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Économie

Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles

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A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes, utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, ce système encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.

"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.

Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Plus de 30 millions par an

A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.

Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.

Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.

Conflits d'intérêts?

La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.

"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.

Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Canton aussi épinglé

Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.

Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".

La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.

La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Yann Rossier avec Keystone ATS

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L'assemblée générale de Raiffeisen élit un nouveau président

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Réunis en assemblée générale à Lugano, les représentants de la coopérative bancaire Raiffeisen ont élu Basil Heeb comme nouveau président du conseil d'administration. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Réunis en assemblée générale à Lugano, les représentants de la coopérative bancaire Raiffeisen ont élu Basil Heeb comme nouveau président du conseil d'administration. Il succède à Thomas Müller, qui ne s'est pas présenté à sa réélection.

L'assemblée générale a par ailleurs élu Yvan Gaillard, Simon Gfeller et Philipp Kronenberg au conseil d'administration, rapporte vendredi dans un communiqué Raiffeisen Suisse. Ils succèdent à Olivier Roussy, qui a quitté son poste d'administrateur après douze ans en raison de la limitation de la durée du mandat, ainsi qu'à Thomas Rauber et à Andrej Golob, qui n'ont pas souhaité se représenter à leur réélection.

Les membres actuels du conseil d'administration Pascal Gantenbein, Sandra Lathion, Beat Schwab, Karin Valenzano Rossi et Rolf Walker ont été confirmés dans leurs fonctions.

En outre, les représentants ont entériné les comptes annuels 2025 et le rapport de rémunération 2025. Une demande proposant de développer la gouvernance du groupe bancaire a été rejetée lors de cette assemblée générale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La BCE et Bruxelles veulent une intégration bancaire européenne

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Les responsables européens multiplient les appels à une intégration accrue du secteur bancaire. Ici Christine Lagarde, présidente de la BCE. (archive) (© KEYSTONE/DPA/FLORIAN WIEGAND)

Les responsables européens multiplient les appels à une intégration accrue du secteur bancaire. A leurs yeux, la fragmentation persistante de l'Union européenne (UE) freine la compétitivité du continent.

Un haut dirigeant de la Banque centrale européenne (BCE) a jugé souhaitable vendredi l'émergence de groupes bancaires transfrontaliers capables de mieux répartir les risques, de gagner en efficacité et de financer davantage l'économie européenne. "Avoir un système bancaire trop localisé et, par ricochet, trop imbriqué avec son marché national n'est pas une bonne recette", a déclaré Philip Lane, membre du directoire de la BCE, lors d'une conférence organisée par Natixis CIB à Paris.

"Je pense, d'un point de vue macroéconomique, qu'il est très important d'avoir le partage des risques que procure la banque transfrontalière. Cela peut passer par la détention de capitaux propres, par le financement, par une technologie commune", a-t-il ajouté. Le banquier central, qui officie comme chef économiste de la BCE, s'exprimait alors que la deuxième banque italienne, UniCredit, compte racheter l'allemande Commerzbank: son offre de reprise lancée en mai est jugée hostile par Berlin, actionnaire à 12% de Commerzbank, et par la direction et les salariés de la banque francfortoise qui défendent son indépendance.

A plus long terme, l'idée d'UniCredit est de fusionner Commerzbank et l'allemande HypoVereinsbank, déjà détenue par la banque milanaise.

Juridiction unique

Dans un autre plaidoyer en faveur d'une intégration accrue, Frank Elderson, membre du directoire de la BCE et vice-président du superviseur bancaire en son sein, a estimé vendredi à Madrid que "le renforcement de la compétitivité passe de manière cruciale par davantage d'intégration". "L'Europe manque encore de marchés bancaires véritablement intégrés", a-t-il souligné, rappelant que près de 80% des crédits bancaires sont encore accordés dans le pays d'origine des établissements, que moins de 2% des dépôts sont détenus au-delà des frontières nationales et que les opérations de fusion transfrontalière ont fortement reculé depuis la crise financière.

Le responsable de la BCE estime que la zone euro doit fonctionner davantage "comme une juridiction unique" pour la réglementation financière: ce qui signifie des capitaux et des liquidités pouvant circuler plus librement au sein des groupes bancaires présents dans plusieurs pays, gage d'un meilleur soutien de l'économie européenne. Cette analyse rejoint celle défendue mercredi à Bruxelles par la vice-présidente de la Commission chargée de la Concurrence, Teresa Ribera, pour qui la fragmentation du marché unique constitue l'un des principaux handicaps de l'économie européenne.

