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Suisse Romande

Après Bagnes, le parlement veut serrer la vis aux communes fautives

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Toutes les démarches, procédures, et mesures menées par l'Etat du Valais pour que la commune de Val de Bagnes soit à nouveau en conformité avec le droit ont "occasionné des coûts importants pour le canton et par là pour les contribuables valaisans", estiment les auteurs du postulat (archives). (© KEYSTONE/LAURENT DARBELLAY)

Le Conseil d'Etat devra se pencher sur la création d'une base légale qui permettrait de refacturer les dépenses engagées par l'Etat pour ramener une commune à une situation conforme au droit. En toile de fond: l'affaire des constructions illicites de Bagnes.

Le Grand Conseil valaisan a largement accepté mercredi par 92 oui, 30 non et 2 abstentions un postulat allant dans ce sens. "L'affaire des constructions illicites sur le territoire de la commune de Bagnes (dont fait partie Verbier) est un cas d'école qui doit nous pousser à corriger notre façon d'appréhender ce genre de situation", souligne la motion transformée en postulat au cours des débats.

Toutes les démarches, procédures et mesures menées par l'Etat ont "occasionné des coûts importants pour le canton et par là pour les contribuables valaisans", constatent encore Nathalie Cretton (Les Verts), Alexandre Cipolla (UDC), Arnaud Schaller (PLR) et Chantal Voeffray Barras (PDCVr), auteurs du texte. Or le canton ne dispose pas de base légale permettant à ce jour de refacturer à une commune les dépenses occasionnées.

Conscient de cette lacune, le Conseil d'Etat s'était dit prêt, lors d'une interpellation précédente, à s'engager à présenter une disposition légale qui rendrait possible cette refacturation à des communes ayant bénéficié d'un accompagnement particulier en vue de leur régularisation, rappelle le texte déposé.

Punir "la négligence coupable"

Il est "inadmissible" qu'en raison d'une "bête noire que nous ne contestons pas", il faille lancer "toute une machinerie législative qui finirait par pénaliser toutes les communes", a lancé le PDC haut-valaisan Aron Pfammatter. "Nous nous y opposons par principe".

En plénum, la Verte Nathalie Cretton a répété que l'objectif de ce texte n'était pas de toucher à l'autonomie des communes ni de leur faire supporter les coûts liés à la surveillance qui sont l'apanage du canton. Mais dans un cas comme celui de Bagnes, où l'Etat du Valais a dû mobiliser d'importantes ressources humaines et financières depuis 2016, "on ne peut plus parler de simple surveillance mais d'une assistance qui fait entrer le canton dans de l'opérationnel".

Les groupes PLR et PDC ont accepté de soutenir le texte sous sa forme de postulat, appelant de leurs voeux "une base légale cohérente et proportionnée" qui manque. Toutefois, "il convient de réfléchir attentivement et en profondeur aux critères pouvant conduire à une telle refacturation", a estimé la libérale-radicale Natacha Albrecht. Et d'ajouter: "l'erreur est excusable et humaine. Ce qui doit être puni, c'est la négligence coupable et surtout la réitération des dysfonctionnements crasses".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police

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Les manifestants ont protesté contre le récent décès au CHUV d'un homme qui était détenu dans la zone carcérale du poste de police lausannois. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.

Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.

Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.

Enquête ouverte

L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.

Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.

Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.

Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée

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L'exclusion annoncée des élèves frontaliers du système scolaire genevois suscite de vives oppositions (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.

Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.

Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.

Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.

Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.

Victimes collatérales

Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.

A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026

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La majorité de droite du Grand Conseil genevois a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget 2026 de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.

L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.

"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".

Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Nouvelle ligne de bus pour la plage à Yverdon-les-Bains

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Le nouveau bus offrira une liaison directe entre la gare et le lac (Image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle ligne de bus reliera directement la gare d'Yverdon-les-Bains (VD) à la plage durant l'été 2026. L'offre vise à faciliter l'accès au bord du lac, à renforcer l'attractivité du centre-ville et à encourager des déplacements plus durables.

Du 4 juin au 13 septembre, le bus circulera du jeudi au dimanche, toutes les 15 minutes entre 10h00 et 20h00, puis toutes les 30 minutes jusqu'à 22h00. La mise en place de cette desserte contribuera à réduire la pression sur les places de stationnement, tant à la plage qu'au centre-ville, en offrant une alternative simple et fréquente pour rejoindre ces secteurs, indique jeudi la Ville.

Cette nouvelle liaison s'inscrit dans la stratégie de mobilité durable de la municipalité. Des informations complémentaires seront communiquées au printemps 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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