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Suisse Romande

Election du procureur général valaisan: recours irrecevable

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La décision du Grand Conseil valaisan d'élire à huis clos le procureur général du canton continue de faire couler de l'encre (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.

Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.

Nullité du vote

Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.

Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.

La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)

Changer le statut des médias

L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.

Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.

Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.

Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.

Règlement du Parlement

Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.

En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Envois de spams à des députés vaudois: enquête en cours

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Les députés de droite du Grand Conseil ont reçu une avalanche de spams en début de semaine en lien avec une résolution sur l'UEFA et le Fédération israélienne de football (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Des investigations sont en cours après l'envoi massif d'e-mails à des députés du Grand Conseil vaudois. Ces milliers de courriers, envoyés entre lundi soir et mardi matin aux membres des groupes PLR, UDC et Vert'libéraux, incitaient ces élus à soutenir une résolution demandant des sanctions contre l'UEFA en raison de son inaction envers la Fédération israélienne de football.

Mardi après-midi lors des débats sur cette résolution, finalement refusée, plusieurs députés s'étaient offusqués de cette avalanche de spams. Le secrétariat général du Grand Conseil révèle jeudi que des investigations sont en cours, en collaboration avec la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), pour trouver l'origine de ces envois.

Le secrétariat général relève que c'est la première fois que le Grand Conseil est confronté à une telle situation. Des mesures ont été prises "afin de prévenir au mieux ce type d'événements", ajoute-t-il dans une note à la presse, sans donner davantage de détails.

A noter que les envois ont pu être bloqués mardi matin avec l'aide de la DGNSI. Les messages ne sont alors plus parvenus dans les boîtes de messagerie des députés, mais ont ralenti le fonctionnement de celles-ci jusqu'en début d'après-midi.

La séance du Grand Conseil a pu se dérouler normalement. De plus, "aucune intrusion dans les systèmes d'information n'a été détectée et la sécurité des données n'a pas été compromise", précise le secrétariat général, qui refuse à ce stade de commenter davantage cet événement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Aide aux victimes de Crans-Montana: trop généreux pour 31%

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La Confédération (ici son président Guy Parmelin) va indemniser les victimes de Crans-Montana à hauteur de 50'000 francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Selon un sondage commandé par 20 Minutes et Tamedia, la population suisse est partagée quant au soutien fédéral de 50'000 francs que percevra chaque victime de l'incendie de Crans-Montana. Un tiers des sondés le trouve trop généreux.

La question posée était la suivant: "le Conseil fédéral entend accorder aux familles des victimes de l'incendie de Crans-Montana, une aide de solidarité de 50 000 francs par personne, en sus des autres indemnités versées par les compagnies d'assurances et le canton du Valais. Que pensez-vous du montant de cette contribution fédérale (ndlr: depuis lors validé tant par le Conseil des Etats que le Conseil National)?"

Les 31% des sondés estiment cette manne trop élevée. Les 37% la considèrent comme adéquate, 11% comme trop faible et 21% ne se prononcent pas. Pour un tiers des hommes (33%), ce montant de 50'000 francs est trop généreux. Un avis partagé par 29% de femmes.

Jeunes plus dubitatifs

La dépense est aussi jugée trop élevée par 43% des électeurs UDC et 31% des sympathisants PLR. Ce chiffre tombe à 27% chez les militants du Centre et à 21% pour les électeurs de gauche (PS et Les Vert-e-s).

Plus les sondés sont jeunes, plus ils considèrent cette somme de 50'000 francs comme trop bienveillante. C’est le cas de 37% des 19-34 ans, 35% des 37-49 ans, 28% des 50-64 ans et 24% des 65 ans et plus. Rappel: ce drame a touché dans sa grande majorité des adolescents et des jeunes adultes.

Une marge d'erreur de 2,2%

Les citoyens suisses habitants dans des agglomérations ou à la campagne jugent la démarche de la Confédération plus généreuse (33%) que les citadins (25%). Enfin, la catégorie des citoyens sans formation reconnue est plus encline que celle des universitaires (37% contre 25%) à désapprouver la démarche de la Berne fédérale.

