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Genève

Policier condamné après une course-poursuite

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Les malfrats avaient été pris en chasse après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015 (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.

Alertée vers 03h40, la patrouille s'était lancée à la poursuite des auteurs de l'attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.

La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s'agissait bien d'une course d'urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l'approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.

Nouvelle législation

Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu'au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu'une infraction lors d'une course d'urgence n'était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d'avertissement et fait preuve de prudence.

Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu'un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.

Raisons tactiques admises

Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l'arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n'était pas autorisé par l'urgence de la mission.

En effet, le policier était informé que les fuyards n'avaient blessé personne. Même si l'intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d'autres personnes.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu'il n'y ait jamais de vraie urgence.

En effet, l'instance cantonale a reconnu d'une part qu'il y avait course d'urgence. D'autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d'avoir blessé quelqu'un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d'habitation.

Dans le cas d'espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)

KEYSTONE-ATS

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Économie

La ministérielle de l'OMC pourrait avoir lieu en mars prochain

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Quelques personnes ont manifesté sur la Place des Nations et devant les bureaux de la faîtière internationale des entreprises pharmaceutiques (IFPMA) à Genève, avant une marche en fin de journée qui a rassemblé environ 150 personnes. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La ministérielle de l'OMC, qui devait démarrer ce mardi à Genève, mais a été reportée en raison du variant Omicron, pourrait avoir lieu en mars prochain. Les ONG ont elles lancé un Appel de Genève pour une levée des brevets sur les technologies contre le coronavirus.

Selon un courrier envoyé lundi soir à toutes les missions, la présidence kazakhe de la ministérielle et les vice-présidents proposent de prévoir celle-ci durant la première semaine de mars "si les conditions le permettent". Cette réunion est importante pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment pour tenter d'arracher des accords sur la réponse à la pandémie et sur les subventions à la pêche.

De son côté, la Suisse est sous pression. Depuis plus d'un an, elle s'oppose avec l'UE, la Grande-Bretagne et la Norvège à une suspension des brevets sur les technologies contre le coronavirus. De quoi attirer la colère de centaines de syndicats qui en avaient appelé il y a quelques mois au président de la Confédération Guy Parmelin. Selon des estimations, l'inégalité vaccinale pourrait coûter 5300 milliards de dollars (environ 5000 milliards de francs) à l'économie mondiale dans les prochaines années.

MSF, Amnesty et acteurs politiques

Dès lundi, Médecins Sans Frontières (MSF), qui a été la première ONG à lutter activement pour une suspension, a dit l'urgence d'aboutir à une solution avec le nouveau variant Omicron. Le même jour, des dizaines d'experts indépendants de l'ONU, dont le Zurichois Nils Melzer, et le Conseil mondial des syndicats, représentant plus de 200 millions de travailleurs dans le monde, ont aussi lancé à nouveau un appel similaire.

Mardi, une coalition de dizaines d'ONG, de syndicats et de nombreux responsables politiques ont dévoilé un Appel de Genève mondial pour cet objectif. Parmi ces participants figurent notamment Amnesty International, plusieurs syndicats ou encore de nombreux conseillers nationaux dont Cédric Wermuth (PS/AG), Pierre-Yves Maillard (PS/VD) ou Stéfanie Prezioso (EàG/GE). Ainsi que certains de leurs homologues d'autres pays.

Un accès équitable aux vaccins et aux tests "est plus indispensable que jamais", a affirmé à la presse Mme Prezioso. Selon elle, la Suisse et les autres opposants à une levée des brevets sont responsables de "milliers de victimes de chaque jour".

Appel à une réunion d'urgence

Plusieurs ONG demandent une réunion d'urgence du Conseil général de l'OMC, l'organe suprême de l'organisation. Quelques personnes ont manifesté sur la Place des Nations et devant les bureaux de la faîtière internationale des entreprises pharmaceutiques (IFPMA) à Genève, avant une marche en fin de journée qui a rassemblé environ 150 personnes.

L'Appel dit que l'inégalité vaccinale a abouti au nouveau variant. Il mentionne une étude selon laquelle des centres régionaux pourraient fabriquer 8 milliards de doses de vaccin d’ici mai prochain. De quoi vacciner 80% de la population pour 9,4 milliards de dollars, budget annuel de l'Etat de Genève.

La Suisse propose elle avec d'autres une alternative avec des licences obligatoires, qui n'a pas convaincu jusqu'à présent. Elle souhaite un accord sur la réponse de l'OMC à la pandémie, notamment pour limiter les restrictions aux exportations et faciliter le commerce de produits intermédiaires. Mais elle affirme qu'une levée des brevets ne permettrait pas de fabriquer une dose de vaccin supplémentaire tant que les capacités de production des pays en développement ne sont pas étendues.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une ONG genevoise honore un journaliste indien

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De nombreux journalistes ont été tués en Inde pour avoir dénoncé des abus ou des activités criminelles. (© KEYSTONE/EPA/HARISH TYAGI)

Des centaines de journalistes indiens sont décédés du coronavirus. L'ONG genevoise Presse Emblème Campagne (PEC) a annoncé mardi qu'elle a décidé d'honorer de son prix annuel un de leurs collègues, Nava Thakuria.

Etabli à Guwahati, dans le nord-est du pays, cet homme est récompensé pour ses efforts pour sauvegarder les droits des travailleurs des médias et les libertés dans son pays et dans la région. Son prix lui a été remis à distance en raison de la pandémie.

Plus de 20 journalistes indiens ont été tués depuis l'année dernière. Les travailleurs des médias sont victimes de violences parce qu'ils dénoncent "les abus, la corruption, les activités criminelles", a affirmé le secrétaire général de la PEC Blaise Lempen.

