La Suisse pourra tenir ses engagements climatiques. Les Chambres fédérales ont finalisé mercredi la nouvelle loi sur le CO2 qui introduit plusieurs taxes et mesures pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Le peuple devrait avoir le dernier mot.

La réforme doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

D'autres pas seront nécessaires, mais ce projet est favorable tant à la protection du climat qu'à la création de nouveaux emplois, a déclaré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Le PLR, le PVL et le groupe du centre ont salué un bon compromis. Le PS et les Verts auraient voulu davantage. L'UDC soutient le référendum.

Un long feuilleton

La nouvelle loi revient de loin. En décembre 2018, le Conseil national - grâce à l'alliance inédite de la gauche et de l'UDC - rejetait un texte vidé de sa substance pour les uns et trop radical pour les autres.

L'automne suivant, à la faveur des grèves du climat, le Conseil des Etats sauvait le projet en se montrant encore plus strict que le Conseil fédéral sur certains points. Le Conseil national suivait le pas en juin, investi par la vague écologiste des élections fédérales.

Mercredi, les Chambres fédérales ont donné leur aval aux propositions de la conférence de conciliation quelques heures après l'évacuation des grévistes du climat occupant la Place fédérale. Il restait trois points à régler. La taxe pour les vols en jet privés sera fixée entre 500 et 3000 francs.

Ceux qui se soustraient à la taxe sur le CO2 par négligence seront sanctionnés comme ceux qui le font intentionnellement. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, la Confédération pourra soutenir le financement d'installations servant à produire des gaz renouvelables.

La conférence de conciliation a été suivie par 133 voix contre 55 au National et 30 voix contre 4 et 8 abstentions aux Etats.

Accord de Paris

La nouvelle loi introduit de nombreuses incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'Accord de Paris signé en 2015. Trois quarts des réductions de CO2 devront être réalisées en Suisse, le reste à l'étranger.

Outre la taxe sur les vols en jet privés, la réforme introduit une taxe sur les billets d'avion de ligne d'un montant variant entre 30 et 120 francs, selon la distance et la classe de transport.

Le mazout coûtera aussi plus cher. Le plafond de la taxe sur les combustibles fossiles passera de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Une part importante de la taxe CO2 reviendra à la population, grâce à des ristournes sur les factures d'assurance maladie de base, et aux entreprises, à travers les caisses de compensation AVS.

Essence plus chère

Les voitures individuelles sont la première source d'émissions de CO2 en Suisse. Les importateurs de carburant devront faire des efforts. Les coûts de leurs compensations seront répercutés sur l'essence. Le prix à la pompe sera ainsi majoré jusqu'à 10 centimes par litre dans un premier temps, puis jusqu'à 12 centimes dès 2025. Des mesures ont aussi été prévues pour favoriser la conversion écologique des transports publics.

Dans le domaine des bâtiments, les émissions de CO2 des nouvelles installations de chauffage devront être drastiquement réduites. Il faudra avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout à l'avenir.

Les émissions des bâtiments ne devront plus dépasser 20 kilogrammes par mètre carré dès 2023, puis 15 kg dès 2028. Les cantons qui ont déjà pris des dispositions bénéficieront d'une période de transition.

Fonds à créer

La loi prévoit encore la création du Fonds pour le climat dont le but sera d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il sera financé par un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, mais au maximum 450 millions de francs par an. Moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion et du produit de la taxe sur l'aviation y seront aussi affectés.

Le Fonds pour le climat permettra aussi de financer la recherche sur de nouvelles technologies. Le pôle d'innovation suisse devrait bénéficiera avec à la clé la création de nouveaux emplois.

La FINMA et la Banque nationale suisse devront mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique.

L’avion électrique prend son envol. Le première édition du Raid Elektropostal est partie ce mercredi de l’aéroport de la Blécherette à Lausanne.

Un voyage dans les airs pour la bonne cause. Le périple durera 4 jours avec plusieurs étapes. Destination finale : le sud de la France samedi. Raphaël Domjan est explorateur-pilote, conférencier, et président de la fondation PlanetSolar :

L’avion électrique, nommé Pipistrels, est donc le premier de la sorte certifié par l’agence européenne de la sécurité aérienne. Son autonomie est encore limitée comme l’explique Hervé Berardi, cofondateur de l’Elektropostal :

6 pilotes, dont Bertrand Piccard pour la dernière étape, se relaieront dans cet avion aux caractéristiques bien particulières pour rejoindre le sud de la France.  Raphaël Domjan :

Et à l’heure des questions climatiques toujours plus nombreuses, et plus récemment des plaintes concernant les nuisances sonores à l’aéroport de la Blécherette, le projet veut promouvoir une aviation électrique respectueuse de l'environnement et silencieuse. Raphaël Domjan :

Quant au prochain objectif, il est déjà prévu pour mai 2021. L’ambition est d’aller jusqu’à Casablanca.

