Rejoignez-nous

Économie

Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles

Publié

,

le

A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes, utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, ce système encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.

"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.

Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Plus de 30 millions par an

A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.

Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.

Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.

Conflits d'intérêts?

La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.

"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.

Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Canton aussi épinglé

Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.

Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".

La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.

La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Yann Rossier avec Keystone ATS

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

Prix à la production et à l'importation reculent encore en octobre

Publié

le

Les montres figurent parmi les principaux vecteurs de baisse des prix. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les prix à la production comme ceux à l'importation ont suivi une pente descendante en octobre. L'indice PPI calculé par l'OFS s'est ainsi affaissé pour un quatrième mois d'affilée, de 0,3% en glissement mensuel et de 1,7% sur un an pour s'établir à 105,0 points.

Les prix des produits manufacturiers se sont érodés de 0,1% sur un mois pour le marché intérieur et de 0,2% pour l'exportation, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiés jeudi. Les montres, les instruments et appareils de mesure ou de contrôle, les équipements électriques ou encore la ferraille ont constitué les principaux vecteurs de baisse sur un mois.

Les prix des produits chimiques et pharmaceutiques, représentant près du tiers de la production totale, ont stagné en glissement mensuel et chu de plus de 3% sur un an. Aucune des grandes familles de produits n'a connu de renchérissement par rapport au mois de septembre.

A l'importation, ce sont surtout les préparations pharmaceutiques, les produits informatiques, électroniques ou optiques, ainsi que l'essence et certains fruits qui ont allégé la facture. Les pièces de monnaie par contre ont renchéri, de même que les métaux non-ferreux et leurs produits dérivés.

Hors matières premières et groupes de produits éminemment volatils, l'inflation sous-jacente s'est inscrite en négatif de 0,2% sur un mois et de 1,3% sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

La population active occupée augmente au 3e trimestre

Publié

le

Le nombre d'actifs occupés en Suisse a connu une hausse de 0,4% sur un an au troisième trimestre. (archive) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le nombre d'actifs occupés en Suisse a connu une hausse de 0,4% sur un an au troisième trimestre, selon l'OFS. Durant la même période, le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) a augmenté, passant de 4,7% à 5,1%.

Entre juillet et la fin septembre, la Suisse comptait 5,364 millions de personnes actives occupées. Si l'effectif est resté inchangé chez les hommes, il a augmenté de 0,8% chez les femmes, fait savoir l'enquête suisse sur la population active (ESPA) de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiée jeudi.

Le nombre d'actifs occupés en équivalents plein temps (EPT) a diminué de 0,1% en glissement annuel. Par rapport au deuxième trimestre de cette année, le nombre d'actifs occupés et celui d'EPT est resté stable, à 5,365 et 4,463 millions respectivement, après correction des variations saisonnières.

Le nombre d'actifs occupés a crû chez les personnes de nationalité étrangère (+1,6%, à 1,876 million), tandis qu'il a diminué chez les personnes de nationalité suisse (-0,3%, à 3,488 millions).

Parmi les actifs occupés étrangers, l'évolution a été de -5,8% chez les titulaires d'une autorisation de courte durée (livret L, depuis moins de 12 mois en Suisse), de +2,9% chez les titulaires d'une autorisation de séjour (livret B ou L, en Suisse depuis 12 mois ou plus), de +1,5% chez les titulaires d'une autorisation frontalière (livret G) et de +0,7% chez les titulaires d'une autorisation d'établissement (livret C).

Les hommes étrangers davantage touchés par le chômage

La Suisse comptait par ailleurs 261'000 personnes au chômage selon la définition du BIT au troisième trimestre, soit 19'000 de plus qu'une année auparavant. Par rapport au trimestre précédent, le taux de chômage a diminué de 0,1 point de pourcentage, passant de 4,9% à 4,8%, après correction des variations saisonnières.

Le taux de chômage des jeunes (de 15 à 24 ans) au sens du BIT a lui reculé sur un an, de 10,9 à 10,5%.

C'est chez les hommes que le taux de chômage a le plus augmenté par rapport à la même période un an plus tôt, de 4,5 à 5,1%, alors que chez les femmes il a seulement avancé de 5,0 à 5,1%. L'évolution est plus marquée chez les personnes de 25-49 ans (de 4,5% à 5,1%) que chez celles de 50-64 ans (de 3,3% à 3,4%). Il a en outre augmenté de 3,5% à 3,6% chez les personnes de nationalité suisse et de 7,9% à 8,6% chez celles de nationalité étrangère. Il concernait 7,0% des ressortissants de l'UE/AELE et 12,5% des personnes venues de pays tiers.

Quant aux chômeurs de longue durée (un an ou plus), ils étaient 84'000, soit 4000 de plus qu'au troisième trimestre 2024. Leur part dans l'ensemble des chômeurs a diminué de 33,0% à 32,1%. La durée médiane du chômage s'est par ailleurs réduite, passant de 213 à 192 jours.