Le prix veut encore rendre hommage aux quelque 300 journalistes décédés en Inde avec des complications du coronavirus. De son côté, M. Thakuria, qui travaille pour plusieurs médias dans différents pays, a mentionné un "grand honneur".

Outre la situation dans son pays, il a également dénoncé la répression des médias en Birmanie. Après le coup d'Etat militaire de février dernier, il a rassemblé des indications sur plus de 120 journalistes au total en détention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Suisse et le Kazakhstan signent des accords commerciaux à Genève

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Les accords ont été signés par la secrétaire d'Etat à l'économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch et le ministre kazakh du commerce et de l'intégration Bakhyt Sultanov. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Suisse et le Kazakhtan ont signé deux accords commerciaux à Genève. Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré lundi soir son homologue Kassym-Jomart Tokaïev dont le pays aurait dû présider la ministérielle de l'OMC reportée en raison de la pandémie.

Les accords ont été signés par la secrétaire d'Etat à l'économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch et le ministre kazakh du commerce et de l'intégration Bakhyt Sultanov, a indiqué le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le premier porte sur la réglementation intérieure relative au commerce des services.

Cette question aurait dû donner lieu à un arrangement entre plus de 60 pays, dont la Suisse, en marge de la ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais celui-ci devra attendre, après le report, en raison des restrictions liées au variant Omicron, de la réunion qui était prévue dès mardi à Genève.

L'accord avec le Kazakhstan garantira un meilleur accès des prestataires suisses dans ce pays grâce à des procédures d'autorisations facilitées. Il est considéré notamment comme important pour les PME.

Articles en métaux précieux

Avec le second accord, l'accès au Kazakhstan sera facilité pour les articles en métaux précieux de l'industrie horlogère et joaillière suisse. Les importations pourront avoir lieu sans autre contrôle que ceux menés par l'autorité du pays de fabrication.

Dans leur discussion, les deux présidents ont eux salué l'extension des liens entre leurs pays, malgré la pandémie. Outre les relations économiques, ils ont également abordé des questions comme la pandémie, les armes à sous-munitions, l'Afghanistan ou la ministérielle de l'OMC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève abolit les rentes à vie des conseillers d'Etat

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A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après leur huitième année en fonction. Le souverain a accepté de réformer la retraite des magistrats. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après huit ans de mandat. L'initiative des Vert'libéraux a été préférée dimanche par 54,69% des votants au contreprojet élaboré par le Grand Conseil.

L'initiative et le contreprojet ont été tous les deux acceptés par le souverain par 77,85%, respectivement 56,01% des votants. La première l'a toutefois emporté à la question subsidiaire par 11'910 voix. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.

Lancée dans le sillage de l'affaire Maudet, l'initiative prévoit que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seront ainsi comparables à celles de l'assurance chômage. En outre, le montant total des rentes cumulées de tous les mandats ne devra pas dépasser 70% du dernier traitement annuel.

Pas d'affiliation

L'initiative ne permet toutefois pas de rendre leur système de retraite conforme au droit fédéral. D'où l'élaboration d'un contreprojet qui visait à affilier les conseillers d'Etat mais aussi les magistrats de la Cour des comptes à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève en primauté des prestations, comme les fonctionnaires.

La droite avait appelé à voter "non" à ce contreprojet. Elle voulait l'affiliation en primauté des cotisations, plus favorable aux jeunes magistrats. L'initiative ayant été préférée, la question de la prévoyance professionnelle des magistrats devra encore être réglée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La réforme des horaires d'ouverture des magasins est refusée

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Les Genevois ont suivi dimanche la gauche et les syndicats en refusant de modifier les horaires d'ouverture des commerces (images d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont refusé dimanche par 53,79% de revoir les horaires d'ouverture des magasins. La réforme permettait d'ouvrir une heure de plus le samedi, supprimait la nocturne du jeudi et accordait trois ouvertures dominicales facilitées.

La gauche et les syndicats ont attaqué cette réforme par référendum. Ils craignaient que cette modification ne se fasse au détriment du personnel de vente, majoritairement féminin. L'extension de l'horaire du samedi rendait difficile la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, selon les syndicats.

La révision était voulue par le Conseil d'Etat et la majorité de droite du Grand Conseil. L'objectif était d'adapter les horaires des commerces à l'évolution des habitudes de consommation. Les partisans de la réforme estimaient aussi que l'impact du tourisme d'achat en France voisine et l'augmentation des achats en ligne nécessitaient une adaptation des horaires.

CCT obligatoire

C'est donc le statu quo au bout du lac: les commerces peuvent rester ouverts du lundi au mercredi jusqu'à 19h00, le jeudi jusqu'à 21h00, le vendredi jusqu'à 19h30 et le samedi jusqu'à 18h00. La possibilité d'ouvrir trois dimanches par an ainsi que le 31 décembre, qui est férié à Genève, demeure. Mais elle est conditionnée à l'existence d'une convention collective de travail (CCT) étendue dans le commerce de détail.

Le refus de la réforme désole les milieux économiques et patronaux. "Ce projet était modeste et aurait donné un coup de pouce bienvenu aux commerçants genevois, confrontés à de nombreux défis", indique la Fédération des Entrprises romandes Genève. La Chambre de commerce, d'industrie et des services regrette "une occasion manquée pour le commerce genevois". Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.

Trois fois en cinq ans

C'était la troisième fois en cinq ans que les Genevois votaient sur les horaires des magasins. En 2016, ils avaient accepté l'ouverture des commerces le 31 décembre et trois dimanches par an à condition qu'une CCT étendue existe dans la branche. Ces négociations n'ont jamais abouti. En 2019, ils votaient une loi expérimentale de deux ans pour ces ouvertures dominicales sans CCT. La réforme refusée dimanche devait pérenniser ce régime.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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