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Suisse

Cinq objets en votations fédérales le 27 septembre

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Photo d'illustration. (©KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)
Les votations fédérales du 27 septembre s'annoncent chargées. Le congé paternité et les avions de combat s'ajouteront à l'initiative de l'UDC sur la libre circulation, la loi sur la chasse et les déductions fiscales des frais de garde.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu du premier scrutin fédéral depuis le début de la crise du coronavirus. Les trois derniers sujets étaient agendés pour la votation du 17 mai que le gouvernement a annulée en raison de la pandémie.

Depuis, les nouvelles infections ont reculé et les conditions semblent à nouveau réunies pour un scrutin en septembre. Le Conseil fédéral ne peut pas le garantir complètement, mais il a chargé la Chancellerie fédérale de définir des précautions supplémentaires en collaboration avec les cantons.

Libre circulation

Même si le Covid-19 a relégué la votation sur la libre circulation au second plan pour l'UE aussi, l'initiative de l'UDC "pour une immigration modérée", dite de limitation, s'annonce décisive pour l'avenir des relations bilatérales. Ce texte exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration.

Si le peuple l'accepte, les autorités auront un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles. Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devra dénoncer l'accord dans le mois qui suit. Le texte n'a officiellement pas de soutien hors des milieux proches de l'UDC, mais l'acceptation en 2014 de son initiative sur l'immigration de masse est dans toute les mémoires.

Sujets familiaux

Le peuple tranchera par ailleurs le 27 septembre sur un congé paternité de deux semaines. Financé par les allocations pour perte de gains, il devrait coûter 230 millions de francs par an et obliger à un relèvement des cotisations salariales de 0,05 point. Trop cher pour l'UDC à l'origine du référendum, avec quelques PLR et PDC.

Les Suisses voteront encore sur l'augmentation des déductions fiscales pour les enfants. Le relèvement de la déduction fédérale pour les frais de garde de 10'100 francs à 25'000 francs n'est pas contestée, mais la gauche s'insurge qu'à la faveur d'une proposition individuelle PDC, les Chambres aient inclus une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs.

Avions de combat

Sous réserve que le référendum aboutisse, les Helvètes voteront par ailleurs sur l'acquisition d'avions de combat pour 6 milliards de francs. Contrairement au dernier scrutin qui s'était soldé par un refus pour des jets Gripen, il s'agit juste d'entériner le principe.

Le Conseil fédéral devrait ensuite choisi le modèle. Le PS, les Verts et le groupe pour une Suisse sans armée combattent toutefois un projet beaucoup trop coûteux qu'ils accusent de n'avoir aucun sens du point de vue de la politique de sécurité.

Les organisations de protection de la nature contestent de leur côté la révision de la loi sur la chasse, qui vise à réguler certaines espèces et prévenir les dégâts ou un danger concret pour l'homme. La réforme autorise les tirs individuels ciblés et prévoit un transfert de compétences de la Confédération aux cantons en matière de protection des espèces.

"Le Conseil fédéral est conscient que le menu des votations est copieux, mais il estime qu'il est acceptable", a précisé à la presse le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Les Suisses ont une douzaine de fois tranché sur cinq objets fédéraux à la fois et le nombre est même monté jusqu'à neuf en 2003, a-t-il rappelé. La population est habituée et capable de comprendre l'actuel besoin de rattrapage.

Délais légaux

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger au-delà de fin mai la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de référendum décidée le mois dernier. Les délais recommenceront à courir le 1er juin et les signatures pourront à nouveau être récoltées.

Cette récolte dans l’espace public demeurera difficile en raison des règles de comportement et d’hygiène. Pour le Conseil fédéral, cela ne justifie toutefois pas un nouvel ajournement du droit d’initiative et de référendum. La Chancellerie fédérale préparera des directives sur la récolte de signatures.

Trente-quatre comités sont touchés par l'interdiction actuelle. Certains seront obligés d'adapter leur stratégie en mettant par exemple en ligne des listes de signatures à télécharger, a averti le chancelier.

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Genève

Deux policiers patrouillent à cheval près de la frontière à Troinex

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Une patrouille de la brigade équestre de la police genevoise effectuent une patrouille dans le cadre d'une mission de prévention des cambriolages et de sécurisation aux abords de la frontière, ce jeudi a Troinex pres de Geneve. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La toute nouvelle brigade équestre de la police genevoise a effectué jeudi soir une première mission sur le terrain à Troinex (GE). Cette patrouille s'inscrivait dans le cadre d'une opération de prévention des cambriolages aux abords de la frontière.

