Genève ne votera pas sur l'initiative demandant d'éloigner les gravières des habitations. Le Grand Conseil a approuvé jeudi à l'unanimité moins une abstention ce texte, qui avait été en partie invalidé.

Lancée par des citoyens, l'initiative "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!" visait à protéger la santé des riverains. Elle imposait une distance minimale de 300 mètres entre les gravières et les habitations.

Cette disposition jugée incompatible avec le droit fédéral a été retirée, limitant la portée du texte. Mais même vidée de sa substance, cette initiative n'avait pas été retirée par ses auteurs qui voulaient que la protection de la santé des riverains soit inscrite dans la loi.

Inquiétudes et oppositions

Le texte résiduel de l’initiative rappelle ainsi globalement l’importance des enjeux de santé publique et de protection des riverains. Il ne remet pas en cause l’équilibre actuel du dispositif légal ni les activités indispensables à l’approvisionnement du canton et au traitement des matériaux, a relevé la PLR Céline Zuber-Roy, rapporteuse de commission.

Les activités des gravières sont déjà encadrées au niveau cantonal et au niveau fédéral. Il n'y aura donc pas de changements majeurs, a souligné la conseillère d'Etat Anne Hiltpold, qui remplaçait Nicolas Walder, chef du Département du territoire (DT).

Plusieurs sites destinés aux déblais de gravier et de terre provenant des chantiers de construction sont projetés dans le canton. Ces projets suscitent des inquiétudes et des oppositions depuis une quinzaine d'années.

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Le Ministère public (MP) vaudois ouvre une nouvelle poursuite pénale contre la ministre centriste Valérie Dittli. Dans le cadre du rapport Meylan, le procureur général estime que le soupçon de commission d'une infraction pénale ne peut pas être écarté.

"Après examen du rapport de Jean-François Meylan du 24 avril 2026 sur les mandats attribués à l'ancien président de la Commission foncière rurale I , le procureur général a décidé d'instruire les faits portés à sa connaissance par le Conseil d'Etat. Il a ainsi demandé et obtenu du Bureau du Grand Conseil l'autorisation de poursuivre la conseillère d'Etat Valérie Dittli", indique le MP dans un communiqué.

"Le rapport établi sur mandat du Conseil d'Etat mentionne notamment deux mandats octroyés en 2025 à l'ancien président de la CFR I par la cheffe de l'ex-Département des finances et de l'agriculture (ex-DFA), Valérie Dittli. Selon le rapport, l'un d'entre eux faisait partie d'une convention signée entre les deux personnes précitées, prévoyant également le retrait d’une plainte pénale à l’encontre de Mme Dittli", rappelle le MP.

La convention prévoyait aussi l'octroi de 10'000 francs d'argent public au plaignant, selon le rapport Meylan.

Ouverture prochaine

En date du 28 avril, le Conseil d'Etat avait transmis l'entièreté du dossier en sa possession au procureur général Eric Kaltenrieder afin qu'il puisse déterminer si les faits établis par l'enquêteur constituent ou non des infractions pénales. "Après examen de ces documents, il a estimé que le soupçon de commission d'une infraction pénale ne pouvait être écarté et qu'une enquête pénale était nécessaire pour établir les faits", explique le MP.

En date du 11 mai, il a adressé une demande d'autorisation de poursuivre l'actuelle cheffe du Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) au Bureau du Grand Conseil. Ce dernier, après avoir consulté l'intéressée, a donné son accord ce mercredi. Informé par cet organe, le procureur général "va procéder prochainement" à l'ouverture d'une instruction pénale.

"Je me réjouis de dissiper les doutes"

Dans une déclaration personnelle publiée le même jour, Mme Dittli dit prendre acte de cette décision. "Je me réjouis qu'une telle démarche permette d'établir les faits de manière complète et objective, dans le respect du droit d'être entendu, et de dissiper définitivement les doutes qui paraissent encore subsister", écrit la jeune ministre centriste.

"Les motifs précis pour lesquels le Ministère public entend instruire cette affaire ne ressortent pas encore clairement à ce stade", souligne-t-elle.

C'est donc la deuxième enquête pénale visant Mme Dittli. Le MP a ouvert une première instruction pénale à son encontre, en automne dernier. Elle porte sur des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité, sachant que la désormais ex-grande argentière avait demandé d'annuler ou de faire annuler des taxations entrées en force, dans le cadre du bouclier fiscal. Le Parquet a classé en revanche une procédure pour violation du secret de fonction.

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Une armurerie de Sion a été la cible d'un cambriolage jeudi matin. Les cinq auteurs présumés, qui ont fracturé la porte principale au moyen d'explosifs, ont été arrêtés quelques heures plus tard par la police.