Yves Donzallaz poursuivra comme juge ordinaire au Tribunal fédéral. L'Assemblée fédérale a réélu mercredi le Valaisan avec les 36 autres juges qui se représentaient, sans tenir compte du préavis négatif de son parti, l'UDC.

Elu juge fédéral en 2008, Yves Donzallaz était contesté par le parti conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. Le parti proposait de ne pas le réélire sous l'étiquette UDC.

Lors des entretiens que nous avons eus avec lui, il est apparu que les valeurs défendues par Yves Donzallaz étaient bien différentes de celles de l'UDC, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). "Il a lui-même reconnu n'appartenir à aucun parti".

Les autres partis ont condamné cette position. "L'UDC ignore le principe essentiel de la séparation des pouvoirs", a souligné Andrea Gmür (PDC/LU). Il en va du respect de nos institutions et de l'indépendance de la magistrature; "tout cela n'est pas négociable", a-t-elle ajouté.

Il importe que les juges élus par le Parlement soient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce n'est qu'ainsi qu'on peut garantir la séparation des pouvoirs. Lorsque cet équilibre ne fonctionne plus, c'est tout l'état de droit qui est remis en question", a renchéri le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).

Pas de report

Le PS voulait renvoyer l'élection à la session d'hiver, arguant qu'on pouvait se poser des questions sur l'indépendance des autres juges UDC. La commission judiciaire devait s'assurer d'ici décembre du caractère infondé de ces doutes. Mais la proposition a été balayée par 190 voix contre 42.

Rien ne permet de douter de l'indépendance des juges fédéraux, a relevé Beat Walti (PLR/ZH). "Dans cette affaire, M. Donzallaz a justement fait la preuve de son indépendance", selon lui.

Si on renvoie la procédure à la mi-décembre et qu'on n'arrivait pas à se réunir pour l'élection, les 37 juges qui se représentent aujourd'hui n'auraient pas de mandat pour la nouvelle période administrative de 2021 à 2026, a averti le président de la commission judiciaire Andrea Caroni (PLR/AR).

Au final les 37 juges ont été réélus. Yves Donzallaz a obtenu 177 voix sur 239 bulletins valables, soit le plus mauvais résultat.

Pas d'examen de conscience

Il voit aussi des difficultés à mettre en oeuvre la demande des socialistes. Cela reviendrait à organiser une sorte d'examen de conscience. Or il est illusoire de croire que les juges en viennent à reconnaître leur manque d'indépendance, a expliqué l'Appenzellois.

Le principal concerné, Yves Donzallaz, redoute quant à lui ce type de pressions politiques à l'avenir: "Aujourd'hui, c'est moi, mais d'autres juges pourraient se retrouver bientôt dans la même situation, a déclaré le magistrat âgé de 58 ans dans une interview à la NZZ. "L'UDC instrumentalise la justice pour ses propres objectifs politiques", ajoutait-il.

Départ du président

Les élus fédéraux ont par ailleurs élu par 232 voix sur 232 bulletins valables Christoph Hurni au poste de juge ordinaire du Tribunal fédéral. Il remplace Ulrich Meyer, actuel président du TF, qui part à la retraite à la fin décembre 2020.

Ulrich Meyer est à l'origine d'un éclat au sein de la profession. Il fait l'objet avec deux autres personnes d'une plainte pour calomnie après avoir tenu des propos sexistes sur une collègue juge au Tribunal pénal fédéral. L'affaire est toujours pendante.

Christoph Hurni, né en 1979, est affilié au PVL. Il est juge suppléant au TF depuis juin dernier. Il cumule un parcours judiciaire et académique impressionnant: il est chargé de cours en droit de la procédure civile à l'Université de Berne depuis 2018 et officie à la Cour suprême du canton de Berne.

