La justice genevoise a annulé une loi qui visait à transformer aisément les bureaux en logement. Votée en août 2024 par le Grand Conseil, ce texte, qui émanait de la gauche, a été considéré comme disproportionné par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

Révélé vendredi par Le Temps, cet arrêt daté du 26 juin souligne aussi que les effets de la nouvelle loi étaient contraires à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La loi litigieuse est annulée dans son intégralité.

Ce texte prévoyait que les espaces destinés à l’utilisation de bureaux dans toute nouvelle construction devaient pouvoir être transformés en habitations sans que des travaux majeurs soient nécessaires. Les plans devaient montrer qu’une transformation ultérieure en habitation était possible.

Pour la gauche, soutenue par le MCG et LJS, cette mesure visait à favoriser la construction d'appartements dans un contexte de pénurie logement. La Chambre genevoise immobilière (CGI) a fait recours aux côtés de deux autres recourants. Tous contestaient les coûts importants engendrés par ces nouvelles exigences en termes de réversibilité de construction.

Selon la Chambre constitutionnelle, "ce n'est pas la possibilité de transformation en soi, voulue par le législateur, qui est remise en cause, mais l'obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique". A noter qu'un des juges a émis une opinion séparée. Il estime que la justice aurait pu énoncer des cautèles pour rendre la loi conforme au principe de proportionnalité.

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A Genève, une pétition a été lancée vendredi afin de "sauver" le projet du nouveau Bioparc prévu sur le site de Belle-Idée à Thônex. L'Association des Amis du Bioparc craint que le canton ne remette en question la nouvelle infrastructure en exigeant des modifications par rapport au projet initial.

L'association rappelle vendredi dans un communiqué que le projet qui comprend un "biodôme" fait l'objet de démarches administratives depuis 2022. "Il nous est demandé de remettre l’ouvrage sur le métier et revoir le tout à la baisse", relève-t-elle.

Mais ce biodôme ainsi que tout le parc ont été conçus avec des architectes appuyés par des spécialistes du bien-être animalier et en concertation avec tous les partenaires du Bioparc, ajoute l'association. Le projet du nouveau Bioparc doit aussi générer des revenus essentiels à l’accomplissement de ses missions.

Le Bioparc, actuellement à l'étroit à Bellevue, prend soin aussi bien d'espèces locales qu'exotiques. Plus de 600 animaux issus de saisies ou d'abandons sont hébergés dans ce parc qui a accueilli 70'000 visiteurs en 2024.

Les pétitionnaires demandent ainsi aux autorités cantonales d’accorder l’autorisation de construire au projet initial. Cette démarche fait suite à un courrier reçu en juin par le Bioparc concernant une demande préalable d'autorisation de construire. Le canton estimait que le projet était hors cadre et ostentatoire.

Terrain public

Dans un entretien publié fin juin dans la Tribune de Genève, le conseiller d'Etat en charge du dossier, Antonio Hodgers, expliquait que "le projet initial visait un centre de soins pour animaux, avec quelques visiteurs. Là, on a l’impression que les animaux servent de prétexte à un centre de loisirs lucratif, sur terrain public". Mais il se défend de vouloir couler le projet.

Le Bioparc a décidé de mettre le projet sur pause jusqu'au départ d'Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat démissionnaire termine son mandat le 31 octobre. Les signatures seront remises après cette date.

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Un motocycliste né en 1998 est décédé vendredi après avoir perdu le contrôle de son engin sur la voie de raccordement de Perly menant à l'autoroute A1 en direction de Lausanne. L'accident s'est produit peu après 5h00. Il s'agit du quatrième décès sur les routes genevoises depuis le début de l'année.

L'homme a perdu la maîtrise de son deux-roues et est venu heurter à plusieurs reprises la glissière de sécurité, côté gauche, indique vendredi la police genevoise dans un communiqué. Le motocycliste a ensuite chuté. Malgré l'intervention des secours, il est décédé sur place.

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La Ville de Genève demande au Conseil fédéral d'adopter des mesures fortes pour faire cesser les atrocités commises à Gaza. La Municipalité veut que la Suisse fasse pression sur Israël afin de faire respecter le droit international humanitaire et qu'elle entame le processus de reconnaissance de l'Etat de Palestine.

"Les mots ne suffisent plus", indique vendredi le Conseil administratif de la Ville de Genève dans un communiqué. L'exécutif rappelle notamment "la mort de plus d’un millier de civils lors de distributions alimentaires depuis le mois de mai, les décès insoutenables d’enfants affamés" et les bombardements incessants sur Gaza City et sur des camps de personnes déplacées.

"Il s’agit d’un nettoyage ethnique en cours, sous les yeux du monde: personne ne pourra dire qu’il ne savait pas", souligne le Conseil administratif. Il insiste sur "la responsabilité historique et morale" de la Suisse, gardienne des Conventions de Genève.

La Ville de Genève demande notamment que le Conseil fédéral impose un embargo sur tous les produits provenant des colonies et sur l'importation et l'exportation d'armement. Elle demande aussi à la Suisse de se positionner comme médiatrice, afin de travailler à une sortie de crise durable.

En mai dernier, la Ville de Genève avait, conjointement avec Lausanne, lancé un appel au Conseil fédéral afin qu'il se positionne clairement face au conflit en cours à Gaza. Cette déclaration avait été reprise par de nombreuses communes et grandes villes en Suisse.

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