Lors de ce vol, commis peu après 05h30 du matin, les malfrats se sont emparés du butin avant de quitter les lieux à bord d'un véhicule immatriculé en France, indique la police valaisanne.

Après la mise en place "d'un important dispositif" de recherches, les voleurs ont été "rapidement repérés" lors de leur fuite, au cours de laquelle ils ont forcé un barrage de police. Les forces de l'ordre sont néanmoins parvenues à stopper le véhicule dans la région de Martigny,poursuit le communiqué.

Deux occupants ont immédiatement été interpellés. Les trois autres ont pris la fuite à pied en emportant une partie du butin, avant d'être appréhendés peu après. Les auteurs présumés sont quatre hommes de nationalité française et homme de nationalité portugaise, âgés de 17 à 24 ans. Ils ont été placés en détention provisoire.

Plusieurs armureries ciblées

Le Ministère public de la Confédération ainsi que le Tribunal des mineurs du canton du Valais ont ouvert une instruction. L'enquête est coordonnée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Une task force commune d’enquête réunissant fedpol et les polices cantonales a été instaurée, "afin de déterminer s'il existe des liens avec des cas similaires", relève le communiqué.

A ce stade, les autorités judiciaires affirment qu'elles ne donneront pas d'autres informations supplémentaires.

Pour mémoire, les vols dans les armureries se sont multipliés ces derniers mois en Suisse romande. Des cambriolages ont notamment eu lieu dans le canton de Vaud (Yverdon, Renens, le Mont-sur-Lausanne) et en Valais (Evionnaz et déjà à Sion).

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La Cour des comptes estime que l'Etat de Genève pourrait encaisser 8,6 millions de recettes supplémentaires par an sous la forme d'émoluments. Elle dresse ce constat dans le cadre d'un audit de conformité sur le pilotage de la facturation de prestations étatiques.

A l'heure où l'Etat cherche des sources de recettes et à faire des économies, le potentiel existe, a indiqué en substance jeudi devant les médias Pierre Henri Pingeon, président de la Cour des comptes. En 2025, les émoluments perçus par l'Etat, par exemple pour la délivrance de permis de conduire ou d'autorisations de construire, se sont élevés à plus de 172 millions de francs, dont 16 millions pour le Pouvoir judiciaire.

La cour a voulu savoir si les sept départements de l'Etat ont mis en place des outils leur permettant de s'assurer qu'ils respectent le cadre légal, que les émoluments couvrent les frais engagés par l'administration et que le montant facturé est proportionnel à l'avantage procuré à l'intéressé. Or ce n'est pas le cas.

Uniformiser les pratiques

Prévu par le cadre réglementaire, l'examen annuel des émoluments n'est pas effectué par les directions financières des départements, certaines d'entre elles n'étant pas au courant de cette obligation. "Il est important de définir un cadre et de s'y tenir", a commenté M. Pingeon, estimant qu'un examen tous les trois ans pourrait être plus adéquat.

De plus, le Département des finances n'a pas défini de lignes directrices transversales pour piloter les émoluments ni de méthode harmonisée pour calculer le taux de couverture de la prestation. La cour recommande d'uniformiser les pratiques afin de supprimer les incohérences. Il existe actuellement 74 règlements fixant les émoluments, 21 taux horaires, et plus que 40% des tarifs n'ont pas été modifiés depuis dix ans.

Nouvelles recettes

Au cours de ses travaux, la Cour des comptes s'est demandé si la révision de certains émoluments ne pourrait pas générer de nouveaux revenus, d'autant plus que Genève est le canton qui recourt le moins au financement par les émoluments. La cour a identifié 24 cas qui pourraient générer des revenus financiers supplémentaires de 8,6 millions de francs par an pour l'Etat.

Par exemple, la facturation d'émoluments de 5 francs, par l'Office cantonal de la population et des migrations, pour les frais d'envoi des permis de séjour aux ressortissants étrangers rapporterait plus d'un demi-million de francs. Deux millions pourraient être encaissés grâce à l'adoption d'une base légale pour facturer l'élaboration des directives de l'Office cantonal des transports pour chaque chantier impactant la mobilité.

Certaines sources de recettes supplémentaires sont plus sensibles, comme l'éventuelle facturation d'émoluments aux élèves du cycle d'orientation en contrepartie du matériel scolaire fourni (875'000 francs) ou pour les heures d'engagement de policiers lors de manifestations culturelles ou sportives, gratuites jusqu'à 200 heures. Une limite à 50 heures, comme à Zurich, rapporterait 1,68 million, selon M. Pingeon.

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