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Économie

Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites

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Constructions illicites: les trois quarts des cas posant problème se situent dans le secteur de Verbier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.

Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.

Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.

Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.

Des amendes et des recours

"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.

Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.

Vérification sur place

"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.

Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.

Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.

Affaire révélée en 2015

L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pôle pénitentiaire du Nord vaudois: trois crédits d'étude acceptés

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Avec la construction des Grands-Marais, qui s'ajouteront aux sites actuels de Bochuz, des deux colonies ou encore de la Croisée, le Pôle pénitentiaire du Nord vaudois constituera l'un des plus grands sites pénitentiaires de Suisse avec 1000 places de détention et 750 collaborateurs (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a donné mardi son feu vert à trois crédits d'étude pour respectivement trois projets de nouveaux bâtiments qui feront partie du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. Il s'agit de la nouvelle colonie ouverte, ainsi que des nouveaux pôles alimentaire et médical.

Un premier crédit d'étude de 3,2 millions de francs doit servir à financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du PPNV. Il a été approuvé par 102 oui, deux non et cinq abstentions.

Ce complexe réunira une cuisine, un restaurant et une cafétéria pour le personnel ainsi que divers ateliers destinés aux métiers de bouche offrant près de 80 places de travail. Son ouverture est prévue pour 2030.

Huitante détenus

Le deuxième crédit d'étude, de 4,1 millions de francs, concerne le financement des études relatives à la construction de la future prison de la "Colonie Ouverte" sur le même site. Les élus l'ont accepté par 99 oui et dix abstentions.

La nouvelle colonie ouverte permettra d'accueillir 80 détenus en régime ouvert. Elle remplacera les infrastructures existantes, qui datent des années 1920. Son architecture s'inspire des bâtiments ruraux adjacents, intégrant des matériaux durables et respectueux de l'environnement. Ce bâtiment sera inauguré en 2030.

Enfin, le troisième crédit d'étude, d'un million de francs, vise à financer les études relatives à la construction du futur pôle médical des colonies, toujours sur le futur site du PPNV. Il a été approuvé à l'unanimité moins deux abstentions.

Le pôle médical sera installé en 2029 dans une ferme déjà existante. Celle-ci sera rénovée et agrandie pour permettre la prise en charge médicale des deux colonies (ouverte et fermée). Les services médicaux seront ainsi mutualisés pour les deux régimes de détention.

Mille places de détentions à terme

Pour mémoire, l'Etat de Vaud avait déjà présenté en 2024 le futur "point d'entrée" du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois. Celui-ci prévoit notamment une entrée unique pour les établissements actuels du site (Bochuz, colonie ouverte et fermée, prison de la Croisée) et pour ceux qui doivent donc encore être construits (prison des Grands-Marais, nouvelle colonie ouverte, pôles alimentaire et médical).

Avec la construction des Grands-Marais, qui s'ajouteront aux sites actuels de Bochuz, des deux colonies ou encore de la Croisée, le PPNV constituera à terme l'un des plus grands sites pénitentiaires de Suisse avec 1000 places de détention et 750 collaborateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Bond de la masse sous gestion à la Banque Heritage en 2025

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L'établissement genevois Banque Heritage a vu ses actifs sous gestion s'envoler en 2025, grâce à un afflux de nouveaux capitaux (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'établissement genevois Banque Heritage a vu ses actifs sous gestion s'envoler en 2025, grâce à un afflux de nouveaux capitaux. La rentabilité s'est cependant érodée, notamment en raison des baisses de taux d'intérêts.

La masse sous gestion a enflé de 19% sur un an à 5,8 milliards de francs, soutenue par des apports nets de 920 millions de francs, a annoncé la banque mardi dans un communiqué. Le chiffre d'affaires a ainsi grimpé de 4% à 80,1 millions.

Dans le même temps, les charges d'exploitation ont bondi de 12% à 62,5 millions, en raison d'importants investissements dans les infrastructures informatiques. Ces dépenses ont lesté le résultat opérationnel, en repli de 4% à 16,6 millions. La vigueur du franc et la baisse des taux d'intérêts ont également pesé.

