Anne Lévy est la nouvelle directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle a été nommée vendredi par le Conseil fédéral. Elle succédera à Pascal Strupler le 1er octobre.

La demande pour l'octroi de crédits de transition Covid-19 est importante. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, soit 20 milliards de plus.

Les crédits de transition répondent à un besoin considérable. Environ 400'000 PME sont concernées par la crise", a indiqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer. Les premiers jours ont montré que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien.

Au 2 avril, 76’034 conventions de crédit ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs. Et ces chiffres ont augmenté au cours des deux derniers jours, a précisé M. Maurer. Selon lui, toutes les PME ne vont pas déposer une demande de crédit. Par ailleurs, ces crédits sont surtout des sommes autour de 50'000 francs.

L'aide est surtout dédiée aux PME. "La Confédération ne se sent pas responsable de chaque entreprise du pays", a lancé M. Maurer.

Le volume de cautionnements de 20 milliards de francs déjà garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances, qui se réunit le 7 avril, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit. La délégation parlementaire a déjà donné son feut vert aux crédits urgents le 23 mars

Pas d'abus

De l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'abus, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le but principal était de proposer une solution facile pour les entreprises dans le besoin, a rappelé le grand argentier.

Il s'est dit conscient que des abus étaient possibles. Mais leur nombre devrait être très petit. Les département compétents sont appelés à mettre en oeuvre rapidement un plan de contrôle pour lutter contre ce risque. Les mécanismes de contrôle seront approfondis.

Le registre central des organisations de cautionnement vérifiera que toutes les conventions de crédit Covid-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.

Les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.

Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Les entreprises qui sollicitent un crédit ainsi que leurs organes responsables pourront faire l'objet de poursuites.

Couvrir les pertes

Les crédits accordés par les banques servent à couvrir les coûts fixes des entreprises malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500'000 francs à 20 millions de francs.

Le Conseil fédéral souhaite ainsi aider les PME à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.

Les cautionnements sont prévus pour trois mois, a encore précisé M. Maurer. Une partie des 40 milliards seront perdus. Mais le budget de la Confédération peut y faire face. Si la crise dure plus longtemps, il faudra équilibrer le budget sur les cinq à sept années à venir.

L'approvisionnement en appareils respiratoires, tests de diagnostic, matériel de protection et autres biens médicaux importants servant à lutter contre le coronavirus doit être garanti. Le Conseil fédéral a pris vendredi une série de mesures en ce sens.

Les cantons devront notamment communiquer l'état de leurs stocks de biens médicaux importants. Il s’agit par exemple des appareils respiratoires, des masques chirurgicaux, des tests de diagnostic, des vêtements de protection ou des médicaments contenant certaines substances actives.

"La mesure permettra d'avoir une vision précise de la situation et de cadrer au mieux les besoins", a expliqué le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. Il a toutefois reconnnu que la situation est instable et que "ce qui manque change toute le temps."

"Actuellement, la Confédération parvient à répondre à la demande en matériel de protection. La situation est plus tendue en ce qui concernene les médicaments utilisés en soins intensifs", a précisé Daniel Albrecht, responsable de la section de droit des produits thérapeutiques de l'Office fédéral de la santé publique.

Confiscation et fabrication

Le soutien aux cantons et aux organisations d'utilité publique, comme la Croix-Rouge suisses, a aussi été réglé. Une demande d'attribution devra être déposée en cas de besoin. Et le matériel sera attribué de manière centralisée.

Dans ce contexte, les cantons ou établissements de santé publics qui disposent de suffisamment de biens médicaux pourront être obligés à en livrer aux nécessiteux. Le Département fédéral de l'intérieur peut aussi les confisquer, moyennant une indemnité à prix coûtant.

Le Conseil fédéral peut en outre obliger des fabricants à produire ces biens médicaux, à changer ou augmenter les productions. Des contributions pourront être versées si les fabricants subissent des préjudices financiers suite à ces changements.

Restrictions à l'exportation

Quant aux exportations, elles seront soumises à des conditions plus strictes. Une autorisation du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) sera nécesssaire en plus de l'autorisation habituelle. Elle ne sera octroyée que si les besoins en Suisse sont suffisamment couverts.

La mesure concernera aussi bien les marchandises produites en Suisse que celles transitant dans le pays, a précisé Alain Berset. Elle ne s'appliquera cependant pas aux pays européens, tant qu'ils appliquent le principe de réciprocité.

Plusieurs livraisons de matériel, notamment de masques de protection, ont été temporaiement bloquées en France, en Allemagne et en Italie. La situation est toutefois rentrée dans l'ordre avec la conclusion d'un accord enre la Suisse et l'Union européenne.

"L'objectif n'est pas d'utiliser ces nouvelles mesures", a commenté Alain Berset. La Confédération va continuer à acheter tous les biens disponibles et nécessaires. Mais "il n'est pas exclu que nous devions faire usage de ces mesures".

Médicaments sans autorisation

Pour garantir un accès rapide aux nouvelles thérapies prometteuses et aux dispositifs médicaux, le gouvernement a aussi décidé d’exceptions à la loi sur les produits thérapeutiques. En attendant une décision de Swissmedic, les médicaments, fabriqués avec différentes substances, notamment de l'hydroxychloroquine, et destinés à traiter les patients atteints du Covid-19, peuvent être mis sur le marché sans autorisation.

Les pharmaciens d'hôpitaux peuvent de leur côté importer des médicaments non autorisés contenant les mêmes substances. L'importation doit être annoncée à Swissmedic dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Des dérogations sont également prévues pour les dispositifs médicaux et les équipements de protection individuelle.