Économie
Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles
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La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.
"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.
Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.
Plus de 30 millions par an
A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.
Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.
Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.
Conflits d'intérêts?
La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.
"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.
Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".
Canton aussi épinglé
Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.
Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".
La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.
La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.
Yann Rossier avec Keystone ATS
Économie
L'inflation stable aux Etats-Unis en décembre, à 2,7% sur un an
Les Etats-Unis ont terminé 2025 avec une inflation en décembre de 2,7% sur un an, un rythme stable par rapport à novembre, selon l'indice des prix à la consommation (CPI) publié mardi.
La question du coût de la vie reste centrale aux Etats-Unis alors que le président Donald Trump est revenu au pouvoir l'an dernier en promettant notamment de redresser le pouvoir d'achat des Américains.
A 2,7% en rythme annuel, l'indice CPI de décembre 2025 marque une atténuation par rapport au niveau qui était le sien en décembre 2024 (2,9%), mais son évolution n'a pas été linéaire au cours de l'année. En net ralentissement jusqu'en avril (2,3%), il est ensuite reparti à la hausse, après que le président Trump a annoncé une vague de nouveaux droits de douane sur les produits entrant dans le pays.
Pour les Américains, la hausse continue de la facture des dépenses courantes continue d'être douloureuse. Ainsi, l'alimentation a augmenté de 3,1% sur un an.
Encore plus spectaculaire, le prix du gaz a augmenté de 10,8% sur la période et l'électricité de 6,7%.
Le gouvernement Trump met, au contraire, systématiquement en avant la baisse des prix à la pompe (-3,4%).
Les chiffres du CPI pour novembre avaient surpris car ils s'étaient affichés en nette décélération. Cependant, banquiers centraux et économistes avaient rapidement émis des bémols, estimant que les données avaient été en partie faussées par la longue paralysie budgétaire aux Etats-Unis ("shutdown") qui a suspendu la collecte des informations par les services statistiques officiels, du 1er octobre au 12 novembre.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
L'initiative sur l'argent liquide inadéquate, dit le gouvernement
L'argent liquide doit être garanti en Suisse. Le Conseil fédéral reconnait son importance pour l'économie et la société, mais estime que l'initiative "Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets" n'est pas la bonne voie.
L'initiative populaire sur l'argent liquide a été lancée par le Mouvement Liberté Suisse. Elle veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. De plus, tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie doit être soumis au vote du peuple et des cantons.
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct, approuvé par le Parlement. La garantie de l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale existantes dans des lois seront transférées dans la Constitution.
Le contre-projet répond ainsi à la demande principale de l'initiative qui est de renforcer le franc suisse. A la différence de l'initiative, le contre-projet prévoit que la BNS, et non la Confédération, assure l'approvisionnement.
Le comité d'initiative a toutefois maintenu son texte. Les Suisses voteront le 8 mars sur ces deux textes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Donald Trump se rendra bien au WEF à Davos la semaine prochaine
Le président américain Donald Trump se rendra bien à Davos la semaine prochaine. L'organisation du Forum économique mondial (WEF) a annoncé sa présence mardi, confirmant les rumeurs qui circulaient ces dernières semaines.
Donald Trump sera accompagné d'une large délégation, comprenant le secrétaire d'Etat Marco Rubio, les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner et le secrétaire au trésor Scott Bessent, a déclaré le président du WEF Borge Brende lors d'une conférence en ligne.
La situation au Venezuela sera certainement discutée avec les chefs d'Etats d'Amérique latine présents. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky sera aussi présent.
Aucun détail n'a encore été donné sur le programme du président américain. Selon la presse, il devrait arriver à Davos le mercredi 21 janvier et séjourner deux jours en Suisse.
C'est la troisième fois que le républicain se rend au WEF. Il y avait déjà participé deux fois lors de son premier mandat. Il est intervenu à distance l'année dernière, alors qu'il venait tout juste d'entamer son deuxième mandat.
Le WEF se tient du 19 au 23 janvier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
JPMorgan Chase: bénéfice net en recul au 4e trimestre
La banque américaine JPMorgan Chase a publié mardi des résultats contrastés au quatrième trimestre 2025. La performance a été marquée par un recul du bénéfice net, reflet d'une charge liée à la reprise annoncée récemment de la gestion de la carte bancaire Apple Card.
En revanche, le chiffre d'affaires a progressé sur un an grâce à l'attitude des consommateurs et à la santé des entreprises, une situation qui "devrait perdurer pour quelques temps", a relevé Jamie Dimon, patron de l'établissement, cité dans un communiqué. "L'économie américaine est restée résiliente. Bien que le marché du travail se soit ramolli, les conditions ne semblent pas empirer", a ajouté M. Dimon, considéré comme l'un des plus puissants dirigeants au monde.
"Les consommateurs ont continué de consommer et les entreprises sont restées, d'une manière générale, en bonne santé", a-t-il poursuivi. Il s'attend à ce que ces conditions persistent grâce, tout particulièrement, "aux stimulus fiscaux actuels, aux avantages de la dérégulation et aux récentes décisions monétaires de la Fed", la banque centrale américaine.
"Cependant, comme toujours, nous restons vigilants et les marchés semblent sous-estimer les risques potentiels, y compris les conditions géopolitiques complexes, le risque d'inflation persistante et les prix élevés des actifs". Concernant sa banque, il a salué des résultats "solides" au quatrième trimestre avec un chiffre d'affaires qui atteint 45,80 milliards de dollars contre 42,77 milliards un an plus tôt (+7%).
En revanche, le bénéfice net a reculé de 7% à 13,02 milliards de dollars car JPMorgan a mis de côté 2,2 milliards de dollars en prévision du rachat du portefeuille de la carte de crédit d'Apple. Jusqu'alors, c'est Goldman Sachs qui était le fournisseur bancaire derrière l'Apple Card. Ces deux résultats sont inférieurs au consensus des analystes de FactSet, qui tablait sur un chiffre d'affaires de 46,17 milliards et un bénéfice net de 13,39 milliards.
Mais le bénéfice net par action à données comparables - valeur privilégiée par les marchés - a dépassé les attentes (4,86 dollars) en ressortant à 5,23 dollars, contre 4,84 dollars un an plus tôt.
Dans les échanges électroniques avant l'ouverture de la Bourse de New York, l'action JPMorgan Chase progressait de 0,17%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
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