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Vaud

Déclarations de Broulis contrôlées sur 3 ans

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Le Conseil d'Etat vaudois a chargé l'Inspection fiscale de contrôler les déclarations d'impôts de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015. Trois experts externes ont été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux et leurs résultats. Le tout sera publié d'ici fin mai.

Le contrôle effectué par la Division de l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts porte sur l'ensemble des éléments de la déclaration d'impôt, qui seront réexaminés, et des opérations de taxation. L'analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale est incluse, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat.

Cette vérification sera soumise à l'examen conjoint d'experts neutres et indépendants, mandatés par le Conseil d'État, conformément à la détermination adoptée par le Grand Conseil. Le secret fiscal a été levé par M. Pascal Broulis pour les années concernées, poursuit le communiqué.

Sous une loupe fribourgeoise

Le premier expert, l'ancien juge cantonal fribourgeois Hugo Casanova, analysera les taxations, les constats et conclusions du contrôle de l'inspection fiscale sous l'angle de la conformité au droit fiscal cantonal et fédéral applicable. Il s'agit d'un mandat d'expertise juridique.

Docteur en droit et avocat, celui qui a été professeur titulaire de droit fiscal à l'Université de Fribourg examinera si les décisions de taxation sont conformes au droit. Y compris en ce qui concerne les déductions prises en compte, la fixation du domicile fiscal et la répartition intercommunale.

Contrôleur contrôlé

La seconde expertise vise à examiner la conduite du contrôle effectué par l'Inspection fiscale quant à sa conformité aux règles, normes et usages professionnels. Elle évaluera également la conformité de l'activité des taxateurs.

Ce volet d'audit a été attribué à PricewaterhouseCoopers SA (PwC), à Genève. Deux experts seront affectés à ce mandat: Marc Secretan, associé, licencié HEC de l'Université de Genève, expert-comptable diplômé et expert réviseur agréé. Il collaborera avec Nicolas Gaillard, directeur du secteur public pour la Suisse romande de PwC, spécialiste du secteur public.

Pas de conflit d'intérêts

Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, il a été vérifié que les experts concernés ne sont pas membres d'un parti politique et n'ont aucun lien avec les parties concernées. Ils l'ont confirmé en acceptant le mandat, note le gouvernement.

Le Conseil d'Etat précise qu'il a pris ces décisions hors de la présence de M. Broulis, comme le veulent les règles lorsqu'un membre du collège est concerné par une décision à titre privé. Comme déjà annoncé, il rendra publics les résultats de ces contrôles, de même que sa réponse à la détermination.

Enfin, les membres du gouvernement et les services concernés de l'administration ne feront aucun commentaire sur les dossiers et la procédure jusqu'à la publication des résultats.

Une équipe

Pour mémoire, le gouvernement avait évoqué dans un premier temps le nom du professeur de droit fiscal Xavier Oberson pour l'expertise extérieure. Cette option avait tout de suite suscité la controverse en raison des liens entre ce dernier et le ministre vaudois des Finances. Mardi au Grand Conseil, la présidente du Conseil d'Etat Nuria Gorrite indiquait envisager la constitution d'une équipe.

Il y a huit jours, le Parlement avait obtenu que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis soient soumises à un double contrôle, interne et externe. Depuis quelques semaines, le conseiller d'Etat est sur la sellette, en raison de sa domiciliation fiscale notamment.

ATS

PHOTO KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

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Vaud

80 millions pour la protection de l’enfance

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Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse, et le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos ont annoncé jeudi les nouvelles mesures vaudoises pour la protection des mineurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs et les places en accueil de jour.

"C'est un plan massif et ambitieux, essentiel, attendu et nécessaire. Il s'agit de réponses structurelles et non ponctuelles, une vision à long terme, pour faire face à un système sous tension", a déclaré jeudi devant les médias à Lausanne le ministre de la jeunesse Vassilis Venizelos.

Le canton de Vaud a présenté sa nouvelle politique socio-éducative. L'enveloppe de 80 millions de francs annoncée vise à répondre à une situation tendue: plus de 8000 enfants sont suivis, un record.

Parmi les mesures phares pour pallier cette problématique, la création de 140 postes éducatifs dans les foyers et 100 nouvelles places en accueil de jour d’ici 4 ans.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

Le nombre de jeunes sans solution durable de protection est donc en hausse: de 2016 à 2023, l'augmentation du nombre d'enfants qui ont besoin d'une protection est de 21%. Des dizaines d’enfants se retrouvent alors placés à l’hôpital, faute de mieux. Pour le ministre vaudois de la jeunesse Vassilis Venizelos, cette situation doit changer. 

Vassilis VenizelosConseiller d'Etat vaudois chargé de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Près de 120 hospitalisations sociales ont eu lieu en 2023, d'urgence et de courtes périodes, 45 enfants et adolescents sont actuellement en attente d'un placement et 15 sont en attente d'une famille d'accueil, selon les chiffres de la DGEJ.

Créer des postes

L'autre mesure phare est la création de postes supplémentaires. 34 millions seront alloués à 140 postes à temps plein pour renforcer les équipes éducatives dans les foyers, actuellement de 710 postes, soit donc une hausse de 20% des effectifs.

Pour la protection de l'enfance, environ 70% des institutions sont en manque d''éducatrices et d'éducateurs en 2023. Vassilis Venizelos a relevé "une difficulté de recrutement". D'ailleurs, 47 places avaient dû être gelées – elles rouvriront progressivement –, dont un foyer entièrement fermé qui devrait rouvrir d'ici cet été.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

A cela s'ajoute la volonté de réduire les délais d'attente en matière de droit de visite (lieu de médiation) à trois mois au maximum, au lieu de six à huit mois actuellement.

Sur ces 80 millions de francs dédiés à la protection de l'enfance, trois millions permettront au Canton de Vaud de mieux suivre l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire. Notamment avec une plateforme pour gérer les demandes de placement.

Le gouvernement avait déjà pris des mesures urgentes l'an passé, débloquant 5,8 millions de francs pour soutenir les institutions à court terme et recruter 50 nouvelles familles d'accueil. Il avait aussi prévu une enveloppe de 15 millions pour revaloriser les salaires de l'ensemble du secteur social parapublic, avec pour résultat concret une hausse de 300 francs en moyenne par pois pour les éducateurs à temps plein.

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

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Économie

Vetropack à St-Prex (VD): nouvelle mobilisation des employés

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Employés et syndicats se sont mobilisés encore une fois jeudi devant Vetropack à St-Prex. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plusieurs dizaines d'employés de Vetropack, soutenus par les syndicats, se sont une nouvelle fois mobilisés jeudi après-midi devant l'usine de St-Prex (VD), menacée de fermeture. Ils ont redemandé une prolongation de la procédure de consultation jusqu'au 30 avril.

La direction "campe sur ses positions" et refuse la prolongation du délai de consultation exigé à plusieurs reprises, indique le syndicat Unia dans un communiqué. A l'heure actuelle, la fin de la procédure de consultation est prévue pour le 12 avril.

Les syndicats reprochent aussi à l'entreprise de ne pas fournir "toutes les informations nécessaires au bon déroulement" de la consultation. Ils aimeraient notamment consulter "les études de faisabilité" mentionnées par la direction, lorsque celle-ci a annoncé début mars qu'il n'y avait pas d'autres options que la fermeture pour l'usine de St-Prex, indique Abdou Landy, secrétaire syndical chez Unia, contacté par Keystone-ATS.

Il ajoute que, de manière générale, il faut "plus de temps" pour trouver des solutions et maintenir la dernière verrerie de Suisse. Il rappelle que les partenaires sociaux, mais aussi une task force mise en place entre le canton et la commune de St-Prex, sont en train de chercher des pistes.

L'annonce des dirigeants de Vetropack remonte à début mars. Selon eux, l'usine de St-Prex n'est plus rentable. Plus que centenaire, elle souffre de sa taille, des contraintes liées à son emplacement au coeur d'une zone urbanisée et de sa compétitivité.

Son four à fusion doit aussi être remplacé, mais cet investissement ne serait pas viable sur le plan économique. Le site pourrait déjà fermer durant le deuxième semestre 2024. Environ 180 emplois sont menacés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Salle de sport: crédit de 24,5 millions pour le site de Marcelin

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La nouvelle salle de gym de Marcelin est attendue pour 2026 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'investissement de 24,5 millions de francs pour le site de Marcelin à Morges. Il servira à la construction d'une nouvelle salle de sport double et d'une salle polyvalente supplémentaire pour le gymnase et le centre d'enseignement professionnel.

Ces constructions doivent profiter à quelque 2000 élèves, qui ne disposent pas actuellement d'installations adéquates en matière de sport à l'école. Ce projet vise ainsi "à améliorer significativement l'offre d'éducation physique" pour ces élèves et à "répondre aux exigences légales en matière de sport au secondaire II", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.

Le lauréat du concours d'architecture avait été présenté en 2021 et la mise en service était annoncée pour 2023. Le projet a toutefois subi des modifications, notamment pour "renforcer l’exemplarité de l'Etat" en matière de climat et durabilité.

Il intègre ainsi "des éléments tels qu'une structure porteuse de toiture en bois provenant des forêts vaudoises, un chauffage à distance pour la production de chaleur, et une installation solaire photovoltaïque", poursuit le Conseil d'Etat.

Selon le nouveau calendrier, le feu vert du Grand Conseil est attendu pour juin prochain, tandis que le chantier devrait démarrer en juillet. La mise en service est prévue pour août 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le TAS rejette le recours du Servette FC

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Takuma Nishimura demeurera la seule recrue officielle du SFC dans le mercato hivernal (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours du Servette FC concernant la décision prise fin février par la Commission des transferts de la Swiss Football League.

Celle-ci n'avait pas accordé de dérogation aux Grenat pour radier deux joueurs supplémentaires hors délai et pouvoir aligner ainsi deux nouvelles recrues.

Servette avait déposé un appel urgent auprès du TAS afin d'obliger la SFL à radier Boubacar Fofana et Chris Bedia du contingent genevois, ou à accorder au club une dérogation afin d'inscrire Bassirou Ndiaye et Omar Rekik dans son effectif officiel. Parmi les recrues hivernales, seul le Japonais Takuma Nishimura Takuma Nishimura a intégré le cadre servettien en bonne et due forme.

Une procédure accélérée a été menée par le TAS, dont le siège se situe à Lausanne, et les parties ont été entendues le 22 mars au cours d'une audience. Le Tribunal arbitral sportif souligne dans son communiqué que "les motifs de la sentence arbitrale seront notifiés aux parties à une date ultérieure."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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