Suisse Romande
Fribourg: initiative pour des transports publics gratuits invalidée
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Le Grand Conseil fribourgeois a constaté vendredi la nullité de l’initiative constitutionnelle entièrement rédigée des jeunesses de gauche "Pour la gratuité des transports publics". Majoritaire, la droite a suivi le Conseil d'Etat qui juge le texte inconstitutionnel.
Les députés ont suivi l'argumentaire du gouvernement, par 59 voix contre 36, sans abstention, le Conseil d'Etat qui les invitait à invalider. Le débat entre la gauche et la droite a été néanmoins très vif, avec de nombreux intervenants. Une proposition de renvoi en commission a été rejetée par 59 voix contre 37.
Selon l'exécutif cantonal, l’initiative n’est pas conforme au droit supérieur. La Constitution fédérale stipule en effet que les "prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts".
Un avis de droit de l’Office fédéral des transports (OFT) parvient aux mêmes conclusions que le gouvernement fribourgeois. Aux yeux de l’expert qui s’est penché sur la question, la gratuité ne peut être admise que pour un groupe d’usagers clairement limité, les touristes ou les écoliers par exemple.
Dépôt d'un mandat
La commission ad hoc du législatif qui a étudié l’initiative déposée en décembre 2020, avec plus de 7100 signatures, 6000 étant requises, a émis la même recommandation. Elle s'est ainsi alignée, par sept voix sur onze, sachant que le Grand Conseil dispose d'une nette majorité de droite, à l'analyse de l'exécutif cantonal d'août.
Au-delà, le Conseil d'Etat qualifie de louables les objectifs généraux poursuivis par l'initiative. Il dit vouloir poursuivre sa politique de développement de l’offre de transports publics afin d’atteindre les objectifs de mobilité durable et de report modal de son plan directeur cantonal et en faveur du climat.
L'invalidation votée vendredi ne signifie pas la fin du dossier dans le canton. En effet, un mandat interpartis a été déposé la semaine passée pour demander à l’Etat de prévoir une enveloppe budgétaire d’au moins un million de francs par an afin d’offrir des réductions sur les transports publics aux personnes à bas revenu.
Sorte de contre-projet
"Compte tenu de la position de la commission, nous nous sommes retroussé les manches pour que l’initiative ne soit pas simplement reléguée aux oubliettes", a déclaré le député socialiste Grégoire Kubski, cité dans La Liberté. Les mandataires ont en quelque sorte rédigé une forme de contre-projet à l’initiative.
Le mandat "montre que la volonté des initiants est prise en considération par l’Etat de Fribourg", écrit le groupe d'élus. Les initiants, les jeunesses de gauche, ont aussi la possibilité de faire recours contre l’invalidation de leur initiative. Non sans quelque espoir. Un arrêt pourrait alors faire jurisprudence.
Solidarités, l'un des initiants, a réagi en parlant de déni démocratique sur un "enjeu essentiel" du point de vue social et environnemental. L'argument utilisé par les autorités pour invalider le texte est une "véritable tromperie". Le parti critique également le mandat déposé par ce qu'elle appelle la "gauche institutionnelle".
D'autres cantons
Le questionnement fait d'ailleurs aussi débat dans d'autres cantons romands. A Neuchâtel, le Conseil d'Etat a indiqué pas plus tard qu'en février avoir lui aussi demandé un avis de droit sur la conformité de l'initiative cantonale pour la gratuité des transports publics à l'OFT.
Dans le canton de Vaud, une initiative cantonale similaire a récolté plus de 17'000 signatures, alors que 12'000 étaient nécessaires. Soutenue par le POP et Solidarités, elle a été déposée en janvier. A Genève, les Jeunesses de gauche ont annoncé à la mi-mars le lancement d'une initiative constitutionnelle cantonale en ce sens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève interdit aux élus les signes religieux dans les parlements
Genève interdit aux élus cantonaux et municipaux d'arborer des signes religieux ostentatoires lors des séances plénières. Le peuple a accepté dimanche à une courte majorité une modification constitutionnelle en ce sens.
