La coalition Ensemble à Gauche (EAG) a annoncé jeudi à Genève le lancement d'une initiative populaire cantonale législative "pour une taxation plus juste des super-profits". Elle demande la réintroduction d'un taux progressif pour les entreprises. La récolte des signatures devrait débuter la semaine prochaine.

Les bénéfices des entreprises sont actuellement taxés avec un taux unique. Ce système est injuste puisqu'il fait porter la même charge fiscale aux entreprises, quelle que soit l'importance de leurs bénéfices, écrit la coalition Ensemble à gauche (solidaritéS, DAL, Parti du Travail) dans un communiqué.

L'initiative veut mettre fin à cette situation. Son objectif est de réintroduire un taux progressif en vue de taxer davantage les super-profits, et moins les bénéfices des petites entreprises.

Un impôt progressif sur les bénéfices ne serait pas une spécificité genevoise. Plusieurs cantons en Suisse connaissent actuellement ce type d’imposition des entreprises, comme le Valais ou Bâle-Campagne.

Nouvelles rentrées fiscales

Ce changement de taxation permettra de très importantes nouvelles rentrées fiscales, de l’ordre d’environ 450 millions de francs par année. Ces dernières sont indispensables à la mise en oeuvre de la transition écologique et au renforcement de la sécurité sociale et des services publics, souligne EAG.

La gratuité des transports publics, qui implique un manque à gagner pour l’Etat d’environ 150 millions de francs par année, serait par exemple largement couverte par ces recettes supplémentaires, cite en exemple la coalition. Parmi les priorités d'EAG pour leur affectation figurent également la rénovation des équipements publics ou l'accès pour tout le monde à un logement digne et au loyer abordable.

Un peu d'histoire

Jusqu’en 1998, l’imposition des bénéfices des entreprises était progressive. Le taux fixe a été introduit en 1999 et était à ce moment-là de 10%. Depuis, la fiscalité des entreprises n’a cessé de baisser, déplore EAG. Après la réforme RFFA, le taux fixe a été abaissé à 3,33% pour les sociétés de capitaux et à 5,14% pour les fondations et associations exerçant des activités lucratives.

Le taux d'imposition total des entreprises est lui passé de 24% à 14% pour les sociétés de capitaux (centimes additionnels cantonaux, communaux et impôt fédéral direct compris). Sans parler des allégements fiscaux pour attirer de nouvelles entreprises, note la gauche de la gauche. Bien loin de l’enfer fiscal actuel décrit par la droite, la Suisse se classe par son taux d’imposition moyen sur les bénéfices bien devant ses voisins et de nombreux autres pays.

36'000 entreprises

La coalition souligne également qu'en 2019, environ 36’000 entreprises étaient dénombrées dans le canton. Parmi celles qui paient des impôts, 70% connaîtront une baisse, 30% d’entre elles connaîtront une hausse. L’immense majorité de ces dernières sont les sociétés qui font du commerce de gros, soit le négoce des matières premières, ainsi que la place financière, en premier lieu les banques.

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Jusqu’au 8 janvier 2023, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et le Centre de transfusion sanguine relancent le défi de l’initiative "1000 poches pour les fêtes", après deux premières années couronnées de succès. En 2021, 1419 poches avaient été récoltées.

Cette troisième édition a été lancée le 5 décembre. En raison des vacances de fin d’année, les dons sont moins nombreux et les réserves de sang peuvent devenir critiques, expliquent les HUG jeudi dans leur communiqué.

Et de préciser qu'à Genève, 50 poches de sang sont quotidiennement nécessaires pour répondre aux besoins des patients des HUG et des cliniques du canton, ainsi que pour assurer les besoins en sang pour toutes les interventions chirurgicales du canton jusqu’à fin janvier 2023.

Par ailleurs, le 21 décembre, les donneurs genevois bénéficieront d’une dégustation de bûches de Noël et macarons préparés par le service de restauration des HUG, afin de les remercier de leur don.

www.dondusang.ch.

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Le gestionnaire d'actifs Unigestion, à Genève, sera dirigé à compter du 1er janvier par Christophe de Dardel. Ce dernier prendra la succession de Fiona Frick, sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires.

Après douze années à la tête d'Unigestion et 32 en tout dans l'entreprise, Mme Frick a décidé de se consacrer à des activités de conseils, notamment dans le domaine de la durabilité, a indiqué mercredi l'établissement genevois. M. de Dardel est présent au sein de l'entreprise depuis 22 ans. Il a supervisé l'intégration d'Akina dans les activités de placement privé d'Unigestion en 2017.

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A Genève, les partisans du 30 km/h contre-attaquent. Avec le soutien d'autres associations, les sections genevoises de l'ATE et de Pro Vélo demandent à être entendues par la justice dans le cadre des recours déposés contre la limitation de la vitesse voulue par le canton.

La requête d'appel en cause, qui sera déposée à la mi-décembre auprès du Tribunal administratif de première instance, vise à faire entendre les arguments de la société civile et de la population plutôt que d'attendre une décision. "Nous allons demander la levée de l'effet suspensif qui freine l'introduction des mesures", a précisé Laïla Batou, avocate des associations avec Raphael Voegeli.

Formée à ce jour de 23 associations environnementales, pour la mobilité douce, d'habitants, de parents d'élèves et d'aînés, la coalition soutient le projet gouvernemental de limitation de la vitesse. Près de 300 axes routiers sont concernés par cette mesure de jour comme de nuit, ou seulement de nuit. Le TCS et l'Astag, ainsi que le PLR, le MCG et l'UDC ont déposé recours contre l'arrêté du 10 octobre.

Lutte contre le bruit

Pour la coalition, le 30 km/h est d'abord une mesure de santé publique dans un canton où de nombreux habitants sont soumis à un bruit excessif. "La décision du Conseil d'Etat est imposée par des décisions judiciaires", a indiqué la présidente de l'ATE-Genève Caroline Marti, par ailleurs députée socialiste. Et de rappeler que la baisse de la vitesse en ville permet de fluidifier le trafic.

Lutter contre le bruit, la pollution sonore, les émissions de CO2, le gaspillage d'énergie sont autant d'arguments avancés par la coalition. La réduction de la vitesse est aussi une question de sécurité. Selon le président de Pro Vélo Genève, le risque de décès d'un piéton ou d'un cycliste en cas de collision passe de 70% à 50 km/h à 10% à 30 km/h.

"La limitation à 30 km/h en zone urbaine est une mesure de droit fédéral, appliquée depuis des années et validée par les tribunaux. Le Tribunal fédéral la considère efficace, peu coûteuse, proportionnelle et sans grande atteinte à la liberté individuelle", a expliqué Me Voegeli, tout en questionnant la qualité pour recourir des partis politiques.

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Le référendum lancé contre l'interdiction de la publicité dans les rues de la commune de Vernier (GE) n'a pas abouti, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat genevois. Il aurait fallu récolter 1921 signatures valables et le comité référendaire n'en a déposé que 1633.

L'exécutif de la commune de Vernier voit dans l'interdiction de l'affichage publicitaire un moyen d'améliorer la qualité du paysage. Les opposants à cette mesure ont dénoncé une disposition qui, à leurs yeux, portera un grave préjudice aux entreprises locales et créera une situation de concurrence déloyale.

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