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Suisse

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La cagnotte de 161,7 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 161,7 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 7, 23, 44 et 46 et les étoiles 3 et 5.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

Le bulletin a été validé en Belgique.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Nouvelle piste de Coupe du monde: la population de Zermatt dit oui

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Une descente de Coupe du monde masculine devrait se tenir en mars 2028 sur les pentes du Gornergrat à Zermatt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'assemblée primaire de Zermatt a approuvé mardi la création d'une nouvelle piste de Coupe du monde de ski alpin. Réservée aux spécialistes des disciplines de vitesse, celle-ci verra le jour au Gornergrat. La première course devrait y avoir lieu en mars 2028.

L'issue du vote ne faisait guère de doute après le retrait de l'unique opposition enregistrée, ce printemps. Mardi soir, les citoyens ont dit oui à 96% (159 voix pour, 4 contre et 2 abstentions) à la révision partielle du plan d'utilisation des sols pour les zones de sports (ski) et à l'ajout de deux articles au règlement d'urbanisme, selon une information de la commune de Zermatt transmise à Keystone-ATS.

Avant le vote, des négociations avaient également été menées avec plus de 30 propriétaires fonciers.

Afin d’organiser des courses de Coupe du monde avec le Cervin en toile de fond, la piste existante devra être modifiée. Outre le tracé, environ 8300 mètres carrés de forêt devront être défrichés.

Le souvenir de Jean-Daniel Dätwyler

La commune de Zermatt, la Fédération internationale de ski (FIS) et Swiss-Ski ont d'ores et déjà conclu un accord prévoyant l'organisation d'une nouvelle descente de Coupe du monde masculine sur le domaine du Gornergrat dès 2028 et au mois de mars.

La décision est toutefois conditionnée à l’homologation de la piste par la FIS et, d'un point de vue plus formel, à la capacité de Zermatt à répondre à toutes les exigences requises pour l’organisation d’une étape de Coupe du monde Ce projet s'accompagne également d'un partenariat incluant l'utilisation estivale du glacier par les équipes jusqu'en 2034.

Jusqu'en 1967, la course du Gornergrat était un passage obligé du calendrier international. Le parcours était alors long de 6 km. Le médaillé de bronze aux JO de 1968 à Grenoble, le Vaudois Jean-Daniel Dätwyler en possède toujours le record en 6'10'', justement en 1967.

Deux tiers du tracé modifiés

Depuis lors, le champion olympique de descente de 1972 à Sapporo, Bernhard Russi, est passé par là. Le constructeur de pistes a proposé un nouveau parcours. Les deux tiers supérieurs du parcours seront nouveaux, le dernier tiers correspondant à l'ancien tracé.

La piste, réduite de près de 3 km, proposera, notamment, un saut par-dessus la galerie du train du Gornergrat. A cet endroit, les Franjo Von Allmen, Marco Odermatt et consorts pourraient se retrouver durant 100 mètres dans les airs. Le départ du tracé est prévu à 2850 mètres d'altitude, l'arrivée 990 mètres plus bas.

Pas de course ni en 2022, ni en 2023

Les épreuves de Coupe du monde de descente prévues sur la piste de la "Gran Becca", toujours à Zermatt, avaient, elles, dû être annulées par manque de neige, en 2022, et à cause du vent et de fortes chutes de neige, l'année suivante.

Ni les dames, ni les hommes n'avaient ainsi pu s'élancer entre Cervina, sur le versant italien, et la station haut-valaisanne. Un total de huit courses avaient été annulées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les ministres du travail du G7 avancent sur l'IA à Genève

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Le ministre français du travail Jean-Pierre Farandou n'est pas au fait des effets du sommet du G7 à Evian (F) pour les frontaliers français employés à Genève (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Les ministres du travail du G7 se sont réunis mardi à Genève pour parler notamment d'intelligence artificielle (IA). Le Français Jean-Pierre Farandou, qui présidait cette rencontre, dit ne pas être au fait de l'effet du sommet d'Evian (F) pour les frontaliers français.

"Nous avons beaucoup discuté d'IA", a-t-il affirmé à des journalistes. Dans le communiqué final de ce "G7 social" qui "va passer de Genève à Evian", les ministres ont abordé les changements pour l'emploi avec ces nouvelles technologies.

