Suisse
Récolte de signatures: le PS et l'UDC contre un code de conduite
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Les deux plus grands partis de Suisse, le PS et l'UDC, sont opposés à un code de conduite pour les récoltes de signatures. Le projet a malgré tout été majoritairement bien accueilli en consultation, indique la Chancellerie fédérale, qui souhaite aller de l'avant.
La Chancellerie fédérale va élaborer une version finale avant la fin de l'année, en s'appuyant sur les retours de la consultation, sur les résultats de la table ronde qui a eu lieu à ce sujet et sur l'avis d'experts, a-t-elle précisé jeudi dans un communiqué. Les différents acteurs pourront ensuite choisir d'adhérer au document, juridiquement non contraignant.
Le code de conduite doit permettre d'établir des standards et des bonnes pratiques en matière de récolte de signatures pour les initiatives populaires et les référendums. Lors de la consultation publique, qui s'est terminée début septembre, quelque 50 participants se sont montrés favorables au projet, comme la majorité des cantons, des grands partis politiques, des comités d'initiative et des organisations de récoltes à titre commercial.
Certains demandent toutefois des modifications, notamment en ce qui concerne le rôle des autorités, la manière dont les normes sont conçues et la distinction entre récoltes bénévoles et rémunérées. D'autres souhaitent que le cadre légal soit renforcé.
A l'inverse, outre le PS et l'UDC, quelques associations, quelques organisations de récoltes et environ un tiers des cantons rejettent le code de conduite. Certains refusent le principe même de définir un code, avançant qu'il n'y a aucune nécessité d'agir. D'autres aimeraient que des règles soient prévues au niveau de la loi.
Plusieurs mesures
L'affaire des signatures falsifiées lors de collectes pour des initiatives populaires ou des référendums a éclaté à l'automne 2024. Les médias ont alors révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Par la suite, de nouvelles pratiques abusives ont été découvertes. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées.
La Chancellerie fédérale a pris plusieurs mesures en matière de contrôle et de monitorage. Elle a notamment élaboré ce code de conduite, misant sur une autorégulation de la branche.
A l'avenir, il faudra examiner si toutes ces mesures permettent de garantir l'intégrité des récoltes de signatures tout en préservant la facilité d'accès de cette activité, développe la Chancellerie fédérale. Et de relever que les signalements reçus depuis le début de l'année indiquent que les mesures déjà prises sont efficaces. Si nécessaire, elle pourra proposer au Conseil fédéral d'autres mesures, y compris législatives.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Surcoûts et retards dans la construction des hangars pour les F-35
De nouveaux surcoûts entourent l'achat des nouveaux avions de combat F-35A. La construction de nouveaux hangars en Suisse pour ces jets américains coûtera plus cher que prévu. De plus, les travaux risquent de ne pas être finis dans les délais, selon un rapport.
L'achat des nouveaux avions nécessite la construction de nouveaux hangars à Payerne (VD), Emmen (LU) et Meiringen (BE). Un crédit d'engagement de 120 millions de francs a été avalisé par le Parlement en 2022. Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève que les coûts se montent aujourd'hui à quelque 200 millions.
Des retards ont aussi été constatés. Tous les travaux doivent être terminés d'ici 2030 selon la planification. Mais "le respect des délais s'avère critique", écrit le CDF. A Emmen et Meiringen, les permis de construire ne sont pas attendus avant la fin du premier semestre 2026. A Payerne, les travaux ont commencé au printemps 2025, avec six mois de retard.
Pour le CDF, il faut envisager un scénario alternatif, comme un stationnement intermédiaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 4, 11, 20, 23 et 26. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 12 et le Joker le 842355.
Lors du prochain tirage samedi, 5,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Soutiens politiques aux locataires expulsés à Genève
L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé son soutien aux habitants et appelle le propriétaire à assumer sa responsabilité sociale.
"La résiliation massive de 107 baux d'habitation et d'une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu'elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aiguë de logements", écrit mercredi l'exécutif municipal. Celui-ci invite les locataires à faire valoir leurs droits.
Pour le Conseil administratif, "il n'est pas acceptable" que le propriétaire, à savoir la caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, se défausse de sa responsabilité sociale. Il s'insurge aussi contre le fait que "des rénovations à but énergétique servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d'une forte hausse des futurs loyers."
Au niveau juridique, la Ville indique qu'elle ne pourra émettre qu'un préavis portant sur la requête en autorisation de construire, "encore à venir". Elle pourra aussi recourir contre l'autorisation, si elle est délivrée par le canton. L'exécutif se dit toutefois prêt à discuter de la situation avec le propriétaire.
"Appliquer la loi"
La question rebondit aussi au niveau cantonal. Mercredi, le PS Genève enjoint le Conseil d'Etat à "faire appliquer strictement" la loi sur les démolitions, transformations et rénovations qui protège les locataires lors de travaux. Pour le parti, le canton doit "envoyer un signal clair aux grands propriétaires et aux caisses de pension que Genève ne tolérera pas la jungle immobilière", écrit-il.
Les contrats de bail ont été résiliés conformément à la législation en vigueur par courrier recommandé le 12 janvier, a indiqué mercredi le service de presse de la gérance Naef à Keystone-ATS, en réponse à des questions adressées à la caisse de pension de Bâle-Ville. Selon lui, l'ampleur des interventions prévues et les normes de sécurité ne permettent pas de réaliser les travaux dans un bâtiment occupé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Le CHUV reporte certaines opérations non urgentes
A l'instar de l'hôpital du Valais, le Centre hospitalier universitaire vaudois a décidé de reporter certaines opérations électives non urgentes. L'hôpital subit une activité globale importante en raison des virus hivernaux et de la prise en charge des victimes de Crans-Montana.
Le CHUV doit reporter certaines opérations non urgentes. Contacté, le Centre hospitalier vaudois a affirmé que l’activité globale au sein de l’hôpital était importante, comme chaque année à cette période, à cause notamment des virus hivernaux.
Par ailleurs, de nombreux médecins et soignants sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Service des urgences, lui, fonctionne normalement.
Hier, l’hôpital du Valais annonçait reporté des opérations non urgentes en raison d'une surcharge de ses services. Celle-ci est principalement à la persistance des maladies hivernales.
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