Suisse
Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal
Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.
En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.
La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement
L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.
Intérêt digne de protection au maintien du secret
Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.
De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.
La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.
Mesures de contrôle insuffisantes
Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.
Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.
La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.
Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.
(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La finale de la Coupe de Suisse du 2 juin à Berne ne sera pas romande. Malgré le soutien de 15'000 supporters, le FC Sion est tombé à Tourbillon devant un FC Lugano plus clinique que jamais.
Battus 2-0, les Sédunois ont tout perdu juste avant et juste après la pause. A la 45e minute, les Tessinois ouvraient le score sur une action magnifique : centre d’Ousmane Doumbia vers Zan Celar, lequel remisait sur Yanis Cimignani pour une reprise de volée imparable. Le gaucher français de 22 ans gardera sans doute toujours en mémoire cette réussite qui a ouvert les portes d’une troisième finale de rang pour le FC Lugano, titré en 2022 face au FC St. Gall mais battu l’an dernier par les Young Boys.
Le deuxième but luganais, un penalty transformé par Celar à la 51e, doit, en revanche, beaucoup à l’incompétence d’Urs Schnyder. Comment l’arbitre a-t-il pu voir une faute de Cristian Souza sur Doumbia à alors que c’est plutôt l’Ivoirien qui s’est comporté d’une manière illicite sur cette action ? Sans la VAR pour effacer cette erreur, les Sédunois n’avaient plus les yeux que pour pleurer. Menés 2-0 face à une équipe qui n’a perdu aucun de ses dix derniers matches, ils se sont retrouvés devant une mission impossible. Comme gravir l’Everest en tongs.
La belle entame sédunoise
Sion a tout de même eu sa chance dans cette demi-finale. Les protégés de Didier Tholot avaient, en effet, réussi une superbe entame. A la 3e minute, Ami Saipi devait sortir le grand jeu sur une frappe de Dejan Sorgic. Ali Kabacalman (5e), Ilyas Chouaref (7e) et Théo Berdayes (10e) devaient également se procurer des situations intéressantes face à des Luganais qui ronronnaient sans doute un peu trop. Mais au fil des minutes, les Tessinois ont su imposer leur jouerie pour forcer la décision. On a le sentiment qu’ils n’avaient vraiment pas besoin du coup de pouce de l’arbitre pour plier l’affaire.
Le FC Sion n’a pas tout perdu en ce dernier samedi d’avril. Les deux points égarés par le FC Thoune à Nyon les aideront à digérer cette élimination. Le faux pas de la formation de l’Oberland les place devant une voie royale vers la promotion directe. Vers la Super League où la VAR est de mise.
Ce dimanche, le Servette FC se déplace à Winterthour pour la seconde demi-finale. Les Genevois espèrent mettre fin à une longue attente de 23 ans. Ils ont joué et gagné leur dernière finale en 2001.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Fribourg Olympic a idéalement entamé la finale des play-off de SBL, disputée au meilleur des cinq matches. Dans sa salle Saint-Léonard, l'équipe de Thibaut Petit a pris la mesure de Massagno (73-72).
Favoris de cette finale, les Fribourgeois ont connu un début de partie très compliquée, le cinq de base des Tessinois jouant à la perfection en attaque durant les 8 premières minutes (24-12). Pas de quoi faire paniquer le collectif olympien...
L’entrée en jeu de Jonathan Kazadi, doublé d’une rigueur défensive retrouvée, a ainsi permis à Fribourg de signer un partiel de 17-0 (29-24 à la 14e), effaçant du même coup un début de match poussif. Les deux équipes ont ensuite joué à un niveau identique. Même la faute disqualifiante subie par Isaiah Williams, à la 32e, n'est pas parvenue à rompre l'équilibre.
Gêné par la défense de zone des visiteurs, Olympic est tout de même passé devant à la 39e, sur un tir primé de Roberto Kovac. Irrespirable, la dernière minute n'allait plus rien changé,
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le conducteur de la dameuse qui a chuté de près de 400 mètres dans une pente lundi matin sur le site de Glacier 3000 aux Diablerets (VD) est décédé au CHUV des suites de ses blessures, indique samedi la police cantonale vaudoise. Il était âgé de 35 ans.
Les faits se sont produits lundi vers 08h35 alors que le conducteur rentrait sa machine dans le garage de la station supérieure. Pour une raison que l'enquête doit encore déterminer, la dameuse a basculé dans la pente située juste à côté du bâtiment.
L'imposant véhicule s'est immobilisé 400 mètres plus bas, fortement endommagé. Les secouristes de la station, appuyés par les membres de la colonne de secours, sont venus en aide au conducteur qui avait été éjecté de l'engin.
Grièvement blessé, le conducteur avait été hélitreuillé par un appareil d'Air-Glaciers aux Diablerets (VD). Un hélicoptère de la REGA l'avait ensuite transporté au CHUV à Lausanne, où il est décédé samedi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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