Carino et Nirval, deux chevaux de la race des Franches-Montagnes, étaient montés par des policiers cavaliers. Les deux hongres, âgés de cinq ans, ont bénéficié d'un entraînement de près d'une année comprenant notamment une désensibilisation aux différents stimuli, comme des pétards ou des fumigènes.

"Carino a son petit caractère mais il est calme dans sa tête", a expliqué sa cavalière. Quant à Nirval, il montre un certain peps, a-t-elle ajouté. La nouvelle brigade équestre comprend trois chevaux, quatre cavalières et un cavalier ainsi qu'une enquêtrice spécialisée, un coordinateur et un lieutenant, soit huit personnes au total.

Elle pourra réaliser des missions dans le domaine de la prévention et de la dissuasion en milieu rural ou urbain. La brigade équestre patrouillera tous les jours dans différents secteurs du canton.

Une magistrate cavalière

Les patrouilles à cheval se repèrent loin à la ronde et peuvent aussi voir par-dessus les haies, ce qui est important dans le cadre de cette opération de prévention des cambriolages, a relevé le coordinateur de la brigade. En plus de ces missions sur le terrain, la brigade gérera les affaires judiciaires en lien avec la maltraitance animale.

La conseillère d'Etat en charge du Département des institutions et du numérique (DIN), Carole-Anne Kast, était présente à l'occasion de cette première sortie. La magistrate, qui est aussi cavalière, relève que la présence des chevaux change le regard de la population sur le travail de la police. "Ce qui est très positif", selon Mme Kast.

Brigade pérenne

Convaincu par les résultats d'un projet-pilote mené entre 2018 et 2020, le canton avait donné son feu vert pour la création d'une brigade équestre. Genève avait déjà une police montée au 19e siècle. Elle avait été abandonnée au profit de moyens plus modernes. De 1996 à 1998, un groupe équestre avait été brièvement recréé dans le but de patrouiller au centre-ville.

En Suisse, d'autres cantons utilisent aussi les chevaux pour des missions ciblées. Seul Genève est doté d'une brigade pérenne avec ses propres chevaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral

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D'après le Tribunal fédéral, la coopérative régionale Migros Neuchâtel-Fribourg n'a pas la qualité pour recourir sur le plan pénal (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF), dont il a été président de 1996 à 2020. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la coopérative régionale.

"Le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable", a noté la 2e Cour de droit pénal. La décision vient confirmer un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) du 5 janvier, suite à la contestation d'une ordonnance de classement du 9 janvier 2023 du Ministère public.

Les frais judiciaires de 3000 francs sont mis à la charge de la recourante, à savoir MNF, selon l'arrêt du 26 mars. La coopérative n'a pas la qualité pour recourir, sachant qu'elle a cédé à la Fédération des coopératives Migros (FCM) les prétentions civiles relatives aux versements litigieux du dossier, estiment les juges.

La partie plaignante n'est pas habilitée en conséquence à recourir en matière pénale lorsque ces prétentions sont traitées dans une procédure civile parallèle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Piétonnisation de la rue de Carouge: échec du référendum du MCG

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La Ville de Genève veut fermer la rue de Carouge à la circulation entre le rond-point de Plainpalais et la place des Augustins, ici à l'image, en supprimant la voie de circulation et une centaine de places de stationnement (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le référendum lancé par le MCG contre un crédit complémentaire de 3,7 millions de francs pour des aménagements liés à la piétonnisation de la rue de Carouge en Ville de Genève n'a pas abouti. Le parti a récolté 2500 signatures, alors que 3200 étaient nécessaires.

"Il y a eu peu de mobilisation, nous étions un peu seuls", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Daniel Sormanni, conseiller municipal MCG. L'élu regrette l'échec de ce référendum, mais il "continuera le combat en disant que ces aménagements ne vont pas".

Pour le MCG, la piétonnisation de la rue de Carouge "risque de bouleverser irrémédiablement le mode de vie, l'économie locale et l'accessibilité de la ville". Le parti craint pour la survie des commerces locaux de l'artère, tant au niveau des livraisons que de la clientèle.

La Ville de Genève veut fermer la rue de Carouge à la circulation automobile entre le rond-point de Plainpalais et la place des Augustins, en supprimant la voie de circulation et une centaine de places de stationnement. A la place, une piste cyclable sera créée et les voies du tram seront mises aux normes. Elargis, les trottoirs accueilleront une soixantaine d'arbres.

Pour ce faire, un crédit de 8,1 millions avait été voté en juin 2021. Le crédit complémentaire de 3,7 millions concerne les aménagements dans les rues adjacentes, où des accès et des places de livraisons pour les commerces seront aménagés. Le montant avait été accepté par tous les partis au Conseil municipal, à l'exception du MCG et de l'UDC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Live: 1-1 entre Lausanne et Zurich après un tiers

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©KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

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