La mendicité a été au coeur d'un long débat inachevé ce mardi matin au Grand Conseil vaudois. Les députés ont commencé à recadrer le projet du Conseil d'Etat avec des restrictions plus sévères. Les discussions déjà bien nourries se poursuivront la semaine prochaine.

Pour rappel, la mendicité a été bannie dès 2018 dans le canton de Vaud, mais cette interdiction est devenue ensuite inapplicable à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2021, concernant un cas de figure genevois. En substance, les juges de Strasbourg ont considéré que la répression sans nuance de la mendicité n'était pas conforme au principe de proportionnalité.

Le Conseil d'Etat a ainsi dû s'adapter et proposer, en juillet 2023, un nouveau projet de loi. Il pose un principe de base: la mendicité est autorisée pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté de choix du passant. Il est prévu de sanctionner la mendicité intrusive ou agressive. Et le fait de mendier dans un certain nombre de lieux "sensibles".

Multitude d'amendements

En commission, de nombreux amendements ont été déposés pour préciser ces lieux, en rajouter et étendre des périmètres d'interdiction, en clair, pour serrer un peu plus la vis. Le conseiller d'Etat en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a tenu à mettre en garde de "ne pas avoir la main trop lourde" afin d'éviter de futur recours, notamment auprès de la CEDH.

Le ministre a aussi rappelé en substance que la mendicité n'était pas un problème de sécurité en soi du point de vue de la police, mais plus un sentiment d'insécurité des gens. Et un seul cas de traite d'êtres humains, condamné en 2013, a été enregistré dans le canton, a-t-il souligné. Il n'y a pas de recrudescence d'agressivité des mendiants, a-t-il encore ajouté.

L'entrée en matière sur ce dossier a auguré de la longueur des débats à venir tout comme les deux rapports - un de majorité et un de minorité - de la commission chargée d'examiner le projet de loi gouvernemental. Avec un clivage gauche-droite attendu. D'un côté, le message était de ne pas criminaliser la pauvreté et d'autoriser la mendicité passive, et de l'autre bord, de répondre au ras-le-bol général de la population des principales villes du canton.

Dans les gradins du plénum cantonal ce mardi matin se trouvait aussi le municipal lausannois chargé de la sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand :

"Un fléau"

C'est du côté de l'UDC que les mots étaient les plus forts, le parti défendant une interdiction totale de la mendicité ou au moins la plus large possible. Plusieurs députés ont aussi tiré à boulets rouges contre la CDEH, obstacle à la souveraineté suisse.

Le PLR Guy Gaudard a parlé de la mendicité comme "un fléau qui altère le quotidien de nombreux citoyens et centres urbains". Son parti a été le fer de lance de nombreux amendements visant à cadrer encore plus et renforcer le projet de loi du Conseil d'Etat.

A gauche, l'élue EP Joëlle Minacci a été la grande défenseuse des plus démunis. "Le projet de loi équivaut à une interdiction partielle de la mendicité. Il y a un problème de vision qui se limite à la répression sans trouver de solution à la mendicité et à la pauvreté. On ne peut pas chasser la mendicité sans résoudre la pauvreté", a-t-elle argumenté.

Deux heures de discussions n'auront pas permis de prendre beaucoup d'avance sur l'ensemble de la loi, mais d'ancrer déjà un paradigme de fond et ensuite de fixer de premières restrictions.

Question de sémantique

Les députés se sont finalement prononcés en faveur de la version du Conseil d'Etat pour un article de fond longuement disputé. Ils ont opté pour "la mendicité est interdite si elle est de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant".

La gauche souhaitait le paradigme suivant, afin d'éviter toute stigmatisation et répression: "La mendicité est autorisée sous réserve des comportements de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant". Une proposition écartée par 79 non contre 56 oui.

La loi prévoit de sanctionner la mendicité "intrusive ou agressive". Les parlementaires ont, à une très large majorité, ajouté "déloyale et trompeuse" (en référence par exemple à de faux papiers).

Liste allongée

Trois amendements de la droite ont aussi passé la rampe: l'interdiction de la mendicité à l'ensemble du périmètre des marchés et non pas seulement aux files d'attente devant les stands, aux entrées des établissements publics, enfin à proximité immédiate (et non "aux abords") des écoles mais aussi des crèches (ajoutées), des places de jeux, banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d'argent, horodateurs.

Un quatrième amendement n'a pas pu être voté encore en ce premier débat, faisant l'objet d'âpres discussions inachevées. Il s'agit de l'ajout d'autres lieux d'interdiction: aux entrées des immeubles d'habitation et de bureaux, bâtiments et installations publics, magasins, établissements médicaux et de soins, musées, théâtres et cinémas.

La semaine prochaine, il s'agira aussi de régler la question des amendes et éventuellement de préciser ou non la notion de "proximité immédiate" (en mètres).

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

Les députés vaudois étaient en séance ce mardi 10 septembre. Une séance dédiée notamment aux questions orales du mois de septembre. Petite plongée dans la journée de plénum.

Conséquences des licenciements de Tamedia

La grande restructuration de Tamedia fait encore parler d'elle. Des questions orales demandaient au Conseil d'Etat la situation face à ces licenciements annoncés.

Rappelons que fin août, TX Group a annoncé pour sa filiale, qui exploite des titres de presse comme 24Heures ou 20 minutes, la suppression d'environ 200 postes temps plein. Sont concernés le secteur de l'imprimerie et du journalisme.

Le canton de Vaud sera touché, notamment avec des licenciements dans les titres romands, mais aussi avec la fermeture annoncée des imprimeries de Bussigny.

Pour tenter de faire bouger les choses, une délégation du Conseil d’Etat vaudois a reçu une représentation de Tamedia, avec notamment sa directrice générale.

Isabelle Moret, conseillère d’Etat vaudois chargée de l’économie, faisait partie de cette délégation :

Les discussions sont aussi en cours concernant les imprimeries de Bussigny :

En faire plus face au deal de rue

Alors qu'une pétition vaudoise est en cours de récolte de signatures pour tenter d'endiguer le deal de rue, un député du Grand Conseil amène le dossier au plénum cantonal. José Durussel est l'auteur d'une interpellation destinée au gouvernement, évoquant notamment l'insécurité liée au deal de rue.

Le député UDC vise spécifiquement Yverdon-les-Bains, tout en soulignant que ce phénomène ne touche pas que la Cité thermale :

Hasard du calendrier, la Municipalité d'Yverdon-les-Bains a communiqué ce mardi autour du deal de rue. José Durussel espère que la situation change :

Interdiction générale des "puffs"

Après l'interdiction - tardive par rapport aux autres cantons - des puffs aux mineurs dans le canton de Vaud, la députée Vert'libérale Graziella Schaller espère désormais généraliser cette interdiction à tous les Vaudois, adultes inclus !

Cette interdiction viserait à protéger les jeunes adultes. Il n'est pas question, selon la députée, de remettre en question les libertés individuelles :

La Vert'libérale espère que sur ce point, le canton de Vaud soit plus rapide que lors de l'interdiction des puffs aux mineurs :

Ce texte devrait être présenté et développé au plénum vaudois lors de la séance de la semaine prochaine.

Quelle marge de manoeuvre en cas d'élargissement autoroutiers ?

Les Suisses sont appelés, le 24 novembre prochain, à se prononcer sur des projets d’élargissements autoroutiers un peu partout dans le pays. Parmi ces six projets, celui d’élargissement du tronçon entre Le Vengeron et Nyon.

Quelles options pourraient-être retenues en cas d’acceptation du projet ? Le député Vert’Libéral Laurent Miéville a justement voulu savoir de quelle marge de manoeuvre dispose le gouvernement cantonal pour influencer l'éventuel contour définitif du projet :

Laurent Miéville se dit pour un élargissement "intelligent" :

Les députés vaudois étaient en séance ce mardi 27 août. Renforcer les soins vaudois, nouveau benjamin du plénum ou encore formation vaudoise en chiropratique. Tour d'horizon de cette séance hebdomadaire.

Soutenir les soins dans le canton

Il faut soutenir les soins dans le canton. Pour se faire, le gouvernement a proposé un projet, répondant notamment à plusieurs dépôts de députés. Car la pénurie menace et il faut agir.

Le Grand Conseil s’est ainsi penché sur le premier débat du projet du Conseil d’Etat pour la lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine des soins. Renforcement de la formation, de l'attractivité des métiers de la santé, entre autres.

La majorité du plénum a été dans le sens du projet du gouvernement. Un très bon premier pas pour Carole Dubois, députée PLR au Grand Conseil et présidente de la Fédération des hôpitaux vaudois. Car il y a du travail à faire dans ce dossier :

La grande partie des discussions s'est focalisée sur les revalorisations salariales :

Le Grand Conseil se penchera prochainement sur le deuxième débat sur ce projet.

Formation en chiropratique

Manque de chiropraticiens dans le canton de Vaud ! C'est l'appel lancé par le député Vert'Libéral Blaise Vionnet, lui-même médecin. La chiropratique est l'une des cinq professions médicales en Suisse, avec des soins remboursés par l'assurance de base. Mais, la relève n'est pas assurée en Romandie pour la chiropratique :

Actuellement, la seule formation complète de Suisse n'est donnée qu'à Zurich, n'offrant que vingt-cinq places par année pour l'ensemble du pays. Au CHUV, il est possible de réaliser sa 6e et dernière année.

Le député Vert'Libéral a ainsi déposé un texte, soumettant l'idée d'organiser sur sol vaudois une formation en chiropratique. Selon Blaise Vionnet, cela pourrait être utile au-delà des frontières cantonales :

Le vote de ce postulat a été accepté à l'unanimité. Il est envoyé au Conseil d'Etat qui a une année pour y répondre. Le sujet est sur la table de travail du Conseil d'Etat à pu affirmer le Conseiller d'Etat en charge de la formation, Frédéric Borloz, et présent ce mardi devant les députés.

Nouveau benjamin

Le Parlement vaudois a un nouveau benjamin. Le Vert lausannois Oleg Gafner a prêté serment la semaine passée et rejoint le Grand Conseil, à 23 ans seulement.

Ancien coprésident des Jeunes Verts suisses, conseiller communal à Lausanne pendant encore quelques semaines, Oleg Gafner n'est pas un nouveau venu dans la politique vaudoise. Il a fait ses premiers pas la semaine passée. S'il n'a pas forcément ressenti de pression lié à son âge, il souligne qu'il a des responsabilités particulières.

Oleg Gafner succède à l’ancienne présidente du Grand Conseil Séverine Evéquoz, qui a démissionné avant l’été. Il nous indique ses convictions politiques qu'il défendra au plénum :

Une pétition munie de 3730 signatures a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. S'opposant au décret Investpro bientôt soumis au vote des députés, elle demande une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC (Hôpital Riviera-Chablais) et du CHUV.

La pétition demande au Grand Conseil de modifier le décret InvestPro. Ce dernier est insuffisant pour lutter contre la très grave pénurie de personnel dans le secteur de la santé parapublique, soumis à la CCT SAN, qui comprend le personnel des hôpitaux régionaux, EMS et soins à domicile, déplorent le Syndicat des services publics et la Fédération syndicale SUD dans un communiqué.

Actuellement, le personnel de la santé parapublique vaudoise est doublement discriminé. Par les cantons alentour qui offrent des conditions salariales plus favorables, mais également par le CHUV et l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) qui, pour un même travail, octroient des salaires beaucoup plus élevés.

Environ 90 millions supplémentaires

La pétition demande la mise à niveau des salaires du personnel de la CCT-SAN avec les rémunérations de la CCT-HRC. La suppression des inégalités salariales entre travailleuses et travailleurs du réseau CCT-SAN et le personnel de l’Hôpital Riviera-Chablais doit être inscrite et garantie par le décret InvestPro, revendique son texte.

Environ 90 millions supplémentaires doivent être alloués pour augmenter les salaires de façon pérenne. Les dix millions proposés actuellement par le Conseil d’Etat pour la période 2025-2027 ne représentent que des "peanuts", rapportés aux plus de 15'000 équivalents temps plein (ETP) soumis à la CCT-SAN.

Signée essentiellement par des personnes soignantes et employés de la santé, la pétition souhaite encore des clarifications sur le périmètre du programme InvestPro et les mesures d'amélioration des conditions de travail. Le personnel et les syndicats doivent de plus associés aux discussions pour lutter contre la pénurie, estiment les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats