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Vaud

Curatelles : un millier de vaudois volontaires pour la fonction

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C’est la fin d’une exception à la vaudoise. Depuis le 1er janvier de cette année, l’Etat a officiellement aboli le principe de « curatelles imposées ».

Lancée en 2015, cette réforme prévoit à terme 50% de curateurs professionnels et 50% de curateurs privés volontaires.

Alors pour trouver ces volontaires, l’Etat a lancé une campagne de recrutement en 2017.

Objectif affiché : en trouver 400 par année.

Et ils ont finalement été plus de 1'300 vaudois à s’annoncer.

Un succès qui s’explique notamment par la revalorisation de la fonction : la rémunération est par exemple passée de 1'200 à 1'800 francs par an et par cas suivi par les curateurs.

La Conseillère d’Etat vaudois en charge des institutions, Béatrice Métraux :

Béatrice MétrauxConseillère d'Etat, VD

Une meilleure aide sera aussi apportée par les services de l’Etat. Les curateurs ne seront plus livrés à eux-mêmes.

Pierre-Yves Maillard, Conseiller d’Etat en charge de l’action sociale :

Pierre-Yves MaillardConseiller d'Etat, VD

Le canton compte actuellement près de 9'000 personnes suivies par des curateurs, pour un tiers professionnels, pour le reste privés.

Pour les plus de mille volontaires annoncés en 2017, 218 sont d’ores et déjà prêts à assumer un mandat. Les autres devront être formés rapidement.

La Conseillère d’Etat en charge des institutions, Béatrice Métraux :

Béatrice MétrauxConseillère d'Etat, VD

L’Etat reconduira sa campagne de recrutement de curateurs privés volontaires ces prochaines années.

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Économie

Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis

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La décision du Tribunal fédéral libère la banque Julius Baer de toute responsabilité vis-à-vis des anciens clients du financier Ambros Baumann (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Faillite d'une société de taxis - Lancement d'un appel d'offres

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ll a été décidé de soumettre à la procédure d'appel d'offres 15 concessions individuelles et 10 concessions pour les compagnies de taxis (archives). (© Keystone/OLIVIER MAIRE)

A la suite de la faillite d'une des quatre compagnies de taxis de la région lausannoise, un appel d'offres pour 25 concessions de taxis a été lancé mardi. Le délai pour la remise des offres est fixé au 3 janvier 2023, a indiqué l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis.

Par décision du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, la société Taxis Royal SA a été déclarée en faillite le 17 novembre 2022, précise l'association dans son communiqué. Cette société basée à Renens, une des quatre compagnies rattachées à la centrale d'appel"Taxi Services Sàrl", possédait 20 concessions.

Pour les réattribuer le plus rapidement possible, le comité de direction a choisi de lancer un appel d'offres pour 25 concessions au total. Il a été décidé de soumettre à la procédure d'appel d'offres 15 concessions individuelles et 10 concessions pour les compagnies. L'annonce sera publiée vendredi dans la FAO, puis dans deux médias régionaux et locaux, détaille l'association.

En décidant de réattribuer 25 concessions, le comité de direction répond au v½u des chauffeurs de taxis et au central d'appel. Il a en outre décidé d'organiser, avant Noël, avec l'Office régional du placement et la caisse chômage, une séance d'information pour les chauffeurs qui travaillaient pour la société en liquidation.

"C'est un événement malheureux qui touche potentiellement une quarantaine de chauffeurs", avait récemment réagi auprès de 24 heures Pierre-Antoine Hildbrand, président du comité de direction de l'association de communes et municipal lausannois de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le budget 2023 au centre des discussions du Grand Conseil

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Lors de sa séance hebdomadaire, le Grand Conseil vaudois se penche cette semaine sur le budget cantonal 2023. Trois rapports de minorité ont été déposés. (Image d'archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le budget cantonal 2023 sera au cœur des discussions du Grand Conseil ce mardi. Ces prévisions financières ne convainquent pas entièrement Ensemble à gauche et POP, qui a partagé son opinion ce lundi lors d’un point presse. Le groupe en a aussi profité pour exprimer sa position concernant le programme de législature du Conseil d’Etat dévoilé le mois dernier.

Lors de la séance du Grand Conseil de ce mardi, les débats concerneront majoritairement le budget cantonal 2023 et plusieurs amendements seront proposés. Pour le groupe Ensemble à gauche et POP, qui a désormais à sa tête les députés Elodie Lopez et Vincent Keller, ce budget ne répond pas de manière conséquente aux difficultés sociales entraînées par l’inflation et à l’urgence climatique. Il faut selon lui davantage renforcer les secteurs publics qui manquent de moyens, notamment l’accueil de jour, les soins à domicile, l’accompagnement des jeunes en difficulté ou l’hébergement d’urgence. Ensemble à gauche et POP tient aussi à ce que l'Etat soutienne davantage les personnes précarisées face à l’augmentation du coût de la vie. Même si certaines intentions sont saluées, des critiques sont émises sur le plan de la mobilité et de l’environnement. Ensemble à gauche propose  la mise sur pied d’une offre de transports publics à prix réduits pour les personnes modestes. 

Elodie LopezDéputée au Grand Conseil vaudois et coprésidente d’Ensemble à Gauche et POP

Ce budget 2023 ne séduit pas Ensemble à Gauche et POP, mais pas seulement. Plusieurs groupes se sont faits l'auteur de rapports critiquant la copie gouvernementale: trois rapports de minorité ont été déposés. Ensemble à gauche et PoP regrette notamment un budget encore trop influencé par l'ancien ministre des finances Pascal Broulis. Vincent Keller, député au Grand Conseil vaudois et coprésident d’Ensemble à Gauche et POP.

Vincent KellerDéputé au Grand Conseil vaudois et coprésident d’Ensemble à Gauche et POP

Mais Vincent Keller nourrit l’espoir de pouvoir compter sur ses alliés verts et socialistes pour qu’il y ait davantage de débats quant à ce budget 2023.

Vincent KellerDéputé au Grand Conseil vaudois et coprésident d’Ensemble à Gauche et POP

Un programme de législature qui ne séduit pas

Quant au programme de législature du Conseil d’Etat, le groupe salue le choix de parler de “durabilité” plutôt que de “développement durable”. 

Elodie LopezDéputée au Grand Conseil vaudois et coprésidente d’Ensemble à Gauche et POP

Mais Ensemble à gauche et POP relève que les mesures annoncées sur le plan environnemental ne sont pas suffisantes pour respecter les accords de Paris. Et les enjeux sociaux ne sont pas assez pris en considération, notamment en ce qui concerne le logement. 

Elodie LopezDéputée au Grand Conseil vaudois et coprésidente d’Ensemble à Gauche et POP

La séance du Grand Conseil débute ce mardi à 14h.



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Lausanne

La mise aux enchères des vins de Lausanne, c'est samedi

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Les vins de la ville de Lausanne sont mis aux enchères le 2e samedi de décembre, comme le veut la tradition (archives): (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La traditionnelle mise aux enchères des vins de Lausanne se déroulera pour la 220e fois samedi à l’Hôtel de Ville. Le fruit des vendanges des cinq domaines lausannois sera proposé à la vente en primeur en lots de 24 à 90 bouteilles. Ils seront disponibles en avril 2023.

Toute personne acquéreuse accèdera au rang de gardien de la mise et profitera en 2023 de différents événements organisés dans le cadre historique des domaines de la Ville, annonce lundi un communiqué. Parmi eux, la présentation de vieux millésimes ou des dégustations de vins primeurs.

La toute nouvelle bande dessinée "Sur la piste du chasselas", imaginée et réalisée par l’Association de promotion du chasselas, organisatrice du Mondial du Chasselas, sera par ailleurs offerte aux acheteurs lors de la livraison des vins à l’Abbaye de Mont.

Plus ancienne d'Europe

Fondée sur l’Arrêté du 17 novembre 1803 du Petit Conseil du Canton de Vaud permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux, la mise aux enchères publiques des vins de Lausanne est le plus ancien événement de ce type en Europe. Témoins de cette tradition vivante, les premières étiquettes millésimées connues à ce jour datent de 1884.

Afin de témoigner de cette odyssée, l’ensemble des bouteilles misées cette année sont habillées des mythiques étiquettes imprimées durant les années 1930 à 1950, jadis dessinées par les peintres Fréderic Rouge (1867-1950) et Fortuné Bovard (1875-1947).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le jeune Afghan accusé d'avoir tué sa petite amie se dit innocent

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Le procès, qui se tient devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains (VD), doit durer trois jours. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le jeune Afghan accusé d'avoir tué sa petite amie de 17 ans en l'étranglant le 27 décembre 2019, au bord du lac à Yverdon-les-Bains (VD), s'est déclaré innocent lundi au premier jour du procès. Il est revenu sur ses aveux du 7 janvier 2020.