Six nouveaux juges suppléants

Enfin, l'Assemblée fédérale a reconduit douze juges suppléants et en a élu six nouveaux: Céline Courbat (UDC, 202 voix sur 239 bulletins valables) et Vincent Martenet (PLR, 236 voix) tous deux de langue française, et Christine Arndt (UDC, 234 voix), Catherine Reiter (Verts, 230 voix), Jeremias Fellmann (PS, 227 voix) et Matthias Kradolfer (PLR, 208 voix), tous quatre alémaniques.

Le poste de juge suppléant libéré par M. Hurni sera quant à lui remis au concours.

Des tests de distribution de cannabis récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Le National a bouclé mercredi la modification de la loi sur les stupéfiants, en se ralliant au Conseil des Etats sur la question de l'origine du produit.

Le cannabis distribué ne devra pas être obligatoirement d'origine indigène, ni biologique. L'utilisation de produits suisses et biologiques ne devrait se faire que dans la mesure du possible. Par 124 voix contre 73, la Chambre du peuple a suivi la formulation des sénateurs sur ce point. L'UDC s'y est opposé, estimant que le projet serait un bon moyen de soutenir l'agriculture helvétique.

Des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis pourront être menées. Elles détermineront notamment les effets des nouvelles réglementations sur la consommation de cannabis à des fins récréatives et leurs conséquences.

Un tiers de la population suisse indique avoir déjà fumé du cannabis, 200'000 personnes en consomment régulièrement. Les tests de distribution permettront de comprendre le fonctionnement du marché et combattre le marché noir.

Les répercussions de la consommation de cannabis sont particulièrement visibles dans les villes. Plusieurs d'entre elles ont demandé la possibilité de faire des études pour mieux comprendre la situation. Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont ainsi manifesté leur intérêt pour ces expériences.

Réglementation stricte

Les essais seront réglementés. Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d'au moins 18 ans.

Les participants devront prouver qu’ils consomment déjà du cannabis pour participer aux essais pilotes. Ils seront étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.

Les essais seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.

L'occupation de la Place fédérale par des activistes du climat s'est terminée dans la nuit de mardi à mercredi. Après avoir toléré l'action pendant 48 heures, la police bernoise a fait évacuer les lieux, a constaté un journaliste de Keystone-ATS.

Un certain nombre de protestataires ont été conduits au poste. Auparavant, une trentaine de manifestants avaient quitté d'eux-mêmes la place. L'évacuation s'est déroulée dans le calme, a déclaré le porte-parole de la police bernoise Christoph Gnägi lors d'un point de presse. Personne n'a été blessé, indiquent aussi les activistes.

Ces derniers ont toutefois critiqué la décision des autorités municipales de faire vider les lieux. "Une protestation urgente et légitime a été empêchée, car les puissants de ce monde ne veulent pas entendre notre message", a déclaré Frida Kohlmann, membre du collectif Climate Justice.

Surprise à l'aube

La ville de Berne a été surprise dans la nuit de dimanche à lundi par un camp monté en vitesse par plusieurs centaines de militants sur la Place fédérale. Leur but était de faire pression et d'inciter les milieux politiques à s'engager davantage en faveur du climat. Les Chambres fédérales ont elles insisté sur l'interdiction en vigueur depuis 1925 de manifester sur la place pendant les sessions parlementaires.

La municipalité a proposé à plusieurs reprises aux activistes de déplacer leur camp, ce qu'ils ont refusé. Mardi soir, ils ont laissé passer un dernier ultimatum pour évacuer les lieux sur une base volontaire. La ville a alors demandé à la police d'intervenir.

Vers 02h00, la police a déployé de gros moyens et a bouclé la Place fédérale. Elle a ensuite appelé la centaine de manifestants restants à quitter les lieux. Une trentaine de personnes ont obéi mais ont dû laisser leurs données personnelles.

A 03h30, la police a procédé à l'évacuation et le sit-in a été dispersé. Les manifestants offraient de la résistance passive et se sont laissé emporter par les agents. Certaines personnes enchaînées à des objets ont été détachées au moyen de sécateurs. Parallèlement à l'évacuation des manifestants, la police a démantelé les infrastructures. Elle a démoli les tentes et enlevé du matériel.

"Pas un crime"

Pendant toute l'opération, les manifestants ont chanté et scandé "La protection du climat n'est pas un crime". "Nous n'abandonnerons jamais. On reste là", avance une militante citée dans un communiqué diffusé dans la nuit.

Les manifestants indiquent également que la pétition en ligne "Le camp climat a le droit de rester!#RiseupForChange", adressée à la ville de Berne et au Conseil national, a récolté plus de 17'000 signatures.