A la mi-journée, les résultats anticipés basés sur le dépouillement des votes par correspondance donnaient le oui gagnant de justesse. Les votes à l'urne n'ont finalement pas inversé la tendance: le oui l'emporte par 51,37% avec un taux de participation de 51,47%.
La mesure portée par la droite (UDC, PLR, Centre et MCG) au nom de la laïcité était soumise à un référendum obligatoire. La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.
L'interdiction concernait de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Début de la manifestation contre le G7 à Genève
A Genève, plusieurs milliers de personnes ont rejoint dimanche la manifestation contre le sommet du G7, qui s'ouvre lundi à Evian. Le cortège, sous haute sécurité, a quitté le parc Mon Repos peu avant 15h15.
Les manifestants se sont réunis à l'appel de la coalition No G7, qui rassemble une soixantaine d'organisations. Le cortège est divisé en plusieurs blocs, à savoir féministe, pro-palestinien, révolutionnaire, kurde ou encore syndical.
"Genève se soulève!", peut-on notamment entendre dans la foule, parmi les banderoles et slogans clamant une "riposte" anti-fasciste, anti-impérialiste et anti-capitaliste.
Le tracé, limité à la rive droite de la rade, doit passer par les quais et remonter la rue des Alpes pour éviter la proximité du pont du Mont-Blanc. Il empruntera ensuite la rue de la Servette, l'avenue Giuseppe-Motta et la place des Nations pour revenir au point de départ. Le rassemblement devra être dissous à 22h30.
Il aura fallu aux autorités genevoises et à la coalition No G7 des mois de passes d'armes par médias interposés, puis de discussions, pour aboutir au tracé. Les militants ont fini par s'en accommoder, préférant une manifestation autorisée à une interdiction qui inquiétait tout le monde pour des raisons sécuritaires.
Forte présence policière
Un millier de policiers genevois et des renforts d'autres polices cantonales sont prêts à répondre à d'éventuels casseurs. Genève reste traumatisée par les déprédations de 2003 en marge du G8 d'Evian. De nombreux commerces du centre-ville, autant sur la rive gauche que sur la rive droite, ont installé des palissades de protection.
Dans son catalogue de revendications, la coalition demande notamment la dissolution du G7 et proteste face à la situation des civils dans la bande de Gaza. Les Etats-Unis de Donald Trump et Israël sont au centre de leurs reproches internationaux.
Les militants demandent aux Etats occidentaux de ne pas laisser utiliser les bases américaines sur leur sol pour bombarder l'Iran et d'interrompre leurs relations commerciales avec l'Etat hébreu.
Revendications multiples
Plus largement, la coalition a dévoilé des revendications sociales. Elle exige que les pays du G7 sécurisent le droit de grève, renforcent la protection sociale, garantissent des salaires minimaux et soulagent les travailleurs face aux situations climatiques.
S'en prenant encore au président américain, les opposants réclament une défense internationale du droit à l'avortement. Ils souhaitent un plan contre les violences sexistes et sexuelles et la condamnation de tout acte contre les personnes LGBTIQ, de même que des soins transformatifs remboursés par les caisses maladie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution
Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.
Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.
Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.
Nouvelle loi à élaborer
L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.
Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.
Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.
Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève: suspens pour l'interdiction les signes religieux aux élus
Le suspens est entier à Genève au sujet de l'interdiction pour les élus d'arborer des signes religieux dans les parlements. Selon des résultats anticipés, le oui l'emporterait de justesse avec 51,90% des voix.
Il faudra attendre le milieu d'après-midi pour en avoir la confirmation. Selon des résultats basés sur 95% des bulletins, l'interdiction des signes religieux au sein du Grand Conseil et des conseils municipaux serait approuvée. Cette modification constitutionnelle était portée par la droite au nom de la laïcité.
La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.
L'interdiction concerne de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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