La part de la population active occupée travaillant à temps partiel s'élevait quant à elle à 38,1% à 1,860 million de personnes, soit une augmentation de 28'000 individus.

Au sein de l'Union européenne (UE), le taux de chômage a pour sa part légèrement progressé sur un an, de 5,8% à 5,9%, tout comme dans la zone euro, de 6,2% à 6,3%, fait encore savoir l'OFS. Le taux de chômage des jeunes a lui diminué, de 15,7% à 15,4% dans l'UE, et de 15,6% à 15,2% dans la zone euro.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Royaume-Uni: la croissance s'essouffle au 3e trimestre, à 0,1%

Publié

le

Le Premier ministre britannique Keir Starmer doit présenter le nouveau budget dans deux semaines. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

La croissance de l'économie britannique a encore ralenti au troisième trimestre, le PIB ne progressant que de 0,1%, ce qui constitue un nouvel accroc pour le gouvernement travailliste à deux semaines de son budget.

Ce chiffre, publié par jeudi par l'Office national des statistiques (ONS), fait suite à une croissance inattendue de 0,7% au premier trimestre, puis à un fort ralentissement, à 0,3%, sur les trois mois suivants.

Cette croissance, inférieure aux attentes des analystes interrogés par Bloomberg, qui tablaient sur 0,2%, accroît un peu plus la pression sur la ministre des Finances Rachel Reeves, qui a promis d'équilibrer les comptes publics sans étouffer une économie à la peine et présente son projet de budget le 26 novembre.

"Cela brosse le tableau d'une économie qui a démarré l'année 2025 en force, mais qui perd aujourd'hui beaucoup de son élan", souligne Lindsay James, analyste chez Quilter, pour qui le budget sera "crucial pour la suite".

"L'incertitude quant à d'éventuelles hausses d'impôts et les rumeurs persistantes selon lesquelles les employeurs seraient à nouveau visés (...) risquent d'étouffer la fragile confiance des entreprises et de faire grimper le chômage", estime-t-elle.

La presse britannique spécule aussi depuis des semaines sur une possible hausse de l'impôt sur le revenu, qui viendrait compromettre une promesse formulée par les travaillistes avant leur retour au pouvoir en juillet 2024.

Mme Reeves a longtemps balayé l'hypothèse, avant d'évoluer peu à peu dans sa rhétorique, jusqu'à laisser entendre que cette hausse était possible, sans quoi il serait nécessaire de faire des "coupes profondes" dans les investissements publics, compromettant les espoirs de croissance à long terme.

Le gouvernement doit, outre une croissance faible, composer avec une inflation élevée, à 3,8% sur un an en septembre, et un chômage au plus haut depuis la pandémie, avec un taux de 5% au troisième trimestre.

La présentation du nouveau budget constitue une échéance décisive pour l'équipe du Premier ministre Keir Starmer, au plus bas dans les sondages et contesté jusque dans son camp, au moment où le parti d'extrême droite Reform UK caracole en tête des intentions de vote.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Économie

Les loyers stables sur un mois en octobre

Publié

le

La progression des loyers a marqué une pause en octobre. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La progression des loyers a marqué une pause en octobre, comparé au mois précédent. Sur un an, le coût du logement a par contre augmenté de 3,1%, avec de fortes variations selon les cantons et les villes.

L'indice des loyers, calculé par la plateforme immobilière homegate.ch en collaboration avec la Banque cantonale de Zurich (ZKB), est resté inchangé à 131,6 points en octobre sur un mois, selon un communiqué publié jeudi.

Les loyers proposés ont cependant augmenté dans les cantons de Schwytz (+3,4%) et des Grisons (+2,1%), alors qu'ils se sont repliés dans ceux d'Obwald (-1,8%) et du Tessin (-1,5%). Quant aux villes, celles de Lucerne (+1,9%) a enregistré la plus importante hausse, à l'inverse de Lugano (-2,2%).

Si la progression atteint 3,1% sur un an, les loyers ont bondi de 15,6% sur dix ans et de 27,2% sur 15 ans.

Le ralentissement de la croissance de loyers s'explique, selon les auteurs de l'étude, par "la baisse de la croissance des salaires (qui) affecte la capacité de paiement des nouvelles et nouveaux locataires". Autre facteur, "le ralentissement de la croissance de l'emploi depuis le début de l'année freine l'immigration nette".

La construction de nouveaux logements sera certes positive, mais "l'effet de détente sur le marché locatif restera limité", a précisé Homegate.ch. D'après la ZKB, 47'000 logements neufs (+17%) devraient être construits en 2026 dans la Confédération.

Pour l'ensemble de 2025, les experts de l'établissement cantonal tablent sur une accélération des loyers de 2,5% en moyenne nationale et de 1,5% en 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Scorpion

Vous gagnez en clarté dès que vous osez être vrai, sachant exactement où vous voulez aller. Avancez, la voie choisie est la bonne…

Les Sujets à la Une