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Le Tribunal fédéral rejette le recours du PLR Simon Brandt

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Le Tribunal fédéral a rejeté les demandes d'indemnités de Simon Brandt (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Simon Brandt n'obtiendra pas les indemnités qu'il demandait à la suite de son arrestation de 2019. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours du conseiller municipal PLR de la Ville de Genève. Ce dernier réclamait un peu plus d'un million de francs pour tort moral et dommages économiques.

Simon Brandt estimait que son arrestation était peut-être la raison qui avait conduit à sa non-élection au Conseil administratif de la Ville de Genève en avril 2020. Il demandait notamment une somme de 800'000 francs qui correspondait à la rémunération qui lui aurait été versée pour une législature effectuée à l'exécutif municipal.

Le TF rejette cette logique. Il suit le raisonnement de la Cour de justice genevoise qui avait considéré que plusieurs facteurs, autre que la procédure pénale, étaient susceptibles d'expliquer la non-élection de M.Brandt, comme, par exemple, la vague verte ou la mobilisation plus massive des électeurs de gauche.

Simon Brandt avait été arrêté en décembre 2019, soupçonné par la justice genevoise d'avoir profité de son poste de collaborateur du service d'analyse stratégique de la police genevoise pour consulter la main courante de l'institution, alors qu'il n'y avait pas accès. Il a été ensuite entièrement blanchi.

A l'époque, Simon Brandt avait dénoncé les conditions de son arrestation et de son interrogatoire. Il avait considéré avoir été traité comme un criminel, menotté, déshabillé et fouillé. Il s'est engagé dans un combat judiciaire, portant plainte contre le policier venu l'arrêter et le Ministère public genevois.

Une procédure est en cours devant le Tribunal fédéral concernant cette plainte, a relevé Marc Lironi, l'avocat de Simon Brandt.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève va faciliter les installations solaires sur les bâtiments

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Genève va faciliter les installations solaires sur les bâtiments (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève se dote d'un nouveau cadre législatif visant à faciliter la pose d'installations solaires sur les bâtiments. Le Grand Conseil a accepté jeudi à l'unanimité un contre-projet à une initiative des verts'libéraux qui vise "une transition rapide vers le solaire".

Jugée trop directive par la majorité, l'initiative prévoyait notamment des garanties financières étatiques et un tarif minimal pour la vente de la production électrique pour atteindre le plein potentiel du photovoltaïque dans le canton. Le contre-projet, élaboré en commission sur la base d'un projet de loi UDC, conserve le même but, mais il est plus souple.

Le chef du Département du territoire (DT), Antonio Hodgers, s'est réjoui du consensus qui va permettre de "massifier la pose de panneaux solaires". Selon le conseiller d'Etat vert, 89% des bâtiments pourront être équipés sans autorisation alors que 11% devront être soumis à un "regard patrimonial". "C'est un bon compromis", a insisté le chef du DT.

Le contre-projet ne contient donc pas d'obligation absolue d'installer des panneaux solaires, a relevé le député MCG Christian Steiner. Un amendement des Vert-e-s a par ailleurs permis d'introduire une notion de proportionnalité quant à la prise en charge des coûts de raccordements.

Les socialistes ont reproché à la droite d’utiliser ce contre-projet pour régler ses comptes avec l’office du patrimoine et des sites (OPS) et la commission des monuments et des sites (CMNS). Mais il n'existe pas de contradiction entre la protection du patrimoine et le développement rapide du solaire, a souligné le député PS Thomas Bruchez.

Selon le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, l'initiative devrait être retirée suite à l'acceptation du contre-projet. Les Genevois ne devraient ainsi pas être appelés à voter sur ce sujet, sauf si le contre-projet est attaqué par référendum. Pour rappel, le Plan climat cantonal mise sur une réduction de 60% des gaz à effet de serre d'ici 2030 et la neutralité carbone en 2050.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Ville de Genève déclenche son plan grand froid

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Au vu des prévisions météorologiques glaciales, la Ville de Genève active jeudi son plan grand froid, pour trois nuits. Au total, 583 places sont disponibles dans le dispositif d'hébergement intercommunal (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Au vu des prévisions météorologiques glaciales, la Ville de Genève active jeudi son plan grand froid, pour trois nuits. Avec l'ouverture d'un abri PC supplémentaire de 80 places à Champel, 583 places sont disponibles dans le dispositif d'hébergement intercommunal.

