Économie
Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles
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La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.
"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.
Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.
Plus de 30 millions par an
A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.
Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.
Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.
Conflits d'intérêts?
La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.
"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.
Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".
Canton aussi épinglé
Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.
Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".
La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.
La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.
Yann Rossier avec Keystone ATS
Culture
L'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) ajoutée à l'inventaire
L'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) a été ajoutée à l'inventaire. Le Département du territoire (DT) a reconnu dans un arrêté fin mars "un intérêt incontestable sur le plan patrimonial" de ces deux bâtiments, a annoncé mercredi Patrimoine Suisse Genève.
Ceux-ci sont désormais protégés. Bâti en 1912 par Jean et Albert-Ernest Spring, le site constituait de 1905 à 1956 la dernière tuilerie de cette commune.
Il offrait notamment trois logements et une remise pour le transport de matériaux. Ses percements d'aération, ses briques ou encore son bois sont notamment mis en valeur.
Aujourd'hui, l'intérieur est occupé par un seul appartement dont les poignées de portes, les encadrements ou les vitres colorées ont été conservés. Les bâtiments témoignent de l'activité économique de Bellevue autrefois, affirme Patrimoine Suisse Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Bank of America: le bénéfice bondit dans une "économie résiliente"
Bank of America a annoncé mercredi une forte hausse de son bénéfice net au premier trimestre, soutenue par la hausse des revenus tirés des prêts et de ses activités de marché, dans une économie américaine jugée "résiliente".
De janvier à fin mars, le produit d'exploitation (net des charges d'intérêts) de la banque américaine a atteint 30,3 milliards de dollars (23,7 milliards de francs), en hausse de 7% sur un an.
Son bénéfice net a grimpé de 17% pour s'établir à 8,6 milliards de dollars, un montant supérieur aux attentes des analystes financiers interrogés par Bloomberg.
Rapporté par action, l'indicateur privilégié par le marché, le bénéfice s'affiche à 1,11 dollar, soit "un bond de 25% sur un an", ce qui permet "d'entamer 2026 avec une forte dynamique", s'est félicité le patron Brian Moynihan, cité dans un communiqué.
Il a toutefois dit rester "attentif à l'évolution des risques", sans préciser davantage lesquels. Le premier trimestre s'est achevé par le déclenchement de la guerre en Iran, qui a rapidement provoqué une forte hausse des prix de l'énergie.
Le dirigeant de Bank of America a souligné avoir observé "une activité saine des clients, y compris des dépenses de consommation solides et une qualité d'actifs stable", indicateur "d'une économie américaine résiliente".
Dans le détail, les revenus de la banque ont été tirés à la hausse par les revenus nets d'intérêts, c'est-à-dire la différence entre les intérêts perçus sur les prêts et ceux versés aux épargnants et créanciers: +9% à 15,7 milliards de dollars.
Les revenus liés aux activités de marchés ont également particulièrement progressé: le chiffre d'affaires des ventes et du courtage a atteint 6,4 milliards de dollars (+13%).
Même chose enfin pour la branche de gestion de patrimoine et d'investissements, avec des revenus en hausse de 12% à 6,7 milliards de dollars.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
UBS "pas encore au bout du chemin" avec l'intégration de CS
UBS n'est "pas encore au bout du chemin" avec l'intégration de Credit Suisse, rachetée dans l'urgence en mars 2023. Mais la banque aux trois clés se rapproche de l'objectif de clore ce projet d'ici la fin de l'année, a affirmé son directeur général Sergio Ermotti.
A la fin du premier trimestre, UBS a tiré la prise à 60% des outils informatiques devenus désuets avec l'intégration de Credit Suisse. Quelque 76'000 serveurs sur un total de 106'000 ont été éteints et 10 centres de calculs sur 16 mis hors service, a énuméré le patron selon le texte de son discours prononcé lors l'assemblée générale d'UBS à Bâle.
"Nous sommes toujours dans les temps pour achever en grande partie l'intégration d'ici la fin de l'année", a de son côté souligné le président Colm Kelleher.
Mi-mars, l'établissement zurichois avait indiqué avoir mis la touche finale à la reprise des clients enregistrés en Suisse de sa rivale. Le transfert de quelque 1,2 million de relations clients dans le monde entier vers l'infrastructure d'UBS a été mené à bien.
L'un des objectifs de cette intégration est d'abaisser les coûts des deux banques fusionnées. UBS a ainsi réduit ses dépenses de 10,7 milliards de dollars fin 2025, comparé à 2022. D'ici fin 2026, soit à la fin de la période d'intégration prévue de Credit Suisse, ce chiffre devrait passer de 13 milliards à 13,5 milliards. Dans le même temps, les coûts d'intégration s'élèvent désormais à 15 milliards, contre 14 milliards initialement prévus.
Arrivée en force de l'IA
Les suppressions d'emplois les plus importantes auront lieu lorsque les anciens systèmes de Credit Suisse seront mis hors service. Fin décembre, le nombre d'employés d'UBS, calculé en équivalents temps plein, s'élevait à 103'177, soit 1250 postes de moins qu'à la fin septembre. En Suisse, la banque prévoit toujours de se séparer d'environ 3000 salariés dans le cadre de l'intégration.
A l'issue de cette restructuration, le numéro un bancaire veut que les activités mondiales de gestion de fortune constituent son coeur de métier, la Suisse restant "un important point de stabilité" de ce segment à côté de la banque de détail et commerciale, a souligné M. Ermotti.
UBS va poursuivre ses investissements, notamment dans l'intelligence artificielle, cette technologie devant permettre "de réorganiser de fond en comble nos processus, d'améliorer le service clientèle et notre solidité opérationnelle", a poursuivi le dirigeant.
L'ensemble de ces mesures doit faire remonter la rentabilité d'UBS d'ici 2028 au niveau de 2022, soit avant l'intégration de Credit Suisse, a insisté M. Ermotti.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
L'accès aux logements suisses restreints pour les étrangers
Les propriétaires étrangers devront obtenir une autorisation avant de pouvoir acheter un logement en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de durcir la lex Koller pour faire face à la pénurie de logements.
Le gouvernement entend soumettre à l'autorisation l'achat de résidences principales par des ressortissants d'Etats hors de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), indique-t-il dans un communiqué. Si ces propriétaires déménagent, ils devront revendre leur bien dans un délai de deux ans.
Les propriétaires étrangers ne pourront également plus acquérir des immeubles commerciaux pour ensuite les louer. Le but est d'éviter les achats effectués uniquement à des fins de placement.
Le Conseil fédéral compte aussi serrer la vis sur les maisons de vacances. Les contingents annuels dont disposent les cantons pour autoriser les achats par des propriétaires étrangers seront réduits. Et la vente entre personnes de l'étranger sera à nouveau soumise à autorisation.
"Ces propositions visent à recentrer la lex Koller sur son objectif premier", écrit le Conseil fédéral. L'avant-projet est en consultation jusqu'au 15 juillet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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