"Trop souvent, une entreprise naît et innove en Europe mais change d'échelle ailleurs. Il s'agit avant tout d'un problème de marché unique inachevé et de fragmentation. Achever le marché unique est une priorité urgente", a-t-elle déclaré. Les fusions transfrontalières entre grandes banques européennes "pourraient y contribuer et les États membres devraient saluer ce type d'opérations dans l'intérêt général", a-t-elle estimé.

Quelques banques gigantesques

La BCE plaide depuis plusieurs années pour l'achèvement de l'union bancaire européenne, notamment à travers un système commun de garantie des dépôts, ainsi que pour une intégration plus poussée des marchés financiers afin de mieux orienter l'épargne européenne vers l'investissement. Selon Philip Lane, l'évolution du secteur pourrait conduire à terme à "un nombre relativement faible de banques gigantesques en Europe", sans que l'arrivée d'acteurs bancaires purement numériques sur le marché "change les fondamentaux".

Pour la BCE, les fusions entre banques ne constituent toutefois pas l'unique réponse. A défaut de parvenir à mener des opérations de concentration, les banques peuvent trouver d'autres moyens de réduire leurs coûts et de mutualiser certains risques, a expliqué Philip Lane.

Dans le secteur bancaire, "les coûts fixes ont augmenté", en particulier pour "mettre en place un système de cybersécurité sûr", a-t-il relevé. Mais certaines dépenses pouvaient être amorties grâce à des infrastructures communes ou à des prestataires spécialisés travaillant pour plusieurs établissements.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Prilly et Renens: inauguration du nouveau quartier de Malley-Gare

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Le nouveau quartier de Malley-Gare, collé au sud de la gare de Prilly-Malley, dans l'Ouest lausannois, a été inauguré vendredi. (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Les CFF ont inauguré vendredi le nouveau quartier Malley-Gare, dans l'Ouest lausannois, en collaboration avec les communes de Prilly et de Renens. Construits à la porte sud de la gare Prilly-Malley, ses cinq bâtiments flambant neufs offrent un cadre de vie et de travail à plusieurs centaines d'habitants, de commerçants et d'employés.

Une cérémonie a eu lieu avec la pose symbolique des derniers pavés de la nouvelle place de la Gare, ont indiqué les CFF dans un communiqué. Beatrice Bichsel, membre de la direction et responsable CFF Immobilier, Tinetta Maystre, conseillère municipale de Renens, et Alain Gilliéron, syndic de Prilly, ont notamment participé à cette inauguration.

Première phase de réaménagement de la friche industrielle de Malley, Malley-Gare s'étend sur les territoires de Prilly et de Renens à proximité immédiate de la halte RER de Prilly-Malley. Connecté à un important réseau de transports publics (métro m1, futur tramway, ligne de bus), ce nouveau quartier favorise une mobilité durable et multimodale pour l'ensemble de l'agglomération de l'Ouest lausannois, expliquent les CFF.

Mini-ville en quatre quartiers

Le projet réunit logements (environ 200 appartements), bureaux, commerces (pour un total de 14'700 m2) et espaces verts dans cinq nouveaux bâtiments, dont une tour de 24 étages à Prilly et une tour de 19 étages à Renens. Il va pouvoir réunir quelque 1000 habitants et emplois.

Plus de 300 places publiques de stationnement pour les vélos, dont une vélos station sécurisée, ont été aménagées. Enfin, 220 arbres ont été plantés dans les espaces publics (y compris l'avenue de Malley), détaillent les CFF. Ceux-ci ont investi environ 256 millions de francs dans le développement de ce nouveau quartier, précisent-ils.

Les autres phases de réaménagement de la friche industrielle de Malley sont en cours de travaux, de planifications ou de mise à l'enquête. En comptant le secteur de la Vaudoise aréna (Malley centre sportif), l'ensemble du quartier Malley-Centre (au sud et au nord de la gare) est divisé en quatre secteurs, avec donc Malley-Gare ainsi que Malley-Gazomètre et Malley-Viaduc (avec son gratte-ciel de 85 mètres, la Tilia Tower).

