas d'insolvabilité, qui couvrent des arriérés de salaires lorsqu'une entreprise fait faillite. Le dommage pour la caisse de chômage a été évalué à 3 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Armée: nouveaux systèmes de camouflage de fabricants européens
L'armée suisse va se doter de nouveaux systèmes de camouflage. L'Office fédéral de l'armement Armasuisse les commande à trois fournisseurs européens.
Trois fournisseurs de Suisse, d'Allemagne et de Suède ont été mandatés pour le nouveau système de camouflage, a indiqué Armasuisse lundi. Les essais des trois fabricants ont eu lieu entre juillet et septembre sur les places d'armes de Thoune (BE) et de Bure (JU).
Le choix de ces fabricants renforce la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique d'armement, souligne Armasuisse. Cette stratégie prévoit en effet, outre le renforcement de la base technologique et industrielle nationale, une augmentation des acquisitions dans les pays voisins et d'autres pays européens.
Pour pouvoir se défendre en cas de conflit armé en collaboration avec d'autres Etats, la Suisse a besoin de systèmes identiques ou compatibles avec ceux des autres pays, explique l'Office fédéral de l'armement. En outre, la sécurité de la chaîne de livraison augmente.
Meilleure protection
Les systèmes de camouflage multispectraux offrent une protection contre les moyens de reconnaissance actuels. Les systèmes de camouflage et de dissimulation contribuent ainsi de manière essentielle à ce que les soldats et l'infrastructure soient moins bien détectés par les capteurs modernes.
La reconnaissance actuelle comprend, outre l'½il humain, notamment des drones qui détectent non seulement des signaux visuels mais aussi des signaux infrarouges. Différents systèmes de reconnaissance sont également en mesure de localiser des cibles au sol à l'aide de la reconnaissance-radar.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
Bons Plans LFMIl y a 3 jours
La Vaudoise aréna ouvre ses portes au grand public pour la "Journée de la glace" ce dimanche
-
VaudIl y a 1 jour
Un jeune homme perd la vie dans un accident à Champvent (VD)
-
SuisseIl y a 2 jours
Accident de travail mortel à St-Livres (VD)
-
InternationalIl y a 3 jours
Mandats d'arrêt turcs pour "génocide" contre Netanyahu et consorts
-
GenèveIl y a 2 jours
Troisième campagne pour abolir les violences sexistes et sexuelles
-
GenèveIl y a 2 jours
L'Université de Genève ouvre ses portes pour comprendre le diabète
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
L'Ajoie célèbre le cochon avec la fête de la Saint-Martin
-
CultureIl y a 3 jours
Le rappeur Kendrick Lamar de nouveau à l'honneur des Grammy Awards


