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Genève

Uber a indemnisé ses chauffeurs et a soldé son passé genevois

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Uber a versé plus de 3,8 millions de francs en indemnités à 627 chauffeurs genevois qui avaient utilisé son application (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, une page se tourne pour Uber. La multinationale californienne y a soldé son passé en indemnisant 627 chauffeurs qui ont utilisé son application entre octobre 2019 et juin 2022. Elle s'est aussi mise à jour en matière de cotisations sociales.

Uber ayant ainsi soldé son passé, l'interdiction d'exercer, qui lui avait été imposée en 2019, a été levée, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). Le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) avait donné à l'entreprise jusqu'à vendredi pour s'acquitter des montants exigés.

Le total des indemnités versées se monte à plus de 3,8 millions de francs. Une enveloppe de 4,6 millions de francs avait été prévue pour indemniser la totalité des chauffeurs. Ils n'ont pas tous sollicité la procédure simplifiée d'indemnisation individuelle. Ceux qui ont le plus roulé sont ceux qui se sont le plus manifestés.

Dans un communiqué, la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, qui dirige le DEE, s'est déclarée particulièrement satisfaite que 627 chauffeurs aient pu être dédommagés. Par ailleurs, la magistrate a souligné qu'il s'agissait "de la première indemnisation collective de Suisse" pour l'entreprise Uber.

Cotisations sociales

Concernant les cotisations sociales, "l'acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part 'employés' a été versé dans les délais à la caisse de compensation de Zurich (SVA)". Cette dernière procédera aux calculs précis pour la part employés et la part patronale, "chacune évaluée à 15,4 millions de francs par le DEE"

Cette mise en conformité d'Uber avec son passé à Genève découle d'une décision du Tribunal fédéral tombée l'été dernier. Celle-ci considère les chauffeurs utilisant l'application de l'entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants, à l'opposé donc de l'approche que la multinationale californienne défend.

Uber était au bénéfice d'une suspension de l'interdiction d'exercer valable jusqu'à vendredi, date butoir que l'administration genevoise avait fixée à l'entreprise pour indemniser les chauffeurs qui ont utilisé son application entre octobre 2019 et juin 2022, ainsi que pour régler sa situation au niveau des cotisations sociales.

Le DEE n'en a toutefois pas fini avec sa régulation de l'économie de plateforme. Des procédures sont ainsi en cours pour les sociétés tierces qui utilisent actuellement l'application Uber. Plusieurs ont reçu une demande de mise en conformité de la part des services de l'administration genevoise.

Genève unique pour Uber

Dans un communiqué, le directeur général d'Uber Suisse Jean-Pascal Aribot a rappelé que l'entreprise "a tout mis en oeuvre pour se conformer à l'arrêt du Tribunal fédéral et pour respecter toutes les obligations légales définies par les autorités genevoises afin de régler le passé".

Il a aussi relevé que la multinationale avait changé son modèle "pour refléter les demandes des autorités et la situation réglementaire unique du canton de Genève, en travaillant avec des entreprises locales où les chauffeurs sont employés et bénéficient d'une protection sociale et d'avantages sociaux complets".

Le syndicat SIT, qui défend des chauffeurs, a réagi avec amertume aux derniers développements liés à Uber. "Nous considérons qu'Uber reste dans l'illégalité et qu'il serait temps que l'Etat l'interdise d'exploitation, plutôt que de tenter de le réguler dans un jeu interminable de chat et de souris", a-t-il écrit dans un communiqué.

Pour le SIT, Uber doit continuer à être qualifié d'entreprise de transports. Selon le syndicat, même avec le nouveau modèle d'affaires qu'elle a mise en place, la multinationale états-unienne reste le donneur d'ordre. A Genève, Uber a sous-traité sa gestion des ressources humaines à une entreprise tierce, a rappelé le SIT.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Le député MCG Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS

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Le député MCG Thierry Cerutti a porté plainte contre la RTS pour diffamation et atteinte à l'honneur pour avoir laissé entendre qu'il serait impliqué dans une fraude électorale à Vernier (GE) (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le député MCG et ancien maire de Vernier (GE) Thierry Cerutti a déposé une plainte pénale contre la RTS. Selon son parti, le média a annoncé mercredi "sans preuve et sur la base d'un témoignage bancal" que l'élu pourrait être impliqué dans une fraude électorale à Vernier.

"De manière insidieuse, la RTS laisse entendre l'implication de l'élu dans une supposée 'fraude électorale' dont on ne connaît pas le contenu. L'élu n'est au courant d'aucune procédure à son encontre sur ce sujet. Il n'est pas possible de colporter n'importe quoi et de se faire l'écho de ragots", a dénoncé le MCG jeudi dans un communiqué.

