Grand Conseil
Le Grand Conseil refuse de surtaxer les véhicules électriques puissants
Le Grand Conseil vaudois s'est encore longuement penché ce mardi matin sur la nouvelle taxe des véhicules. Un amendement des Verts, visant à taxer plus durement les voitures électriques en fonction de leur puissance, a été âprement discuté avant d'être écarté.
"Tous les véhicules électriques ne se valent pas", a martelé David Raedler, à l'origine de cet amendement. Se référant à des études, l'écologiste a affirmé que le choix d'une voiture puissante n'était pas lié au lieu de résidence ou à la situation familiale, mais uniquement au revenu. Il en découle, selon lui, "une utilisation pas raisonnée" des véhicules électriques puissants, particulièrement gourmands en matériaux rares.
Plusieurs députés des Verts et de la gauche radicale ont pris la parole pour défendre cet amendement, visant à "rendre moins attractifs" ces véhicules, à "taxer les comportements les plus polluants" ou à "prendre l'argent là où il se trouve."
La droite s'est fermement opposée à cette idée. "Cette hausse du barème vise juste à taxer les plus riches et n'incitera pas les usagers à changer de comportement", a estimé le PLR Nicolas Suter. Certains de ses collègues ont été encore plus virulents en dénonçant une "chasse aux sorcières" ou encore "une proposition idiote."
Respecter le compromis
D'autres ont critiqué une volonté, via cet amendement et les nombreux autres déposés sur cette thématique, de "détricoter" le consensus qui a été obtenu sur ce projet en commission. Même si la nouvelle loi n'est "pas idéale", elle reste largement préférable au statu quo, ont-ils affirmé en substance.
La conseillère d'Etat Nuria Gorrite a aussi insisté sur la nécessité de s'en tenir au compromis qui s'est dégagé pour élaborer cette nouvelle loi sur la taxe des véhicules et bateaux (LTVB). Même si le projet n'est pas "parfait", il repose sur "des équilibres" et apporte "de vrais progrès", a-t-elle insisté. Et il est le résultat d'un débat long, technique et complexe :
La ministre a notamment rappelé que la nouvelle loi "consacrait" un calcul de la taxe selon des critères de poids/puissance, ainsi qu'un système de bonus/malus basé sur les émissions CO2. Un rabais allant jusqu'à 90% pourra être accordé aux voitures les moins polluantes. A l'inverse, celles qui émettent le plus de CO2 pourront être pénalisées d'un malus de 50% au maximum (mais d'abord plafonné à 25%).
Au vote, l'amendement Raedler a été refusé par la majorité de droite du Grand Conseil, qui a aussi pu compter sur plusieurs abstentions dans les rangs des socialistes (41 oui, 75 non, 21 abstentions).
Collègue de parti de David Raedler, le député vert Didier Lohri n'a pas mâché ses mots durant le débat. Il parle notamment de consensus inutile. Il regrette l’ajout dans les discussions de points qui se détournent trop du sujet initial selon lui.
Troisième débat à venir
D'autres amendements ont été étudiés durant cette troisième session consacrée à la révision de la LTVB. Le PLR Xavier de Haller a été suivi par la majorité des députés lorsqu'il a demandé que le Conseil d'Etat, en plus des bornes de recharge, soutienne les colonnes à hydrogènes. Il reconnait également un débat technique et complexe.
Echec en revanche pour Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche - POP), qui souhaitait qu'une partie de l'enveloppe dégagée par la majoration de la taxe (5 millions de francs au total) serve à financer les transports publics.
Le texte initialement porté sur la taxe automobile a finalement élargi le cadre de ces discussions avec tous ces amendements. Presque trop selon Nuria Gorrite, conseillère d’Etat chargée des infrastructures :
Le deuxième débat sur ce projet de loi est désormais achevé. Un troisième sera encore nécessaire.
