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Vaud

Fraude à la Suva: des entrepreneurs devant la justice à Yverdon

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Le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois se penche sur une affaire complexe, mêlant des accusations d'abus à la Suva et de faillites frauduleuses (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice vaudoise a commencé à se pencher, lundi à Yverdon, sur une affaire impliquant de multiples arnaques à la Suva et une série de faillites frauduleuses. Les prévenus contestent quasiment tout.

A la tête de diverses entreprises actives dans le secteur de la construction, les deux principaux accusés auraient obtenu plusieurs centaines de milliers de francs de prestations indues de la part de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva).

Une vingtaine d'accidents déclarés entre 2010 et 2016, concernant une dizaine d'employés et survenus sur divers chantiers en Suisse romande, sont listés dans l'acte d'accusation. Des accidents pour lesquels les entrepreneurs semblent avoir "sciemment donné de fausses informations" à la Suva, selon le Ministère public.

Les déclarations apparaissent litigieuses quant à la réalité de l'accident ou de la véritable incapacité de travail. Il ressort aussi de l'acte d'accusation que les salaires des "victimes" étaient régulièrement gonflés, afin d'augmenter le montant de la prestation. Dans certains cas également, l'employé ne travaillait pas dans l'entreprise qui avait transmis la déclaration à la Suva.

"Au courant de rien"

Lundi devant leurs juges, les deux principaux prévenus ont nié. Ces deux hommes, d'origine kosovare et au casier judiciaire déjà bien rempli (l'un d'eux se trouve en prison pour une affaire de drogue, tandis que l'autre a été détenu par le passé), sont aussi parfois revenus sur leurs déclarations faites en cours d'enquête.

"Je suis incapable de faire une déclaration de sinistre", a assuré l'un d'eux. "Je n'étais au courant de rien. Je ne sais pas pourquoi ma signature se retrouve sur cette déclaration. Il est possible qu'elle ait été imitée", a ajouté l'autre.

Malgré les questions insistantes de la présidente du Tribunal et du procureur, ils n'ont rien lâché. "Est-ce le fruit du hasard si un nombre incalculable d'accidents litigieux sont annoncés pour des personnes que vous connaissez, dont les trois quarts sont issues de votre famille ?", a demandé le procureur Gabriel Moret à l'un des prévenus.

"Je n'ai jamais transmis la moindre fausse déclaration d'accident", a répondu l'entrepreneur. Un homme qui, entre 2000 et 2015, a annoncé 25 accidents dont il aurait lui-même été victime, recevant ainsi plus de 300'000 francs d'indemnités.

Du côté de la Suva, son avocate Fanny Darbellay a expliqué que les premiers soupçons dataient de 2011, mais qu'il avait fallu du temps pour "tisser les liens" entre les différents cas. "Cela montre que les auteurs connaissaient bien le système et ses failles", a-t-elle dit.

Faillites en série

En plus de ces accusations d'arnaques à la Suva, les deux prévenus et un complice (qui comparaît également à Yverdon) sont suspectés d'avoir orchestré une série de faillites frauduleuses.

Le procureur parle d'une forme de "routine": les sociétés étaient rachetées pour une somme symbolique "dans le seul but de pouvoir ensuite disposer des actifs". Avant de laisser partir ces entreprises en faillite, les prévenus auraient mis la main sur les comptes bancaires, les véhicules ou le mobilier.

"Je ne savais pas comment devait fonctionner une entreprise", s'est défendu un prévenu. Celui-ci a néanmoins concédé que si cela n'était pas son intention "au début", il a ensuite pris l'habitude de laisser partir ces sociétés en faillite.

"Il n'y avait pas de conséquence, alors j'ai continué. Si on m'avait stoppé dès la première faillite, j'aurais arrêté", a-t-il déclaré.

Autres accusations

De nombreux autres délits se succèdent dans l'acte d'accusation. Plusieurs véhicules en leasing n'auraient pas été rendus, alors que les contrats avaient été résiliés. De même, du matériel de chantier loué n'aurait jamais été restitué. Des cotisations AVS n'auraient pas été versées à la caisse de compensation, tandis que des employés auraient travaillé sans titre de séjour.

Le procès se poursuit en tout cas jusqu'en fin de semaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Yverdon: homme sans vie retrouvé dans la Thièle

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Un corps sans vie a été retrouvé jeudi matin dans la Thièle à Yverdon (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le corps sans vie d'un homme a été retrouvé jeudi matin dans le canal de la Thièle à Yverdon-les-Bains. Les enquêteurs privilégient la piste de l'accident: retrouvé à proximité de son bateau, l'homme semble s'être noyé après avoir chuté du pont de son embarcation.

La police cantonale vaudoise indique avoir été informée jeudi vers 09h30. Sur place, les secours ont constaté qu'il n'était plus possible de réanimer cet homme. Le Ministère public a ouvert une instruction pénale.

Cette intervention a nécessité l'engagement d'une patrouille de gendarmerie, des plongeurs de la brigade du lac, de deux patrouilles de la police Nord vaudois et des inspecteurs de la police scientifique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les oppositions pleuvent sur le futur quartier Rasude

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Le nouveau projet de quartier de la Rasude prévoit la construction d'un tour en son centre (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Mis à l'enquête jusqu'au 18 décembre, le nouveau plan de quartier de la Rasude, à l'est de la gare de Lausanne, a soulevé une brassée d'oppositions. Des séances de conciliation auront lieu prochainement avec les opposantes et opposants.

La mise à l'enquête a fait l'objet d'un millier d'oppositions et d'une observation. Parmi les oppositions, 940 sont issues d'un formulaire-type diffusé par l'association "Périrasude", dont plus de 320 sont signées par des non-Lausannois. Au final, une soixantaine proviennent de démarches individuelles, explique jeudi la municipalité dans un communiqué.

Eléments à clarifier

Certaines oppositions mettent en lumière des "compréhensions différentes" du projet, observe la municipalité qui souhaite "clarifier quelques éléments qui ont pu faire l'objet d'interprétations divergentes". Elle rappelle que le site accueillera quelque 500 habitants et 1200 emplois.

Le futur quartier accordera une place centrale à des espaces publics et prévoit la plantation de 80 arbres "majeurs". La quasi totalité des bâtiments existants sera conservée, avec deux nouvelles constructions: l'une des deux sera une tour, mais celle-ci ne dépassera pas la tour Edipresse, assure la ville. La ligne d'horizon et les échappées visuelles seront préservées, ajoute-t-elle.

Des séances de conciliation seront organisées prochainement avec les opposantes et opposants, dans une volonté de dialogue constructif, précise le communiqué. Le projet définitif sera ensuite soumis au Conseil communal pour adoption, puis au canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Étude pour prévenir la légionellose dans les bâtiments publics

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Le Conseil d'Etat vaudois veut sécuriser les installations sanitaires des bâtiments cantonaux face au risque de contamination à la légionelle (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/A3250/_OLIVER BERG)

Face au risque de contamination à la légionelle, le gouvernement vaudois veut élaborer une stratégie de sécurisation des installations sanitaires dans les bâtiments du canton. Il a débloqué un crédit d'étude de 390'000 francs, qui doit encore être validé par la Commission des finances du Grand Conseil.

Cette décision intervient après la détection d'un foyer au gymnase de Burier, durant l'été 2024, qui avait conduit à la fermeture prolongée de ses douches, rappelle jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. Une quarantaine de sites publics devraient être analysés, notamment des écoles, des gymnases et des établissements pénitentiaires.

L'étude permettra de "dresser un état des lieux technique et de proposer des mesures de mise en conformité", indique le gouvernement. Il parle d'un objectif "double", sachant que les analyses permettront de prévenir des problèmes sanitaires mais aussi d'optimiser la consommation énergétique liée à la production d’eau chaude.

La légionellose est une infection pulmonaire grave, due à la bactérie "legionella". La contamination se produit principalement par l'inhalation de micro-gouttelettes d'eau chargées de légionelles. La maladie n'est pas contagieuse de personne à personne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Conditions de détention toujours sous le feu des critiques

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Cette zone d'attente carcérale (ZAC) fera partie du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Surpopulation en prison, prise en charge insuffisante des troubles psychiques et trop longue détention dans les zones carcérales des locaux de police: dans son rapport annuel 2024-2025, la commission des visiteurs du Grand Conseil épingle une nouvelle fois les conditions de détention dans le canton de Vaud.

La commission a effectué 17 visites et émis huit recommandations à l'intention du Conseil d'Etat. Parmi celles-ci, trois problématiques sont "particulièrement préoccupantes", écrit-elle jeudi.

La première concerne le taux d'occupation en prison qui atteint 166% au Bois-Mermet et 143% à la Croisée. Cette situation qui affecte autant les détenus que le personnel appelle "des réponses aussi rapides que possible" compte tenu de la "complexité de la situation".

Autre souci: la prise en charge médicale des troubles psychiques. Le nombre de cas augmente de "manière inquiétante", conduisant à un "défi majeur" pour le suivi thérapeutique en milieu carcéral.

62 jours au lieu de 48h

Enfin, la durée de détention dans les zones carcérales. Durant la période sous rapport, des personnes ont passé jusqu'à 62 jours dans les cellules d'une zone carcérale de locaux de police, pourtant prévue pour une durée légale maximale de 48 heures.

La commission demande de déployer des mesures "de toute urgence" pour que ces lieux retrouvent leur vocation première (arrestation provisoire) et ne servent pas de prison. Elle juge "encourageant" le projet de création d'une zone carcérale d'attente (ZAC) à Orbe.

Une ZAC à Orbe

Ce dossier va de l'avant. Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi qu'il soumettait au Grand Conseil une demande de crédit de 39,9 millions de francs pour la construction de cette ZAC. L'infrastructure sera dotée de 60 places. Son ouverture est envisagée pour le premier trimestre 2028.

Cette structure prendra place dans le périmètre du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. Elle accueillera des personnes en détention avant jugement pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois, dans l'attente qu'une place se libère dans un établissement pénitentiaire adapté.

Le nouveau bâtiment offrira des conditions conformes à une détention de plus de 48 heures. Un secteur médical, une salle de sport et des espaces d’activités seront à disposition des personnes détenues.

La construction devrait débuter à l’automne 2026. En raison de l'urgence de la situation, les phases d'autorisation de construire et d'appel d'offre en entreprise totale sont menées en parallèle du processus parlementaire, précise le Conseil d'Etat.

Dans l'intervalle, le Service pénitentiaire poursuit activement l'identification et la mise en oeuvre de solutions transitoires, à l'image d'accords conclus avec d'autres établissements pénitentiaires, a-t-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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