Rejoignez-nous

Suisse

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

Publié

,

le

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Football

Servette Chênois: une saison parfaite

Publié

le

Un sacre attendu et mérité pour Servette Chênois. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Servette Chênois a signé le doublé attendu. Après leur succès en Coupe de Suisse, les Genevoises ont cueilli un troisième titre national.

Elles ont très aisément remporté la finale des play-off face aux Young Boys, qui étaient déjà leur adversaire en finale de la Coupe de Suisse. Victorieuse 2-1 lundi au Wankdorf, elles se sont imposées 2-0 à la Praille devant 5800 spectateurs. Elles ont forcé la décision très vite avec des réussites de la Polonaise Magdalena Sobal à la 3e et de l’Espagnole Paula Serrano à la 18e.

Malgré les trois changements apportés à la pause et le passage à une défense à trois, les Young Boys ne sont pas parvenus à revenir dans le match. Les Bernoises ont eu tout le loisir de mesurer la supériorité écrasante de Servette Chênois qu’elles n’ont plus battu depuis... 2019, soit une série de 22 matches sans la moindre victoire.

Eliminé l’an dernier en quart de finale par les Grasshoppers, Servette Chênois a su parfaitement rebondir cette saison. Les Genevoises ont tout simplement gagné 27 des 30 matches qu’elles ont disputés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Peter Schepull s'est éteint à 61 ans

Publié

le

Peter Schepull (au centre) tente de s'interposer devant Diego Maradona lors de la confrontation en Coupe de l'UEFA entre Wettingen et Naples le 17 octobre 1989. (© KEYSTONE/STR)

Champion de Suisse avec le Servette FC en 1994, Peter Schepull est décédé à l’âge de 61 ans. L’Association Suisse de Football (ASF) a confirmé la triste nouvelle.

International à 22 reprises Peter Schepull avait également remporté le titre national avec les Grasshoppers en 1984. Il a porté par ailleurs les couleurs de Wettingen avant une reconversion dans l’immobilier.

En équipe nationale, il avait été sur le terrain le 1er mai 1991 lors du succès 3-2 de la Suisse en Bulgarie. Introduit à la 87e pour Adrian Knup, il avait été aux premières loges pour admirer le but légendaire de Kubilay Türkyilmaz à la 90e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Timo Meier suspendu pour la demi-finale contre la Norvège

Publié

le

Timo Meier ne jouera pas contre la Norvège samedi. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La Suisse devra composer sans Timo Meier pour sa demi-finale samedi (15h20) contre la Norvège. L'attaquant appenzellois a été suspendu un match pour son coup de genou sur Oskar Sundqvist.

La scène s'est déroulée juste après la mi-match lors du quart de finale contre la Suède jeudi soir. Après être allé revoir les images à la vidéo, les arbitres ont donné deux minutes pour un coup de crosse. Sundqvist n'a pas terminé la rencontre.

Mais la commission de discipline a revu les images et a décidé d'infliger un match de suspension au joueur des New Jersey Devils. L'Appenzellois peut s'estimer heureux de ne pas en avoir pris deux, auquel cas il n'aurait pas pu disputer la finale ou le match pour le bronze dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Genève: première pierre du futur parc relais P47

Publié

le

Le futur P+R P47 vise notamment à éviter que les voitures n'entrent au centre-ville (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation genevoise des parkings a officiellement posé vendredi la première pierre du futur parc relais P47 au Grand-Saconnex. Située à l'une des principales portes d'entrée du canton, l'infrastructure ouvrira en décembre 2028 et comprendra un parc de 665 places pour les voitures et de 50 pour les motos, ainsi qu'une vélostation de 120 places (extensible à 240). Une gare routière de huit voies pour les cars de grandes lignes, destinée à remplacer celle de la place Dorcière, sera également construite.

Le bâtiment de six niveaux mesurera 100 mètres de long, 35 mètres de large et 20 mètres de haut. L'investissement total de la Fondation des parkings s'élève à plus de 40 millions de francs pour le parking, auxquels s'ajoutent près de 3 millions pour la gare routière.

Implanté à proximité de l'aéroport de Genève, de l'autoroute et de la douane de Ferney, le futur P+R P47 est positionné "à l'un des noeuds de mobilité les plus fréquentés du canton", relève la Fondation des parkings dans un communiqué.

Le parc bénéficiera d'un accès direct au futur tram des Nations, dont la mise en service est prévue de manière coordonnée avec l'ouverture du parking.

Conçu pour retenir les voitures pendulaires avant qu'elles n'entrent dans le centre-ville, ce parking vise à "réduire les embouteillages sur l'un des axes les plus chargés de Genève et à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie au centre de Genève", poursuit la Fondation des parkings. Elle ajoute, à titre d'illustration, que les 665 places de stationnement représentent une réduction potentielle de 3,5 kilomètres de bouchons aux heures de pointe.

"Ce P+R s'inscrit dans la stratégie du Canton de créer 2500 nouvelles places de parking relais d'ici 2028, dans l'objectif d'agir contre la congestion du trafic que subissent les Genevois et Genevoises à l'intérieur du canton", a relevé le conseiller d'Etat Pierre Maudet, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Votre besoin de travailler seul, s’accentue, en écartant les suggestions extérieures… L’avis de vos collègues, serait pourtant utile !

Les Sujets à la Une