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Économie

Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites

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Constructions illicites: les trois quarts des cas posant problème se situent dans le secteur de Verbier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.

Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.

Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.

Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.

Des amendes et des recours

"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.

Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.

Vérification sur place

"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.

Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.

Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.

Affaire révélée en 2015

L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Zelensky rencontrera Trump à Davos à 13h00

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Les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky doivent se rencontrer ce jeudi à 13h00 à Davos (Archives). (© KEYSTONE/EPA/PRESIDENTIAL PRESS SERVICE HANDOUT)

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé au Forum économique de Davos où il rencontrera son homologue américain Donald Trump à 13h00, a indiqué jeudi la présidence ukrainienne.

"Le président de l'Ukraine est arrivé en Suisse pour prendre part au Forum économique mondial et rencontrer le président (Donald) Trump", a indiqué son porte-parole Serguiï Nykyforov, ajoutant qu'il rencontrerait Donald Trump à 13h00 et prononcerait une allocution à 14h30.

Mercredi au WEF, Donald Trump a affirmé que la Russie et l'Ukraine seraient "stupides" de ne pas arriver à un accord pour mettre fin au conflit, qu'il avait promis de régler en une journée en prenant ses fonctions il y a un an.

Et il a répété que les présidents russe et ukrainien étaient proches d'un accord, une affirmation qu'il a souvent répétée même s'il a alternativement blâmé l'un ou l'autre pour l'absence de cessez-le-feu.

"Il ne reste qu'un point à régler" dans les négociations, a affirmé jeudi à Davos l'envoyé spécial américain Steve Witkoff, qui doit se rendre dans la journée à Moscou, avec le gendre de Donald Trump, Jared Kushner, pour des discussions avec Vladimir Poutine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Zurich Insurance à nouveau éconduit par Beazley

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Beazley considère que la dernière proposition de Zurich Insurance sous-estime considérablement son potentiel à moyen terme (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le conseil d'administration de l'assureur britannique Beazly repousse derechef une offre de rachat, pourtant améliorée, formulée par Zurich Insurance. Le groupe propose depuis lundi 1280 pence en numéraire par action, après une première relance à 1230 pence.

Rapportée aux près de 600 millions de titres en circulation après un programme de rachat d'actions l'an dernier, la nouvelle offre valorise la compagnie londonienne à un peu moins de 7,7 milliards de livres sterling (8,3 milliards de francs).

Beazley considère que cette proposition sous-estime considérablement son potentiel à moyen terme. La firme souligne dans un communiqué jeudi avoir été approchée par Zurich en juin 2025 déjà, à trois reprises. Les 1315 pence par titre alors avancés valorisaient Beazley à 8,4 milliards de livres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Surcoûts et retards dans la construction des hangars pour les F-35

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L'automne dernier, le ministre de la défense Martin Pfister s'était rendu à l'aérodrome militaire de Payerne et s'était enquis de l'avancée des travaux liés au F-35 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

De nouveaux surcoûts entourent l'achat des nouveaux avions de combat F-35A. La construction de nouveaux hangars en Suisse pour ces jets américains coûtera plus cher que prévu. De plus, les travaux risquent de ne pas être finis dans les délais, selon un rapport.

L'achat des nouveaux avions nécessite la construction de nouveaux hangars à Payerne (VD), Emmen (LU) et Meiringen (BE). Un crédit d'engagement de 120 millions de francs a été avalisé par le Parlement en 2022. Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève que les coûts se montent aujourd'hui à quelque 200 millions.

Des retards ont aussi été constatés. Tous les travaux doivent être terminés d'ici 2030 selon la planification. Mais "le respect des délais s'avère critique", écrit le CDF. A Emmen et Meiringen, les permis de construire ne sont pas attendus avant la fin du premier semestre 2026. A Payerne, les travaux ont commencé au printemps 2025, avec six mois de retard.

Pour le CDF, il faut envisager un scénario alternatif, comme un stationnement intermédiaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Soutiens politiques aux locataires expulsés à Genève

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L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève soutient les habitants (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé son soutien aux habitants et appelle le propriétaire à assumer sa responsabilité sociale.

"La résiliation massive de 107 baux d'habitation et d'une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu'elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aiguë de logements", écrit mercredi l'exécutif municipal. Celui-ci invite les locataires à faire valoir leurs droits.

Pour le Conseil administratif, "il n'est pas acceptable" que le propriétaire, à savoir la caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, se défausse de sa responsabilité sociale. Il s'insurge aussi contre le fait que "des rénovations à but énergétique servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d'une forte hausse des futurs loyers."

Au niveau juridique, la Ville indique qu'elle ne pourra émettre qu'un préavis portant sur la requête en autorisation de construire, "encore à venir". Elle pourra aussi recourir contre l'autorisation, si elle est délivrée par le canton. L'exécutif se dit toutefois prêt à discuter de la situation avec le propriétaire.

"Appliquer la loi"

La question rebondit aussi au niveau cantonal. Mercredi, le PS Genève enjoint le Conseil d'Etat à "faire appliquer strictement" la loi sur les démolitions, transformations et rénovations qui protège les locataires lors de travaux. Pour le parti, le canton doit "envoyer un signal clair aux grands propriétaires et aux caisses de pension que Genève ne tolérera pas la jungle immobilière", écrit-il.

Les contrats de bail ont été résiliés conformément à la législation en vigueur par courrier recommandé le 12 janvier, a indiqué mercredi le service de presse de la gérance Naef à Keystone-ATS, en réponse à des questions adressées à la caisse de pension de Bâle-Ville. Selon lui, l'ampleur des interventions prévues et les normes de sécurité ne permettent pas de réaliser les travaux dans un bâtiment occupé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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