Au total, cette mini-ville devrait accueillir entre 4000 et 5000 nouveaux habitants et emplois à l'horizon 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Japon: répit pour l'inflation, remontée attendue de l'énergie

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Au Japon, les prix à la consommation (hors produits frais) ont augmenté de 1,4% sur un an en mai. (archives) (© KEYSTONE/EPA/FRANCK ROBICHON)

L'inflation s'est stabilisée en mai au Japon, des subventions continuant de compenser la flambée des cours du pétrole liée à la guerre au Moyen-Orient, mais ce répit devrait être éphémère, incitant la banque centrale à relever ses taux cette semaine.

Les prix à la consommation (hors produits frais) ont augmenté de 1,4% sur un an en mai, selon des chiffres officiels publiés vendredi, au même niveau que le mois précédent et en ligne avec les anticipations des économistes sondés par Bloomberg.

Cette stabilisation, après un ralentissement en avril, s'explique en partie par une baisse des prix des carburants sous l'effet de mesures d'urgence décidées par le gouvernement, s'ajoutant à des subventions énergétiques instaurées en décembre.

Face à l'embardée de l'inflation avant même la guerre au Moyen-Orient, la Première ministre Sanae Takaichi avait adopté fin 2025 un plan de relance de 117 milliards d'euros pour aider ménages et entreprises, avec des subventions et rabais fiscaux sur l'énergie.

Des mesures renforcées par un plafonnement des prix du carburant à partir de mars.

Conséquence: les prix du gaz de ville et de l'électricité s'affichent en repli sur un an en mai. En intégrant les produits frais, l'inflation s'élève à 1,5%.

Enfin, en excluant produits frais et énergie, l'inflation a légèrement ralenti à 1,8%, au plus bas depuis quatre ans, sous l'effet notamment d'une baisse sur un an de 5,4% des prix du riz, leur premier repli depuis novembre 2022.

De nouvelles mesures sont attendues: le Parlement a adopté début juin une rallonge budgétaire de 19 milliards de dollars pour soutenir encore davantage les ménages confrontés à l'envolée des prix liée à la guerre en Iran.

Le gouvernement planche notamment sur un projet de suppression temporaire des taxes à la consommation sur l'alimentaire.

L'économie nippone est très dépendante des importations en hydrocarbures du Moyen-Orient, dont elle importait l'essentiel de son pétrole avant la guerre.

"Question de temps"

L'archipel, longtemps guetté par la déflation, est confronté depuis le printemps 2022 à une hausse soutenue des prix à la consommation au-delà de 2%. Pour l'endiguer, la Banque du Japon (BoJ) a entamé en mars 2024 un resserrement de ses taux, après 10 ans de politique monétaire ultra-accommodante.

La BoJ a fortement relevé ses prévisions d'inflation lors de sa dernière réunion fin avril, face aux pressions liées à la guerre au Moyen-Orient. Pour les endiguer, la banque centrale a relevé mardi son taux directeur à 1%, au plus haut depuis 1995.

Une façon aussi de contrer le net affaiblissement du yen, qui renchérit le prix des produits importés.

Certes, Washington et Téhéran ont signé mercredi un protocole d'accord pour mettre fin à la guerre et rouvrir le détroit d'Ormuz: mais le retour à la normale de la circulation dans ce passage stratégique et de la production d'hydrocarbures dans la région devrait prendre du temps.

Surtout, "si le plafonnement des prix des carburants a jusqu'ici permis de contenir les prix à la consommation, la répercussion de la hausse des coûts de l'énergie sur les tarifs des services publics et autres biens devrait porter l'inflation aux alentours de 3,5 % d'ici début 2027 (hors produits frais et énergie)", estime Marcel Thieliant, analyste de Capital Economics.

Soit bien au-delà de la cible de 2% fixée par la BoJ.

"Aucun signe manifeste n'indique pour l'instant que la hausse des coûts de l'énergie entraîne une augmentation des prix des autres biens et services. Toutefois, ce n'est qu'une question de temps", insiste M. Thieliant.

"En mai, les prix à la production des biens manufacturés ont augmenté de 4,5% sur un an", et cette accélération ne devrait se répercuter sur les prix à la consommation "pleinement qu'à la fin de l'année", avertit-il.

"La répercussion de la hausse des prix du pétrole brut s'opère à un rythme relativement soutenu dans les transactions entre entreprises, ce qui pourrait entraîner une augmentation des prix pour un large éventail de produits", a d'ailleurs souligné mardi la banque centrale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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