La durée du plan pourra être revue en fonction de l'évolution des températures, qui devraient passer en dessous de zéro degré la nuit, a indiqué jeudi le département de la cohésion sociale et de la sécurité. Si le dispositif est maintenu au-delà de trois jours, la protection civile prendra le relais du service social de la Ville de Genève dimanche.

Les admissions se font en appelant la centrale d'hébergement d'urgence, qui dispose d'un numéro gratuit (0800 22 22 10). Par ailleurs, la Ville de Genève renforce ses tournées nocturnes afin de proposer aux personnes dans la rue de se rendre dans un abri ou pour leur donner des couvertures et boissons chaudes. En cas d'urgence vitale, il convient d'appeler le 144, rappelle le département.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Service réduit des pédiatres genevois pendant les Fêtes

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Les pédiatres genevois ne feront pas grève pendant les Fêtes. Ils assureront leur service de garde, mais avec des horaires réduits (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les pédiatres genevois ne feront pas grève pendant les Fêtes. Ils assureront leur service de garde, mais avec des horaires réduits afin de marquer l'absence de règlement sur la taxe visant à dédommager leur travail en dehors des heures de consultation régulière en cabinet.

Le Département de la santé et des mobilités salue la décision de la Société genevoise de pédiatrie (SGP) de retirer son préavis de grève, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Ce préavis concernait les urgences à partir du 21 décembre et pour une durée indéterminée. Il visait à manifester la colère des pédiatres suite à une décision du Tribunal fédéral qui limite l'utilisation d'une taxe d'urgence.

La grève du service de garde en soirée, le week-end et les jours fériés aurait eu des conséquences sur la prise en charge des jeunes patients, relève le département. La garde sera toutefois réduite de 19h00 à 21h00 en semaine, au lieu de 18h00 à 22h00, et de 11h00 à 19h00 les jours fériés, au lieu de 09h00 à 22h00.

Selon le département, cette décision fait suite aux trois rencontres entre les représentants de la SGP et le ministre de la santé Pierre Maudet, qui soutient leurs revendications. Les discussions reprendront en janvier pour examiner les pistes permettant de trouver une solution durable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lancement d'une initiative pour plus de places de crèche

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Le canton de Genève manque de places de crèche et l'initiative des Vert'libéraux et du Centre veut y remédier (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

A Genève, les Vert'libéraux et Le Centre ont annoncé mardi le lancement d'une initiative visant à inciter la création de nouvelles places de crèche afin de répondre à la demande. Actuellement, il manque plus de 3000 places dans le canton.

L'initiative sera lancée dans les prochaines semaines, relèvent les deux partis dans un communiqué commun. Pour la faire aboutir, il leur faudra récolter 4153 signatures valables dans un délai de quatre mois.

Le texte comporte plusieurs mesures destinées à favoriser l'ouverture de nouvelles places de crèche. Il prévoit ainsi que chaque commune verse un acompte à la Fondation pour l'accueil préscolaire et que cet acompte ne lui sera retourné que si la collectivité offre des places de crèche en nombre suffisant.

Contribution du canton

L'initiative impose aussi au canton de délier les cordons de sa bourse. Aujourd'hui "anecdotique", la contribution de l'Etat devrait, selon le texte de l'initiative, couvrir un tiers du coût total des structures. Le financement cantonal passerait par un versement à la Fondation pour l'accueil préscolaire.

L'initiative prévoit, en outre, de créer un guichet cantonal pour les parents afin de leur offrir une meilleure information sur le nombre de places disponibles. Elle demande enfin que le coût pour les parents de l'accueil en crèche de leur enfant ne dépasse pas 10% de leur revenu déterminant.

Sur le même sujet, il y a un an, une initiative législative cantonale "Des crèches gratuites pour tous les enfants", de la Liste d'Union populaire (LUP), avait été invalidée. Elle était contraire à la Constitution genevoise qui impose une participation financière des parents et exclut un droit des familles à une place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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