Le Canton de Vaud a présenté mercredi son avant-projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat. Son objectif est d'intégrer de manière transversale et systématique les enjeux de durabilité dans l'action de l'Etat et de concrétiser les objectifs climatiques adoptés par le peuple en juin 2023.

Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) met en consultation cet avant-projet pour trois mois jusqu'au 18 juin. "Cette loi horizontale fixera un cadre clair, précis, réaliste, pragmatique, responsable et équilibré afin de chapeauter et harmoniser l'ensemble de l'action publique cantonale", a affirmé mercredi à Lausanne la conseillère d'Etat Valérie Dittli.

Cette loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC) répond à des attentes politiques maintes fois exprimées, dont une motion renvoyée au gouvernement en 2021 demandant au canton de se doter des instruments légaux pour mettre en oeuvre les objectifs de durabilité. Et dans son Programme de législature 2022–2027, le Conseil d'Etat lui-même s'est engagé à élaborer une loi-cadre assurant la convergence de l'action publique vers ces objectifs.

Ces attentes s'inscrivent également dans le contexte de la votation populaire du 18 juin 2023. Le peuple avait validé des dispositions constitutionnelles et légales ancrant l'objectif de neutralité carbone 2050 et l'obligation, pour l'Etat et les communes, de réduire significativement les impacts climatiques de leurs politiques publiques. La LCDC vise à traduire ces engagements dans le droit cantonal et à en assurer la mise en oeuvre cohérente.

Pas de nouvelles règles sectorielles

"Elle chapeaute notamment neuf lois cantonales en lien avec la durabilité et le climat. Elle vient combler une lacune normative, tout en reprenant les bonnes pratiques de ces cinq dernières années. On codifie de manière plus large et générale des choses ponctuelles qui fonctionnent déjà", a expliqué Guillaume de Buren, chef de l'Office de la durabilité et du climat (OCDC).

Les services de Mme Dittli ont assuré que la loi-cadre "ne créait pas de nouvelles réglementations sectorielles, ni de nouvelles taxes, mais fixait des objectifs communs, des principes directeurs et des mécanismes de mise en oeuvre applicables à toute l'administration". Avec un enjeu d'efficience, ont-ils insisté.

S'agissant de durabilité, le projet introduit pour la première fois dans le droit cantonal un cadre juridique définissant ce principe et les responsabilités dans sa mise en oeuvre. Il précise que la législation cantonale doit être à chaque fois élaborée et appliquée de manière à contribuer aux objectifs de durabilité.

Objectifs intermédiaires ancrés

En matière climatique, la loi fixe des objectifs cantonaux cohérents avec le cadre fédéral. Ils concernent tant la neutralité carbone 2050, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040, que l'adaptation aux changements climatiques. "C'est, là aussi, la première fois que les objectifs intermédiaires de 2030 et 2040 sont ancrés dans une loi", a souligné Rémi Schweizer, délégué cantonal au climat.

Autre incidence de la future LCDC, elle confère un ancrage juridique aux orientations du Plan climat vaudois. Elle introduit aussi des instruments de pilotage transversaux. Parmi ceux-ci figurent l'adoption, tous les cinq ans, d'un plan climat par le Conseil d'Etat, un mécanisme d'examen climatique des objets soumis au Grand Conseil ainsi que des dispositions relatives à l'exemplarité de l'Etat.

Un chapitre spécifique de la loi définit le rôle des communes, en cohérence avec leurs obligations constitutionnelles. Il précise les modalités de leur contribution aux objectifs climatiques, sans introduire d'obligations sectorielles supplémentaires. Elles garderont "une grande liberté", a dit M. Schweizer.

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Les objectifs de la planification des tirs du bouquetin n'ayant pas été entièrement atteints à plusieurs reprises au cours des dernières années, le canton du Valais introduira un nouveau système de régulation à partir de cette année. Celui-ci prévoit un contingent de base de deux animaux par chasseur inscrit.

