Une motion déposée mardi au Grand Conseil vaudois demande de supprimer les rentes à vie des conseillers d'Etat condamnés pénalement. Porté par l'écologiste David Raedler et cosigné par près de 40 députés, le texte vise autant les ministres passés que présents. L'élu des Vert-e-s souhaite une prise en considération immédiate, sans passer par une commission.

Intitulée "La tolérance zéro débute par soi-même: pour une suppression du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction", la motion s'inscrit dans le contexte d'enquêtes pénales du Ministère public vaudois contre la ministre centriste Valérie Dittli et sur le système controversé du bouclier fiscal.

"Il n'aura malheureusement échappé à personne que le monde politique vaudois navigue, depuis quelques temps déjà, sur des flots particulièrement agités. Il ne se passe ainsi quasiment plus un mois sans qu'une nouvelle procédure pénale ne soit annoncée comme ouverte par le Ministère public en lien avec les actions de certains des représentants politiques cantonaux", explique M. Raedler.

"Sans même détailler ici les conséquences délétères de cette situation sur la réputation et l'image du Canton de Vaud, tant à l'externe qu'au sein de sa population, ces procédures entraînent un risque réel de délitement de la confiance que cette même population place en ses élues et élus", poursuit-il dans sa motion, paraphée par 38 parlementaires de gauche (PS, Vert-e-s, EP) et trois PLR.

Une Vaudoiserie

Elle demande au gouvernement de modifier la Loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) afin "de prévoir la déchéance du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale définitive pour un crime ou un délit commis dans l'exercice de ses fonctions".

Le texte stipule une interdiction étendue aux ministres cantonaux actuels et anciens, une fois la modification entrée en vigueur. En clair: la suppression de la rente à vie concerne aussi bien un ministre en place et condamné durant son mandat qu'un ancien ministre, mais dont la condamnation tomberait durant sa retraite. En revanche, il n'y aurait pas d'effet rétroactif pour un ministre condamné dans le passé, donc avant la nouvelle disposition légale.

Déjà abolie dans la plupart des cantons, notamment partout en Suisse romande, la fin des rentes à vie est discutée de longue date en terre vaudoise. En septembre dernier, le Conseil d'Etat a présenté un projet de révision partielle de la Lr-CE, souhaitant abolir le principe des rentes à vie, mais uniquement pour les prochaines législatures, donc les futurs ministres dès 2027 et pas ceux actuellement en fonction.

Le projet de loi prévoit de porter le salaire des nouveaux élus à 300'000 francs par an, contre environ 260'000 francs aujourd'hui, soit une hausse de 15%. Il propose aussi l'affiliation des membres du gouvernement à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), soit le même régime LPP que les collaborateurs de l'Etat, donc de la fonction publique. Le Grand Conseil doit encore débattre et voter ce projet de loi. La motion Raedler sera aussi prochainement discutée.

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Lausanne cherche toujours les trois points, mais a tout de même battu Bienne en prolongation. Fribourg et Ajoie se sont également imposés, vendredi en National League.

La première de Christian Dubé à la bande du HC Bienne a été gâchée par Jason Fuchs. Le Lausannois a fait plier Bienne en prolongation (2-1).

Après la longue cérémonie de retrait du maillot de Joël Genazzi, le LHC s'est créé les plus grosses occasions en début de match. Mais Toni Rajala a surgi le premier pour dévier un envoi au fond des filets (10e).

Pas de quoi faire douter des Lions pourtant en manque de confiance. Ahti Oksanen a égalisé à 5 contre 3 (28e). Au terme d'une deuxième partie de rencontre équilibrée, Lausanne a été contraint pour la troisième fois de suite à jouer la prolongation.

Les Vaudois, qui ont pu compter sur les retours de Fabian Heldner, Dominik Kahun et Benjamin Bougro, ont finalement fait plier Bienne grâce à un tir précis de Jason Fuchs (63e).

Légers regrets pour Fribourg

La rencontre entre Fribourg et Lugano annonçait un duel intéressant entre deux des équipes les plus en forme du championnat. Les Dragons, dominateurs, auraient pu obtenir les trois points, mais ont dû se contenter d'un succès aux tirs au but.

Dans un premier tiers au rythme élevé, Fribourg a ouvert le score par Andrea Glauser, avec un homme de moins sur la glace (17e). Sentant sa formation dominée, l'entraîneur luganais Tomas Mitell a demandé un temps mort à la mi-match. Une décision qui a porté ses fruits puisque Perlini a égalisé dans la foulée (37e).

Julien Sprunger a redonné l'avantage aux siens (41e), mais un cadeau de Michael Kapla a permis à Calvin Thürkauf de remettre les compteurs à zéro (46e).

Il a fallu attendre les tirs au but et la seule réussite d'Henrik Borgström pour donner la victoire aux Fribourgeois, la quatrième de suite.

Hold-up ajoulot

Dominé et mené 2-0, Ajoie a tout de même trouvé les ressources pour aller battre Langnau en prolongation (3-2).

Auparavant, Damiano Ciaccio a longtemps repoussé les tentatives emmentaloises, mais a fini par craquer. Juuso Riikola a concrétisé la domination de son équipe en power-play (32e), juste avant qu'Harri Pesonen ne double la mise trente secondes plus tard.

Mais les Jurassiens n'ont pas abdiqué. Des buts de Jonathan Hazen (38e) et Julius Nättinen (56e) ont mené les deux équipes en "overtime".

Et c'est encore le Finlandais qui a frappé après 63 minutes, crucifiant les Tigers. Ajoie s'offre une troisième victoire sur ses quatre derniers matches et engrange de la confiance.

Dans les autres rencontres, Berne est allé gagner 2-0 à Rapperswil. Ce résultat fait les affaires de Lausanne dans la course aux play-off, mais pas celles de Bienne, qui voit les Ours prendre quatre points d'avance.

La première de Benoît Groulx à la bande de l'EV Zoug a permis à la formation de Suisse centrale de mettre fin à une série de neuf défaites en championnat. Les Taureaux ont battu Kloten 2-1. Enfin, le champion en titre Zurich s'est défait d'Ambri 4-2.

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A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.

"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.

Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.

Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.

"Affaiblir la LDTR"

Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."

La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.

Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.

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Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.

La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.

Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.

Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.

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