"Je ne l'ai pas tuée", a affirmé le prévenu de 22 ans devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, au sujet de l'adolescente, d'origine afghane également, retrouvée morte le 6 janvier 2020. Il a ajouté que les enquêteurs l'avaient amené à leur fournir les réponses qu'ils voulaient obtenir, au terme d'un interrogatoire de plusieurs heures et alors qu'il était en état de "choc", au lendemain de la découverte macabre.

Le jeune homme a aussi nié s'être rendu en compagnie de la victime vers un banc aux environs de l'embouchure du Bey, là où le ruisseau se jette dans le lac de Neuchâtel, dans la zone protégée des Vernes. C'est là que se trouvait la dépouille, parmi les roseaux.

Le président du tribunal, Donovan Tesaury, a alors fait remarquer au prévenu que son ADN avait été détecté sur les lacets qui enserraient le cou de l'adolescente et même à l'intérieur des noeuds. "C'est possible, mais je ne peux pas l'expliquer", a-t-il répondu.

"Pressions" dénoncées

"Depuis le début de cette affaire, mon client a proclamé son innocence", a déclaré l'avocat de la défense. "La seule parenthèse, ce sont les faux "aveux" du 7 janvier", a-t-il poursuivi. Me Ludovic Tirelli a dénoncé les "méthodes illicites" appliquées lors de cette audition, qui s'est déroulée en présence du précédent conseil de l'accusé. "Il y a eu des pressions", a assuré le pénaliste.

Alors que son client avait invoqué son droit au silence, il a été "bombardé de questions" durant plus de sept heures "afin de briser sa résistance", selon Me Ludovic Tirelli. Les inspecteurs ont "feint l'empathie" pour "créer un lien de confiance fallacieux" avec lui, par exemple en lui tenant la main. En outre, il n'était pas apte "physiquement et psychiquement" à participer à cet interrogatoire, comme en attesteraient notamment ses pleurs et son envie de vomir.

L'avocat a demandé le "retranchement" du procès-verbal de l'audition afin qu'il ne soit pas pris en compte, mais cela a été refusé. Les juges ont estimé que l'interrogatoire s'était déroulé de manière conforme et que le droit au silence du prévenu n'avait pas été violé. Il s'est tu à de nombreuses reprises durant l'audition, mais il a aussi répété plusieurs fois qu'il voulait continuer lorsque la question lui était posée, a souligné la procureure Claudia Correia.

Enquêteur "touché"

Là où Me Ludovic Tirelli a parlé "d'empathie feinte", Claudia Correia a parlé "d'humanité" de la part des enquêteurs. L'inspecteur principal de l'enquête, qui a mené l'interrogatoire du 7 janvier 2020 en compagnie d'un collègue, a d'ailleurs été entendu lundi. Il a reconnu avoir tendu la main à l'accusé à un moment où celui-ci était en sanglots et l'avoir pris dans les bras.

"J'étais touché. J'avais l'impression que c'était difficile pour lui", a dit l'enquêteur, qui a agi "par intuition". "Je crois que le fait d'avoir des émotions fortes ce jour-là lui a permis de dire des choses qui étaient peut-être trop lourdes à garder." Il a ajouté que les aveux étaient venus du prévenu et qu'ils ne lui avaient pas été suggérés. Des pauses ont été accordées à l'accusé, qui s'est aussi vu proposer une collation, qu'il a déclinée.

Une médecin-légiste du Centre universitaire romand de médecine légale qui a participé au rapport d'autopsie du 31 juillet 2020 a confirmé devant la Cour que le décès de la jeune femme était la conséquence d'une "asphyxie mécanique par strangulation au lien" et que les circonstances de la découverte du corps et les constatations effectuées au cours des investigations indiquaient qu'il s'agissait d'une hétéro-agression, une agression sur autrui.

Pas de lésions "défensives"

Un suicide par strangulation serait-il plausible? a interrogé la procureure. "C'est très rare", a répondu la médecin-légiste. De plus, le type de lien utilisé ne concorde pas, a-t-elle précisé. Et bien qu'aucune lésion "défensive" n'ait été constatée sur la victime, la spécialiste a estimé que cela pouvait arriver si elle avait perdu connaissance rapidement ou si l'agresseur était arrivé dans son dos.

Selon l'acte d'accusation, le jeune homme aurait tué sa petite amie, qui vivait à Baulmes (VD) avec sa famille, car elle voulait rompre. Il aurait prétexté vouloir lui passer un collier autour du cou avant de l'étrangler par derrière. Ce bénéficiaire d'un permis F domicilié dans l'Ouest lausannois est prévenu d'assassinat, subsidiairement de meurtre. Il risque la prison à vie. Il est actuellement détenu à la prison de la Croisée, à Orbe (VD). Le procès doit durer trois jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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