Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

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Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.

"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".

Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.

Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.

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Après le couple Moretti, chacun à deux reprises en janvier, les auditions auprès du Ministère public valaisan ont repris vendredi à Sion dans le cadre du drame de Crans-Montana. L'actuel chef de la sécurité de la commune devait être interrogé durant plusieurs heures.

L'homme est en poste depuis mai 2024 dans la commune du Haut-Plateau. Vendredi, il devait notamment répondre à diverses questions en lien avec l'absence de contrôle des normes incendies, tant en 2024 qu'en 2025. La commune de Crans-Montana avait admis quelques jours après le drame qu'aucun contrôle n'avait été effectué depuis 2019.

Egalement convoqué vendredi dans le cadre de cette audition principale, le propriétaire du bar qui a pris feu Jacques Moretti, s'est exprimé à son arrivée à Sion vendredi matin. "Pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes, pas un seul instant que Dieu fasse", a-t-il dit à l'Agence France Presse (AFP).

Il a aussi assuré que sa femme Jessica et lui étaient "anéantis" et qu'ils attendaient "beaucoup" de cette audition du chef de la sécurité communal.

Moretti auditionnés mercredi et jeudi

Selon le Ministère public (MP), les auditions reprendront ensuite dès lundi matin, avec la convocation de l'ancien chargé de sécurité de la commune de Crans-Montana. L'homme a effectué les contrôles de sécurité de janvier 2018 et de juin 2019 au sein du bar "Le Constellation". Par deux fois, ses recommandations n'avaient pas été appliquées par le gérant.

Considéré comme prévenu, a l'instar de son successeur, dans ce drame qui a fait 41 morts et 115 blessés, le Valaisan devra expliquer pourquoi le bar n'a plus été contrôlé depuis la mi-2019.

Le pool de procureures en charge de l'affaire a, une nouvelle fois, convoqué le couple Moretti, pour la semaine prochaine. Jacques Moretti sera entendu mercredi et son épouse le lendemain. A cette occasion, tous les deux devront répondre aux questions du MP, mais aussi des avocats présents.

Jessica et Jacques Moretti demeurent sous le régime des mesures de substitution à la détention provisoire décidée par le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC).

Délocalisation

A contrario des auditions du mois de janvier qui s'étaient déroulées dans ses locaux, au coeur de la Ville de Sion, le MP a choisi de délocaliser la suite de ses convocations au campus Energypolis de la HES-SO Valais Wallis, situé à proximité de la gare.

La structure bénéficie, en effet, d'une aula pouvant accueillir 150 à 180 personnes. Une capacité qui permet de regrouper l'ensemble des avocats des prévenus et des victimes, soit potentiellement 130 personnes. Cette aile du campus a été réservée pour les besoins de l'enquête. Elle n'est ainsi pas accessible aux élèves ou au corps enseignant, les jours d'auditions.

Les inculpations d'actuels ou d'anciens municipaux en charge de la sécurité et/ou présidents des communes de Chermignon (2015-2016) et de Crans-Montana (dès 2017) sont des pistes qui demeurent à l'étude. Pour l'heure, le MP ne communique pas sur ce volet de l'affaire, l'enquête étant en cours.

Parmelin auprès des blessés italiens

Par ailleurs, le président de la Confédération Guy Parmelin a rendu visite jeudi aux patients italiens blessés à l'hôpital Niguarda de Milan. Le Vaudois, qui doit assister à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, a salué les huit personnes qui sont encore soignées dans l'unité de soins intensifs et dans le service des grands brûlés de l'hôpital.

Le Département fédéral de l'économie (DEFR) a confirmé vendredi l'information de l'agence de presse italienne Ansa. Sur la plateforme X, le conseiller fédéral écrit qu'il a rendu visite aux victimes de l'incendie de Crans-Montana, à leurs proches ainsi qu'au personnel médical et soignant. "Je leur ai exprimé mon respect, ma compassion et ma gratitude. J'ai également réaffirmé le soutien total de la Suisse", a-t-il écrit.

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La Société des remontées mécaniques Leysin-Les Mosse-La Lécherette(TLML) soumet un nouveau projet à l'enquête publique. Il vise à installer 177 canons à neige dans le domaine skiable.Un an après l'abandon du projet initial, cette nouvelle mouture suscite à nouveau la controverse malgré des évolutions.

Le projet Leysin-Les Mosses pour faire face au manque d’enneigement continent de faire débat. Un an après l’abandon du premier projet qui avait suscité une centaine d'oppositions, la Société des remontées mécaniques Leysin-Les Mosses-La Lécherette revoit sa copie. La nouvelle version soumise à l'enquête publiques jusqu'au 8 février prévoit toujours l’installation de 177 nouveaux canons à neige sur son domaine skiable. Mais cette version révisée prévoit d’utiliser l’eau acheminée depuis le lac de l’Hogrin aussi en été pour alimenter les alpages. Pas suffisant pour Pro Natura. Pour son président Alberto Mocchi, le projet « appartient à une autre époque. »

“Pour fonctionner, le domaine doit ouvrir 100 jours par année”

Les opposants persistent : ils dénoncent « une absurdité climatique », estimant que le projet reste massif, trop énergivore en hiver, et qu’il aurait un impact trop important sur la faune et la flore, selon Pro Natura. De son côté, la société des remontées mécaniques affirme que la viabilité économique du domaine est compromise sans cet enneigement mécanique. Maxime Cottet, directeur des T L M L.

“Le tout au ski n’a plus d’avenir dans les Alpes”

Pour les opposants au projet, les Alpes ont autre chose à offrir. Pro Natura estime notamment que « le ski n’a pas d’avenir à moyenne altitude » et qu’il faut se tourner vers un tourisme quatre saisons.

Mais pour le porteur de projet, la société des remontées mécaniques n’a pas d’autre choix que de miser sur le ski en hiver pour faire vivre le col des Mosses.

Le projet d’un coût de 22 millions dont 11 financés par le Canton est soumis à l’enquête publique jusqu’au 8 février.