Les tarifs seront adaptés et l'attribution continuera de se faire dans le cadre de la planification des tirs autorisée par la Confédération. En cas d’inscriptions surnuméraires, un tirage au sort sera effectué. Les inscriptions s’effectueront en ligne du 1er au 30 avril, précise l'Etat du Valais, dans un communiqué diffusé mercredi.

En Valais, la régulation du bouquetin se fait avec la participation des chasseurs. Ces dernières années, le Service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF) a constaté que le système actuel ne permettait pas d'atteindre les résultats de la planification annuelle.

De plus, lors d'une enquête réalisée en 2025, une grande majorité des chasseurs s'est prononcée en faveur d'une révision du modèle de régulation du bouquetin. Sur la base de ces éléments, un nouveau modèle de régulation des populations de bouquetins pour la période de chasse 2026 a été mis en place.

Un contingent individualisé

Si un chasseur est autorisé à prendre part à la régulation du bouquetin, il se voit attribuer un contingent de tir individuel qui lui permet de tirer une étagne non allaitante âgée d'un an et demi ou plus, ainsi qu'un bouquetin mâle d'une catégorie d'âge préalablement attribuée.

Le tir de l’étagne doit être effectué en premier et l'animal abattu doit être présenté au garde-faune compétent avant le tir du bouquetin mâle.

L'autorisation est en principe valable d'août à novembre de l'année concernée, le SCPF définissant la période de régulation exacte. Dans tous les cas, cette régulation est interdite le dimanche, les jours fériés officiels ainsi que pendant toute la durée de la chasse haute et la semaine qui la précède.

Modifications pour les Dianas

Ce nouveau modèle pour les contingents individuels de tirs a des répercussions sur l'attribution des contingents de tirs aux Dianas, les sections locales, membres de la Société suisse de chasseurs.

A l'avenir, chaque Diana se verra attribuer en alternance un contingent de tirs pour un bouquetin de la catégorie d'âge 6-9 ou 11+, selon le tournus existant. Contrairement aux tirs individuels, les tirs attribués aux Dianas pourront être réalisés gratuitement.

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Leader mondial de la sous-traitance pharmaceutique, biotechnologique et chimique, Lonza va délocaliser une quarantaine d'emplois, dont certains de Viège (VS) à Hyderabad (Inde) pour fin 2026. L'information a été transmise aux collaborateurs concernés et aux syndicats.

"Lonza étend son modèle de services centralisés, qui couvre actuellement la finance, les ressources humaines, l’informatique et les achats, afin de prendre en charge des fonctions supplémentaires telles que (le contrôle) qualité, la chaîne d’approvisionnement et le marketing", précise le service de presse de Lonza, sollicité mercredi par Keystone-ATS.

"Certaines activités et fonctions seront progressivement transférées vers nos centres à bas coûts, y compris quelques postes fonctionnels actuellement basés à Viège", précise la multinationale.

Le nombre d'une quarantaine de délocalisations a été confirmé à Keystone-ATS, tant par le syndicat Unia que par l'Etat du Valais, sans que le nombre de salariés du site de Viège touchés n'ait été communiqué par l'entreprise.

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Pour la première fois, le Conseil d'Etat genevois a fait le point mercredi devant les médias sur la tenue du Sommet du G7 à Evian (F) en juin. Il veut que la France autorise la tenue d'une manifestation sur son territoire.

"La France doit garantir un lieu pour une manifestation. Il n'est pas acceptable que la question du débat démocratique soit reportée sur notre territoire et gérée par le canton", a déclaré la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN). Et la socialiste de rappeler Genève et la Suisse ne sont ni organisateur ni partie prenante au sommet.

Magistrate de tutelle de la police, elle était à Paris mardi pour poursuivre les travaux préparatoires avec les autorités françaises. Les relations sont très bonnes au niveau opérationnel, mais "au niveau politique, c'est plus compliqué concernant la question d'un contre-sommet", a-t-elle admis.

Genève avait vécu "un trauma" en 2003, a rappelé le président du gouvernement Thierry Apothéloz.

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