Jugeant qu'il s'agit d'une atteinte inacceptable à son honneur, Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS pour diffamation et atteinte à l'honneur. De son côté, le MCG demande que la vérité et la justice passent à Vernier, mais "que l'on arrête les coups bas politiciens qui sont pratique courante dans la commune".

Selon la RTS, Thierry Cerutti serait impliqué une affaire de captation de bulletins de vote. Les faits reprochés auraient eu lieu lors du second tour de l'élection du Conseil administratif de Vernier, le 13 avril dernier. Ce scrutin a été validé par le canton, contrairement à l'élection du Conseil municipal qui a été annulée. La police des polices enquêterait depuis un certain temps sur l’implication du politicien, affirme le média.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Fête des promotions: assouplissement pérennisé

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L'assouplissement concernant la date de la fête des promotions est pérennisé à Genève. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A la suite d'un projet pilote de deux ans, le Conseil d'Etat genevois pérennise l'assouplissement concernant la date de la fête des promotions. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire.

Il ressort de l'essai mené dans deux communes durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 que l'anticipation des promotions n'a pas d'impact significatif sur le nombre d'enfants absents durant la dernière semaine d'école, a indiqué mercredi le gouvernement à l'issue de sa séance hebdomadaire. Jusqu'ici, la fête des promotions pouvait avoir lieu au plus tôt le jeudi avant les vacances d'été.

Cette disposition figure dans le règlement de l'enseignement primaire. Consultée, l'Association des communes genevoises accueille "très positivement" cet assouplissement, a précisé le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Nouvelle offre nocturne du Léman Express lancée en musique

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Le "Night Express" du Léman Express proposera une scène musicale à bord samedi soir pour annoncer l'extension de l'offre nocturne du train transfrontalier (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Léman Express annonce l'extension de son offre nocturne en musique. Samedi soir aux petites heures du dimanche matin, un espace en milieu du train sera transformé en scène avec la participation d'artistes transfrontaliers tels que Braises de Velours, Sampaio et Cora.

Le "Night Express" effectuera trois allers-retours entre Annemasse (F) et Coppet (VD) samedi dès 20h35 jusqu'à dimanche à 02h25, ont indiqué mercredi la société Lémanis et Antigel, organisateur du festival culturel éponyme. Il desservira tous les arrêts habituels du canton de Genève selon l'horaire régulier. La consommation d'alcool sera interdite à bord, et une deuxième rame sans musique sera disponible.

Alors que 32% des passagers utilisent le train transfrontalier pour leurs loisirs, cet "évènement musical unique" vise à montrer que le train est un moyen de transport sûr pour les noctambules. A partir du changement d'horaire de dimanche, la ligne L4 sera prolongée jusqu'à Annemasse au milieu de la nuit durant la semaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Initiatives pour la gratuité des crèches et du parascolaire valides

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A Genève, le Conseil d'Etat a validé les initiatives constitutionnelles de l'Union populaire pour la gratuité des places de crèches et de la prise en charge par le parascolaire, mais il préconise leur rejet (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les initiatives constitutionnelles de l'Union populaire (LUP) demandant la gratuité des places de crèches et de la prise en charge par le parascolaire sont valides. Mais le Conseil d'Etat estime que leur mise en oeuvre va peser sur les finances publiques.

Le gouvernement estime que les mesures proposées par ces deux initiatives ne constituent pas une réponse adéquate, a-t-il indiqué mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. Il invite dès lors le Grand Conseil à les refuser sans leur opposer de contreprojets.

L'initiative "Pour la gratuité des crèches" demande que les places en crèches soient gratuites et que leur nombre réponde aux besoins. Le Conseil d'Etat partage son objectif de renforcer l'accueil préscolaire pour améliorer la conciliation entre vies familiale et professionnelle et favoriser l'égalité des chances.

Alors que plus de 1200 places ont été créées par les communes depuis 2020, le coût de cette initiative pour les collectivités publiques risque toutefois de freiner fortement cette dynamique, estime le Conseil d'Etat. L'exécutif relève aussi que les tarifs des crèches sont avantageux à Genève comparés à ceux d'autres cantons.

Le Conseil d'Etat préconise aussi, pour des raisons de coût, le rejet de l'initiative "Pour la gratuité du parascolaire" qui demande un accueil à la journée continue et gratuit pour tous les élèves de l'école obligatoire. Actuellement, les élèves du primaire bénéficient d'un accueil parascolaire universel et sans condition, à des tarifs liés au revenu des parents, a rappelé l'exécutif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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