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Vaud

La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation

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Christelle Luisier, présidente du Conseil d'Etat vaudois, a annoncé mardi la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l'accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.

L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. "Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l'état de situation le plus sûr possible", a déclaré mardi devant la presse la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).

Christelle LuisierConseillère d'Etat vaudoise chargée des institutions

Comparaison 2024/2025

Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le "gros rééquilibrage" de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).

Ainsi, selon cette simulation, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd'hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes.

Plus favorable que l'actuel

Toujours selon les projections, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.

La plus désavantagée est Vaux-sur-Morges, en raison de la suppression du plafond de l'effort, un mécanisme très favorable à la commune qui possède la capacité financière la plus élevée du canton.

Christelle LuisierConseillère d'Etat vaudoise chargée des institutions

Compensations prévues

Afin de permettre à ces 70 communes de s'adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Pour les deux premières années (2025 et 2026), elle portera sur la totalité (100%) de l'écart entre 2024 et 2025. Cette compensation passera ensuite à 75% en 2027, 50% en 2028 et 25% en 2029, jusqu'à disparaître définitivement dès l'exercice 2030.

En outre, la situation de plusieurs de ces communes ira en s'améliorant grâce à la prise en charge plus importante par l'Etat des augmentations de la facture policière et participation à la cohésion sociale (PCS).

Plus transparent

Si la comparaison entre systèmes donne parfois lieu à des résultats surprenants, la présidente du gouvernement s'est réjouie de ce que les effets indésirables et les biais de l'ancien système soient supprimés. Le nouveau système est plus fiable, plus simple et plus transparent, a-t-elle relevé.

Du côté des faîtières, l'Union des communes vaudoises estime que si des inquiétudes existent, le soulagement va prédominer en découvrant les chiffres, a rapporté sa présidente Chantal Weidmann Yenny. L'Association des communes vaudoises ne donne quant à elle pas de retour, les chiffres n'étant connus que depuis lundi, a indiqué son président Michel Buttin.

Chantal Weidmann YennyPrésidente de l'Union des communes vaudoises

Changement accompagné

Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d'information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l'Union des communes vaudoises et le DITS. Les deux faîtières se prononceront sur l'accord global lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives de fin juin.

Le projet sera transmis au Grand Conseil à l'automne. Il doit servir de contreprojet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Son maintien ou non sera décidé à ce moment-là, a précisé M. Buttin.

Compromis trouvé

Pour mémoire, le système péréquatif a été à l'origine d'années de relations conflictuelles entre canton et communes. Un accord qualifié d'historique a été signé le 30 mars. Outre les 160 millions par an dès 2025, le projet introduit "une péréquation des ressources", destinée à réduire les disparités financières entre communes.

Le système intègre également une répartition de certaines factures cantonales (policière et participation à la cohésion sociale) en fonction de la population, et non plus selon la capacité financière des communes. Dès 2026, la participation aux augmentations des dépenses sociales diminuera notamment de moitié, passant de 33,3% à 17%.

La NPIV préserve en outre le haut degré de solidarité entre communes (80%) qui est déjà la marque de fabrique de la péréquation actuelle, a encore rappelé Mme Luisier.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Lausanne

Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement

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Dans le canton de Vaud, les taux de majoration de la taxe automobile seront plus élevés que prévu suite à un amendement adopté par le Grand Conseil (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

186'000 véhicules concernés

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.

La suite au Parlement

La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.

La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une explosion irrite des habitants du centre-ville

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La Police Municipale de Lausanne est intervenue dimanche matin suite à une déflagration dans un immeuble du centre-ville (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une explosion a eu lieu dimanche vers 04h00 du matin dans un immeuble proche de la Riponne, au centre-ville de Lausanne. Le sinistre n'a pas fait de blessés ni de dégâts importants, mais a suscité le ras-le-bol d'un collectif d'habitants qui dénoncent l'insécurité et l'insalubrité du bâtiment, sis au 23 de la rue Pré-du-Marché.

"L’explosion a provoqué un bruit sourd et l’émanation de fumée toxique dans tout l’immeuble, jusqu’au dernier étage de la tour", écrit le collectif lundi dans un communiqué. La déflagration "aurait été causée par un feu allumé à l’intérieur du bâtiment par des personnes externes à l’immeuble". Ces dernières auraient fait sauter une petite bouteille de gaz, possiblement du protoxyde d'azote, souvent utilisé à des fins récréatives, précise le collectif.

Contactée par Keystone-ATS, la Police Municipale de Lausanne confirme être intervenue et avoir constaté de la fumée dans la cage d'escalier. Les pompiers, également sur les lieux, ont ventilé cette dernière. La police n'a constaté "aucun dommage matériel, pas de personnes blessées ni incommodées", a indiqué sa porte-parole Alexia Hagenlocher. Il n’a en outre pas été possible de déterminer l’origine exacte de la détonation, a-t-elle précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Première à la Cinémathèque: voter pour le film de la Saint-Valentin

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Le public peut notamment voter pour "Coup de foudre à Notting Hill" avec Julia Roberts (archives). (© KEYSTONE/AP/Richard Shotwell)

La Cinémathèque suisse à Lausanne innove: pour la première fois, les cinéphiles pourront désigner le film qu'ils souhaitent voir le soir de la Saint-Valentin, le samedi 14 février au Capitole. Ils ont le choix entre trois célèbres comédies romantiques.

"Dirty Dancing" d’Emile Ardolino (1987) avec Patrick Swayze et Jennifer Grey, "Nuits blanches à Seattle" de Nora Ephron (1993) avec Meg Ryan et Tom Hanks et "Coup de foudre à Notting Hill" de Roger Michell (1999) avec Julia Roberts et Hugh Grant se disputeront les faveurs du public. Les votes sont possibles du 14 au 21 janvier sur le site de la Cinémathèque (www.cinematheque.ch/vote ).

www.cinematheque.ch/vote

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

PME vaudoises: un prix pour valoriser l'égalité professionnelle

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Maribel Rodriguez, présidente de la Commission cantonale consultative de l'égalité, qui accompagne et soutient les activités du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un nouveau prix honorifique récompense les PME vaudoises pour leur action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes au travail. Crée par la Commission cantonale consultatives de l'égalité (CCCE), le Prix vaudois PME - Agir pour l'égalité sera décerné le 11 juin 2026.

Promouvoir l’égalité entre les femmes et hommes dans les petites et moyennes entreprises. C’est l’idée du nouveau prix « Agir pour l’égalité » lancé par le bureau de l’égalité de l’État de Vaud en décembre 2025. Son but: valoriser les initiatives qui contribuent à faire progresser l’égalité au travail.  Plusieurs éléments posent encore problème en milieu professionnel selon la présidente de la Commission Maribel Rodriguez : inégalités salariales, sous-représentation des femmes aux postes de direction et pas ou peu de mesures de conciliation vie privée/vie professionnelle.

Maribel Rodriguez Cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud

Parmi ces éléments on retrouve notamment l’impossibilité de retrouver leur taux d’activité au retour du congé maternité. Maribel Rodriguez, cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud.

Maribel Rodriguez Cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud

La  cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud nous donne quelques exemples de mesures qui permettent de favoriser l’égalité au travail.

Maribel Rodriguez Cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 15 mars 2026. Le Prix vaudois PME – Agir pour l’égalité sera décerné le 11 juin 2026 lors d’une cérémonie organisée à Lausanne, en présence de la Conseillère d’Etat Isabelle Moret. Toutes les informations sont disponibles sur vd.ch.

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