Ils ont atteint des consensus sur l'emploi des seniors, la mobilité professionnelle et la progression dans les carrières ou encore la lutte contre le travail forcé. Mais pas sur les températures extrêmes au travail ou le recrutement de travailleurs migrants. Etant donné que le président américain Donald Trump "ne croit pas au changement climatique" et "ne veut pas de migrants", dit M. Farandou.

Sur l'effet du sommet d'Evian pour les frontaliers, il botte en touche. "Je peux comprendre que des mesures de sécurité soient prises", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Bouclier fiscal: la possibilité d'une action civile sera examinée

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Le Grand Conseil vaudois a décidé mardi la saisine d'une commission spéciale chargée d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une action civile dans l'affaire du bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne lâche pas l'affaire du bouclier fiscal. Il a soutenu mardi une motion demandant d'examiner, via une commission spéciale, l'ouverture d'une procédure civile. Elle servirait à évaluer d'éventuelles responsabilités financières dans ce dossier.

Face à l'actuelle interrogation sur la responsabilité d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Etat qui ont eu à gérer l'affaire du bouclier fiscal de 2009 à 2021, seul le Grand Conseil peut décider d'intenter à un ou une ministre une action en responsabilité et demander une indemnité. Celle-ci est fondée sur l'article 9 de la Loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA).

Dans le cas du bouclier fiscal, la mauvaise application du mécanisme entre 2009 et 2021, dénoncée dans le rapport Paychère, pourrait être considérée comme un préjudice financier pour le canton. D'où une responsabilité civile, dite patrimoniale dans ce contexte, avec pour conséquence une réparation du dommage.

Acceptée par 74 oui (gauche + quelques UDC et PLR), 39 non (droite) et 29 abstentions (UDC et PLR surtout), après un long débat, la motion portée par la verte Ariane Morin demande concrètement un décret portant sur l'ouverture d'un procès civil contre un ou plusieurs conseillers d'Etats, dont la responsabilité pourrait être engagée dans cette affaire.

Première étape

Mais ce n'est qu'une première étape qui a passé la rampe mardi. Les parlementaires se sont, en effet, uniquement prononcés sur la saisine d'une commission spéciale chargée, elle, d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une telle action civile. C'est le Bureau du Grand Conseil, auquel la motion est renvoyée, qui devra établir cette commission.

Elle sera appelée à instruire les faits, à entendre les personnes concernées et à formuler un préavis à l'attention du Parlement. Ce dernier demeurera seul compétent pour décider de l'éventuelle ouverture ou non d'une procédure civile.

La désignation d'une telle commission se justifie pleinement au regard de la gravité et de l'ampleur des dysfonctionnements liés à l'affaire du bouclier fiscal et de l'importance du préjudice en cause, tout récemment estimé "théoriquement" à 202 millions de francs. Elle revêt en outre une certaine urgence, vu le délai de prescription d'une année prévu par la loi. Telles ont été les arguments avancés par la motionnaire et la gauche en général.

"Sans haine et sans peur"

Ariane Morin (Vert-e-s) a défendu sa position en rappelant que la démarche visait "uniquement à examiner si une responsabilité financière existe, indépendamment des procédures pénales ou politiques en cours", respectivement auprès du Ministère public vaudois (MP) et de la Commission de gestion (COGES). "Il ne s'agit pas de se substituer au MP, à la COGES ni à une Commission d'enquête parlementaire (CEP)" refusée en début d'année par le Parlement, a-t-elle affirmé.

Elle a plusieurs fois insisté sur le fait que la prise en considération de la motion avait une portée limitée: elle ne lance pas un procès, mais permet uniquement de créer une commission chargée d'examiner si une action civile est justifiée et dont le "travail se fera sans haine, sans peur et sans préjugé".

De son côté, la droite a critiqué une démarche bien plus "politique que juridique", ajoutant qu'il fallait attendre le résultat de l'enquête pénale du MP. D'autres députés PLR et UDC ont plaidé pour une recherche plus générale des responsabilités, pas seulement centrées sur le grand argentier de l'époque Pascal Broulis, mais aussi sur les présidences durant cette période (Pierre-Yves Maillard et Nuria Gorrite).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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