Grand Conseil
La droite du Grand Conseil veut protéger les hôpitaux périphériques
Les problèmes du CHUV doivent être réglés au CHUV. Phrase prononcée ce mardi au Grand Conseil vaudois. La majorité de droite a soutenu une détermination déposée par l’élu UDC Fabrice Moscheni. Le texte exige que les problèmes financiers du CHUV ne mettent pas en péril les hôpitaux périphériques.
Le déficit du CHUV fait encore du bruit au Grand Conseil vaudois. Les députés ont notamment longuement discuté ce mardi d’une détermination déposée par l’UDC Fabrice Moscheni. Soutenu par le Grand Conseil via sa majorité de droite, elle demande que les problèmes financiers du CHUV n’impactent pas les hôpitaux périphériques. Dans la ligne de mire du député lausannois : l’augmentation des PIG, soit les subventions de l’Etat destinées à financer les prestations d’intérêt général. Pour lui, cette augmentation peut mettre les hôpitaux périphériques en péril.
La gauche et l’extrême gauche se sont opposées au texte. On écoute la députée Ensemble à gauche et POP Joëlle Minacci.
Soutenue par le Grand Conseil, cette détermination a été confiée au Conseil d’Etat. Il dispose de trois mois pour y répondre.
Grand Conseil
Vaud: budget sous toit et baisse d'impôt validée
Le Grand Conseil vaudois a validé le budget 2025 du Canton. C'était lors de sa séance de ce mardi. Séance durant laquelle il a aussi donné son feu vert, via sa majorité de droite, à une baisse de 7% de l'impôt sur le revenu d'ici 2027.
Les Vaudois auront bien droit à une baisse d’impôt de 7% d’ici 2027. Le Grand Conseil vaudois a validé la nouvelle feuille fiscale du gouvernement aujourd’hui. Nouvelle car le Conseil d’Etat proposait à l’origine une baisse progressive de 5%. La semaine dernière, il s’est finalement rangé derrière une proposition UDC à 7%. L’espoir du Conseil d’Etat : faire barrage à l’initiative des 12% portée par les milieux économiques et qui devrait être soumise au peuple l’année prochaine.
Aujourd’hui encore la gauche et les Vert’libéraux ont tenté de s’opposer à la mesure, sans succès. Le verdict final : 70 oui, 57 non et 15 abstentions. Déception donc pour Romain Pilloud, président du PS vaudois et député, qui craint toutefois encore davantage une acceptation de l’initiative des 12%...
La droite, elle, s’est réjouie de cette baisse de 7%. Ses élus ont largement souligné durant les débats qu’il était temps pour le canton de travailler sur son attractivité. Et si la gauche estime que seules des mesures ciblées favoriseraient la classe moyenne, Florence Bettschart Narbel, présidente du PLR vaudois et députée, ne partage pas cette analyse.
Rappelons l’articulation de cette baisse d’impôt. Après une diminution de 3,5% l’an dernier, c’est une baisse de 0,5% qui sera appliquée cette année. S’appliqueront ensuite une baisse de 1,5% en 2026 et 2027. C’est d’ailleurs là une différence majeure avec la proposition initiale du gouvernement : ce dernier ne voulait pas ancrer dans la loi les baisses en 2026 et 2027, mais seulement la baisse de l’an prochain. Les suivantes étaient soumises à la bonne santé financière du canton. On écoute à ce propos la conseillère d’Etat chargée des finances, Valérie Dittli.
L’initiative des 12% devrait être soumise au peuple cette année. Si elle est acceptée, le gouvernement proposera d’annuler les diverses baisses fiscales déjà appliquées, selon la grande argentière. Le dernier mot reviendra au Grand Conseil.
Budget sous toit
Le Grand Conseil vaudois a aussi profité de sa séance de mardi pour mettre sous toit le budget 2025 du Canton. Le résultat du vote : 98 pour, 15 contre et 32 abstentions. Les retouches des députés ont ramené le déficit à 280 millions de francs, au lieu des 303 millions prévus. La principale économie, 30 millions, est due à la correction de l’indexation des services publics et parapublics à 0,6%. Les députés ont aussi raboté dans les contrôles pour les eaux. Ils ont toutefois injecté 9,5 millions en faveur des travailleurs de la CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois, augmenter les indemnisations en faveur des agriculteurs liées au loup et revu à la hausse la rémunération des curateurs privés.
Hier, les députés ont entamé et bouclé leur troisième débat. Peu de choses ont bougé depuis la semaine dernière… Seul changement : les élus ont finalement décidé de sabrer la totalité de la subvention à l’association Avenir Social. Décision qui a déçu le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos.
Grand Conseil
Vaud: possible baisse d'impôt de 7% d'ici 2027
Les impôts vaudois pourraient finalement baisser de 7% d'ici 2027, au lieu de 5%. Le Grand Conseil a accepté un amendement UDC en ce sens ce mardi. Amendement soutenu par le gouvernement, dans l'espoir de faire barrage à l'initiative dite des 12% qui devrait être soumise au peuple. Tout se jouera en troisième débat.
Coup de théâtre au Grand Conseil vaudois. La droite est parvenue ce mardi à faire passer en deuxième débat un amendement UDC modifiant la feuille de route fiscale du Conseil d’Etat. Modification soutenue par le gouvernement, qui espère ainsi faire barrage à l’initiative des 12% des milieux économiques. L’amendement, porté par l’UDC Cédric Weissert, propose une baisse d’impôt de 7% d’ici 2027 au lieu de 5%. Rien ne changerait pour 2025 : la baisse se monterait à 0,5%. Mais les baisses de 2026 et 2027 grimperaient à 1,5%, en plus de celle de 3,5 appliquée en 2024. C’est l’incompréhension du côté du Parti socialiste, des Verts et de la gauche radicale. Hadrien Buclin, député Ensemble à gauche et POP.
Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat vaudois, nous explique les raisons du soutien affiché du gouvernement à cet amendement UDC.
Pour Christelle Luisier Brodard, une baisse de 7% d’ici 2027 serait absorbable pour les finances vaudoises, même si le budget 2025 affiche un déficit de plusieurs centaines de millions. Ses précisions.
Hadrien Buclin ne livre pas la même analyse. Pour l'élu, le Conseil d’Etat perd pied.
Le sort de cet amendement sera scellé la semaine prochaine, à l’occasion d’un troisième débat du Grand Conseil vaudois.
Grand Conseil
Vaud: 70 millions de francs injectés dans les projets prisons
Le Grand Conseil débloque plus de 70 millions pour les prisons. Il a validé, à une large majorité, plusieurs demandes de crédit du Conseil d’Etat hier. Le Conseil d'Etat veut ainsi répondre aux problèmes de vétusté des établissements et de surpopulation carcérale. Il est toutefois critiqué par la gauche pour ne pas avoir transmis les résultats d'un rapport sur les raisons de cette surpopulation.
Plus de 70 millions de francs vaudois débloqués pour les prisons. Plusieurs demandes de crédits ont été acceptées aujourd’hui par le Grand Conseil. Les enveloppes visent à répondre aux problèmes de vétusté des prisons et de surpopulation carcérale. Elles financeront notamment les études relatives à la construction du nouvel établissement des Grands-Marais et le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet.
Le tout a été accepté sans grande difficulté par les parlementaires vaudois. La gauche a toutefois exprimé plusieurs regrets. Le principal : que le Conseil d’Etat n’ait pas communiqué les résultats d’une étude en sa possession sur les causes de la surpopulation carcérale. Certains élus ont déploré de voter, je cite, « à l’aveugle ». Mathilde Marendaz, députée ensemble à gauche et POP, en fait partie. Pour elle, impossible de soutenir le projet sans l’éclairage de ce rapport.
Le rapport sera transmis en fin d’année, selon Isabelle Moret. La ministre vaudoise ne partage pas la vision de la députée Mathilde Marendaz. La Conseillère d’Etat estime d’ailleurs que dévoiler le contenu du rapport n’aurait pas changer la nature du débat de ce mardi.
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