Banque Héritage ne fournit pas de perspectives pour l'année en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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L'agence Trio offre ses archives à l'Etat de Vaud

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L'agence de communication lausannoise Trio, ici avec son patron Michael Kamm, a fait don de ses archives à l'Etat de Vaud (archives). (© KEYSTONE/HANDOUT LSA/SWA/KS/CS)

L'agence de communication lausannoise Trio a fait don de ses archives à l'Etat de Vaud. Déposé au sein de l'Iconopôle de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne (BCUL), ce legs vise à "préserver et valoriser un fonds unique" qui témoigne de l'histoire de la publicité et de la communication en Suisse depuis les années 1960.

Dans un communiqué diffusé mardi, l'Etat de Vaud relève "une démarche exceptionnelle", sachant qu'il est rare que du matériel communicationnel et publicitaire soit archivé. A l'issue de l'inventaire, un ensemble de 50 grands clients et 20 de plus petite taille a été retenu, parmi lequel on retrouve des marques comme IKEA, Couleur 3 ou encore Le Gruyère ainsi que deux "des clients phares" comme Kodak et Omega.

Les pièces dignes d'intérêt ont été archivées dans des espaces conçus à cet effet au sein du nouveau bâtiment de l'Unithèque de la BCUL. "Certains éléments devront encore être décontaminés et nettoyés avant de pouvoir être numérisés", précise le communiqué. Les archives seront ensuite accessibles à la communauté scientifique et au grand public.

Le fonds Trio représente 144 mètres linéaires de matériel. Il comprend plusieurs centaines d'affiches, des dépliants, des documents de suivi, des dossiers de présentation et d'autres documents spécifiques au monde de la communication.

"La variété du fonds est précieuse et d'intérêt tant pour les spécialistes en histoire de l'art, qu'en graphisme, en histoire des médias, en sociologie de la culture ou en histoire économique", relève Romain Guedj, responsable de l'Iconopôle, cité dans le communiqué.

Pour Michael Kamm, patron de l'agence Trio, "cette collaboration était l'opportunité parfaite de valoriser le travail de l'agence à travers les époques, tout en contribuant à la sauvegarde du patrimoine et à sa mise en valeur."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Revolut annonce un bénéfice en forte hausse et vise une licence US

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Revolut qui a obtenu une licence bancaire complète au Royaume-Uni, espère désormais en faire de même aux États-Unis (archives). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/MONIKA SKOLIMOWSKA)

La banque en ligne britannique Revolut a annoncé mardi un bénéfice net en hausse de 65% en 2025, à 1,3 milliard de livres (1,4 milliard de francs. Porté par la croissance continue de sa clientèle, le groupe vise désormais une licence bancaire aux Etats-Unis.

Le chiffre d'affaires a également fortement progressé, à 4,5 milliards de livres, contre 3,1 milliards en 2024, souligne dans un communiqué la fintech, qui compte désormais 68,3 millions de clients dans le monde, soit une progression de 30%.

Revolut avait annoncé le 11 mars avoir obtenu une licence bancaire complète au Royaume-Uni, étape clé pour son développement sur son plus grand marché, après plusieurs années d'attente.

Elle espère désormais obtenir une licence aux États-Unis, "ce qui nous permettra de passer du statut d'invité dans le système bancaire américain à celui de résident permanent, en nous donnant la capacité de proposer des prêts à grande échelle" ou des cartes de crédit "à des millions d'Américains", a souligné le directeur général Nik Storonsky.

Revolut exerce déjà ses activités en Europe continentale grâce à une licence bancaire lituanienne et compte demander en outre une seconde licence européenne en France, son deuxième marché.

La banque avait confirmé en novembre avoir atteint une valorisation de 75 milliards de dollars (65 milliards d'euros) à l'issue d'une vente secondaire d'actions, avec la participation du géant américain de puces électroniques Nvidia.

La croissance fulgurante de Revolut lui a valu des critiques ces dernières années sur sa capacité à se conformer aux réglementations financières, notamment en matière de lutte contre la fraude ou le blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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