La banque UBS versera au total 835 millions d'euros pour résoudre un litige fiscal en France. Les activités transfrontalières concernées se sont déroulées entre 2004 et 2012. Les provisions nécessaires ont été constituées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

Le double nom de famille devrait faire son retour. Le Conseil des Etats a donné son aval mardi, par 40 voix contre 2, à un projet du National en ce sens. Il a en revanche refusé d'abolir le principe du nom de célibataire et celui du nom de famille.

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents.

Cette situation est insatisfaisante, car elle remet en question l'égalité entre homme et femme. La commission compétente du National a donc proposé un projet qui offre une solution praticable pour répondre à cette demande puisqu'il laisse aux époux tout loisir de choisir un nom. Les deux époux pourront porter un double nom. L'ordre des éléments qui composent le nom doit pouvoir être choisi librement.

Avec ce projet, la possibilité de définir explicitement un nom de famille commun est abolie. Beat Rieder (Centre/VS) a plaidé avec succès pour maintenir la possibilité d'un nom de famille commun. Avec la solution proposée, toute la famille peut porter un nom commun, a opposé Carlo Sommaruga (PS/GE), en vain.

Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé d'abolir le principe du nom de célibataire. Chaque personne ne peut transmettre à son conjoint ou aux enfants communs que son propre nom de célibataire et non le nom acquis lors d'un précédent mariage. Il s'agit de s'assurer qu'il soit encore possible d'établir un lien clair entre le nom et l'origine d'une personne, a expliqué Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le cours de l'or poursuit son ascension, jouant à plein son rôle de valeur refuge dans un contexte géopolitique toujours tendu mais aussi dans l'espoir de baisses continues des taux de la part de la Réserve fédérale américaine.

A 9h00 mardi, l'once d'or valait 3751,84 dollars, après avoir atteint au cours de la nuit 3759,23 dollars à la Bourse de Londres. Depuis le début de l'année, le cours du métal précieux a pris plus de 40%.

Celui-ci est avant tout soutenu par "les anticipations d'une nouvelle baisse des taux américains et l'affaiblissement du dollar", a souligné un commentaire de Trading Economics. La Réserve fédérale a baissé ses taux la semaine passée et laissé entendre que d'autres coups de rabot viendraient, au vu de la santé faiblissante du marché du travail. Les marchés anticipent près de deux baisses de 25 points de base lors des prochaines réunions d'ici la fin de l'année.

Dans le même temps, le nouveau gouverneur de la Fed, Stephen Miran, a assuré lundi que les taux étaient trop élevés et mettaient en péril le marché de l'emploi. Un point de vue contredit par trois de ses homologues, qui ont plaidé pour la prudence dans l'ajustement de la politique monétaire dans un contexte de pressions inflationnistes élevées. Les courtiers s'en remettront au président de la Fed Jerome Powell, qui prononcera un discours en début de soirée à Rhode Island, avant la publication vendredi de l'inflation PCE, l'indicateur privilégié par l'institut de Washington.

De son côté, l'Union Bancaire Privée (UBP) ne prévoit "pas de forte hausse pendant la semaine à venir" du cours de l'or, "étant donné que les principaux risques ont désormais été pris en compte". Dans un commentaire, les experts comptent toujours sur une trajectoire haussière à moyen terme et estiment que l'once s'échangera à 4000 dollars d'ici le premier trimestre 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les organisations environnementales doivent pouvoir recourir contre les 16 projets de centrales hydroélectriques, mais seulement au niveau cantonal. Le National a accepté mardi la proposition de conciliation, qui reprend la version des Etats. La gauche s'est abstenue.

Dans son projet visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale, le Conseil fédéral a prévu que les possibilités d'opposition soient limitées.

Par deux fois, le Conseil des Etats s'est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l'an dernier. Le National s'est, pour sa part, toujours rangé derrière son compromis, à savoir que les recours ne sont possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations.

La semaine passée, la Chambre des cantons a fait un pas en direction de celle du peuple: les organisations doivent toujours pouvoir recourir contre les seize projets, mais au niveau cantonal seulement, et pas devant le Tribunal fédéral en dernier ressort.

Abstentions à gauche

Mardi, la Chambre du peuple a accepté cette proposition, qui a eu gain de cause au sein de la conférence de conciliation. "Cette proposition tient compte des intérêts divergents, à savoir accélération des procédures versus Etat de droit", a déclaré Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG) pour la commission. Priska Wismer-Felder (Centre/LU) s'est montrée reconnaissante qu'une solution ait été trouvée.

Au contraire, Jon Pult (PS/GR) a estimé que cette limitation "imposée" n'est "pas une bonne solution". Si les seize projets n'avancent pas, ce n'est pas à cause de recours, mais pour des raisons politiques et économiques, a-t-il précisé.

Et de dénoncer une "politique du bouc émissaire". Aline Trede (Vert-e-s/BE) a parlé de "diabolisation" des organisations de protection de la nature.

Tout dans un seul projet

Par ailleurs, le Parlement s'est déjà accordé sur la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d'électricité issue d'énergies renouvelables. Toutefois, les Chambres étaient encore divisées sur un aspect formel.

Celle du peuple souhaitait que cette question soit réglée dans un projet distinct, estimant qu'elle n'est que marginalement liée à celle des procédures d'autorisation. La Chambre des cantons voulait elle régler le tout dans un seul et même projet. Elle a de nouveau eu gain de cause au final.

Le Conseil des Etats se prononcera mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats