Genève
Initiatives pour destituer Maudet
Annoncées de longue date, deux initiatives visant à permettre la destitution d'un conseiller d'Etat ou d'un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L'une d'entre elles vise directement Pierre Maudet.
Les deux textes ont été publiés lundi dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève. La récolte de signatures peut commencer, a révélé mardi la RTS.
Intitulée "NON à la corruption et au mensonge, OUI à un pouvoir politique et judiciaire exemplaire", la première initiative demande l'ajout d'un nouvel article dans la Constitution genevoise permettant la destitution de membres du Conseil d'Etat et des autorités judiciaires. Les initiants ont jusqu'au 29 août pour récolter 7'941 signatures valables.
Plus de rente
"Ce texte énonce le principe et les critères de la destitution d'un magistrat", a expliqué à Keystone-ATS Roger Deneys, ex-député PS et membre du comité d'initiative. Une initiative populaire ou une loi pourraient ainsi demander la destitution d'un ou plusieurs membres de l'exécutif cantonal et des autorités judiciaires, mais aussi du Conseil d'Etat dans son ensemble.
Les critères sont l'incapacité durable d'exercer le mandat, le fait d'avoir gravement enfreint les devoirs du mandat ou porté atteinte à sa dignité ainsi que le fait d'avoir été condamné pour une infraction pénale "dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l'exercice de son mandat." La destitution supprimerait tout droit à une indemnité ou une rente.
Dignité du mandat
La seconde initiative, de rang législatif, constituerait la première mise en application de cette modification constitutionnelle. Intitulée "Le peuple demande le départ de Pierre Maudet", elle vise la destitution pure et simple du conseiller d'Etat PLR "en raison des graves atteintes qu'il a portées à la dignité de son mandat."
Le texte précise que "ses droits à une retraite ou à une indemnité liés à l'exercice de son mandat de conseiller d'Etat cessent dès l'entrée en vigueur de la présente initiative." Elu au Conseil d'Etat en 2012, le magistrat aura droit à une rente à vie s'il quitte le gouvernement le 29 juin. Les initiants devront recueillir 5'294 signatures valables d'ici au 29 août.
Autres projets déposés
Pierre Maudet est poursuivi par la justice pour acceptation d'un avantage à cause d'un voyage à Abu Dhabi en 2015. Le magistrat a livré plusieurs versions sur les modalités de ce séjour à son parti, à ses collègues et à la population, ce qui a donné lieu à des reconfigurations de départements et à plusieurs demandes de démission, restées lettre morte à ce jour.
Des projets de lois proposant des modèles de destitution ont été déposés par le MCG et Ensemble à Gauche. Ils sont étudiés par la commission des droits politiques.
(KEYSTONE-ATS)
Genève
Le canton renonce à héberger des requérants à Corsier
Le Conseil d'Etat genevois renonce au centre d'hébergement pour requérants d'asile prévu dans l'abri de protection civile de Corsier. Cette décision se fonde sur une légère baisse du nombre d'arrivées au premier semestre et une hausse du nombre de lits en surface.
"Bien que la situation migratoire demeure tendue, les risques observés l'an dernier en raison d'un manque de lits à disposition de l'Hospice général pour héberger toutes les personnes attribuées au canton par la Confédération ne sont plus d'actualité", a indiqué mercredi le gouvernement à l'issue de sa séance hebdomadaire. Le Conseil d'Etat avait ordonné l'ouverture et la mise à disposition de l'abri de la protection civile de Corsier en octobre.
Une pétition avait alors été lancée dans la commune contre ce centre situé sous le préau de l'école primaire et destiné à accueillir 50 hommes. Les pétitionnaires voulaient que la commune puisse accueillir dignement ces migrants et garantir la sécurité des enfants du village.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La Ville de Genève prévoit un déficit de 63,4 millions en 2025
Le projet de budget 2025 de la Ville de Genève affiche un déficit de 63,4 millions de francs. En cause: les baisses fiscales pour les entreprises et les personnes physiques qui seront en votation en septembre et en novembre.
"Sans ces réductions d'impôts, chiffrées à 54,5 millions, le déficit serait de 9 millions de francs, dans le respect du chemin du retour à l'équilibre fixé à la suite de l'entrée en vigueur de RFFA", a indiqué mercredi devant les médias Alfonso Gomez, en charge des Finances. Et de préciser que l'exécutif est "totalement opposé à cette baisse fiscale" qui met en difficulté les municipalités.
Adopté à l'unanimité des cinq membres du Conseil administratif, ce projet de budget, le dernier de la législature, prévoit des charges de 1,393 milliard. La hausse de 37 millions par rapport à 2024 est conforme à la croissance des besoins sociaux et environnementaux, selon M. Gomez. Par ailleurs, le niveau des investissements reste élevé, à 180 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Ministère public réclame 14 ans de prison contre Erwin Sperisen
Le premier procureur Yves Bertossa a demandé mercredi à la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève de reconnaître Erwin Sperisen coupable de complicité d'assassinat de sept détenus au Guatemala. Il a requis à son encontre une peine de prison de 14 ans.
Erwin Sperisen est jugé pour la quatrième fois à Genève. L'ex-chef de la police nationale civile du Guatemala est accusé d'avoir donné son accord à la liquidation, par un commando de tueurs, de sept détenus de la prison guatémaltèque de Pavon, en 2006, lors d'une opération de reprise de contrôle de l'établissement pénitentiaire.
Pour le premier procureur Bertossa, il ne fait aucun doute que l'ancien patron de la police guatémaltèque était au courant des agissements de cet escadron de la mort. L'équipe de tueurs était composée "des hommes d'Erwin Sperisen". Il y avait notamment son lieutenant et ses deux conseillers personnels.
Il existe, selon le magistrat, des témoins qui étaient au contact de ce groupe d'individus cagoulés. Ces personnes qui ont raconté ce qu'elles ont vu n'étaient pas des détenus, mais des gardes du corps, des policiers, des agents pénitentiaires. "Des gens qui n'avaient rien à gagner" et dont certains ont dû fuir le Guatemala.
Des vidéos et des photographies aident aussi à retracer le déroulement de cette journée à la prison de Pavon. Elles permettent d'affirmer que les sept détenus ne sont pas morts au cours d'un affrontement armé avec les forces de l'ordre, mais qu'ils ont été rassemblés dans une maison pour "être abattus comme des chiens".
Confirmé par le TF
Selon Yves Bertossa, tous ces éléments sont confirmés dans un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2017, qui précise qu'Erwin Sperisen a pris part à la mise en place des circonstances permettant le passage à l'acte. Pour le premier procureur, il s'agit de la définition même de la coactivité ou de la complicité.
Le magistrat est aussi revenu sur Javier Figueroa, le bras droit d'Erwin Sperisen, qui était membre du commando de tueurs et qui, jugé pour ces faits, a été acquitté par un tribunal autrichien. Yves Bertossa a estimé que la justice suisse n'était pas liée par ce jugement.
Un autre membre du commando a été poursuivi au Guatemala et a été reconnu coupable. M. Bertossa a souligné ne pas comprendre pourquoi ce jugement aurait moins de valeur que celui d'Autriche. S'il avait accepté d'être extradé au Guatemala, Erwin Sperisen, qui dispose aussi de la nationalité suisse, "aurait pu y être jugé".
Erwin Sperisen a pu s'exprimer en dernier à son procès. Le prévenu s'en est pris à la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), un organisme à l'origine de ses déboires et dont le travail a, selon lui, fait l'objet d'un rapport sévère d'une commission parlementaire du Guatemala.
Privé de liberté pendant 11 ans
Erwin Sperisen, âgé de 54 ans, s'est réfugié en Suisse avec sa famille en 2007. Il a été arrêté à Genève en 2012. Il a passé plus de 11 ans privé de liberté, entre détention préventive, assignations à résidence et peine de prison. Se disant innocent, il réclame environ 8 millions de francs de réparation à l'Etat de Genève.
En 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision avait condamné le double national suisse et guatémaltèque à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat.
L'audience de jugement de ce quatrième procès aura lieu le jeudi 12 septembre à 16h00.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le toit de la cure d'une église de Chêne-Bourg part en fumée
A Chêne-Bourg, le toit de la cure de l'église Saint-François de Sales a été détruit par les flammes mardi après-midi. Le sinistre, qui s'est propagé sur 80 mètres carrés, a été rapidement circonscrit par le Service d'incendie et de secours de Genève (SIS).
L'alerte a été donnée à 14h20. Le SIS est intervenu avec cinq véhicules, dont une ambulance, et 25 sapeurs-pompiers professionnels, secondés par des pompiers volontaires de Chêne-Bourg, a indiqué son porte-parole, le lieutenant Nicolas Millot.
Une enquête devra déterminer l'origine du sinistre. Des ouvriers étaient en train de monter un échafaudage quand le feu est parti dans la toiture. Personne n'a été blessé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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