Ce sondage, réalisé par l'institut LeeWas, a été effectué entre les 5 et 8 mars dernier auprès de 17'788 personnes, parmi celles-ci: 12'594 résidents en Suisse alémanique, 4686 en Suisse romande et 508 au Tessin. La marge d’erreur de cette enquête d'opinion se situe à plus ou moins 2,2%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les SIG bouclent 2025 sur une perte de 41 millions de francs

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Les comptes consolidés 2025 des Services industriels de Genève (SIG) affichent une perte de 41 millions de francs (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les comptes consolidés 2025 des Services industriels de Genève (SIG) affichent une perte de 41 millions de francs. En cause, une moins bonne rentabilité que prévue sur les réseaux thermiques, qui a contraint la régie publique à comptabiliser des dépréciations d'actifs.

"Ce résultat négatif s'explique notamment par l'effet, non monétaire, des dépréciations d'actifs, à hauteur de 119 millions de francs", relèvent les SIG jeudi dans un communiqué. Ces pertes temporaires de valeur comptables ont avant tout concerné les réseaux thermiques structurants.

Elles sont liées à deux facteurs. D’une part, une révision à la baisse des hypothèses de consommation énergétique à l’horizon 2050 et, d’autre part, une réduction des tarifs de la thermique intervenue en janvier 2026. Cette révision des tarifs avait reçu un préavis favorable du surveillant fédéral des prix.

Les SIG relèvent que quatre ans après l’éclatement de la crise énergétique, fin 2021, le marché des énergies a retrouvé en 2025, une certaine normalité. Les coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz sont restés supérieurs à ceux d’avant la crise, mais ont toutefois été en net recul.

Tarifs en baisse

Ce contexte a permis à SIG d’ajuster ses tarifs à la baisse. Ils ont été réduits de 12% pour l’électricité au 1er janvier 2025, et de 11% pour le gaz au 1er octobre. "Ces efforts sont conséquents, la partie régulée de ces deux activités représentant presque la moitié du chiffre d’affaires de l’entreprise", soulignent les SIG.

Ces baisses tarifaires ont contribué à contracter le chiffre d’affaires, qui s’est élevé à 1,2 milliard (-5% par rapport à 2024). Elles ont toutefois été en partie compensées par des revenus en hausse de 5% dans le secteur de la distribution d’eau potable et du traitement des eaux usées, en raison d’une consommation élevée liée aux conditions météorologiques.

Dividende

Les charges d’exploitation sont à la hausse, en raison notamment d’une augmentation des charges de personnel, due, en particulier, au besoin d’ effectifs complémentaires (+2,6%) pour les activités en développement. Au final, le résultat d’exploitation (EBITDA) 2025 a atteint 251 millions, en hausse de 4% par rapport à 2024 .

Ce résultat des activités des SIG a conduit le conseil d’administration à proposer le versement d’un dividende d’un million de francs à ses propriétaires, qui vient s’ajouter aux 72 millions de redevances et 5 millions d’intérêts sur le capital de dotation que les SIG versent à l’Etat et aux communes genevoises.

A noter que les investissements restent importants avec 298 millions de francs en 2025, dont 112 millions pour le développement des réseaux thermiques structurants. La dette est restée stable à 584 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un banc rouge à Carouge (GE) contre les violences faites aux femmes

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La Ville de Carouge aura un banc rouge, symbole de la lutte contre les féminicides. Un rassemblement avait eu lieu dans la Cité sarde fin janvier dernier, suite à la mort d'une femme dans son appartement carougeois. Suspecté, son compagnon avait été arrêté (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Carouge (GE) aura un banc rouge, symbole de la lutte contre les féminicides et les violences conjugales. Peint en vermillon, couleur du sang des victimes mais aussi de la vie, ce banc installé à la Place de Sardaigne sera officiellement inauguré mardi prochain.

La campagne du banc rouge, "panchina rossa", est née en Italie en 2016 et s'est rapidement étendue en Europe et en Amérique latine. Ce banc est le témoin visible de la mobilisation collective contre les violences faites aux femmes et de la force de celles et ceux qui refusent que ces violences restent invisibles, relève jeudi la Ville de Carouge.

Cette initiative revient à la Société des associations italiennes de Genève (SAIG). La Ville de Carouge a accepté sa demande, convaincue de l'importance de renforcer la sensibilisation et la dénonciation des féminicides et plus généralement des violences faites aux femmes. Le banc rouge est muni d'une plaque sur laquelle on peut lire "En mémoire de toutes les femmes victimes de violences".

Ailleurs en Suisse, plusieurs bancs rouges ont déjà été installés. On en trouve notamment au Tessin, ainsi qu'à Olten (SO).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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