Économie
Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles
La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.
"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.
Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.
Plus de 30 millions par an
A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.
Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.
Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.
Conflits d'intérêts?
La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.
"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.
Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".
Canton aussi épinglé
Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.
Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".
La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.
La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.
Yann Rossier avec Keystone ATS
Économie
La Suisse livre du matériel à l'Ukraine à hauteur de 5,6 millions
Trente engins pour évacuer les décombres et trente pompes pour lutter contre les incendies: c'est le matériel que la Suisse va livrer à l'Ukraine dans les prochains jours. La valeur totale de ces biens s'élève à 5,6 millions de francs.
La Direction du développement et de la coopération (DDC) financera et organisera le transport, qui se fera par rail pour des raisons écologiques, a indiqué vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. Un train affrété par la DDC va quitter la Suisse ces prochains jours. Il aura besoin de plusieurs jours pour arriver en Ukraine.
Les engins de manutention pour le déblaiement des décombres et des gravats et les pompes d'eau pour l'extinction d'incendies sont donnés par le Département fédéral de la défense (DDPS). Ils seront remis à la protection civile du ministère ukrainien de l'intérieur.
La Suisse avait déjà livré de tels équipements en octobre 2022, rappelle le DFAE.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Grand Conseil genevois tient aux infrastructures postales
Les fermetures des bureaux de poste inquiètent le Grand Conseil genevois. Les députés ont voté vendredi deux motions, l'une demande de maintenir un réseau de qualité et l'autre invite à songer à déléguer des prestations administratives aux bureaux postaux.
Ces deux textes ont été approuvés par l'ensemble des partis, à l'exception du PLR. Depuis dix ans, une vingtaine d'offices postaux ont fermé dans le canton et d'autres fermetures sont envisagées. Face à ce constat, le Grand Conseil veut que le gouvernement "s'engage activement" auprès de la Poste pour maintenir un réseau postal de qualité.
"Si la poste est un service public, c'est aussi une entreprise qui doit atteindre une certaine rentabilité", a relevé Delphine Bachmann, cheffe du Département de l'économie. Elle a toutefois assuré que le Conseil d'Etat est déjà en dialogue constant avec la Poste. Elle accueille donc sereinement cette motion qui émane des rangs de l'UDC.
La deuxième motion, qui est issue du Centre, propose d'explorer la piste du partenariat avec la Poste dans le but de déléguer des prestations administratives aux bureaux de poste. L'objectif est d'être plus proche de la population et de maintenir des structures postales existantes. Des projets-pilotes similaires existent déjà dans le Jura et à Neuchâtel.
"La Poste pourrait être un vecteur de facilitation pour les personnes ayant de la peine avec les guichets numériques et les aider", a relevé le centriste Jean-Marc Guinchard. "Il ne s'agit pas de démanteler les services de l'Etat, mais de travailler sur les services de proximité", a-t-il ajouté. Plusieurs députés ont insisté sur l'importance de la poste pour les personnes âgées ou isolées.
"Du luxe"
Pour le PLR, la Poste doit avant tout revoir son modèle d'affaire qui s'érode avec une diminution du trafic des lettres. Selon le député Jacques Béné, "on est actuellement dans le luxe". A Genève, 99% de la population se trouve à moins de 20 minutes à pied ou en transport public d'un office postal, a-t-il relevé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
USA: le chômage recule en septembre, vives créations d'emplois
Le taux de chômage a légèrement reculé en septembre aux Etats-Unis, à 4,1% contre 4,2% le mois précédent, avec des créations d'emplois en forte hausse et largement supérieures aux attentes des marchés, selon les données publiées vendredi par le département du Travail.
Le mois dernier, 254'000 emplois on été créés, secteur privé et public confondus, contre 159'000 emplois en août, chiffre révisé à la hausse.
Les analystes tablaient plutôt sur un recul à 135'000, selon le consensus publié par briefing.com.
La période prend en compte l'impact de l'ouragan Francine, qui a touché le sud de la Louisiane mais dont l'impact sur l'emploi dans l'Etat a été au final limité.
Il ne prend en revanche pas en compte les conséquences économiques et sociales de l'ouragan Hélène, qui a dévasté la côte sud-est des Etats-Unis, de la Floride à la Virginie, à la fin du mois.
"Ce rapport vient confirmer les propos du président de la Réserve fédérale (Fed), l'économie se porte bien, elle crée toujours des emplois et ne montre aucun signe de contraction", ont estimé dans une note les économistes de HFE.
Si le chômage est en baisse sur un mois, il est toutefois en hausse sensible par rapport au mois de septembre 2023, de 0,3 point de pourcentage, souligne le département du Travail, ce qui représente 500'000 demandeurs d'emploi supplémentaires.
Le marché de l'emploi américain semble par ailleurs globalement être revenu à un niveau normal, avec un taux de participation qui reste inchangé depuis trois mois, à 62,7% de la population en âge de travailler et un nombre de salariés en temps partiel également stable, à 4,6 millions.
Dans le détail, l'emploi dans le secteur de la restauration a le plus progressé, de 69'000 emplois, ce qui est très supérieur à la moyenne mensuelle sur les douze derniers mois (14'000).
Le secteur de la santé est également en progression, moins cependant, cette fois, que sa moyenne mensuelle des douze derniers mois, ce qui rejoint la tendance également observée pour les emplois publics.
En revanche, un certain nombre de secteurs, en particulier industriels ou dans l'extraction de matières premières, le commerce ou le transport, n'ont pas connu de variation majeure sur le mois écoulé.
Du côté des rémunérations, le salaire horaire a progressé de 0,4% sur un mois, 4% sur un an, dans le secteur privé.
La bonne tenue du marché de l'emploi, que la Fed estime désormais surveiller autant que le niveau de l'inflation, éloigne la possibilité d'une intervention d'urgence de cette dernière, qui a réduit pour la première fois ses taux lors de sa réunion de septembre dernier, pour le ramener dans la fourchette comprise entre 4,75% et 5%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
Le chômage en Suisse enregistre une hausse en septembre
Le mois de septembre a été marqué par une faible hausse du chômage. Le nombre des personnes inscrites auprès des offices régionaux de placement a crû de 1891 (+1,7%) par rapport à août, à 22'419. Le taux de sans-emplois a pris 0,1 point de pourcentage à 2,5%.
Corrigée des variations saisonnières (CVS), la proportion de chômeurs enregistre également une progression de 0,1 point à 2,6%, indique vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
La stabilité a prévalu pour la catégorie d'âge des 15 à 24 ans. Le taux de chômage des jeunes est resté à 2,7%, alors que les statistiques font état de 52 inscrits supplémentaires (+0,4%) dans les ORP. Chez les seniors, une augmentation de 1,5% des sans-emplois est survenue en septembre, pour une proportion inchangée à 2,2%.
Le Seco a dénombré 84'373 demandeurs d'emploi en septembre, soit 4137 personnes de plus ou une hausse de 2,3%. Les postes vacants ont bondi de 5,7% à 38'320 unités.
Le communiqué fournit également les statistiques du chômage partiel pour le mois de juillet. Les réductions de l'horaire de travail (RHT) ont concerné 2566 personnes, ce qui représente une chute de 59% sur un mois. Pour les entreprises, le recul est de 37,9% pour 198 sociétés appliquant le chômage partiel.
Le nombre de personnes ayant épuisé leurs droits aux indemnités de chômage en juillet s'est élevé à 2454, soit +7,5% en glissement mensuel.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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